Burundi: Atelier de plaidoyer prometteur pour la ratification du traité abolitionniste

Protocole

Publié par Sarah Saint-Sorny, le 10 juin 2022

Le 25 avril 2022, l’Observatoire Burundais des Prisons (OBP) a organisé un atelier de plaidoyer d’une journée sur la ratification du Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (OP2-PIDCP) avec l’appui de la Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort.

Cet atelier s’est tenu à Bujumbura, Burundi, avec la participation de 36 acteurs, dont des ONGs, institutions, représentants de gouvernements, et des journalistes. Parmi les intervenants, Liévin NGONDJI ONGOMBE TALUHATA, Président et fondateur de l’ONG Culture pour la Paix et la Justice basée en RDC représentant la Coalition mondiale, ainsi que Carole Valérie NOUAZI KEMKENG, membre experte du Groupe de travail sur la Peine de mort et les Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires en Afrique au sein de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et du Peuple.

ETAT DE LA RATIFICATION

L’atelier de plaidoyer a commencé par les discours d’ouverture du président de l’OBP, Audace GAHIGA, de Liévin NGONDJI ONGOMBE TALUHATA et de Dr. Carole Valérie NOUAZI KEMKENG. Ils ont pu faire un état des lieux de l’abolition de la peine de mort au Burundi et du processus de ratification d’OP2-PIDCP. La peine capitale a été supprimée de l’ordre juridique interne burundais par une loi de 2009 qui a réformé le code pénal. Elle reste présente aux titres des sanctions dans le code militaire, mais la peine de mort n’est plus appliquée en pratique. Sur le plan international, le pays n’a pas encore ratifié OP2-PIDCP, et au contraire, le Burundi s’est retiré du Statut de Rome, portant création de la Cour Pénale Internationale (CPI), un outil fondamental sur la scène internationale.

Pourtant, le Burundi s’était déjà engagé sur la voie de la ratification. L’instrument de ratification avait été adopté par le Parlement, il se trouvait alors devant le Président de la République pour promulgation en septembre 2020. Son défaut de promulgation semble donc traduire un blocage politique. Aujourd’hui le texte fait face à la forclusion du délai, qui selon la Constitution du Burundi ne doit pas dépasser 48 heures après adoption par le Sénat. Le texte doit donc repasser devant le Parlement avant de pouvoir être promulgué.

En plus d’être la suite logique de son engagement contre la peine de mort pris au niveau interne en 2009, la ratification d’OP2 par le Burundi permettrait au pays de redorer son image sur la scène internationale, ternie par sa dénonciation du Statut de Rome. Son engagement a aussi été fragilisé et remis en question lorsque le pays a voté contre la Résolution de l’Assemblée Générale des Nations unies visant à un moratoire sur l’application de la peine de mort en 2016, et a été absent pour les votes de 2018 et de 2020, comme rappelé par Monsieur Liévin NGONDJI ONGOMBE TALUHATA dans son discours d’ouverture.

EN ROUTE VERS LA RATIFICATION

A l’occasion de l’atelier, les participants ont partagé leurs craintes concernant le processus de ratification. La pandémie de Covid-19 a freiné le processus de ratification, mais selon eux, le manque d’indépendance des législateurs, l’absence de débat politique autour de la peine de mort, et surtout l’instabilité politique ancrée dans le pays depuis 2015 semblent constituer des obstacles à la ratification du protocole.

Pour surmonter ces problématiques, les participants à l’atelier de plaidoyer ont pu émettre diverses recommandations, qui feront l’objet d’un suivi par l’Observatoire Burundais des Prisons, avec l’appui crucial de certains participants à l’atelier.

A la suite de l’atelier, les participants ont contribué à une émission de radio diffusée localement, notamment pour commencer à développer leur première recommandation – sensibiliser sur le droit à la vie. Ce programme a été l’opportunité de débattre sur l’abolition de la peine de mort au Burundi.