Les efforts de la Chine pour « réduire progressivement l’application de la peine de mort »

Gouvernance

Publié par Aurélie Plaçais, le 30 octobre 2014

Selon le projet d’amendement, neuf crimes ne seraient plus passibles de la peine de mort, dont la contrebande d’armes, de munitions, de matières nucléaires ou de fausse monnaie ; le faux monnayage ; la collecte de fonds frauduleuse ; l’incitation ou la coercition d’une autre personne à se livrer à la prostitution ; l’entrave à un commandant ou une personne en service à œuvrer dans l’exercice de ses fonctions ; et la fabrication de rumeurs pour tromper les autres en temps de guerre.

Réduction du nombre d’exécutions

Bien que ces mesures ne doivent pas conduire à une réduction drastique du nombre d’exécutions par an, un nouveau rapport de la fondation Dui Hua estime qu’il y a eu 2 400 exécutions en 2013 et que la Chine « exécutera à peu près le même nombre de personnes en 2014 ».
Il y a 10 ans, la Chine exécutait plus de 10 000 personnes chaque année et les experts disent qu’un tournant majeur a été atteint en 2007, lorsque les autorités ont décidé que toutes les condamnations à mort devaient être examinées par la Cour populaire suprême (CPS).
Dans les années qui ont suivi 2007, la CPS a annulé environ 15 % des condamnations à mort. Actuellement, cela représente moins de 10 % des condamnations. « Entre le 2 juillet 2013, et le 30 septembre 2014, la CPS a publié en ligne ses décisions concernant 152 examens de cas de peine de mort », selon le journal Southern Weekly. « Les 152 décisions ont porté sur 129 cas de meurtres et 17 cas de trafic de drogues. Seuls cinq verdicts ont été entièrement ou partiellement annulés, et les avocats de la défense ont participé à seulement 13 pour cent des révisions des condamnations à mort. »
Dui Hua a également averti que « la baisse annuelle des exécutions recensée au cours des dernières années est susceptible d’être remise en cause en 2014 avec l’utilisation de la peine capitale dans les campagnes anti-terroristes au Xinjiang et la campagne anti-corruption à l’échelle nationale.»