Tout sur République démocratique du Congo
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Document(s)
Rapport sur la situation des défenseur.es abolitionnistes en République Démocratique du Congo
Publié par Fédération internationale des ACAT (FIACAT), le 10 octobre 2024
2024
Rapport d'ONG
Moratoire
République démocratique du Congo
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Le 9 février 2024, le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) a levé le moratoire sur les exécutions en vigueur depuis 2003. Cette décision s’inscrit dans un contexte de détérioration de la situation sécuritaire à l’Est du pays et de restrictions croissantes de l’espace civique. Depuis la levée du moratoire, les défenseur·es des droits humains qui s’opposent publiquement à cette décision font l’objet d’une répression accrue de la part des autorités congolaises. Cette note documente les violations subies par ces défenseur·es dans plusieurs provinces du pays, notamment :
– des menaces de mort et des actes de violence physique ;
– des arrestations et détentions arbitraires ;
– des accusations fallacieuses et des procédures judiciaires controuvées ;
– des atteintes au droit à la propriété et à la libre circulation ;
– du harcèlement visant leurs proches et collaborateur·rices.
Ces violations sont principalement perpétrées par des agents de l’Agence nationale de renseignements (ANR), de la Détection militaire des activités anti-patrie (Démiap), et des forces de sécurité. L’impunité dont jouissent les auteur·rices de ces actes permet à cette répression de perdurer.
La présente note met également en exergue l’impact considérable que provoque la criminalisation des défenseur·es sur leurs conditions de vie et celles de leur entourage, entraînant notamment :
– l’impossibilité de poursuivre leurs activités par crainte de représailles ;
– des conséquences économiques et sociales (perte d’emploi, marginalisation) ;
– un bouleversement de la vie familiale (déménagements forcés, séparations) ;
– un exil forcé pour certain·es défenseur·es particulièrement menacé·es.
Le phénomène croissant de répression décrit dans cette note s’inscrit dans un contexte plus large de restrictions de l’espace civique en RDC, exacerbé par l’état de siège en vigueur dans certaines provinces de l’Est. Cette répression risque d’avoir un effet dissuasif important sur l’ensemble du mouvement abolitionniste et plus largement sur toute forme d’opposition au Gouvernement.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des pays République démocratique du Congo
- Liste des thèmes Moratoire
- Langues disponibles Report on the situation of abolitionist human rights defenders in Democratic Republic of the Congo
Article(s)
La peine de mort en RDC : moyen illusoire de lutte contre l’impunité face à la mise en oeuvre des droits de l’humain
Publié par Me Olivier LUNGWE FATAKI de Pax Christi Uvira absl, le 30 août 2024
La République démocratique du Congo (RDC) fait partie des Etats qui maintiennent la peine de mort dans son arsenal juridique, mais sous le tempérament du moratoire de fait depuis 2003.
2024
République démocratique du Congo
Article(s)
120 États membres des Nations Unies soutiennent le moratoire lors du vote en Commission
le 18 novembre 2020
Le 17 novembre, la Troisième Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté un projet de résolution appelant les États membres à observer un moratoire sur les exécutions. Ce texte a été coécrit par le Mexique et la Suisse, qui ont toutes deux coprésidé un Groupe de travail interrégional à cet effet. Un total […]
2020
Congo
Djibouti
Eswatini
Guinée
Liban
Mexique
Moratoire
Nauru
Philippines
République de Corée
République démocratique du Congo
Sierra Leone
Suisse
Article(s)
Un panel de haut-niveau à distance pour la résolution moratoire
Publié par Louis Linel, le 6 novembre 2020
Le 5 novembre, un webinaire réunissant des panélistes de haut niveau s’est tenu à l’initiative d’Ensemble contre la peine de mort (ECPM) dans le cadre de la campagne pour le moratoire. Traditionnellement organisé à New York, aux États-Unis, en marge de l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU), l’évènement a dû être organisé cette année en […]
2020
Algérie
Belgique
France
Italie
Maroc
Moratoire
République démocratique du Congo
Suisse
Document(s)
Note verbale datée du 11 mars 2011, adressée au Secrétaire général par la Mission permanente de l’Égypte auprès de l’Organisation des Nations Unies
