Tout sur Infractions liées à la drogue

Nous, les sept organisations soussignées, sommes grandement alarmées par la détérioration de la situation des droits humains à Singapour. Résumé d’une déclaration commune publiée le 31 octobre 2024. Pour lire la déclaration complète cliquez ici.

Nous, les organisations soussignées, craignons beaucoup pour la vie de centaines de personnes menacées d’exécution imminente en Arabie saoudite pour trafic de drogue, dont 33 Égyptiens détenus dans une seule aile de la prison de Tabuk.

Iran Human Rights (IHRNGO) rapporte qu’au moins 243 personnes, dont 10 femmes, ont été exécutées en 2024 jusqu’au 15 juin. En 2023, le nombre de personnes exécutées est passé de 582 à 834. Au moins 471 personnes ont été exécutées pour des accusations liées à la drogue. Cela représente une augmentation de 84 % par […]

Nous sommes très préoccupé.e.s par la nouvelle selon laquelle le gouvernement de Singapour a émis au moins cinq mandats d’exécution depuis le 12 avril 2024, tous liés à des infractions à la législation sur les stupéfiants.

10 avril 2024 Iran Human Rights (IHRNGO) et 83 organisations et groupes iraniens et internationaux ont appelé à une action commune pour mettre fin aux exécutions liées à la drogue, exhortant l’ONUDC à subordonner « toute coopération avec la République islamique à l’arrêt complet des exécutions liées à la drogue ». Ils ont annoncé le lancement d’une […]

Agissez maintenant ! Cette 19ème Journée mondiale est l’occasion idéale de s’opposer publiquement à l’utilisation de cette peine inhumaine, cruelle et dégradante et de soutenir ceux qui se battent pour son abolition dans le monde entier.

Harm Reduction International et les co-signataires félicitent M. Tidball-Binz pour sa nomination en tant que Rapporteur Spécial sur les exécutions sommaires. Par cette déclaration, nous soulignons les principales violations du droit à la vie permises par les politiques répressives en matière de drogues ou signalées dans le contexte de l’application de la loi sur les […]

La Coalition mondiale contre la peine de mort et les organisations membres qui la soutiennent se félicitent de la tenue de la réunion annuelle d’une journée entière consacrée aux droits fondamentaux des femmes dans le cadre de la résolution 6/30.

Le 21 avril, nous avons publié notre rapport annuel sur le recours à la peine de mort dans le monde, qui montre qu’en 2020, le monde a fait un pas de plus pour se libérer de ce châtiment cruel.

La proposition de loi n° 7814 permet la réintroduction de la peine du mort en vertu de la Loi Générale sur les Drogues Dangereuses de 2002 (Comprehensive Dangerous Drugs Act).

L’organisation à but non lucratif indonésienne LBH Masyarakat, Reprieve, et le Département fédéral des Affaires étrangères de Suisse ont récemment publié un rapport qui reconsidère le problème de la drogue et l’action publique correspondante à la lumière des engagements pris par le pays au regard des Objectifs de développement durable (ODD). Le rapport soutient que les politiques en matière de drogue actuellement en place en Indonésie doivent être réévaluées de manière à lutter contre la pauvreté et les inégalités, à davantage soutenir celles et ceux qui sont « laissé·e·s pour compte » et à mettre fin aux stratégies punitives actuelles.

Le 13 juillet 2019, le Think Centre a signalé que 32 exécutions avaient eu lieu à Singapour depuis la fin de son moratoire sur la peine de mort en 2014. Parallèlement, des avocats défendant des cas de peine de mort auraient reçu des menaces du gouvernement. À la date de rédaction du présent document, Singapour figure parmi les 24 États du monde n’ayant pas ratifié le PIDCP et ses protocoles.

A l’occasion du 26 juin, Journée mondiale d’action « Soutenez. Ne punissez pas », la Coalition mondiale partage quelques réflexions sur la Conférence de Harm reduction International 2019 qui s’est tenue à Porto fin avril.

Le 10e rapport annuel d’Iran Human Rights (IHR) et d’ECPM sur la peine de mort en Iran montre qu’en 2017 au moins 517 personnes ont été exécutées en République islamique d’Iran. Ce chiffre est comparable à celui des exécutions de 2016 et confirme la réduction relative du recours à la peine de mort par rapport à la période 2010-2015.

En mars 2017 s’est tenue la 60ème session de la Commission des stupéfiants à Vienne. Lors de cette session, les gouvernements ont été encouragés « à promouvoir la proportionnalité des peines à l’échelle nationale pour les infractions liées aux drogues ».C’est à l’occasion d’évènements parallèles que le sujet de la peine de mort a été le plus abordé.

