Bahreïn : Appel conjoint à des commutations et un moratoire
Déclaration
MENA
L’appel conjoint a été publié à l’occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort, le 10 octobre 2021, et envoyé à l’ambassade de Bahreïn en France, au Royaume-Uni et en Suisse.
Appel Conjoint – Bahreïn :
Sa Majesté, le Roi Hamad bin Isa Al Khalifa, Royaume de Bahreïn
Nous vous écrivons, ainsi qu’à votre gouvernement, à l’occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort 2021, pour vous exhorter une fois de plus à prendre des mesures afin de minimiser et définitivement mettre fin à l’utilisation de la peine de mort à Bahreïn.
Nos organisations, aux côtés d’un nombre toujours croissant de peuples et de gouvernements à travers le monde, guidées par les valeurs et les aspirations énoncées dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948, considèrent que la peine de mort est la peine la plus cruelle, inhumaine et dégradante.
Nous remarquons qu’au cours des années précédentes, entre 2007 et 2020, Bahreïn s’est abstenu pendant quatre des huit années au cours desquelles l’Assemblée générale des Nations Unies a voté l’instauration d’un moratoire sur la peine de mort. À cinq reprises, il a signé la note verbale se dissociant de l ‘application de la peine de mort.
Nos organisations et institutions, énumérées ci-dessous, s’opposent à la peine de mort dans tous les cas, sans exception, quels que soient l’accusé, la nature ou les circonstances du crime, la culpabilité ou l’innocence ou le mode d’exécution, car nous estimons que la peine de mort viole les droits humains, en particulier le droit à la vie et le droit de vivre à l’abri de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Votre Majesté, nous vous exhortons, ainsi que le gouvernement du Bahreïn, à rejoindre les 19 des 57 États de l’Organisation de la coopération islamique qui sont abolitionnistes en ce qui concerne la peine de mort.[1]
Comme vous le savez sans doute, l’application de la peine de mort est irréversible, alors que des affaires partout dans le monde ont montré que des erreurs se produisent lorsque la peine capitale est imposée.[2] En outre, il a été démontré dans des études réputées à travers le monde que son utilisation n’est pas pour réduire les crimes qu’elle est censée punir. Elle est utilisée dans des contextes où l’administration de la justice elle-même peut présenter des failles – notamment à Bahreïn – et elle peut être imposée, sciemment ou non, de manière discriminatoire, notamment en cas de différends politiques.
En conséquence, nous vous invitons à :
Commuer immédiatement, dans un premier temps, toutes les affaires dans lesquelles la Cour de cassation a confirmé la peine de mort à Bahreïn. Selon Amnesty International, à la fin de 2020, il y avait 27 cas de ce type au Bahreïn[3];
Mettre fin à l’opposition de Bahreïn à la résolution biennale de l’Assemblée générale des Nations Unies appelant à l’instauration d’un moratoire sur les exécutions en vue de l’abolition totale de la peine de mort, notamment en s’abstenant lors du vote de 2022[4]; et
Déclarer un moratoire sur l’application de la peine de mort au Bahreïn.
Nos organisations sollicitent des rencontres avec les missions gouvernementales de Bahreïn après la publication de cet appel. Nous essaierons de vous convaincre, vous et votre gouvernement, que la suspension de l’utilisation et de l’application de la peine de mort à Bahreïn, avec pour objectif de l’abolir complètement en la supprimant de la loi, est conforme aux aspirations et aux objectifs du Royaume de Bahreïn en matière de droits humains. Nous plaiderons pour que Bahreïn signe et ratifie le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (auquel Bahreïn est devenu un État partie en 2006), dans le but d’abolir la peine de mort.[5]
Cette ligne d’action répond à des appels de plus en plus nombreux, à Bahreïn et dans le Golfe, à l’abolition de la peine de mort, exprimés par les voix de la société civile de Bahreïn, du Golfe, de la région, et thématiques.
Mais surtout, comme l’ont montré les États du monde entier, c’est la voie morale et éthique à suivre, mettant la vie et la dignité humaine au-dessus de toutes autres considérations.
Nous attendons avec intérêt de dialoguer avec les autorités de Bahreïn sur cette question impérieuse et urgente.
SIGNATAIRES:
Action by Christians for the Abolition of Torture (ACAT) – France
ALQST for Human Rights
Bahrain Human Rights Society
Center for Prisoners’ Rights Japan
Centre d’Etudes et d’Initiatives de Solidarité Internationale
CIBELE
Coalition Tunisienne Contre la Peine de Mort
FIDU Federazione Italiana Diritti Umani
Forum Marocain Pour la Vérité et la Justice
German Coalition to Abolish the Death Penalty
Japan Innocence and Death Penalty Information Center
lifespark
Muwatin Media Network
Organisation Contre la Torture en Tunisie
Pax Christi Uvira asbl
Réseau syndical international de solidarité et de lutes
Salam for Democracy and Human Rights
Syndicat National des Agents de la Formation et de l’éducation du Niger (SYNAFEN NIGER)
The Omani Centre for Human Rights
Together against the Death Penalty (ECPM)
World Coalition against the Death Penalty
[1] Voir Nael Georges / Ensemble Contre la Peine de Mort: Le processus d’abolition de la peine de mort dans les États membres de l’Organisation de la coopération islamique, 2020, consulté le 2 octobre 2021 à: https://www.ecpm.org/wp-content/uploads/rapport-OCI-2020-GB-191120-web.pdf
[2] Depuis 1973, par exemple, plus de 184 condamnés à mort aux États-Unis ont été disculpés ou libérés du quartier des condamnés à mort pour innocence. D’autres ont été exécutés malgré de sérieux doutes quant à leur culpabilité.
[3] Peines de mort et exécutions 2020, 21 avril 2021, consulté le 30 septembre 2021, à l’adresse suivante : https://www.amnesty.org/en/documents/act50/3760/2021/en/
[4] Lors de la session plénière de décembre 2020 de l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU), 123 États ont soutenu l’adoption de la résolution 75/183 de l’Assemblée générale des Nations Unies du 16 décembre 2020, ce qui représente une augmentation de 19 voix par rapport à 2007, lorsque la première résolution de l’AGNU sur cette question a été adoptée. En 2020, les Émirats arabes unis (EAU), voisins et alliés de Bahreïn, se sont abstenus.
[5] Il prévoit l’abolition totale de la peine de mort mais autorise les États parties à maintenir la peine de mort en temps de guerre s’ils formulent une réserve à cet effet au moment de la ratification du Protocole ou de l’adhésion à celui-ci.
