Contre l’exportation de drogues mortelles de l’Europe vers les États-Unis

le 22 janvier 2011

Cette pétition lancée par Penal Reform International (membre de la Coalition) fait suite à la révélation de l’exécution de Jeffery Landgrin en Arizona, avec du thiopental sodique produit en Europe et exporté de Grande-Bretagne par la société Archimedes Pharma.
Les États-Unis cherchent actuellement à s’approvisionner en drogues mortelles en Europe car une pénurie nationale empêche plusieurs États d’exécuter leurs condamnés à mort.
La pétition vise à ajouter le thiopental sodique à l’Annexe III du règlement du Conseil n° 1236/2005 qui interdit « le commerce de certains biens susceptibles d’être utilisés en vue d’infliger la peine capitale, la torture ou d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ».
Si l’Annexe III est modifiée et que le thiopental sodique y est ajouté, cette substance fera l’objet de contrôles d’exportation très stricts visant à garantir que la drogue n’est pas destinée à exécuter des êtres humains.

Disposition de portée générale

La pétition recommande aussi d’ajouter au règlement du Conseil une disposition de portée générale sur les produits « d’utilisation finale torture-peine de mort » afin de permettre aux gouvernements de l’Union européenne d’interdire, au cas par cas, « le commerce de tout produit non listé dans les Annexes du règlement mais qui, clairement, n’a pas d’utilisation connue autre que dans le cadre de la peine capitale » ou lorsque des « éléments probants permettent de penser que lesdits produits seront utilisés pour exécuter une personne ».
Cette disposition de portée générale permettra d’englober les deux autres drogues traditionnellement présentes dans le mélange de trois drogues utilisé pour l’exécution des condamnés à mort, c’est-à-dire le bromure de pancuronium et le chlorure de potassium, ainsi que le pentobarbital. Cette dernière, souvent utilisée par les vétérinaires pour abattre les animaux, a été utilisée l’année dernière par l’État de l’Oklahoma comme drogue de substitution pour une exécution.
La disposition de portée générale ne nuira pas aux activités commerciales ayant une portée médicale légitime.

Course au thiopental sodique

Plusieurs États américains, dont l’Arizona, l’Oklahoma et la Californie recherchent actuellement du thiopental sodique. Selon un rapport de l’American Civil Liberties Union, la Californie cherche à s’approvisionner jusqu’au Pakistan. Le Texas, quant à lui, a refusé de partager son stock avec les autres États, alors qu’il est bien fourni.
Selon le Wall Street Journal, le seul fabricant américain de thiopental sodique, Hospira, a décidé d’abandonner la production de ce produit. Après avoir arrêté cette activité aux Etats-Unis, la société a renoncé à un projet de fabrication en Italie.