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De l’échec de la pénalisation à la réforme des politiques en matière de drogues

Publié par la Commission globale de politique en matière de drogues, le 12 décembre 2024


2024

Rapport d'ONG

Infractions liées à la drogue

en
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Le rapport de la Commission globale de politique en matière de drogues, De l’échec de la pénalisation à la réforme des politiques en matière de drogues, met en lumière comment les politiques punitives en matière de drogues ont conduit à une incarcération de masse et à de graves violations des droits humains. Rien qu’en 2023, plus de 3,1 millions de personnes ont été arrêtées pour des infractions liées aux drogues, et 20 % de la population carcérale mondiale était détenue pour de tels crimes, dont près de la moitié pour simple possession.

Le rapport souligne les conséquences dévastatrices des politiques prohibitionnistes, notamment plus d’un million de décès par overdose aux États-Unis au cours des deux dernières décennies et 40 000 au Canada en seulement huit ans. Il met également en lumière les inégalités systémiques, comme le fait que les peuples autochtones au Canada ont six fois plus de risques d’être arrêtés pour des infractions liées aux drogues que leurs homologues blancs. En outre, le rapport illustre les fardeaux disproportionnés qui pèsent sur les femmes et les enfants, aggravant les cycles de pauvreté et de marginalisation.

Il examine l’éventail des réponses pénales aux infractions liées aux drogues, allant des pratiques de contrôle au faciès qui ciblent de manière disproportionnée les communautés marginalisées, à des mesures extrêmes comme la peine de mort ou le traitement forcé. Ces approches violent souvent les droits humains, perpétuent la stigmatisation et ne s’attaquent pas aux causes profondes de la consommation de substances.

Proposant une feuille de route pour la réforme, le rapport préconise des stratégies fondées sur des données probantes, notamment des mesures de réduction des risques (par exemple, les centres de prévention des overdoses, la distribution de naloxone et les programmes d’approvisionnement plus sûr), la dépénalisation et la réglementation légale des marchés de drogues. Ces approches sauvent des vies, réduisent les dommages sociaux, favorisent la dignité et promeuvent la santé et l’équité.

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2024 Rapport du Secrétaire général – Moratoire sur l’application de la peine de mort

Publié par Nations Unies, le 19 novembre 2024


2024

Rapport des Nations Unies

Moratoire

arenesruzh-hant
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Le présent rapport vient rendre compte de l’application de la résolution 77/222 de l’Assemblée générale, notamment de l’évolution dans le sens de l’abolition de la peine de mort et de l’institution de moratoires sur les exécutions, s’arrêtant sur les tendances touchant l’imposition de la peine de mort, y compris le respect des normes internationales garantissant la protection des droits des personnes encourant la peine de mort. Il s’intéresse également, entre autres questions, aux conditions de détention des personnes dans le couloir de la mort, à l’application de la peine de mort à des ressortissants étrangers, à son imposition disproportionnée et discriminatoire à des femmes, à son impact disproportionné sur des personnes pauvres et économiquement vulnérables, à son application discriminatoire à des personnes exerçant leurs droits humains et à diverses initiatives tendant à son abolition. Se félicitant de l’évolution constatée dans le sens de l’abolition universelle de la peine de mort dans des États représentant des systèmes juridiques, des traditions, des cultures et des contextes religieux différents, le Secrétaire général conclut que toutes mesures tendant à limiter l’application de la peine de mort concourent à la protection du droit à la vie.

