Rapport du DPIC sur l’utilisation de la peine de mort en 2019 aux États-Unis

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Publié par Dinda Royhan, le 20 décembre 2019

Un rapport de fin d’année publié le 17 décembre 2019 par Death Penalty Information Center (DPIC) met en lumière l’application de la peine de mort aux États-Unis, l’opinion publique, la peine de mort fédérale et les nombreux problèmes liés aux exécutions.

Même si la tendance en faveur de l’abolition s’est poursuivie en 2019, marquée par l’imposition d’un moratoire en Californie, l’abolition de la peine de mort au New Hampshire et d’autres États limitant encore les circonstances dans lesquelles la peine de mort peut être imposée, le rapport met également en lumière les problèmes persistants que pose la peine de mort aux États-Unis.

Progrès vers L’abolition

Selon le bilan et les projections du DPIC, l’application de la peine de mort est restée près de son niveau le plus bas cette année, avec un total de 22 exécutions, entre 35 et 37 nouvelles condamnations à mort, et 2 656 personnes dans les couloirs de la mort dans tout le pays.

Sur ce total, plus d’un tiers (34,1 %) de toutes les personnes dans les couloirs de la mort aux États-Unis voient leurs exécutions suspendues en vertu d’un moratoire du gouverneur. La Californie est le dernier État en date à l’avoir fait, le 13 mars 2019, après que le gouverneur Gavin Newsom eut annoncé que la discrimination raciale, l’absence de valeur dissuasive et le coût élevé de la peine capitale étaient des signes de « l’échec » de la peine de mort. Cette décision importante a placé la Californie, qui compte le plus grand nombre de personnes condamnées à mort (729 en 2019), dans le même bateau que le Colorado, l’Oregon et la Pennsylvanie.

Une autre nouvelle remarquable vient du New Hampshire, qui est devenu le 21e État à abolir la peine de mort le 30 mai 2019. Le député Renny Cushing, l’un des parrains du projet de loi, a cité l’importance de la voix des familles de victimes de meurtres, des forces de l’ordre et des personnes qui se font l’écho d’une opposition à la peine de mort.

En effet, les voix de la population continuent de refléter le refus croissant de la peine de mort, le sondage Gallup de 2019 montrant que 60 % des Américains préfèrent l’emprisonnement à vie à la peine de mort pour meurtre. Bien que le recours à la peine de mort soit par nature une violation du droit à la vie malgré le résultat de l’opinion publique, le sondage montre qu’un changement radical d’opinion se produit et que le plaidoyer contre la peine de mort n’y est peut-être pas étranger.

Peine de Mort Fédérale et Erreur Judiciaire

Malgré les progrès significatifs vers l’abolition que le DPIC a rapporté en 2019, le mouvement abolitionniste aux États-Unis a encore beaucoup de travail devant lui. Le 25 juillet 2019, le ministère américain de la Justice a annoncé son intention de réintroduire la peine de mort au niveau fédéral après une interruption de 16 ans. Ce geste soudain a soulevé de sérieuses questions sur les procédures d’adoption du protocole d’exécution et a été suivi d’un procès fédéral. Le 20 novembre, les exécutions prévues pour décembre 2019 et janvier 2020 ont été suspendues par un tribunal fédéral, et le 6 décembre, la Cour suprême des États-Unis a rejeté une demande du Département de la justice des États-Unis visant à lever l’injonction du tribunal fédéral qui empêchait le gouvernement fédéral de procéder aux exécutions.

Au niveau des États, « les exécutions de cette année n’ont pas concerné les crimes les plus graves ou les pires criminels, mais les accusés les plus vulnérables et ceux dont les procès et les appels étaient les moins fiables », a écrit DPIC. 19 des 22 prisonniers exécutés cette année avaient soit une ou plusieurs des caractéristiques suivantes : maladie mentale grave, traumatisme chronique lié à l’enfance ou lésion cérébrale/déficience intellectuelle.

C’était aussi le cas pour les personnes innocentées en 2019. Quatre hommes ont été exonérés après avoir passé plus de 40 ans en prison comme Clifford Williams, Jr. et Charles Ray Finch. De plus, certaines personnes qui présentaient de forte preuves d’innocence ont été exécutées, comme Dominque Ray. Cela met en évidence le fait que des erreurs judiciaires continuent de se produire et que la peine de mort, en tant que châtiment irréversible, risque toujours d’entraîner l’exécution d’innocents.

Lire le rapport complet en anglais ici.