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Le droit à un Procès équitable
Le présent manuel vise à permettre au lecteur de comprendre quelle forme doit prendre, à l’échelon national, le déroulement d’une procédure judiciaire pour être conforme aux obligations nées de l’article 6 de la Convention européenne des Droits de l’Homme. Il se divise en plusieurs chapitres, qui traitent successivement d’un aspect différent des garanties consacrées par cet article.
- Type de document Travailler avec...
- Liste des thèmes Réseaux,
- Langues disponibles The Right to a Fair Trial
