INDEX

Le Rapport 2024 de la Coalition mondiale contre la peine de mort présente un aperçu des actions menées contre la peine capitale sous le thème « La peine de mort ne protège personne ». Ce rapport adopte un format concis, offrant un aperçu clair et percutant des mobilisations.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition / Opinion publique
• Langues disponibles World Day Against The Death Penalty - 2024 Report

Le rapport fournit une analyse approfondie des tendances en matière de peine de mort en Iran en 2024. Il aborde les statistiques relatives aux exécutions, les cadres législatifs et le mouvement abolitionniste, et donne un aperçu de la manière dont la communauté internationale peut contribuer à réduire le nombre d’exécutions.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des pays Iran (République islamique d')
• Liste des thèmes Clémence / Déficience intellectuelle / Familles de victimes de meurtres / Femmes / Genre / Infractions liées à la drogue / Maladie mentale / Mineur·e·s / Procès équitable / Représentation juridique / Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants
• Langues disponibles Annual Report on the Death Penalty in Iran 2024گزارش سالانه اعدام در ایران؛ ۲۰۲۴

Le nouveau guide d’ECPM fournit aux INDH et aux MNP des outils pratiques pour évaluer les conditions de détention des personnes condamnées à mort, en mettant l’accent sur les normes internationales en matière de droits humains.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Conditions dans le couloir de la mort / Femmes / Genre / Mineur·e·s / Procès équitable / Représentation juridique / Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants
• Langues disponibles Monitoring conditions of detention of prisoners sentenced to death: Practical Guide for NHRIs and NPMs.

L’Assemblée générale des Nations Unies appelle à un moratoire mondial sur la peine de mort, en mettant l’accent sur l’importance des droits humains, des procès équitables et de la transparence. Elle encourage les États à réduire les infractions passibles de la peine capitale, à améliorer les conditions de détention et à partager leurs expériences dans la limitation ou l’abolition de la peine de mort.

• Type de document Array
• Liste des thèmes Maladie mentale / Mineur·e·s / Moratoire / Procès équitable
• Langues disponibles 2024 قرار اتخذته الجمعية العامة في 17 كانون الأول/ديسمبرResolution adopted by the General Assembly on 17 December 2024Resolución aprobada por la Asamblea General el 17 de diciembre de 2024Резолюция, принятая Генеральной Ассамблеей 17 декабря 2024 года2024 年 12 月 17 日大会决议

Le rapport de la Commission globale de politique en matière de drogues, De l’échec de la pénalisation à la réforme des politiques en matière de drogues, met en lumière comment les politiques punitives en matière de drogues ont conduit à une incarcération de masse et à de graves violations des droits humains. Rien qu’en 2023, plus de 3,1 millions de personnes ont été arrêtées pour des infractions liées aux drogues, et 20 % de la population carcérale mondiale était détenue pour de tels crimes, dont près de la moitié pour simple possession.

Le rapport souligne les conséquences dévastatrices des politiques prohibitionnistes, notamment plus d’un million de décès par overdose aux États-Unis au cours des deux dernières décennies et 40 000 au Canada en seulement huit ans. Il met également en lumière les inégalités systémiques, comme le fait que les peuples autochtones au Canada ont six fois plus de risques d’être arrêtés pour des infractions liées aux drogues que leurs homologues blancs. En outre, le rapport illustre les fardeaux disproportionnés qui pèsent sur les femmes et les enfants, aggravant les cycles de pauvreté et de marginalisation.

Il examine l’éventail des réponses pénales aux infractions liées aux drogues, allant des pratiques de contrôle au faciès qui ciblent de manière disproportionnée les communautés marginalisées, à des mesures extrêmes comme la peine de mort ou le traitement forcé. Ces approches violent souvent les droits humains, perpétuent la stigmatisation et ne s’attaquent pas aux causes profondes de la consommation de substances.

Proposant une feuille de route pour la réforme, le rapport préconise des stratégies fondées sur des données probantes, notamment des mesures de réduction des risques (par exemple, les centres de prévention des overdoses, la distribution de naloxone et les programmes d’approvisionnement plus sûr), la dépénalisation et la réglementation légale des marchés de drogues. Ces approches sauvent des vies, réduisent les dommages sociaux, favorisent la dignité et promeuvent la santé et l’équité.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Infractions liées à la drogue
• Langues disponibles Beyond punishment: From criminal justice responses to drug policy reform

Le présent rapport vient rendre compte de l’application de la résolution 77/222 de l’Assemblée générale, notamment de l’évolution dans le sens de l’abolition de la peine de mort et de l’institution de moratoires sur les exécutions, s’arrêtant sur les tendances touchant l’imposition de la peine de mort, y compris le respect des normes internationales garantissant la protection des droits des personnes encourant la peine de mort. Il s’intéresse également, entre autres questions, aux conditions de détention des personnes dans le couloir de la mort, à l’application de la peine de mort à des ressortissants étrangers, à son imposition disproportionnée et discriminatoire à des femmes, à son impact disproportionné sur des personnes pauvres et économiquement vulnérables, à son application discriminatoire à des personnes exerçant leurs droits humains et à diverses initiatives tendant à son abolition. Se félicitant de l’évolution constatée dans le sens de l’abolition universelle de la peine de mort dans des États représentant des systèmes juridiques, des traditions, des cultures et des contextes religieux différents, le Secrétaire général conclut que toutes mesures tendant à limiter l’application de la peine de mort concourent à la protection du droit à la vie.

