La peine de mort au cœur des débats de la 62e session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples
Afrique
Un engagement du Burkina Faso et de la Gambie en faveur de l’abolition
Le 27 avril, le Groupe de travail sur la peine de mort en Afrique de la CADHP a organisé, conjointement avec la Coalition mondiale, ECPM, la FIACAT et la FIDH, un panel sur la peine de mort en Afrique présidé par la Présidente de la Commission africaine des droits de l’homme et des peoples, Honorable Commissaire Soyata Maïga. À cette occasion, Teresa Mutua d’ICJ- Kenya a présenté les résultats du Congrès régional contre la peine de mort d’avril 2018 vu par les yeux d’une jeune membre de la Coalition mondiale. Me Fatima Mbaye, présidente de l’Association mauritanienne des droits de l’homme (AMDH) et Ariyo Popoola de LEDAP ont présenté les défis de l’abolition de la peine de mort dans leurs pays respectifs, la Mauritanie et le Nigéria. C’était l’occasion de cibler le pays hôte de la session et un État dont le rapport périodique était examiné lors de la session. Enfin, Paul Angaman, président de la FIACAT a présenté le projet de protocole additionnel à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples sur l’abolition de la peine de mort en Afrique et invité les États membres de l’Union africaine à soutenir ce projet de protocole ou au moins à s’abstenir de voter contre.
Suite à ces présentations, le Ministre de la justice du Burkina Faso, Bessolé René BAGORO, a rappelé l’engagement de son pays à abolir la peine de mort. Il a annoncé que le projet de nouveau Code pénal qui a été adopté par le gouvernement burkinabè en mars 2018 prévoit l’abolition de la peine de mort et sera débattu à l’Assemblée nationale le 24 mai 2018. Le projet de nouvelle Constitution prévoit également l’abolition de la peine de mort en son article 5. Il estime que d’ici deux mois, le Burkina Faso sera abolitionniste pour tous les crimes. Le représentant de la Gambie a également pris la parole pour rappeler les engagements pris par la Gambie en faveur de l’abolition de la peine de mort.
La veille de ce panel, l’association ECPM a organisé un événement parallèle sur l’abolition de la peine de mort en Afrique du Nord et plus spécifiquement au Maroc, en Mauritanie et en Tunisie. Il a permis aux participants de partager leurs réussites et défis pour pouvoir passer du moratoire de fait à l’abolition de droits dans ces pays.
La situation des droits de l’homme au Nigéria examinée par la CADHP
Le Nigeria a soumis son 6e rapport périodique afin d’être examiné par la CADHP. Lors de son 5e Examen, en 2015, la Commission avait recommandé à l’Etat du Nigeria d’instaurer un moratoire officiel sur les exécutions, comme un premier pas vers l’abolition définitive de la peine de mort. Cependant, le Nigeria avance peu en matière d’abolition, comme l’ont constaté LEDAP, Hurilaws et la Coalition mondiale dans la note de position soumise au Groupe de travail sur la peine de mort de la CADHP en avril 2018. En effet, le Nigéria maintient la peine de mort pour de nombreux crimes, au-delà des crimes de sang. Des condamnations à mort continuent d’être prononcées par les tribunaux dans tout le pays. En 2017, plus de 600 condamnations à mort ont été prononcées par les tribunaux.
L’augmentation massive et inquiétante des condamnations à mort enregistrées en 2017 met le Nigeria en contradiction avec la tendance mondiale et africaine vers l’abolition de la peine de mort.
La Coalition mondiale et ses membres au Nigeria suivront attentivement les recommandations que la Commission africaine adressera au Nigeria concernant l’abolition de la peine de mort.
