Le Protocole européen pour l’abolition totale a 20 ans

Protocole

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 3 mai 2022

C’est aujourd’hui le 20e anniversaire de l’adoption du Protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, relatif à l’abolition de la peine de mort en toutes circonstances. Le traité a été ouvert à la signature des États membres du Conseil de l’Europe à Vilnius le 3 mai 2002.

À ce jour, deux États membres sur 46 (la Russie ayant perdu son adhésion avec la guerre en Ukraine) doivent encore le ratifier :

– l’Arménie, qui l’a signé le 19 mai 2006

– l’Azerbaïdjan, qui ne l’a ni signé ni ratifié.

Ces deux pays ont ratifié le protocole 6 à la Convention européenne et le deuxième Protocole facultatif se rapportant au PIDCP.

Le 20ème anniversaire du Protocole 13 est donc le moment idéal pour encourager les deux pays abolitionnistes à franchir cette dernière étape.