Le 8 ème Congrès Mondial réaffirme l’importance d’une réflexion fondée sur le genre

Congrès mondial

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 16 décembre 2022

La 19e Journée Mondiale Contre la Peine de Mort a souligné les discriminations intersectionnelles auxquelles sont confrontées les femmes dans le processus judiciaire menant à la peine de mort, visibilisant une facette des liens existants entre la peine de mort et la discrimination fondée sur le genre.

Lors du 8 ème Congrès Mondial contre la Peine de mort, de nouveaux angles de réflexion entre genre et peine de mort ont été abordés, mettant l’accent sur l’importance de l’intégration du genre dans les discussions au sein du mouvement abolitionniste.

Minorités sexuelles, discrimination fondée sur le genre et peine de mort

Interroger les liens entre genre et peine de mort amène à réfléchir aux discriminations spécifiques que rencontrent les minorités sexuelles et de genre. Au Congrès Mondial, c’est sur ces enjeux qu’Ajita Banerjie, chargée de recherche et de politique à ILGA Asie, et Céline Martin, consultante internationale, se sont penchées pendant l’atelier « Minorités sexuelles, discrimination fondée sur le genre et peine de mort ».

Les discriminations que rencontrent les minorités sexuelles et de genre face à la peine de mort s’observent en premier lieu dans l’analyse des lois pénales. A ce jour, 69 états disposent de lois pénales criminalisant les relations sexuelles consenties entre adultes de même sexe. Parmi eux, 11 états (Afghanistan, Arabie Saoudite, Émirats arabes unis, Iran, Mauritanie, Qatar, Nigeria, Pakistan, Somalie, Yémen et Brunei.) prévoient la peine de mort. Les états ne se contentent pas de criminaliser, d’arrêter et de condamner à mort des individus pour des activités sexuelles consenties entre personnes de même sexe. En effet, dans de nombreux pays, d’autres délits fondés sur la moralité, tels que le « travestissement » et les « atteintes à la moralité publique » sont des motifs de poursuites pénales qui peuvent mener à des condamnations à mort. 

A Berlin, la réflexion s’est principalement portée sur la criminalisation des minorités sexuelles par l’intermédiaire de l’application de lois pénales discriminatoires mais l’éventail des discriminations que rencontrent les minorités sexuelles et de genre est bien plus large. Ces discriminations s’appliquent à toutes les étapes du processus menant à la peine de mort ; de leur procès à leur détention dans le couloir de la mort où elles sont particulièrement exposées aux abus et mauvais traitements.

Les violences sexuelles et la peine de mort : réaffirmer l’universalité des droits humains

Le lien entre violences sexuelles et peine de mort, à travers l’analyse du profil des femmes condamnées à mort et des crimes qu’elles ont commis, a été mis en lumière en 2018 grâce au rapport du Cornell Center on the Death Penalty Worldwide. Au Congrès Mondial, lors d’un panel animé par Neetika Vishwanath de Projet 39A (Inde), l’application de la peine de mort pour le crime de viol a été interrogée. 

Dans un contexte mondial de liberté d’expression en matière de violences fondées sur le genre, certaines voix s’élèvent pour que les agresseurs soient punis plus sévèrement. 16 pays prévoient dans leur législation la peine de mort pour le crime de viol et de nombreux pays souhaitent la ré-introduire. Au Congrès Mondiale contre la Peine de Mort, le caractère inhumain de la peine de mort quel que soit le type de crime, a été réaffirmé, rappelant ainsi l’universalité des droits humains. Plus largement, les intervenant·es du panel dédié à ce sujet se sont penché·es sur l’inefficacité de la peine de mort comme solution au viol. 

Comme le précise Hanne Sophie Greve, Commissaire à la Commission internationale Contre la Peine de Mort (ICDP), il n’existe pas de données prouvant que la peine de mort est une sanction efficace pour prévenir et réduire le nombre d’agressions sexistes et sexuelles. De la même manière, le taux de criminalité n’a pas non plus augmenté dans les pays où la peine de mort est proscrite. 

Dans la majorité des cas, la peine de mort ne correspond pas non plus au désir de réparation porté par les victimes. Aissétou Kanté, juge et présidente de la commission des droits de l’enfant de l’Association des femmes juristes sénégalaises (AFJS), explique ainsi que les survivantes de violences fondées sur le genre manifestent fréquemment d’un besoin de réparation psychosocial, psychique et économique. Punir leur agresseur n’est souvent pas le premier besoin exprimé. 

Par ailleurs, Valérie Khan, consultante internationale et MD Ashrafuzzaman, coordinateur de programme d’Asian Legal Resource Center, soulignent également l’omerta qui accompagne encore le viol dans de nombreux pays et le risque de réduction du signalement par les victimes qu’elle induit dans les pays où la peine de mort est la sanction prévue pour ce crime. Les viols étant perpétrés, dans la majorité des cas, par des personnes de l’entourage des victimes, les victimes peuvent être réticentes à porter plainte ou subir des pressions pour ne pas le faire. Notamment lorsque la condamnation à mort pourrait concerner un membre de la famille.

Enfin, comme le rappellent tous·tes les intervenant·es, la rhétorique répressive qui appelle à l’introduction de la peine de mort pour viol se base sur une déshumanisation des agresseurs sexuels. Cette approche contribue la dépolitisation de la problématique du viol, en en faisant une problématique individuelle, propre à des individus « jugés déviants » alors que le viol est un problème sociétal. En se centrant sur la peine de mort comme une solution répressive, les causes profondes des violences sexuelles ne sont pas analysées ce qui empêche l’émergence d’initiatives collectives visant à faire évoluer la culture de viol.