Une réunion de haut niveau de la 75ème Assemblée générale des Nations Unies sur la dimension de genre de la peine de mort

Publié par Gia Tongson, le 6 octobre 2020

Le 24 septembre, la Mission permanente de l’Italie auprès des Nations Unies, l’Union européenne et Amnesty International, en coopération avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) et ONU Femmes, ont organisé un événement virtuel de haut niveau qui a mis en lumière la dimension de genre de la peine de mort. Le webinaire s’est déroulé dans le cadre de la semaine de haut niveau de la 75^ème session de l’Assemblée générale de l’ONU, et a également commémoré le 25^ème anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing.

Des hauts fonctionnaires des Nations Unies étaient présents au webinaire, dont le Secrétaire général António Guterres, qui a réaffirmé l’appel fait à « chaque pays, en toutes circonstances, [d’]abolir le plus cruel des châtiments ». Cet appel a été repris par la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Michelle Bachelet, qui a réaffirmé l’opposition du Haut-Commissariat à l’application de la peine de mort et a noté que la tendance à l’abolition demeurait forte.

Le webinaire a également invité des intervenant·e·s issu·e·s du monde universitaire et de la société civile à participer à la discussion sur la situation, souvent négligée, des femmes détenues dans le couloir de la mort. Les relations entre le genre et la peine de mort sont nombreuses, car les préjugés sexistes persistent largement dans le système de justice pénale. Les femmes sont plus susceptibles d’être poursuivies pour des crimes qui sont perçus comme des violations des normes de genre ou pour des délits mineurs, comme le fait de transporter de faibles quantités de drogue. Elles ont moins de chances d’être acquittées ou de voir leurs décisions de justice révisées, ce qui peut avoir des conséquences dévastatrices lors d’une condamnation à la peine capitale. Les femmes accusées de meurtre sont souvent victimes d’abus domestiques et de violences sexuelles et sexistes, ce dont le système judiciaire ne tient pas compte. En outre, la plupart des femmes dans le couloir de la mort sont issues de milieux socio-économiques défavorisés, sont migrantes ou sont analphabètes, et ne peuvent donc pas obtenir une représentation juridique efficace pendant leur procès.

Les panélistes ont fourni des éléments permettant d’envisager réponse politique et une action collective efficaces. Il est nécessaire de repenser la notion d’autodéfense en droit pénal, et de prendre en compte ce qu’elle signifie à l’égard des violences domestiques subies par les femmes. Les tribunaux doivent réexaminer les cas de toutes les femmes dans le couloir de la mort et adopter une perspective de genre pour comprendre la discrimination sous-jacente dont elles font l’objet dans le système de justice pénale. Les universitaires et la société civile doivent renforcer le socle de connaissances sur la situation des femmes dans le couloir de la mort et collecter des données plus fines afin d’intégrer la dimension de genre dans le débat sur la peine capitale.

En 2021, la 19^ème Journée mondiale contre la peine de mort aura pour thème « Genre et peine de mort », dans l’espoir d’attirer davantage l’attention sur les nombreux défis auxquels les femmes continuent d’être confrontées dans le système de justice pénale.