Du thiopental sodique britannique dans une salle d’exécution de l’Arizona
Normes internationales
Condamné à mort pour le meurtre de Chester Dean Dyer à Phoenix en 1989, Jeffery Landrigan a été exécuté par injection létale le 26 octobre dernier. Cette exécution a eu lieu malgré une pénurie nationale de thiopental sodique, l’anesthésiant qui entre dans le mélange habituellement utilisé. Le produit a été importé de Grande-Bretagne pour l’exécution.
Les avocats de Landrigan se sont inquiétés de la qualité du thiopental sodique importé, et de la légalité de son utilisation. Selon eux, le produit pouvait être de mauvaise qualité et provoquer des douleurs au moment de l’exécution de Landrigan.
Au regard de cet argument, la cour fédérale de grande instance (US District Court) et la cour d’appel itinérante (9th US Circuit Court of Appeals) avaient prononcé une injonction provisoire de ne pas pratiquer l’exécution, en attendant que l’Arizona indique où et comment il avait obtenu le thiopental sodique en cause.
Malheureusement, la Cour suprême s’est ralliée à l’avis du ministère public de l’Arizona en concluant par 5 voix contre 4 que rien n’imposait de révéler ces informations. L’injonction a été levée, la Cour ayant estimé que rien ne prouvait que l’agent anesthésiant ait été obtenu de manière illégale et qu’aucun commencement de preuve n’avait été constitué.
Chaîne complexe
Archimedes Pharma, qui est, selon l’agence britannique de surveillance des médicaments et de la santé, le seul fabricant agréé de thiopental sodique en Grande-Bretagne, a nié toute exportation du produit, expliquant par ailleurs qu’il lui est impossible, une fois que les produits entrent dans la chaîne complexe des fournitures médicales, de savoir précisément qui les achète.
Le règlement 1236/2005 du Conseil de l’Union européenne interdit le « commerce de certains produits susceptibles d’être utilisés en vue d’infliger la peine capitale, la torture ou d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ».
Selon Amnesty International, membre de la Coalition mondiale contre la peine de mort, l’utilisation d’un produit obtenu en Grande-Bretagne « soulève de larges doutes quant au contrôle des équipements susceptibles d’être utilisés pour torturer ou tuer ». Amnesty International a appelé l’Union européenne à renforcer les vérifications afin qu’à l’avenir aucun produit susceptible d’être utilisé pour des exécutions ne puisse être exporté.