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des thèmes Moratoire
• Langues disponibles 2024 تقرير الأمين العام - وقف العمل عقوبة الإعدام2024 Report of the Secretary-General - Moratorium on the use of the death penaltyInforme del Secretario General 2024 - Moratoria sobre el uso de la pena de muerte2024 Доклад Генерального секретаря - Мораторий на смертную казнь2024年秘书长报告 - 暂停使用死刑

La « Résolution sur le vote biannuel de l’Assemblée générale des Nations Unies appelant à un moratoire sur l’application de la peine de mort » (CADHP/Res.614 (LXXXI) 2024) a été adoptée par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples lors de sa 81e session ordinaire en novembre 2024. La résolution met en avant l’importance de promouvoir les droits de l’homme en Afrique, en particulier le droit à la vie et à la dignité, tels qu’énoncés dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.

La résolution rappelle les efforts passés pour encourager les États africains à imposer des moratoires sur la peine de mort, les incitant à voter en faveur de la résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies appelant à un moratoire universel. Elle souligne le soutien croissant des États membres de l’Union africaine à ces résolutions.

La Commission exhorte les pays africains qui maintiennent la peine de mort à envisager d’adopter des moratoires, à réduire le nombre de crimes passibles de la peine capitale et à garantir des processus judiciaires équitables pour les personnes condamnées à mort, y compris le droit de demander la grâce ou la commutation de leur peine. Elle appelle également certains États à envisager l’abolition totale de la peine de mort.

En résumé, la résolution encourage les pays africains à s’aligner sur les tendances mondiales en faveur de l’abolition, à promouvoir le respect de la dignité humaine et à considérer les avantages à long terme d’un moratoire sur la peine de mort.

• Type de document Droit international - Organe regional
• Liste des thèmes Moratoire
• Langues disponibles RESOLUTION ON THE UNITED NATIONS GENERAL ASSEMBLY BIANNUAL VOTE CALLING FOR A MORATORIUM ON THE USE OF THE DEATH PENALTY - ACHPR/Res.614 (LXXXI) 2024

FAQ (Foire aux questions) pour l’appel à propositions ouvert pour un soutien financier aux tiers du Consortium mondial pour l’abolition de la peine de mort

• Type de document Array
• Langues disponibles FAQ Open Call FSTP

Le 9 février 2024, le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) a levé le moratoire sur les exécutions en vigueur depuis 2003. Cette décision s’inscrit dans un contexte de détérioration de la situation sécuritaire à l’Est du pays et de restrictions croissantes de l’espace civique. Depuis la levée du moratoire, les défenseur·es des droits humains qui s’opposent publiquement à cette décision font l’objet d’une répression accrue de la part des autorités congolaises. Cette note documente les violations subies par ces défenseur·es dans plusieurs provinces du pays, notamment :

– des menaces de mort et des actes de violence physique ;
– des arrestations et détentions arbitraires ;
– des accusations fallacieuses et des procédures judiciaires controuvées ;
– des atteintes au droit à la propriété et à la libre circulation ;
– du harcèlement visant leurs proches et collaborateur·rices.

Ces violations sont principalement perpétrées par des agents de l’Agence nationale de renseignements (ANR), de la Détection militaire des activités anti-patrie (Démiap), et des forces de sécurité. L’impunité dont jouissent les auteur·rices de ces actes permet à cette répression de perdurer.

La présente note met également en exergue l’impact considérable que provoque la criminalisation des défenseur·es sur leurs conditions de vie et celles de leur entourage, entraînant notamment :

– l’impossibilité de poursuivre leurs activités par crainte de représailles ;
– des conséquences économiques et sociales (perte d’emploi, marginalisation) ;
– un bouleversement de la vie familiale (déménagements forcés, séparations) ;
– un exil forcé pour certain·es défenseur·es particulièrement menacé·es.

Le phénomène croissant de répression décrit dans cette note s’inscrit dans un contexte plus large de restrictions de l’espace civique en RDC, exacerbé par l’état de siège en vigueur dans certaines provinces de l’Est. Cette répression risque d’avoir un effet dissuasif important sur l’ensemble du mouvement abolitionniste et plus largement sur toute forme d’opposition au Gouvernement.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des pays République démocratique du Congo
• Liste des thèmes Moratoire
• Langues disponibles Report on the situation of abolitionist human rights defenders in Democratic Republic of the Congo

• Type de document Array
• Langues disponibles Budget Template FSTP-FFPA