Abolition de la peine de mort au Conseil des droits humains des Nations Unies 55ème session
Normes internationales
Le Conseil des droits humains de l’ONU s’est réuni pour sa 55e session ordinaire du 26 février au 5 avril 2024. Si vous l’avez manqué, voici ce qui s’est passé concernant l’abolition de la peine de mort !
Au cours des débats
Lors du dialogue interactif avec la mission internationale indépendante d’établissement des faits sur la République islamique d’Iran, le 18 mars, la présidente Sara Hossain a dénoncé l’application de la peine de mort par les autorités iraniennes à l’encontre de manifestants. Elle a noté qu' »au moins neuf jeunes hommes ont été exécutés arbitrairement, à la suite d’une procédure hâtive et imparfaite qui n’a pas respecté les garanties fondamentales d’un procès équitable et d’une procédure régulière, semant la terreur parmi les autres manifestants ». Elle a souligné qu’en janvier 2024, au moins 26 condamnations à mort avaient été prononcées contre des personnes en lien avec les manifestations. Voir la déclaration ici.
Au cours du débat général sur la mise à jour orale du Haut Commissaire aux droits humains, la Suisse a exprimé ses regrets face à l’exécution par suffocation au moyen de gaz azoté aux États-Unis ; elle a réitéré son opposition catégorique à la peine de mort en tout lieu et en toute circonstance. L’Australie s’est félicitée des progrès accomplis par le Ghana et la Malaisie sur la voie de l’abolition de la peine de mort, mais s’est déclarée préoccupée par la criminalisation des relations homosexuelles, qui sont passibles de la peine de mort dans certains pays, dont l’Ouganda et le Yémen. L’UE a réitéré son appel à l’Égypte pour qu’elle suspende les exécutions, première étape vers l’abolition de la peine de mort. Voir les déclarations ici et ici.
Le Conseil a adopté une résolution (A/HRC/55/L.24) sur la situation des droits humains en Biélorussie par 24 voix pour, 6 contre et 17 abstentions. Dans cette résolution, le Conseil demande instamment au gouvernement biélorusse de respecter pleinement toutes les obligations qui lui incombent en vertu du droit international des droits humains et de « relancer un dialogue national sur un moratoire sur la peine de mort et son abolition à terme ».
Dans son rapport (A/HRC/55/62), le rapporteur spécial sur les droits humains en République islamique d’Iran, Javaid Rehman, s’est inquiété de la récente augmentation des condamnations à mort et des exécutions. Selon ses conclusions, les exécutions en 2023 ont augmenté de 43 % par rapport à 2022, et plus de 56 % des personnes exécutées en 2023 étaient accusées d’infractions liées à la drogue. Au cours du dialogue interactif avec le rapporteur spécial, de nombreux États membres ont fait des déclarations dénonçant l’application de la peine de mort par l’Iran et l’augmentation du nombre d’exécutions, notamment l’Argentine, l’Australie, l’Albanie, l’UE, la France, le Luxembourg, la Moldavie, le Monténégro et la Roumanie, certains d’entre eux appelant à un moratoire immédiat sur les exécutions. La Belgique a spécifiquement dénoncé le recours à la peine de mort pour des infractions liées à la drogue et a appelé l’Iran à limiter l’application de la peine de mort aux crimes les plus graves. Elle a également demandé à l’Iran de respecter ses obligations au titre de la Convention relative aux droits de l’enfant et de cesser d’appliquer la peine de mort à des personnes mineures. Voir les déclarations ici.
DÉCLARATIONS ORALES DE LA SOCIÉTÉ CIVILE SUR LA PEINE DE MORT
À l’occasion de cette 55e session, plusieurs membres de la Coalition mondiale contre la peine de mort ont présenté des déclarations orales sur la peine de mort.
Lors de l’adoption du résultat de l’examen périodique universel du Bangladesh, la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme a dénoncé le fait que le gouvernement du Bangladesh n’ait accepté aucune recommandation relative à la peine de mort et à son abolition, et qu’il ait « décrit de manière choquante » la peine capitale comme « une forme valable de punition et de dissuasion ». Amnesty International a également regretté que le « gouvernement n’ait pas accepté les recommandations visant à abolir la peine de mort ». Voir les déclaration orales ici.
Lors de l’adoption du résultat de l’examen périodique universel du Cameroun, la FIACAT et l’ACAT Cameroun ont salué l’engagement pris par le Cameroun à l’occasion du 75e anniversaire de la Déclaration universelle des droits humains de ratifier tous les traités protégeant les droits humains. Ils ont encouragé le Cameroun à mettre en œuvre cet engagement en ratifiant le deuxième protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort et en commuant toutes les condamnations à mort. Ils ont également souligné la nécessité de lutter contre la surpopulation carcérale en optant pour des peines alternatives, et d’améliorer les conditions de détention en garantissant des soins médicaux et en adoptant un régime spécial pour les personnes vulnérables, et en séparant les détenus en fonction de leur âge, de leur sexe et de leur statut. Voir la déclaration ici.
Le 5 février, le Conseil des droits humains a organisé une table ronde intersessions intitulée « Défis en matière de droits humains dans le traitement et la lutte contre tous les aspects du problème mondial de la drogue », en préparation de sa 55e session. Au cours de cet événement, le Haut-Commissaire a présenté les principales conclusions du rapport, soulignant l’impact des politiques en matière de drogues sur des questions telles que l’application de la peine de mort et la surincarcération. Harm Reduction International a fait une déclaration orale, soulignant qu’il y avait eu un « effondrement des progrès en matière d’abolition de la peine de mort » en 2023 et que la cartographie mondiale de la situation de HRI fera état du « chiffre le plus élevé en huit ans, avec près d’une personne sur deux exécutée au nom de la lutte contre la drogue ».
Au cours du dialogue interactif sur la mise à jour orale du Haut-Commissaire sur le Myanmar, l’IBAHRI a condamné les crimes atroces commis par la junte au Myanmar et a appelé à un moratoire sur la peine de mort. Voir la déclaration ici.
RÉSOLUTIONS ADOPTÉES
Le Conseil des droits humains a adopté 32 résolutions et 16 décisions.
ÉVÉNEMENTS PARALLÈLES
Un événement parallèle a été organisé par des membres de la Coalition mondiale contre la peine de mort.
Le 14 mars, Ensemble Contre la Peine de Mort, Iran Human Rights et d’autres ONG ont coorganisé un événement parallèle sur la situation des droits humains en République islamique d’Iran.
La 56e session ordinaire du Conseil des droits humains est prévue à Genève du 18 juin au 12 juillet 2024.