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FAQ Appel à propositions FSTP

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 19 octobre 2024


2024

en
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FAQ (Foire aux questions) pour l’appel à propositions ouvert pour un soutien financier aux tiers du Consortium mondial pour l’abolition de la peine de mort

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Rapport sur la situation des défenseur.es abolitionnistes en République Démocratique du Congo

Publié par Fédération internationale des ACAT (FIACAT), le 10 octobre 2024


2024

Rapport d'ONG

Moratoire

République démocratique du Congo

en
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Le 9 février 2024, le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) a levé le moratoire sur les exécutions en vigueur depuis 2003. Cette décision s’inscrit dans un contexte de détérioration de la situation sécuritaire à l’Est du pays et de restrictions croissantes de l’espace civique. Depuis la levée du moratoire, les défenseur·es des droits humains qui s’opposent publiquement à cette décision font l’objet d’une répression accrue de la part des autorités congolaises. Cette note documente les violations subies par ces défenseur·es dans plusieurs provinces du pays, notamment :

– des menaces de mort et des actes de violence physique ;
– des arrestations et détentions arbitraires ;
– des accusations fallacieuses et des procédures judiciaires controuvées ;
– des atteintes au droit à la propriété et à la libre circulation ;
– du harcèlement visant leurs proches et collaborateur·rices.

Ces violations sont principalement perpétrées par des agents de l’Agence nationale de renseignements (ANR), de la Détection militaire des activités anti-patrie (Démiap), et des forces de sécurité. L’impunité dont jouissent les auteur·rices de ces actes permet à cette répression de perdurer.

La présente note met également en exergue l’impact considérable que provoque la criminalisation des défenseur·es sur leurs conditions de vie et celles de leur entourage, entraînant notamment :

– l’impossibilité de poursuivre leurs activités par crainte de représailles ;
– des conséquences économiques et sociales (perte d’emploi, marginalisation) ;
– un bouleversement de la vie familiale (déménagements forcés, séparations) ;
– un exil forcé pour certain·es défenseur·es particulièrement menacé·es.

Le phénomène croissant de répression décrit dans cette note s’inscrit dans un contexte plus large de restrictions de l’espace civique en RDC, exacerbé par l’état de siège en vigueur dans certaines provinces de l’Est. Cette répression risque d’avoir un effet dissuasif important sur l’ensemble du mouvement abolitionniste et plus largement sur toute forme d’opposition au Gouvernement.

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Modèle de budget – FSTP-FFPA

Publié par Consortium mondial contre la peine de mort, le 19 septembre 2024


2024

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Formulaire de demande – FSTP-FFPA

Publié par Consortium mondial pour l'abolition de la peine de mort, le 19 septembre 2024


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Formulaire de demande – Soutien financier aux tiers – Consortium mondial pour l’abolition de la peine de mort

Document(s)

L’INSÉCURITÉ RÉVÉLÉE : Voix contre la peine de mort

Publié par Coalition Mondiale contre la peine de mort, le 6 août 2024


2024

Campagnes

Coalition mondiale

en
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Document(s)

Question de la peine de mort – Rapport du Secrétaire général

Publié par Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), le 16 juillet 2024


2024

Rapport des Nations Unies

Clémence

Conditions dans le couloir de la mort

Procès équitable

arenesruzh-hant
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Le Secrétaire général soumet le présent rapport en application de la décision 18/117 du Conseil des droits de l’homme, afin d’actualiser les informations fournies dans les précédents rapports consacrés à la question de la peine de mort. Il y constate une fois de plus une tendance générale à l’abolition de la peine de mort dans le monde et met en lumière les mesures prises pour limiter l’application de cette peine et pour garantir la protection des droits des personnes qui en sont passibles. Entre juillet 2022 et juin 2024, une minorité d’États ont continué d’appliquer la peine de mort, certains d’entre eux ayant nettement accru leur recours à cette pratique. Conformément à la résolution 22/11 du Conseil, le présent rapport contient des informations sur les droits humains des enfants dont les parents ont été condamnés à mort ou exécutés.

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Fiche d’information détaillée – journée mondiale 2024 & 2025

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 11 juillet 2024


2024

Campagnes

Coalition mondiale

en
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Document(s)

La théorie de la dissuasion démystifiée

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 9 juillet 2024


2024

Campagnes

Coalition mondiale

en
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