Abolir la peine de mort et plus seulement la restreindre

Protocole

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 17 août 2012

A l’occasion de la publication du rapport "La peine de mort dans le système interaméricain des droits de l’homme: des restrictions à l’abolition" la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) a exhorté les Etats membres de l’OEA qui conservent la peine de mort à l’abolir ou, à défaut, à imposer un moratoire sur son application et à ratifier le Protocole à la Convention américaine des droits de l’homme pour l’abolition de la peine de mort.
Le rapport rend compte des normes élaborées au sein du système interaméricain des droits de l’homme pour restreindre l’application de la peine de mort au cours des 15 dernière années et appelle les États membres de l’OEA qui maitiennent encore la peine de mort à l’abolir, à imposer un moratoire, à ratifier le Protocole américain, à respecter ces normes, et à se conformer aux décisions de la Commission et de la Cour interaméricaine.

Sur les 35 Etats membres de l’OEA, 16 pays maintiennent la peine de mort : Antigua-et-Barbuda, Barbade, Belize, Cuba, Dominique, Grenade, Guatemala, Guyana, Jamaïque, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint Vincent et les Grenadines, le Suriname, les Bahamas, Trinité-et-Tobago, les États-Unis et 19 l’ont abolie en droit: Argentine, Bolivie, Brésil, Canada, Chili, Colombie, Costa Rica, République dominicaine, Équateur, El Salvador, Haïti, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Uruguay, Venezuela, et parmi eux, 13 ont ratifié le Protocole américain.

La CIDH a également salué la tendance mondiale vers l’abolition de la peine de mort et les récents développements, notamment à l’Organisation des Nations Unies, dans les systèmes régionaux de protection des droits de l’homme et en droit pénal international.
Un mois plus tôt, le 3 Juillet 2012, le Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, a appelé les États membres qui utilisent encore la peine de mort à l’abolir, en expliquant que le droit à la vie est au cœur du droit international des droits de l’homme lors d’une conférence à New York.