Les nations du monde appellent au gel des exécutions
Normes internationales
Le 20 décembre 2012, l’Assemblée générale de l’ONU a voté en faveur de sa quatrième résolution intitulée « Moratoire sur l’utilisation de la peine de mort », à la suite de précédents textes en 2007, 2008 et 2010.
La résolution connaît un soutien croissant au fil du temps, et 91 Etats en sont aujourd’hui les co-auteurs. Ces derniers ont décidé non seulement de rappeler ce qu’ils avaient déjà affirmé dans le passé, mais aussi d’introduire de nouveaux éléments pour rendre le texte plus fort dans son encouragement envers tous les Etats à prendre des mesures en vue de respecter le droit international et de restreindre l’application de la peine de mort.
Groupes vulnérables
Dans le paragraphe 4(c), les auteurs de la résolution mentionnent pour la première fois la protection de groupes vulnérables tels que les femmes enceintes et les mineurs. Bien que d’autres groupes qui devraient bénéficier d’une protection spéciale, comme les handicapés mentaux ou les personnes âgées, ne soient pas évoqués, ce paragraphe est important car certains pays continuent à appliquer la peine de mort à ces populations en dépit des protections prévues par le droit international.
La seconde innovation intervient au paragraphe 6, qui encourage tous les Etats à ratifier le Protocole de l’ONU sur l’abolition de la peine de mort. Ce paragraphe, qui vise aussi les Etats abolitionnistes, va dans le même sens que la campagne menée par la Coalition mondiale en faveur du Deuxième protocole facultatif au Pacte international sur les droits civils et politiques, qui vise à mettre un terme définitif à la peine capitale dans les pays qui le ratifient.
Sous l’angle des droits de l’Homme
La résolution félicite aussi certains Etats pour les efforts accomplis dans le recul de l’application de la peine capitale par la réduction du nombre de crimes punis de mort et par la mise en place d’un moratoire sur les exécutions. Ces efforts sont considérés sous l’angle des droits de l’Homme, puisque le texte souligne qu’un moratoire sur l’utilisation de la peine de mort contribue au respect de la dignité humaine et à l’amélioration et au développement progressifs des droits de l’Homme.
La Coalition mondiale contre la peine de mort salue le soutien croissant pour la résolution (+2 Etats) et adresse ses félicitations aux 111 pays qui ont voté pour. La Coalition mondiale regrette que 41 (=) pays aient voté contre la résolution et que 34 se soient abstenus. Sept étaient absents.
Les bonnes nouvelles sont venues d’Afrique, où la République centrafricaine, le Tchad, les Seychelles, la Sierra Leone et le Soudan du Sud ont soutenu la résolution pour la première fois. Ces progrès sont sources d’espoir pour les abolitionnistes du continent, bien que la Namibie qui avait soutenu la résolution dans le passé se soit abstenue.
Dans le monde arabe, tandis que la Tunisie confirmait le vote positif déjà exprimé au sein de la troisième commission, Bahreïn et Oman sont passés de l’abstention à un vote négatif. En Asie, on remarque l’abstention de la Papouasie-Nouvelle Guinée et de l’Indonésie (qui avaient auparavant voté contre) et celle des Maldives et du Sri Lanka (qui avaient auparavant voté pour).
Dans les Caraïbes, région-cible de la Coalition mondiale pour la prochaine Journée mondiale contre la peine de mort, on regrette le passage de la Dominique de l’abstention à l’opposition.
Le texte de la nouvelle résolution demande au Secrétaire général de l’ONU de faire rapport à la 69e session de l’Assemblée générale sur l’application de cette résolution. Une autre résolution sur le moratoire sera alors discutée sous le point d’agenda « Promotion et protection des droits de l’Homme : questions relatives aux droits de l’homme, y compris les divers moyens de mieux assurer l’exercice effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales » en 2014.