Les Philippines avancent vers la réinstauration de la peine de mort, en violation du droit international.

L’Asie a le plus grand nombre de pays rétentionnistes au monde. Huit membres de l’Association des nations du Sud-Est Asiatique (ASEAN) maintiennent la peine de mort et quatre d’entre eux ont mené des exécutions en 2015.

Pour le 10 octobre 2015, plusieurs rapports analysant la question de la peine de mort pour les infractions relatives aux drogues ont été publiés en anglais. Lisez cette brève présentation afin de vous aider à sélectionner le rapport qui satisfera au mieux votre soif de connaissance !

Ainsi s’est exprimé Anand Grover, ancien Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à la santé lors de la cérémonie d’ouverture de la 24e Conférence de Harm Reduction International à Kuala Lumpur, en Malaisie.

Les organisations internationales ont apporté leur soutien à la 13e Journée mondiale contre la peine de mort en se dressant contre cette pratique cruelle. Les Nations unies, l’Union européenne et de la Commission interaméricaine des droits de l’homme se sont rejoints pour clamer que la peine capitale n’est pas la solution pour dissuader les criminels impliqués dans le trafic de drogues.

Pour la 13e Journée mondiale contre la peine de mort, Iran Human Rights met en lumière la peine de mort en Iran pour des infractions liées à la drogue. Les rapports du site de IHR indiquent que les autorités iraniennes ont procédé à plus d’exécutions en 2015 que toute autre année depuis 25 ans.

Peine de mort pour crimes de drogues en Asie : une pratique illégale beaucoup trop répandue révèle le rapport publié par la FIDH et la Coalition mondiale le 10 octobre.

La Chine supprime de son code pénal neuf infractions non-violentes et rarement sanctionnées par la peine capitale

The Advocates for Human Rights et Ensemble contre la peine de mort (ECPM), en partenariat avec d’autres membres de la Coalition mondiale, ont organisé une table ronde pour discuter des condamnations à mort pour trafic de drogue. L’événement a eu lieu lors de la 30ème Session du Conseils des droits de l’homme, le 28 septembre 2015.

Parcourez la carte et le calendrier pour connaître les événements prévus ce jour-là dans le monde entier.

En Asie, la peine de mort pour trafic de drogue est l’un des enjeux majeurs. Le congrès régional a été l’occasion d’aborder cette question lors de deux évènements. C’est aussi le thème de la Journée mondiale contre la peine de mort de 2015.

Dans une lettre ouverte, la Coalition mondiale et plusieurs de ses membres, parmi lesquels KONTRAS et Amnesty International, condamnent l’instrumentalisation de la peine de mort par le gouvernement indonésien pour montrer sa volonté d’éradiquer les crimes liés au trafic de drogue. Les récentes reprises d’exécutions montrent une chose, elles ont lieu uniquement pour des raisons politiques : au Pakistan pour montrer son engagement contre le terrorisme, en Jordanie pour montrer qu’elle réagit contre l’augmentation du nombre de meurtres dans le pays et en Indonésie pour montrer qu’elle lutte contre le fléau de la drogue. Les autorités de ces pays feraient mieux d’abolir la peine de mort pour montrer leur engagement pour la promotion des droits de l’Homme. La prochaine Journée mondiale contre la peine de mort sera consacrée au trafic de drogue.

Le premier bourreau au monde a récemment pris des engagements nationaux et internationaux pour continuer à réformer son utilisation de la peine de mort, mais jusqu’où ira vraiment la Chine ?

Les bilans annuels présentés par deux organisations d’exilés iraniens membres de la Coalition mondiale détaillent l’usage démesuré de la peine de mort en Iran, principalement contre les utilisateurs et les trafiquants de drogue.

L’organisation indonésienne KontraS, membre de la Coalition mondiale, évoque les conséquences internationales de l’affaire Lindsay Sandiford et appelle le pays à abolir la peine capitale dans une tribune publiée par le journal Jakarta Globe.

La Coalition mondiale appelle les bailleurs de fonds internationaux à ne plus assister l’Iran dans l’application de la peine de mort contre le trafic de stupéfiants.

À Singapour et en Malaisie, les gouvernements envisagent de supprimer la peine de mort obligatoire pour possession de drogue et meurtre non prémédité. Une initiative saluée par les militants sur le terrain, même s’ils considèrent que c’est « un tout petit pas dans la bonne direction ».

