Un moratoire agit comme une « trêve » pour la peine de mort

Abolition

Publié par Hands Off Cain, le 23 août 2012

« L’Afrique a le plus grand nombre de pays abolitionnistes de fait et, certains, comme le Burundi et le Rwanda ont aboli la peine de mort de jure. En général, il y a une tendance croissante vers l’abolition en droit et une diminution des exécutions dans de nombreux pays, ainsi qu’une réduction des crimes capitaux ou des commutations de condamnation à mort », écrit le président de la Sierra Leone Ernest Bai Koroma. « En Sierra Leone, il n’y a pas eu d’exécutions depuis près de 14 ans » et il ajoute : « à l’occasion de notre 50e anniversaire de l’indépendance en 2011, en tant que président de la Sierra Leone, j’ai décidé de commuer toutes les condamnations à mort en emprisonnement à vie et de pardonner cinq prisonniers condamnés à mort. »
En mai 2011, la Sierra Leone a accepté les recommandations formulées par le Conseil de droits de l’homme de l’ONU d’abolir la peine de mort, d’adhérer au deuxième Protocole facultatif au PIDCP et d’établir un moratoire officiel sur l’application de la peine de mort visant à son abolition définitive. « Ces recommandations sont actuellement à l’étude, sous réserve de révision de la Constitution », écrit le Président Koroma. « La Sierra Leone dispose désormais d’un moratoire, qui est comme une « trêve », en temps de guerre, une trêve agit comme un passage vers la paix, les négociations et les préparatifs de la fin des combats, un moratoire agit comme une « trêve » pour la peine de mort, un moment politiquement procédural, législatif et social pour discuter, réfléchir et se préparer. L’Afrique du Sud, par exemple, a aboli la peine de mort après cinq ans de moratoire ».
« Nous allons continuer à travailler sur cette question et à travailler avec nos frères et sœurs en Afrique et partout dans le monde pour guérir de nos conflits, embrasser la démocratie et lancer un message de non-violence et de tolérance. »

Tendance mondiale vers l’abolition réaffirmée en 2011 et au cours des six premiers mois de 2012

En mars 2011, les Maldives se sont engagées à maintenir un moratoire sur les exécutions en vue d’abolir formellement la peine de mort.
En septembre 2011, le Suriname a convenu d’officialiser sa longue non-utilisation de la peine capitale par la suppression de toutes les dispositions légales pour cela.
En mars 2011, le Libéria a insisté qu’il restait engagé à honorer ses obligations internationales relatives aux droits de l’homme, y compris l’abolition de la peine de mort.
En mars 2011, la Mauritanie a réitéré son attachement à une abolition de fait de la peine de mort.
Le Nigeria continue de respecter le " moratoire auto-imposé " sur les exécutions en vigueur depuis 2006.
En juin 2012, le gouvernement du Ghana a accepté la recommandation de la Commission de révision constitutionnelle visant à ce que la peine de mort soit totalement abolie.
Il y a aussi eu un nombre important d’amnisties et des commutations de peines de mort en Ethiopie, Ouganda, Maroc, Sierra Leone, Zambie et Myanmar.
En avril 2011, la Guinée a atteint dix ans sans pratiquer d’exécution, et est désormais classée par Hands Off Cain comme pays abolitionniste de fait.
En janvier 2012, la Lettonie a aboli la peine de mort pour tous les crimes.
En mars 2012, la Mongolie a ratifié le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au PIDCP.
En Juillet 2012, le Bénin est devenu partie au deuxième Protocole facultatif.
Aux États-Unis, l’État du Connecticut a aboli la peine de mort en avril 2012, et de l’Illinois a aboli en mars 2011. En Oregon, le gouverneur a décrété un moratoire sur toutes les exécutions en novembre 2011.