Publié par Organisation des Nations Unies , le 8 septembre 2020
2020
Rapport des Nations Unies
Afghanistan
Antigua-et-Barbuda
Arabie saoudite
Bahamas
Bahreïn
Bangladesh
Barbade
Botswana
Brunéi Darussalam
Chine
Dominique
Egypte
Emirats arabes unis
Erythrée
Eswatini
Ethiopie
Grenade
Guinée
Guinée équatoriale
Guyana
Iles Salomon
Indonésie
Iran (République islamique d')
Iraq
Jamaïque
Koweït
Libye
Malaisie
Moratoire
Myanmar
Niger
Nigeria
Oman
Ouganda
Pakistan
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Qatar
République arabe syrienne
République centrafricaine
République démocratique du Congo
République démocratique populaire lao
République populaire démocratique de Corée
Saint-Kitts-et-Nevis
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Sainte-Lucie
Sierra Leone
Singapour
Somalie
Soudan
Tchad
Tonga
Trinité-et-Tobago
Yémen
Zimbabwe
arenesruzh-hantPlus de détails Voir le document
Les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies énumérées ci-après ont l’honneur de rappeler la résolution 65/206 de l’Assemblée générale, intitulée « Moratoire sur l’application de la peine de mort », qui a été adoptée le 11 novembre 2010 par la Troisième Commission, puis le 21 décembre 2010 par l’Assemblée générale, à l’issue d’un vote enregistré. Ces missions tiennent à faire consigner qu’elles continuent de s’opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou l’abolition de cette dernière en violation des dispositions du droit international en vigueur, pour les raisons ci-après :
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des pays Afghanistan / Antigua-et-Barbuda / Arabie saoudite / Bahamas / Bahreïn / Bangladesh / Barbade / Botswana / Brunéi Darussalam / Chine / Dominique / Egypte / Emirats arabes unis / Erythrée / Eswatini / Ethiopie / Grenade / Guinée / Guinée équatoriale / Guyana / Iles Salomon / Indonésie / Iran (République islamique d') / Iraq / Jamaïque / Koweït / Libye / Malaisie / Myanmar / Niger / Nigeria / Oman / Ouganda / Pakistan / Papouasie-Nouvelle-Guinée / Qatar / République arabe syrienne / République centrafricaine / République démocratique du Congo / République démocratique populaire lao / République populaire démocratique de Corée / Saint-Kitts-et-Nevis / Saint-Vincent-et-les Grenadines / Sainte-Lucie / Sierra Leone / Singapour / Somalie / Soudan / Tchad / Tonga / Trinité-et-Tobago / Yémen / Zimbabwe
- Liste des thèmes Moratoire
- Langues disponibles مذكرة شفوية مؤرخة 11 آذار/مارس 2011 موجَّهة إلى الأمين العام من البعثة الدائمة لمصر لدى الأمم المتحدةNote verbale dated 11 March 2011 from the Permanent Mission of Egypt to the United Nations addressed to the Secretary-GeneralNota verbal de fecha 11 de marzo de 2011 dirigida al Secretario General por la Misión Permanente de Egipto ante las Naciones UnidasВербальная нота Постоянного представительства Египта при Организации Объединенных Наций от 11 марта 2011 года на имя Генерального секретаря2011年3月11日埃及常驻联合国代表团给秘书长的普通照会
Article(s)
Les condamnations à mort en République démocratique du Congo sont plus nombreuses qu’on ne le pensait
Publié par Bronwyn Dudley, le 12 mars 2020
ECPM et le CPJ ont publié un rapport en décembre 2019 à la suite d’une mission d’enquête en République démocratique du Congo (RDC) qui a eu lieu plus tôt dans l’année. Les résultats de la mission ont été étonnants – alors que le nombre de personnes condamnées à mort était auparavant estimé à 300 au maximum, la mission a découvert qu’il y avait au moins 510 personnes en attente d’exécution. Liévin Ngondji, co-auteur du rapport et président du CPJ, était à Paris en février 2020 pour commenter. Photo de couverture du rapport : 22 Oct 2015. Prison Centrale Goma, Democratic Republic of Congo copyright Ben Houdjik/ Shutterstock
2020
Procès équitable
République démocratique du Congo
Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants
Article(s)
Retour sur le séminaire parlementaire régional à Kinshasa
Publié par ECPM, le 12 juin 2018
Près d’une centaine de parlementaires de 9 pays d’Afrique francophone subsaharienne – Mali, Togo, Sénégal, Burkina Faso, République centrafricaine (RCA), Guinée, Niger, Tchad et la République démocratique du Congo (RDC) – se sont réunis pour réfléchir au rôle des parlementaires dans la promotion de l’abolition de la peine de mort le 1e et le 2 juin à Kinshasa.
