Plaidoyer abolitionniste lors de la 90e session et de la 92e pré-session du Comité CEDAW
Plaidoyer
La Coalition mondiale contre la peine de mort (Coalition mondiale) a mené un plaidoyer actif lors de la 90e session du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), tenue à Genève du 3 au 21 février 2025, pour dénoncer les discriminations fondées sur le genre dans l’application de la peine de mort au Sri Lanka.
Elle a poursuivi ses efforts lors de la 92e pré-session (24-28 février), en mettant en lumière la situation des femmes exposées à la peine capitale en Irak, au Kenya et au Qatar.
Un plaidoyer décisif pour l’examen du Sri Lanka par le Comité CEDAW
À l’occasion de la 90e session du Comité, les biais de genre dans l’application de la peine de mort au Sri Lanka ont été soulignés à travers le rapport soumis par Freedom Collective Trust, Anti Death Penalty Asia Network, Centre for Equality and Justice, The Advocates for Human Rights et la Coalition mondiale. Ces enjeux ont également été abordés lors du briefing informel avec la société civile et du déjeuner d’information.
Entre autres, les organisations signataire du rapport ont souligné que, malgré un moratoire de facto, les tribunaux continuent de prononcer des condamnations à mort contre des femmes, y compris pour des infractions ne répondant pas à la définition des « crimes les plus graves » au regard du droit international et que les circonstances atténuantes liées au genre sont encore trop peu souvent reconnues.
Le Comité CEDAW recommande au Sri Lanka d’abolir la peine de mort
L’engagement du mouvement abolitionniste a permis aux expert·e·s du Comité CEDAW d’aborder les enjeux relatifs à la peine de mort.
Lors du dialogue constructif, des questions ont été posées aux représentant·es du Sri Lanka concernant la formation des magistrat·es sur les circonstances atténuantes liées au genre et la disponibilité de données désagrégées sur les personnes condamnés à mort (par genre, âge, nationalité, origine ethnique, violences basées sur le genre).
À l’issue de l’examen du Sri Lanka, le Comité CEDAW a réaffirmé sa position abolitionniste et exprimé des préoccupations concernant l’accès limité des femmes accusées de crimes passibles de la peine capitale à des ressources financières et juridiques pour préparer leur défense. Il a recommandé l’abolition de la peine de mort et, en attendant, la prise en compte des circonstances atténuantes liées au genre dans les procédures judiciaires, telles que les antécédents de violences basées sur le genre ou la précarité économique. Le Comité a également appelé à la collecte et à la publication de données désagrégées sur l’application de la peine de mort aux femmes. La totalité des recommandations est accessible ici.
Focus sur l’Irak, le Kenya et le Qatar à la 92e pré-session du Comité CEDAW
Une délégation de la Coalition mondiale, composée de représentantes de Reprieve, de la Section kenyane de la Commission internationale des juristes (ICJ Kenya) et du Secrétariat de la Coalition mondiale s’est également rendue à Genève pour participer à la 92e pré-session CEDAW pour la révision de la situation de l’Iraq, le Kenya et le Qatar.
Pour cette pré-session, les enjeux abolitionnistes ont été partagé à travers les rapports soumis par la Coalition mondiale et ses membres (The Advocates for Human Rights, Abolition Death Penalty of Iraq Organization et la Coalition mondiale pour l’Irak ; The Advocates for Human Rights, The Kenya Human Rights Commission, ICJ Kenya, Reprieve et la Coalition mondiale pour le Kenya ; The Advocates for Human Rights et la Coalition mondiale pour le Qatar) ainsi qu’à l’occasion du briefing informel.
Les liste des questions préalables (LOI) adoptées par le groupe de travail de la pré-session intègrent plusieurs aspects liés à la peine de mort, interrogeant les États sur la transparence de son application, l’absence de données désagrégées et la prise en compte des violences basées sur le genre dans les procédures judiciaires. La totalité des LOI est accessible ici.
Un levier pour renforcer le plaidoyer abolitionniste
En s’engageant dans ces sessions, la Coalition mondiale et ses membres ont à nouveau mis en avant les liens entre le respect de la CEDAW et l’abolition de la peine de mort. Les observations finales du Comité et les listes de questions constituent un levier essentiel pour renforcer les efforts en faveur de l’abolition.
