Tout sur République démocratique du Congo

17 élément(s) trouvé(s)

Document(s)

Rapport sur la situation des défenseur.es abolitionnistes en République Démocratique du Congo

Publié par Fédération internationale des ACAT (FIACAT), le 10 octobre 2024


2024

Rapport d'ONG

Moratoire

République démocratique du Congo

en
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Le 9 février 2024, le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) a levé le moratoire sur les exécutions en vigueur depuis 2003. Cette décision s’inscrit dans un contexte de détérioration de la situation sécuritaire à l’Est du pays et de restrictions croissantes de l’espace civique. Depuis la levée du moratoire, les défenseur·es des droits humains qui s’opposent publiquement à cette décision font l’objet d’une répression accrue de la part des autorités congolaises. Cette note documente les violations subies par ces défenseur·es dans plusieurs provinces du pays, notamment :

– des menaces de mort et des actes de violence physique ;
– des arrestations et détentions arbitraires ;
– des accusations fallacieuses et des procédures judiciaires controuvées ;
– des atteintes au droit à la propriété et à la libre circulation ;
– du harcèlement visant leurs proches et collaborateur·rices.

Ces violations sont principalement perpétrées par des agents de l’Agence nationale de renseignements (ANR), de la Détection militaire des activités anti-patrie (Démiap), et des forces de sécurité. L’impunité dont jouissent les auteur·rices de ces actes permet à cette répression de perdurer.

La présente note met également en exergue l’impact considérable que provoque la criminalisation des défenseur·es sur leurs conditions de vie et celles de leur entourage, entraînant notamment :

– l’impossibilité de poursuivre leurs activités par crainte de représailles ;
– des conséquences économiques et sociales (perte d’emploi, marginalisation) ;
– un bouleversement de la vie familiale (déménagements forcés, séparations) ;
– un exil forcé pour certain·es défenseur·es particulièrement menacé·es.

Le phénomène croissant de répression décrit dans cette note s’inscrit dans un contexte plus large de restrictions de l’espace civique en RDC, exacerbé par l’état de siège en vigueur dans certaines provinces de l’Est. Cette répression risque d’avoir un effet dissuasif important sur l’ensemble du mouvement abolitionniste et plus largement sur toute forme d’opposition au Gouvernement.

World Coalition Against the Death Penalyt

Article(s)

La peine de mort en RDC : moyen illusoire de lutte contre l’impunité face à la mise en oeuvre des droits de l’humain

Publié par Me Olivier LUNGWE FATAKI de Pax Christi Uvira absl, le 30 août 2024

La République démocratique du Congo (RDC) fait partie des Etats qui maintiennent la peine de mort dans son arsenal juridique, mais sous le tempérament du moratoire de fait depuis 2003.

2024

République démocratique du Congo

United Nations

Article(s)

120 États membres des Nations Unies soutiennent le moratoire lors du vote en Commission

le 18 novembre 2020

Le 17 novembre, la Troisième Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté un projet de résolution appelant les États membres à observer un moratoire sur les exécutions. Ce texte a été coécrit par le Mexique et la Suisse, qui ont toutes deux coprésidé un Groupe de travail interrégional à cet effet. Un total […]

2020

Congo

Djibouti

Eswatini

Guinée

Liban

Mexique

Moratoire

Nauru

Philippines

République de Corée

République démocratique du Congo

Sierra Leone

Suisse

World Coalition Against the Death Penalyt

Article(s)

Un panel de haut-niveau à distance pour la résolution moratoire

Publié par Louis Linel, le 6 novembre 2020

Le 5 novembre, un webinaire réunissant des panélistes de haut niveau s’est tenu à l’initiative d’Ensemble contre la peine de mort (ECPM) dans le cadre de la campagne pour le moratoire. Traditionnellement organisé à New York, aux États-Unis, en marge de l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU), l’évènement a dû être organisé cette année en […]

2020

Algérie

Belgique

France

Italie

Maroc

Moratoire

République démocratique du Congo

Suisse

Document(s)

Note verbale datée du 11 mars 2011, adressée au Secrétaire général par la Mission permanente de l’Égypte auprès de l’Organisation des Nations Unies

Publié par Organisation des Nations Unies , le 8 septembre 2020


2020

Rapport des Nations Unies

Afghanistan

Antigua-et-Barbuda

Arabie saoudite

Bahamas

Bahreïn

Bangladesh

Barbade

Botswana

Brunéi Darussalam

Chine

Dominique

Egypte

Emirats arabes unis

Erythrée

Eswatini

Ethiopie

Grenade

Guinée

Guinée équatoriale

Guyana

Iles Salomon

Indonésie

Iran (République islamique d')

Iraq

Jamaïque

Koweït

Libye

Malaisie

Moratoire

Myanmar

Niger

Nigeria

Oman

Ouganda

Pakistan

Papouasie-Nouvelle-Guinée

Qatar

République arabe syrienne

République centrafricaine

République démocratique du Congo

République démocratique populaire lao

République populaire démocratique de Corée

Saint-Kitts-et-Nevis

Saint-Vincent-et-les Grenadines

Sainte-Lucie

Sierra Leone

Singapour

Somalie

Soudan

Tchad

Tonga

Trinité-et-Tobago

Yémen

Zimbabwe

arenesruzh-hant
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Les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies énumérées ci-après ont l’honneur de rappeler la résolution 65/206 de l’Assemblée générale, intitulée « Moratoire sur l’application de la peine de mort », qui a été adoptée le 11 novembre 2010 par la Troisième Commission, puis le 21 décembre 2010 par l’Assemblée générale, à l’issue d’un vote enregistré. Ces missions tiennent à faire consigner qu’elles continuent de s’opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou l’abolition de cette dernière en violation des dispositions du droit international en vigueur, pour les raisons ci-après :