Penal Reform International a accueilli en Jordanie le dixième anniversaire de la Coalition mondiale contre la peine de mort sous le patronage du ministre de la Justice Khalifa Al Sulaiman.

Iran Human Rights a publié son rapport annuel sur la peine de mort en Iran en 2011. Mahmood Amiry-Moghaddam, porte-parole international de IHR, explique que le nombre d’exécutions est élevé car la peine de mort est utilisée comme instrument politique par les autorités iraniennes.

Les institutions irakiennes mises en place après l’invasion américaine et le renversement de Saddam Hussein ont rétabli et étendu le champ d’application de la peine de mort depuis 2004. Nassr Abbood, président de la Coalition irakienne contre la peine de mort, appelle dans la tribune ci-dessous à des peines alternatives et à une prise de position de la communauté internationale.

Chacun s’accorde à dire que les normes internationales les plus strictes doivent s’appliquer à la lutte contre le trafic de drogue. Mais qu’en est-il des normes utilisées pour punir les trafiquants – et de l’utilisation inappropriée de la peine de mort contre de tels criminels ?

Le Rapport 2011 d’Hands Off Cain contient les faits les plus importants concernant la peine de mort pour 2010 et les six premiers mois de 2011.

Après un moratoire sur les exécutions de six ans, le Président indien, Pratibha Patil, a rejeté la demande de grâce de deux ressortissants indiens en dépit d’un tollé international pour le maintien du moratoire.

Les pays qui continuent de recourir à la peine de mort se retrouvent de plus en plus isolés après une décennie de progression vers l’abolition, écrit Amnesty International dans son nouveau rapport Condamnations à mort et exécutions en 2010.

L’Iran a exécuté 121 personnes entre le 20 décembre 2010 et le 31 janvier 2011. Bon nombre d’entre eux n’avaient tué personne et n’ont pas eu de procès équitable.

La Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples s’est réunie à Banjul du 10 au 24 novembre. Un groupe d’organisations abolitionnistes a pris part aux débats.

Dans le cadre de la présidence du Vietnam de l’ASEAN, la FIDH et le Comité vietnamien des droits de l’homme ont publié le 16 août 2010 un nouveau rapport intitulé De la vision aux faits : les droits de l’homme au Vietnam.

L’auteur britannique d’un ouvrage sur la peine capitale à Singapour est poursuivi pour avoir critiqué l’utilisation massive de ce châtiment dans la cité-Etat asiatique.

Une organisation abolitionniste japonaise critique les autorités chinoises comme celles de son pays après la série d’exécutions.

Kathy Brown, une informaticienne anglaise, n’a rien du militant abolitionniste typique. Elle n’est ni avocate engagée dans une ONG, ni étudiante en science politique. Mais à travers internet, elle est devenue un membre actif de la communauté abolitionniste.

La région caraïbe a longtemps occupé une position avant-gardiste : le premier pays du monde à abolir la peine de mort fut le Vénezuela. Pourtant, elle représenterait aujourd’hui 5 % des exécutions mondiales.

Mineurs et malades mentaux sont les premières victimes de la peine capitale. Les militants qui défendent leurs droits et les abolitionnistes dénoncent cet état de fait.

Le gouvernement Thaïlandais s’est attiré les foudres de la communauté abolitionniste internationale en procédant à l’exécution de deux trafiquants de drogue.

Le 26 juin est une journée mondiale d’action contre la drogue. Plusieurs ONG internationales s’unissent pour dénoncer l’utilisation de la peine capitale à l’encontre des trafiquants et des toxicomanes.

Le chercheur Dave McRae, basé en Indonésie, constate qu’un petit groupe d’abolitionnistes s’oppose à l’augmentation du nombre d’exécutions, de condamnations et de prisonniers dans les couloirs de la mort.

Le ministre de la Justice vietnamien Ha Hung Cuong a présenté un projet de réduction du nombre de crimes passibles de la peine capitale, comme demandé par la Coalition mondiale l’avait demandé lors de la Journée mondiale contre la peine de mort.

A partir du 31 mars prochain, l’artiste américain de hip-hop Andre Latallade, également connu sous le nom de Capital-X », va parcourir à pied 2700 km du New Jersey au Texas pour protester contre la peine de mort.

L’Asie n’est pas seulement le continent où se produisent le plus grand nombre d’exécutions. C’est aussi là que les militants ont su développer en deux ans un formidable réseau abolitionniste régional, par-delà les frontières, les langues et les religions.