Iran: 2016, une année meurtrière malgré une diminution des exécutions
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Malgré une diminution des exécutions, la situation reste alarmante.
« Nous saluons toute réduction de l’utilisation de la peine de mort. Mais, malheureusement, on ne peut pas dire que cette diminution soit due à un changement de politique de la République Islamique d’Iran. Notre rapport montre que les autorités iraniennes ont exécuté au moins 170 personnes rien que dans les trois premiers mois de 2017 » a précisé Mahmood Amiry-Moghaddam à propos de la diminution des exécutions en 2016.
En violation de ses obligations internationales, l’Iran a continué d’exécuter des mineurs au moment des faits en 2016. Selon le rapport, au moins 5 mineurs délinquants ont été exécutés en 2016 en Iran. 2 d’entre eux auraient été condamnés pour des infractions liées à la drogue.
Les autorités iraniennes ont également mené des exécutions publiques et d’autres châtiments barbares, comme l’amputation ou l’aveuglement. Selon le rapport d’IHR, 33 personnes ont été pendues sur des places publiques, devant des centaines de citoyens y compris des enfants.
Le bilan de la présidence d’Hassan Rouhani : une ouverture vers l’Occident et davantage de peines de mort en Iran
Le rapport annuel de 2016 a été publié quelques mois avant la fin du premier mandat de Hassan Rouhani. Le bilan des 3,5 dernières années de présidence de Rouhani montre que malgré les bonnes relations diplomatiques qu’il entretient avec l’Union européenne, il y a eu beaucoup plus d’exécutions sous sa présidence que lors des 2 précédentes mandats d’Ahmadinejad.
Depuis l’élection d’Hassan Rouhani en 2013, la problématique de la peine de mort n’a pas été abordée au cours des échanges bilatéraux entre l’Union européenne et l’Iran. Cela pourrait expliquer pourquoi il n’y a pas eu de changement spécifique ou de réforme sous la présidence de Rouhani. L’Union européenne a admis que les droits de l’homme et la peine de mort n’étaient pas dans l’agenda avant 2016, et pour la première fois, en avril 2016, l’UE a signalé qu’après leur accord sur le nucléaire et la levée des sanctions « de francs échanges sur les droits de l’homme » feront partie du dialogue UE-Iran.
Les tribunaux révolutionnaires d’Iran, premiers responsables des exécutions et de la répression contre la société civile
Le rapport s’intéresse particulièrement au rôle des tribunaux révolutionnaires en tant que source majeure de l’arbitraire et des violations du droit à un procès équitable dans le système judiciaire iranien. Les tribunaux révolutionnaires sont responsables de la plupart des peines de mort prononcées et exécutées au cours des 37 dernières années en Iran. Selon le rapport de 2016 de l’IHR, au moins 64% des exécutions en 2016 et plus de 3 200 exécutions depuis 2010 ont été ordonnées par les tribunaux révolutionnaires. Ces tribunaux sont moins transparents que les tribunaux communs et les juges sont connus pour abuser de leur pouvoir : des procès qui durent moins de 15 minutes, un manque d’accès à l’avocat de son choix, et des jugements fondées sur des confessions extirpées sous la torture sont toutes les caractéristiques de ces tribunaux révolutionnaires.
Ces tribunaux jouent un rôle clé dans la répression contre les défenseurs des droits de l’homme et contre les mouvements abolitionnistes. En 2016, ils ont condamné à 7 et 10 ans de prison respectivement Narges Mohammadi et Atena Daemi, défenseurs des droits de l’homme, pour leurs actions contre la peine de mort.
Concernant le procès équitable, Mahmood Amiry-Moghaddam précise qu’ « une réelle réduction de l’utilisation de la peine de mort est impossible tant que le droit à un procès équitable n’est pas respecté. Les tribunaux révolutionnaires qui condamnent à mort des centaines de personnes chaque années sont les premiers à ne pas respecter ce droit à un procès équitable et doivent être supprimés. »
Le lancement du rapport permet d’interpeler sur l’inquiétante situation en Iran
Pour le lancement du rapport annuel sur la peine de mort en Iran de 2016, Iran Human Rights et ECPM appellent les pays européens partenaires de l’Iran à faire pression pour la mise en place d’un moratoire, pour la diminution de l’utilisation de la peine de mort en Iran et pour une importante réforme du système judiciaire du pays, lequel ne répond pas aux standards internationaux minimum. Ces 2 organisations exigent aussi la libération de Narges Mohammadi et Atena Daemi.
Le directeur exécutif d’ECPM, Raphaël Chenuil-Hazan, « appelle tous les États démocratiques et pays européens partenaires de l’Iran à faire un réel effort pour diminuer l’utilisation de la peine de mort en Iran et pour inclure la question des droits de l’homme, notamment celle de la peine de mort, dans leurs échanges bilatéraux et multilatéraux. Des résultats ne seront atteints que lorsqu’il y aura une pression constante et permanente dans les relations avec l’Iran ».
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