Forum des ONG et 69ème session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples
Afrique
La CADHP (Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples) s’est à nouveau réunie virtuellement pour sa 69ème session ordinaire du 15 novembre au 5 décembre 2021.
La Coalition mondiale, ainsi que la FIACAT (Fédération internationale des ACATS), COJESKI-RDC, Pax Christi Uvira asbl, RAL (Rescue Alternatives Liberia), SHRDO (Society for Human Rights Development Organization), SYNAFEN (Syndicat national des agents de la formation et de l’éducation du Niger), CONICOPEM (Coalition Nigérienne contre la peine de mort), REPRODEVH (Réseau Progrès et Développement Humanitaire) et UCPDHO (Union Chrétienne pour le Progrès et la Défense des Droits de l’Homme) ont rejoint les activités à distance.
Les femmes et la peine de mort en Afrique
La session a commencé sur une bonne note après une victoire du plaidoyer en juillet lors de la 33ème session extraordinaire. La CADHP a adopté sa résolution 483 sur la nécessité d’une meilleure protection des femmes condamnées à mort en Afrique. L’adoption de cette résolution s’inscrit dans le cadre du thème de la Journée mondiale contre la peine de mort de cette année, qui mettait l’accent sur l’impact de la peine de mort sur les femmes. La résolution 483 est la cinquième résolution que la CADHP adopte directement sur la peine capitale (notamment les résolutions 42, 136, 375, 416, 483).
Formation virtuelle à la CADHP
La Coalition mondiale, en partenariat avec la FIACAT, a donné le coup d’envoi de la période de plaidoyer avec deux ateliers en ligne destinés aux membres de la Coalition mondiale et aux ACAT (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture) les 9 et 10 novembre. Chaque atelier était présenté dans une langue afin de permettre aux participant·e·s d’en savoir plus sur le fonctionnement de la CADHP et les possibilités de plaidoyer en français et en anglais. La formation s’est fortement inspirée du guide de formation Comment travailler avec la CADHP pour abolir la peine de mort publié par la Coalition mondiale contre la peine de mort en avril 2020. La Coalition mondiale et la FIACAT proposent cette formation deux fois par an et travaillent sur une version virtuelle de cette formation.
Panel du Groupe de travail sur la peine de mort
Le 25 novembre 2021, le Groupe de travail sur la peine de mort, les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et les disparitions forcées en Afrique de la CADHP a organisé un panel sur la peine de mort en Afrique avec le concours de la Coalition mondiale, de la FIACAT et de l’International Commission of Jurists (ICJ) Kenya. Ce panel était modéré par la présidente du Groupe de travail, l’Honorable Commissaire Maya Sahli-Fadel. À cette occasion, plusieurs panélistes étaient conviés à se prononcer sur différents aspects liés à la peine de mort sur le continent.
Ainsi, le président de la FIACAT, Paul Angaman, a dressé un panorama de la peine de mort sur le continent africain, notamment en soulignant le déclin actuel du nombre d’exécutions et du recours même à ce type de condamnation. Il a également pu évoquer le projet de Protocole additionnel à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples portant sur l’abolition de la peine de mort en Afrique et des difficultés rencontrés par cet outil juridique qui permettrait d’accompagner l’élan abolitionniste sur le continent.
Salvatore Saguès de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF) a également parlé de l’impact de la peine de mort dans les zones touchées par cette peine en se basant sur l’important réseau de son organisation dans toute l’Afrique francophone, espace linguistique qui concentre aujourd’hui la grande majorité des pays africains abolitionnistes. Monsieur Saguès a pu rappeler les espoirs suscités par la cause abolitionniste dans des pays comme la République centrafricaine où le président Faustin-Archange Touadéra a martelé son envie d’abolir la peine capitale lors de son discours d’investiture en mars ou en République démocratique du Congo où des parlementaires se font remarquer par leur détermination sur le sujet.
Enfin, Joanne Mutonga, responsable de programme à la ICJ Kenya, a apporté une touche davantage anglophone en exposant la situation de la peine capitale dans son pays. Pourtant en situation de moratoire, le Kenya conserve toujours la peine de mort dans son arsenal juridique malgré les commutations de peine de mort en réclusion à perpétuité régulièrement observées ces dernières années. De même, elle a souligné que si la Cour suprême kenyane a statué sur l’inconstitutionnalité de la peine de mort en 2017, peu de progrès ont été faits en direction de son abolition totale. Le panel s’est conclu sur la présentation du guide de la Coalition mondiale à destination des organisations non gouvernementales qui souhaitent travailler avec la CADHP par Madame Mutonga.
Crédit photo : WCADP- Session de formation en français le 10 novembre 2021
