Dirigeants et abolitionnistes africains en sommet contre la peine de mort à Cotonou
La première Conférence continentale sur la peine de mort en Afrique organisée par la Commission africaine des droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) en coopération avec les autorités béninoises s’est tenue du 2 au 4 juillet 2014 à Cotonou, au Bénin.
Cette conférence, qui a permis de rassembler des représentant(e)s des États membres de l’Union africaine (UA), des parlementaires, des institutions nationales des droits de l’Homme ou encore des organisations de la société civile, a été l’occasion de débats sur la question de la peine de mort en Afrique et sur l’adoption d’un instrument juridique régional consacrant son abolition.
Le 5 juillet, 78 organisations de défense des droits humains ont publié un Manifeste pour un Protocole à la Charte africaine sur l’abolition de la peine de mort en Afrique soutenant fermement l’adoption, par les États membres de l’UA, d’un tel instrument.
Pour Karim Lahidji, président de la FIDH, « les débats entamés sur la question de la peine de mort en Afrique constituent une opportunité indéniable pour les États africains de renforcer le mouvement mondial et croissant en faveur de l’abolition. Des actions et engagements concrets doivent être pris pour que voit le jour un Protocole africain consacrant explicitement l’abolition de la peine de mort ».
« S’approprier le combat abolitionniste »
Pour Paul Angaman, Président de l’ACAT Côte d’Ivoire et membre de la FIACAT, « l’adoption d’un protocole africain sur l’abolition de la peine de mort doit permettre aux États membres de l’UA de s’approprier le combat abolitionniste et de renforcer la dimension continentale de l’abolition de la peine de mort ».
La tendance régionale contre la peine capitale est manifeste : 17 États membres de l’UA l’ont abolie en droit, dont quatre au cours des cinq dernières années, et 19 sont abolitionnistes de fait. En dépit de cette tendance abolitionniste encourageante, des résistances demeurent : en 2013, au moins 19 États africains ont prononcé des condamnations à mort et au moins cinq d’entre eux ont procédé à des exécutions .
« L’abolition de la peine de mort va dans le sens de l’histoire. Il importe de continuer à débattre ouvertement avec les États africains rétentionnistes et d’explorer avec eux les stratégies permettant de parvenir à l’abolition », a déclaré Alice Mogwe, secrétaire générale adjointe de la FIDH, directrice de DITSHWANELO – the Botswana Centre for Human Rights et membre du Groupe de travail de la CADHP sur la peine de mort.
Parmi les stratégies envisagées par le Groupe de travail de la CADHP sur la peine de mort pour parvenir à une abolition continentale figure l’adoption d’un instrument juridique régional sur l’abolition. En 2011, à l’issue d’une étude sur l’état de la peine de mort en Afrique, réalisé avec le soutien de la FIDH, de la FIACAT et de la Coalition mondiale contre la peine de mort le Groupe de travail avait en effet proposé aux États africains l’adoption d’un Protocole à la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples sur l’abolition de la peine de mort.
Pour Florence Bellivier, Présidente de la Coalition mondiale contre la peine de mort, « l’adoption d’un instrument régional africain visant l’abolition de la peine de mort permettrait de préciser les moyens juridiques d’y parvenir. Il serait en outre un instrument incitatif qui viendrait renforcer le plaidoyer en faveur de l’abolition universelle ».
Bonnes nouvelles d’Afrique
La cérémonie de clôture de la conférence continentale a vu la participation des ministères de la Justice et des Affaires étrangères des plusieurs pays africains. Ce fut l’occasion pour le ministre de la Justice de Madagascar, Noëline Ramanantenasoa , d’annoncer que son pays est sur le chemin d’adopter les mesures nécessaires en vue de l’abolition en droit après avoir signé le Protocole de l’ONU sur l’abolition de la peine de mort en septembre 2012.
Un projet de loi visant à réformer le code pénal et à abolir la peine de mort est à l’étude avant que le gouvernement la présente à l’Assemblée nationale pour être voté en octobre 2014.
Les bonnes nouvelles arrivent également du Ghana. L’ambassadeur Thomas Kwesi Quartey, vice-ministre des Affaires étrangères et de l’Intégration régionale, a annoncé que la réforme constitutionnelle qui comprend l’abolition de la peine de mort sera soumis au vote populaire par voie de référendum dans les prochaines semaines.
