La peine de mort appliquée en violation des normes sur les droits de l’Homme à Taïwan

Publié par Death Penalty Project, le 8 juin 2014

Death Penalty Project, associé à l’Alliance taïwanaise pour mettre fin à la peine de mort, a publié un rapport sur la peine de mort à Taïwan le 5 juin 2014.
La présentation de la publication a eu lieu à l’Université nationale de Taïwan en présence de diplomates étrangers, notamment britanniques, ainsi que des universitaires et des représentants d’ONG.
Le rapport, co-écrit par le Pr Wen-Chen Chang de l’Université nationale de Taïwan et le Pr David Johnson de l’Université de Hawaii, met en évidence les aspects du droit taïwanais qui ne respectent pas les normes minimales du Pacte international sur les droits civils et politiques (PIDCP).
Bien que Taïwan a légiféré pour transposer le PIDCP en droit national en 2009, l’utilisation actuelle de la peine de mort dépasse largement le cadre actuel fixé par le PIDCP dans son interprétation contemporaine.
Cette publication tombe à point nommé après l’exécution de cinq prisonniers le 29 avril 2014, qui porte le nombre total d’exécutions à Taïwan à 26 depuis 2010. De 2006 à 2009, Taïwan avait observé un moratoire de fait sur l’application de la peine de mort.
Saul Lehrfreund, co-direteur de Death Penalty Project, a déclaré : « La politique actuelle de Taïwan sur la peine de mort va clairement à l’encontre de la tendance mondiale à la restriction de l’utilisation de la peine de mort et à la réduction du nombre des exécutions en attendant l’abolition totale. Ce rapport démontre le besoin urgent de stopper les exécutions à Taïwan et de lancer des réformes du droit pénal et constitutionnel relatif à la peine de mort au niveau du gouvernement et de la justice, afin que Taïwan respecte ses obligations légales vis-à-vis du droit national et des normes du PIDCP. »