81ème session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples : En présentiel, plaidoyer contre la peine de mort
Afrique
La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) a tenu sa 81e session ordinaire publique à Banjul, en Gambie, du 17 octobre au 6 novembre 2024.
Des délégations d’États, des institutions internationales et régionales et des ONG se sont réunies à Banjul, où se trouve également le secrétariat de la CADHP. La Coalition mondiale contre la peine de mort y a participé aux côtés de nombreuses organisations membres, dont la FIACAT (Fédération internationale des ACAT), Women Beyond Walls, COJESKI (Coalition d’associations de jeunes) et l’Observatoire Burundais des Prisons. La Coalition mondiale s’est engagée activement entre le 19 et le 24 octobre pour faire avancer les efforts de plaidoyer abolitionniste. Suivant la tendance de la 77(ème) session, et sur la base des commentaires des membres, la Coalition mondiale contre la peine de mort n’a pas participé au Forum des ONG en octobre et a donné la priorité à la participation à la session.
Abolition de la peine de mort lors de la 81(ème) session de la CADHP
Les deux pays examinés lors de la 81(ème) session étaient le Burkina Faso et l’Angola, et aucun ne retient la peine de mort. La Coalition mondiale a toutefois soumis deux rapports alternatifs pour l’île Maurice et l’Éthiopie, qui figuraient initialement à l’ordre du jour de la session avant d’être reportés. La Coalition mondiale s’est donc engagée dans un plaidoyer abolitionniste par le biais de réunions privées avec les commissaires, ainsi que par des déclarations orales. Des réunions ont été organisées avec l’honorable commissaire Idrissa Sow, président du groupe de travail sur la peine de mort, les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et les disparitions forcées en Afrique, ainsi qu’avec l’honorable commissaire Manuela, rapporteur spécial sur les prisons, les conditions de détention et le maintien de l’ordre en Afrique, et avec l’honorable commissaire Ramatoulie Sallah-Njie, rapporteur spécial sur les droits de la femme en Afrique.
Une déclaration orale de Sabrina Mahtani, de Women Beyond Walls, au titre du point 3 sur le genre et la peine de mort, qui a souligné l’impact disproportionné de la peine de mort sur les femmes marginalisées. La Coalition mondiale a soumis une déclaration au titre du point 5 du rapport d’activité du commissaire Sow, portant sur la situation générale de la peine de mort sur le continent africain et sur les inquiétudes suscitées par la levée du moratoire en République démocratique du Congo (RDC), bien qu’elle n’ait pas pu être prononcée oralement, la présentation du rapport du commissaire ayant été repoussée.
Une résolution défendue par les ONG et le groupe de travail de la CADHP sur la peine de mort a été adoptée pendant la partie privée de la session ordinaire. La résolution n° 614, intitulée « Résolution sur le vote semestriel de des Nations unies appelant à un moratoire sur l’application de la peine de mort », l’Assemblée générale appelle les États membres de l’Union africaine à soutenir la résolution de l’Assemblée générale des Nations unies sur un moratoire sur la peine de mort.
Préoccupations croissantes concernant l’application de la peine de mort en RDC
L’honorable commissaire Idrissa Sow a présenté le rapport intersessions couvrant la période de mai à octobre au cours des derniers jours de la session publique. En tant que président du groupe de travail sur la peine de mort, il a présenté le paysage actuel, où le nombre de pays abolitionnistes reste statique, avec 24 États abolissant la peine de mort pour tous les crimes, 4 pour les crimes de droit commun, et 15 observant un moratoire1. Malgré cela, il a noté qu’un nombre croissant d’États membres de l’Union africaine font preuve d’un plus grand respect du droit à la vie. Il s’est dit préoccupé par les 38 exécutions enregistrées au cours de l’année écoulée en Somalie, ainsi que par les 170 condamnations à mort prononcées en RDC, dont 38 dans le cadre d’une tentative de coup d’État en 2024. Il a réitéré son inquiétude quant à la levée, en mars 2024, d’un moratoire de 20 ans sur les exécutions en RDC.
Collaboration avec les organisations de la société civile et événements parallèles
La session a fourni des occasions de développer la collaboration entre les OSC, comme l’événement de réseautage de l’IHRDA (Institut pour les droits de l’homme et le développement en Afrique). En marge de la session ordinaire, aucun événement parallèle ne s’est concentré spécifiquement sur la peine de mort, mais certains ont couvert les conditions de détention et des sujets connexes. La Coalition mondiale a participé à un événement parallèle organisé par la FIACAT sur l’importance de l’accès de la société civile aux lieux de détention. La Coalition mondiale a également participé à un événement parallèle organisé par le Comité pour la justice et la réparation sur la compatibilité de la peine de mort avec les principes de l’État de droit dans le nouveau code pénal égyptien. Ces plateformes ont permis aux organisations d’aborder des questions systémiques plus larges et de renforcer la solidarité internationale en faveur de l’abolition.
La prochaine session publique ordinaire devrait avoir lieu en avril/mai 2025.
- Au moment de la session, le Zimbabwe n’avait pas encore aboli la peine de mort et la Zambie n’avait pas encore ratifié le deuxième protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort. ↩︎
