Le Conseil de droits de l’Homme aborde la peine de mort de front
Normes internationales
Dès l’ouverture du Conseil des droits de l’homme des Nations unies fin février, la Commission internationale contre la peine de mort organise un évènement parallèle à la session. De hauts représentants des gouvernements de la Norvège et de l’Espagne, du haut commissaire aux droits de l’Homme de l’ONU et du représentant spécial de l’UE sur les droits de l’Homme s’expriment pour déterminer pourquoi et comment abolir la peine capitale. Ils appellent les nations qui maintiennent encore la peine de mort à suspendre immédiatement les exécutions comme première étape vers l’abolition complète.
Au cours du segment de haut niveau du Conseil, plusieurs États membres parlent de la peine de mort : les secrétaires d’État de la Norvège et de l’Espagne évoquent la tenue du 5e Congrès mondial contre la peine de mort qui aura lieu mi-juin à Madrid et encouragent tous les États et la société civile à y participer.
Algérie, Rwanda et Mongolie détaillent le recul de la peine capitale
L’Algérie rappelle l’adoption de la résolution de l’Assemblée générale de l’ONU pour un moratoire, le Rwanda mentionne les avancées du Groupe de travail peine de mort de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et la Mongolie indique qu’elle a ratifié le deuxième Protocole facultatif se rapportant au PIDCP, expliquant que le pays a pris des mesures législatives pour parvenir enfin à l’abolition de la peine de mort en droit étape par étape. « Nous n’avons pas beaucoup à apprendre aux autres, mais nous avons beaucoup à partager», ajoute le représentant de la Mongolie.
Le jour où le rapporteur spécial sur la torture présente son rapport, il participe également à un événement parallèle organisé par l’American Civil Liberties Union, the Advocates for Human Rights, Penal Reform International (PRI) et la mission suisse auprès de l’Organisation des Nations Unies. L’événement vise à évoquer les conséquences en matière de droits de l’homme de l’isolement et de la peine de mort. Jackie Macalesher, représentante de PRI auprès de la Coalition mondiale, prononce un discours sur le phénomène du couloir de la mort.
Deux résolutions
La question de la peine de mort est également débattue lors de réunions informelles concernant deux projets de résolutions pendant toute la durée du Conseil.
La première résolution initiée par la Belgique vise à convoquer un débat sur les droits des enfants de parents condamnés à mort ou exécutés lors de la 24e session du Conseil des droits de l’homme, en septembre 2013.
La deuxième résolution est présentée par la France, le Bénin, le Costa Rica, la Moldavie et la Mongolie et vise à la convocation d’un débat de haut niveau sur la question de la peine de mort lors de sa 25e session, en février 2014. L’objectif est d’échanger sur les avancées, les meilleures pratiques et les défis relatifs à l’abolition de la peine de mort et à l’instauration d’un moratoire sur les exécutions, ainsi que sur les débats nationaux ou les processus sur l’opportunité d’abolir la peine de mort.
Les deux résolutions sont adoptées au cours des derniers jours du Conseil fin mars. L’Egypte mène l’opposition contre ces deux textes et déclare que « c’est le droit souverain des États de recourir à la peine de mort ». Singapour avertit que «ce débat ne doit pas être simplement un exercice pour plaider en faveur de l’abolition». Les États-Unis ont étonnamment voté en faveur de la dernière résolution.
Le Conseil des droits de l’Homme avait par ailleurs déjà prévu d’examiner en septembre 2013 un rapport du secrétaire général de l’ONU sur la peine de mort. La Coalition mondiale et ses membres viennent de lui soumettre leur contribution à ce sujet.
Photo : Cécile Thimoreau