Article(s)

Les condamnations à mort en République démocratique du Congo sont plus nombreuses qu’on ne le pensait

Publié par Bronwyn Dudley, le 12 mars 2020

ECPM et le CPJ ont publié un rapport en décembre 2019 à la suite d’une mission d’enquête en République démocratique du Congo (RDC) qui a eu lieu plus tôt dans l’année. Les résultats de la mission ont été étonnants – alors que le nombre de personnes condamnées à mort était auparavant estimé à 300 au maximum, la mission a découvert qu’il y avait au moins 510 personnes en attente d’exécution. Liévin Ngondji, co-auteur du rapport et président du CPJ, était à Paris en février 2020 pour commenter. Photo de couverture du rapport : 22 Oct 2015. Prison Centrale Goma, Democratic Republic of Congo copyright Ben Houdjik/ Shutterstock

2020

Procès équitable

République démocratique du Congo

Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants

Article(s)

Retour sur le séminaire parlementaire régional à Kinshasa

Publié par ECPM, le 12 juin 2018

Près d’une centaine de parlementaires de 9 pays d’Afrique francophone subsaharienne – Mali, Togo, Sénégal, Burkina Faso, République centrafricaine (RCA), Guinée, Niger, Tchad et la République démocratique du Congo (RDC) – se sont réunis pour réfléchir au rôle des parlementaires dans la promotion de l’abolition de la peine de mort le 1e et le 2 juin à Kinshasa.

2018

Opinion publique

République démocratique du Congo

Article(s)

République démocratique du Congo : les abolitionnistes forment des journalistes à la thématique de la peine de mort

Publié par Thalia Gerzso, le 25 septembre 2017

Soucieux de sensibiliser l’opinion publique à la question de la peine de mort, le Réseau des associations de défense des droits de l’homme et militants abolitionnistes de la peine de mort en République Démocratique du Congo (RADHOMA) a organisé plusieurs ateliers de formation à destination de journalistes.

2017

Opinion publique

République démocratique du Congo

Article(s)

Vers l’abolition de la peine de mort en RDC : des avancées à confirmer

Publié par Olivier LUNGWE FATAKI - Pax Christi Uvira, le 13 décembre 2016

A ce jour, la République Démocratique du Congo maintient encore la peine de mort dans son arsenal juridique. Celle-ci est soutenue par d’aucuns qui trouvent en cette peine un moyen efficace de dissuasion criminelle en général et de manière particulière une panacée au phénomène criminel qui sévit de façon récurrente dans l’Est du pays.

2016

Moratoire

Opinion publique

République démocratique du Congo

Article(s)

La Coalition d’Afrique Centrale contre la Peine de Mort commémore 13 ans sans exécutions en RDC

Publié par CPJ, le 10 janvier 2016

Les militants abolitionnistes de la peine de mort en République Démocratique du Congo, regroupés au sein de la coalition d’Afrique Centrale contre la peine de mort, ont commémoré ce 7 janvier 2016 à Kinshasa le 13ème anniversaire de la dernière exécution de la peine de mort.

2016

République démocratique du Congo

Article(s)

Les abolitionnistes d’Afrique centrale réunis à Kinshasa

Publié par Amina Jacquemin avec CPJ et ECPM, le 12 avril 2012

Ensemble contre la peine de mort et Culture pour la paix et la justice ont organisé fin mars une conférence sur les stratégies d’abolition à l’échelle régionale. Le gouvernement congolais a réaffirmé son engagement vers l’abandon de la peine de mort.

2012

République démocratique du Congo

Article(s)

Peine de mort et réalités africaines en débat à Kinshasa

le 17 octobre 2011

Une conférence-débat animée par les membres de la Coalition mondiale en RD Congo a permis de confronter droit international, sensibilités locales et abolition.

2011

Procès équitable

République démocratique du Congo

Article(s)

L’abolition au programme de l’Assemblée nationale en RD Congo

le 6 novembre 2010

La question de la peine de mort revient sur le devant de la scène parlementaire en République démocratique du Congo grâce à un enchaînement législatif attendu par les abolitionnistes locaux.

2010

République démocratique du Congo

Article(s)

La Coalition des Grands Lacs africains se renforce

le 6 novembre 2009

Le collectif, fort de plus de 30 organisations membres dans quatre pays, a adopté une existence officielle et lancé son site internet lors de la Journée mondiale contre la peine de mort.

2009

Mineur·e·s

République démocratique du Congo

Article(s)

Punir sans tuer : l’exemple de la CPI

le 18 juillet 2009

A l’occasion du 11e anniversaire des Statuts de Rome, le traité établissant la Cour pénale internationale, l’Université de Kinshasa a accueilli une conférence sur le thème d’une justice sans peine de mort.

2009

République démocratique du Congo

Article(s)

Burundi, RDC, Rwanda : les militants unissent leurs forces

le 3 décembre 2008

La Coalition régionale contre la peine de mort des Grands Lacs s’est réunie pour la première fois le 17 novembre à Kinshasa. Elle a déjà obtenu une accélération du processus législatif au Burundi.

2008

Moratoire

République démocratique du Congo

Article(s)

Ils luttent pour établir l’inconstitutionnalité de la peine de mort en RDC

le 1 mai 2008

Les abolitionnistes de République démocratique du Congo mènent depuis deux ans un combat incessant pour faire reconnaître l’incompatibilité de la peine de mort et de la constitution du pays. La réforme du code pénal leur offre une tribune.

2008

République démocratique du Congo