Un nouveau recul de l’utilisation de la peine de mort aux Etats Unis en 2016
Statistiques
Autour de 30 peines capitales ont été prononcées en 2016, soit 39% de moins que l’année précédente et le nombre le plus bas depuis 1972 – l’année où la Cour Suprême déclara les dispositions légales relatives à la peine de mort inconstitutionnelles. Pour la sixième année d’affilée, moins de 100 personnes ont été condamnées à mort.
Le nombre de comtés prononçant des condamnations à mort a été divisé de moitié durant les quatre dernières années, passant de 60 en 2012 à 27 en 2016. En outre, aucun Etat n’a prononcé plus de 10 peines capitales cette année – une première en 40 ans.
20 personnes ont été exécutées aux Etats-Unis, tandis que 28 avaient été exécutées en 2015. Des rapports locaux confirment ce déclin : l’association Missourians for Alternatives to the Death Penalty (Missouriens pour des alternatives à la peine de mort) a noté une diminution significative du nombre d’exécutions (6 en 2015, 1 en 2016) et le rapport de la Texas Coalition to Abolish the Death Penalty (la Coalition texane pour l’abolition de la peine de mort) souligne que l’Etat du Texas a exécuté sept personnes en 2016, chiffre le plus bas en vingt ans.
Des mesures prises par l’industrie pharmaceutique américaine afin d’empêcher l’usage des médicaments pour mener des exécutions, les régulations de l’Union européenne pour empêcher l’exportation de matériels pouvant être utilisé lors des exécutions ainsi qu’une décision judiciaire empêchant l’importation illégale des substances pour injections létales ont joué un rôle dans ce recul.
En outre, les dispositions relatives à la peine de mort de la Floride et du Delaware ont été déclarées inconstitutionnelles par les Cours de ces deux Etats.
Une étude publiée par le Pew Research Center a par ailleurs révélé que le soutien à la peine de mort a fortement diminué depuis les années 1990, avec une minorité d’Etatsuniens en sa faveur aujourd’hui (49%). Soulignant également un déclin historique du soutien à la peine capitale, l’institut Gallup soutient néanmoins que 60% des Etatsuniens sont encore en faveur de la peine de mort. Des sondages locaux en Floride, Louisiane, Oklahoma, Houston et Kentucky ont révélé qu’une majorité préférerait que des peines de prison soient prononcées en lieu et place de peines capitales.
Les élections de 2016 : un revers pour la cause abolitionniste
Malgré les progrès accomplis, les élections de 2016 ne se sont pas révélées favorables à la cause abolitionniste. Dans les trois Etats où les électeurs pouvaient voter sur des questions relatives à la peine de mort, ceux-ci ont choisi de conserver (Californie, Oklahoma) ou de rétablir (Nebraska) la peine capitale.
Speedy Rice, de Death Penalty Focus, explique “pourquoi le vote californien est important” et rappelle que la Californie abrite le plus grand couloir de la mort aux Etats-Unis, avec 749 prisonniers. Alors que l’abolition de la peine de mort dans cet Etat « aurait été un symbole puissant en faveur de l’abolition […], 7 218 625 citoyens californiens ont voté contre l’abolition de la peine de mort et la plupart de ces gens – 6 626 159 – ont voté en faveur de l’accélération des procédures d’exécution. » Il ajoute que « même si le rapport du DPIC indique que peu de comtés en Californie imposent la peine de mort, le nombre de votants démontre le soutien continu de l’opinion pour la peine de mort ; l’abolition n’est pas probable avant huit à douze ans au moins ».
Speedy Rice insiste également sur l’impact de l’élection de D. Trump à la présidence américaine : « L’abolition totale de la peine de mort devra venir de la Cour Suprême déclarant l’usage de la peine de mort comme châtiment cruel et inhabituel, interdit par le 8e amendement de la constitution américaine ». Actuellement, quatre juges sur neuf sont en faveur de l’abolition de la peine de mort. Une majorité de cinq juges est cependant nécessaire pour parvenir à une telle décision et « la première nomination de Trump sera certainement un juge en faveur de la peine de mort ».
Enfin, Speedy Rice craint « une augmentation des condamnations fédérales à mort et une progression des exécutions fédérales » : « Alors que les dernières statistiques sur la peine de mort fédérale présentées par le rapport du DPIC sont correctes, il n’y a aucune raison de croire que la limitation de l’usage de la peine de mort fédérale se poursuivra sous l’administration Trump ».
> Pour approfondir la question de la peine de mort en Californie, voir le rapport de la FIDH
