Le sévère revers des Philippines en tant que leader abolitionniste en Asie du Sud-Est

Publié par Dinda Royhan, le 23 janvier 2020

En 2006, les Philippines ont aboli la peine de mort pour tous les crimes. Un an plus tard, le pays a acquis la réputation d’un leader régional dans la campagne contre la peine de mort en étant le premier pays d’Asie du Sud-Est à ratifier le deuxième protocole facultatif au PIDCP.

Plus d’une décennie plus tard, cette réputation est en péril depuis l’élection du président Duterte en mai 2016 et son engagement à réintroduire la peine de mort comme l’une de ses principales promesses de campagne. Cette intention a été réaffirmée plus récemment, lorsqu’il a demandé la peine de mort pour les infractions liées à la drogue et le pillage dans son discours sur l’état de la nation en juillet 2019.

Deuxième tentative du législateur

En 2017, la Chambre des représentants des Philippines a voté pour réintroduire la peine de mort pour les crimes liés à la drogue. La proposition a ensuite été bloquée au Sénat, mais la deuxième tentative d’adoption du projet de loi a refait surface en novembre 2019.
Depuis lors, 19 projets de loi visant à réintroduire la peine de mort ont été déposés au 18e Congrès philippin pour trafic de drogue et autres délits connexes, pillage et traite des personnes. Ajouté au fait que la majorité des sénateurs actuels sont des alliés du président, ces projets de loi ont désormais plus de chances d’être adoptés par le Congrès, dont la session a repris depuis le 20 janvier 2019.

Résistance locale

Il existe cependant une forte résistance locale pour empêcher l’adoption des projets de loi. La Commission des droits de l’homme (CHR) des Philippines et la FLAG Anti-Death Penalty Task Force en sont des exemples. En 2018, la CHR a réalisé une enquête nationale soulignant que seulement 33 % ou moins des personnes interrogées dans le pays demandent la peine de mort pour des crimes liés aux drogues illégales. Cette étude est la première du genre dans le pays et sert d’argument contre la popularité de la peine de mort, telle qu’elle est revendiquée par le gouvernement.

Plus récemment, le commissaire de la CDH a marqué la 17e Journée mondiale contre la peine de mort en rappelant l’engagement des Philippines à l’égard de l’OP2 du PIDCP, l’impact de la peine de mort sur les enfants dont les parents ont été condamnés à mort et la nécessité de défendre le droit à la vie. Le même jour, le groupe de travail FLAG a organisé un Congrès national contre la peine de mort en invitant des membres importants de la Chambre des représentants, des sénateurs et des officiers de police, entre autres. Ces deux événements ont bénéficié d’une importante couverture médiatique qui a fait écho aux voix nationales contre la peine de mort.

Examen international

En tant qu’État partie au deuxième protocole facultatif au PIDCP, les Philippines se sont engagées à abolir la peine de mort et il leur est interdit de réintroduire la peine de mort à l’avenir. Rétablir la peine de mort constituerait une grave violation du droit international.

Parmi ces examens, on peut citer le Haut-Commissariat aux droits de l’homme dans sa lettre ouverte aux Philippines en 2016 et le Comité des droits de l’homme des Nations unies qui a adopté l’observation générale n° 36 en 2018 qui élimine tout doute juridique selon lequel, en effet, les États abolitionnistes parties au PIDCP ne peuvent pas réintroduire la peine de mort. En juillet 2019, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a ajouté l’urgence à la résistance en adoptant une résolution sur la promotion et la protection des droits de l’homme aux Philippines. Le HCDH doit maintenant préparer un rapport sur la situation des droits de l’homme dans le pays, qui, au moment de sa rédaction, appelle à des soumissions jusqu’au 31 janvier 2020.

La probabilité que les Philippines connaissent un revers majeur malgré leur engagement à respecter les obligations internationales en matière de droits de l’homme et leur réputation de leader régional du mouvement abolitionniste, montre que la voie à suivre après l’abolition n’est pas toujours linéaire ni définie.