Les pays du monde appelés à voter une nouvelle résolution pour un moratoire
Normes internationales
L’année dernière, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution appelant tous les pays à mettre en place un moratoire sur la peine capitale. Le sujet est à nouveau à l’ordre du jour, et la Coalition mondiale travaille à ce qu’une majorité plus large encore vote en faveur d’un nouveau texte établissant un moratoire cette année.
Selon Martin Macpherson, directeur du programme Droit international d’Amnesty International, "une autre résolution en faveur d’un moratoire sur l’usage de la peine capitale, adoptée avec un important soutien de différentes régions du monde lors de la 63e session de l’Assemblée générale des Nations unies, et exigeant la publication d’un rapport régulier par le Secrétaire général des Nations unies sur la mise en oeuvre du moratoire, représenterait une réaffirmation décisive des recommandations de la résolution 62/149.”
Amnesty International et d’autres membres de la Coalition mondiale ont contacté des représentants des pays dont le vote pourrait s’avérer crucial pour améliorer les résultats du vote de l’année dernière – 104 voix pour, 54 contre et 29 abstentions.
Des réunions de Monrovia à Séoul et de Paris à New York
Le professeur de droit américain Speedy Rice a discuté le vote à venir avec les représentants libériens en septembre; il s’est également rendu à Séoul le 10 octobre, Journée mondiale contre la peine de mort.
À Paris, une délégation de la Coalition mondiale a récemment rencontré des diplomates français afin d’échanger des informations sur la résolution des Nations unies. En tant que présidente actuelle de l’Union européenne, la France coordonne les positions européennes sur la question.
Fin octobre, Amnesty International a organisé à New York un séminaire au cours duquel deux juges – japonais et jordanien -, et deux procureurs – nigérian et américain – ont évoqué leur expérience de la peine capitale dans le contexte judiciaire auprès de diplomates des Nations unies, de journalistes et d’ONG.
La tendance en faveur de l’abolition “se confirme”, selon Ban Ki-Moon
Comme prévu par la résolution de l’année dernière, le Secrétaire général des Nations unies Ban Ki-Moon a publié, en septembre dernier, un rapport sur la mise en œuvre du moratoire. Le document se base sur les informations soumises par 53 États membres des Nations unies – abolitionnistes comme rétentionnistes.
“La tendance solide et durable en faveur de l’abolition universelle de la peine de mort mise à jour dans les rapports adressés par le Secrétaire général au Conseil Économique et Social et au Conseil des Droits de l’Homme se confirme”, conclut le rapport, qui a également montré que “la mise en place d’un moratoire en faveur de la peine de mort est une étape-clé vers l’abolition en droit de cette forme de punition.”
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