117 pays votent pour un moratoire universel sur les exécutions

Normes internationales

Publié par Maria Donatelli, le 19 décembre 2014

Le 18 décembre 2014, l’Assemblée générale des Nations unies (AGNU) a réaffirmé pour la cinquième fois depuis 2007 son large soutien à la résolution « Moratoire sur l’application de la peine de mort », confirmant que la tendance vers l’abolition est irréversible.
La résolution A/RES/69/186, qui avait déjà bénéficié d’un soutien croissant lors du vote de la Troisième commission de l’AGNU en Novembre, a été adoptée avec un record de 117 votes pour, 38 contre, 34 abstentions et quatre absents.
La résolution a connu un soutien croissant au fil du temps, et 94 États en sont aujourd’hui les co-auteurs. Ces derniers ont décidé non seulement de rappeler ce qu’ils avaient déjà affirmé dans le passé, mais aussi d’introduire de nouveaux éléments pour rendre le texte plus fort dans son encouragement envers tous les États à prendre des mesures en vue de respecter le droit international et de restreindre l’application de la peine de mort.
En particulier, peut-être en conséquence de l’attention portée par la Journée mondiale contre la peine de mort 2014 aux liens entre la peine capitale et les troubles mentaux, le paragraphe du texte concernant les groupes vulnérables introduit en 2012 pour protéger les mineurs et les femmes enceintes inclut désormais aussi une référence aux « personnes atteintes de déficiences mentales ou intellectuelles ».

Protection consulaire pour les étrangers

Autre ajout important au texte : le paragraphe concernant la protection des droits des étrangers passibles de la peine de mort, en particulier leur droit à recevoir une aide consulaire. Le paragraphe 5 (b) appelle les États membres à respecter leurs obligations en vertu de l’article 36 de la Convention de Vienne de 1963 sur les relations consulaires. La convention exige que les États notifient un ressortissant étranger détenu de son droit d’informer son consulat ou son ambassade afin de recevoir de l’aide.
La Coalition mondiale contre la peine de mort se réjouit du nombre croissant de votes en faveur de la résolution (+6) et félicite les 117 gouvernements qui ont voté en faveur de celui-ci. La Coalition mondiale regrette que 38 États (-3) ont voté contre la résolution et que 34 se sont abstenus. Quatre étaient absents.
Pour la deuxième fois consécutive, les nouvelles positives sont venues d’Afrique où le Niger, l’Érythrée et la Guinée équatoriale ont soutenu la résolution pour la première fois. L’Ouganda est passé d’un vote négatif à une abstention, donnant espoir aux abolitionnistes du continent.
Dans le monde arabe, la Tunisie a réaffirmé le vote positif déjà exprimé en 2012 et le Bahreïn est passé d’un vote négatif à l’abstention. En Asie et dans le Pacifique, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, après un changement positif en 2012, est retournée dans l’opposition à la résolution, mais des avancées positives ont été faites par les îles Fidji qui ont voté pour, ainsi que le Myanmar et Tonga qui se sont abstenus.
Dans les Caraïbes, le Suriname a appuyé la résolution pour la première fois, confirmant la volonté d’aller vers l’abolition déjà exprimé lors de l’assemblée générale de la Coalition mondiale en juin de cette année.

Photo : UN/Ryan Brown