2018
Opinion publique
République démocratique du Congo
Article(s)
République démocratique du Congo : les abolitionnistes forment des journalistes à la thématique de la peine de mort
Publié par Thalia Gerzso, le 25 septembre 2017
Soucieux de sensibiliser l’opinion publique à la question de la peine de mort, le Réseau des associations de défense des droits de l’homme et militants abolitionnistes de la peine de mort en République Démocratique du Congo (RADHOMA) a organisé plusieurs ateliers de formation à destination de journalistes.
2017
Opinion publique
République démocratique du Congo
Article(s)
Vers l’abolition de la peine de mort en RDC : des avancées à confirmer
Publié par Olivier LUNGWE FATAKI - Pax Christi Uvira, le 13 décembre 2016
A ce jour, la République Démocratique du Congo maintient encore la peine de mort dans son arsenal juridique. Celle-ci est soutenue par d’aucuns qui trouvent en cette peine un moyen efficace de dissuasion criminelle en général et de manière particulière une panacée au phénomène criminel qui sévit de façon récurrente dans l’Est du pays.
2016
Moratoire
Opinion publique
République démocratique du Congo
Article(s)
La Coalition d’Afrique Centrale contre la Peine de Mort commémore 13 ans sans exécutions en RDC
Publié par CPJ, le 10 janvier 2016
Les militants abolitionnistes de la peine de mort en République Démocratique du Congo, regroupés au sein de la coalition d’Afrique Centrale contre la peine de mort, ont commémoré ce 7 janvier 2016 à Kinshasa le 13ème anniversaire de la dernière exécution de la peine de mort.
2016
République démocratique du Congo
Article(s)
Les abolitionnistes d’Afrique centrale réunis à Kinshasa
Publié par Amina Jacquemin avec CPJ et ECPM, le 12 avril 2012
Ensemble contre la peine de mort et Culture pour la paix et la justice ont organisé fin mars une conférence sur les stratégies d’abolition à l’échelle régionale. Le gouvernement congolais a réaffirmé son engagement vers l’abandon de la peine de mort.
2012
République démocratique du Congo
Article(s)
Peine de mort et réalités africaines en débat à Kinshasa
le 17 octobre 2011
Une conférence-débat animée par les membres de la Coalition mondiale en RD Congo a permis de confronter droit international, sensibilités locales et abolition.
2011
Procès équitable
République démocratique du Congo
Article(s)
L’abolition au programme de l’Assemblée nationale en RD Congo
le 6 novembre 2010
La question de la peine de mort revient sur le devant de la scène parlementaire en République démocratique du Congo grâce à un enchaînement législatif attendu par les abolitionnistes locaux.
2010
République démocratique du Congo
Article(s)
La Coalition des Grands Lacs africains se renforce
le 6 novembre 2009
Le collectif, fort de plus de 30 organisations membres dans quatre pays, a adopté une existence officielle et lancé son site internet lors de la Journée mondiale contre la peine de mort.
2009
Mineur·e·s
République démocratique du Congo
Article(s)
Punir sans tuer : l’exemple de la CPI
le 18 juillet 2009
A l’occasion du 11e anniversaire des Statuts de Rome, le traité établissant la Cour pénale internationale, l’Université de Kinshasa a accueilli une conférence sur le thème d’une justice sans peine de mort.
2009
République démocratique du Congo
Article(s)
Burundi, RDC, Rwanda : les militants unissent leurs forces
le 3 décembre 2008
La Coalition régionale contre la peine de mort des Grands Lacs s’est réunie pour la première fois le 17 novembre à Kinshasa. Elle a déjà obtenu une accélération du processus législatif au Burundi.
2008
Moratoire
République démocratique du Congo
Article(s)
Ils luttent pour établir l’inconstitutionnalité de la peine de mort en RDC
le 1 mai 2008
Les abolitionnistes de République démocratique du Congo mènent depuis deux ans un combat incessant pour faire reconnaître l’incompatibilité de la peine de mort et de la constitution du pays. La réforme du code pénal leur offre une tribune.
2008
République démocratique du Congo