73ème session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples : En personne, plaidant contre la peine de mort

Afrique

Publié par Bronwyn Dudley & Connie Numbi, le 16 décembre 2022

Après presque 3 ans, la CADHP (Commission africaine des droits de l’homme et des peuples) s’est réunie en présentiel à Banjul, en Gambie, pour tenir sa 73e session ordinaire du 21 octobre au 10 novembre 2022. 

La Coalition mondiale contre la peine de mort, ainsi que la FIACAT (Fédération internationale des ACAT), la Foundation for Human Rights Initiative (Ouganda), la Coalition nigérienne contre la peine de mort, la Ligue ivoirienne des droits de l’homme (LIDHO), la Kenya Human Rights Commission (KHRC), Coordination Eveil et cause pour l’Unité nationale et la lutte contre l’esclavage (Mauritanie), et Observatoire Burundais des Prisons (Burundi) se sont réunis à Banjul pour participer au Forum des ONG et aux travaux de la session ordinaire afin de s’assurer que la peine de mort soit à l’ordre du jour.

Forum des ONG

Avant chaque session ordinaire publique de la CADHP, le Centre africain d’études sur la démocratie et les droits de l’homme organise un Forum des ONG invitant les organisations qui prévoient d’assister à la session de la CADHP afin d’offrir un espace de discussion sur les questions relatives aux droits de l’homme. La Coalition mondiale, en collaboration avec la FIACAT, a organisé un panel au Forum des ONG sur la peine de mort, la torture et la Journée mondiale du 17 octobre 2022. La vice-présidente de la CADHP, la Commissaire Maya Sahli-Fadel, a animé le panel et donné la parole à quatre intervenants : Ivana Machonova Schellongova (responsable des droits de l’homme au Haut Commissariat aux droits de l’homme), Dr Mamadou Coulibaly (LIDHO), Connie Numbi (vice-présidente de la Coalition mondiale contre la peine de mort) et Martin Mavenjina (KHRC). 

Le panel a été organisé pour marquer la 20ème Journée mondiale contre la peine de mort, dont le thème porte sur la torture et la peine capitale. Les 20 ans de la Journée mondiale ont vu une évolution significative vers l’abolition au niveau régional – un fait que Mme Numbi a rappelé aux participants lors de sa présentation. La Journée mondiale donne une impulsion aux progrès abolitionnistes dans le monde entier, et grâce à cet élan, « (le) nombre de personnes condamnées à mort a diminué dans certains pays, comme l’Ouganda (où il y a 120 condamnés à mort, 3 femmes et 117 hommes), [où] les lois ont également été révisées pour permettre une abolition progressive… ».

Formations sur la CADHP en personne

La Coalition mondiale avec la FIACAT a également pu organiser des formations en présentiel pour les membres et partenaires sur la façon de travailler avec la CADHP pour la première fois depuis 2019. Deux formations ont été organisées en français et en anglais sur une période de deux jours les 19 et 20 octobre pour un total de 28 participants. Le retour des participants sur la formation a été globalement très positif, beaucoup déclarant qu’ils auraient bénéficié d’une formation encore plus longue. La Coalition mondiale et la FIACAT travaillent actuellement sur une série de formations en ligne sur la CADHP, qui seront accessibles en 2023.

73ème session ordinaire 

La session ordinaire a officiellement débuté le vendredi 21 octobre, et la Coalition mondiale et ses membres ont assisté à la cérémonie d’ouverture. Tout au long du reste de la session, la peine de mort a retenu l’attention. Une déclaration orale écrite par les membres de l’Association mauritanienne des droits de l’homme et Ensemble contre la peine de mort a été lue, et les rapports périodiques de la Mauritanie et de la Côte d’Ivoire ont été étudiés, avec des recommandations relatives à la peine de mort données oralement. 

Deux résolutions sur la peine de mort ont également été adoptées. L’une, défendue par les ONG et le groupe de travail de la CADHP sur la peine de mort, la résolution N°544 Résolution sur la peine de mort et l’interdiction de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, traite directement de la « torture », thème de la Journée mondiale contre la peine de mort de 2022 et du panel du Forum des ONG. 

Une deuxième résolution a été adoptée, posant les bases pour que le groupe de travail de la CADHP sur la peine de mort mette à jour son étude de 2011 qui examinait l’état de la peine de mort sur le continent africain. Compte tenu des progrès réalisés par le mouvement abolitionniste sur le continent, la mise à jour de l’étude est ouvertement accueillie par la Coalition mondiale contre la peine de mort. La résolution vise à fournir les conclusions de la nouvelle étude dans un délai d’un an.

Le groupe de travail de la CADHP sur la peine de mort a connu un léger changement dans sa composition. La vice-présidente de la CADHP, la Commissaire Maya Sahli Fadel, membre de longue date du groupe de travail, a quitté ses fonctions au sein du groupe et l’honorable Commissaire Maria Teresa Manuela est la nouvelle vice-présidente du groupe de travail. Trois nouveaux experts ont été nommés, représentant l’Afrique de l’Ouest, l’Afrique du Nord et l’Afrique australe. 

Enfin, à l’occasion de la 73ème session ordinaire, la CADHP a lancé son nouveau site Internet, qui propose – pour la première fois – l’option de langue du site en kiswahili.

Photo du panel du Forum des ONG sur la torture, la peine de mort et la journée mondiale du 17 octobre 2022. Copyright : Coalition mondiale contre la peine de mort

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