Rapport des Nations Unies

Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires: Rapport de Mme Asma Jahangir, Rapporteuse spéciale

Publié par Nations Unies / Asma Jahangir, le 1 janvier 1999



Le présent rapport est soumis conformément à la résolution 1998/68 de laCommission des droits de l’homme, en date du 21 avril 1998, intitulée »Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires ». Il s’agit du premierrapport présenté à la Commission par Mme Asma Jahangir et du seizième rapportprésenté à la Commission depuis que le Conseil économique et social, par sarésolution 1982/35 du 7 mai 1982, a défini le mandat du Rapporteur spécialchargé de la question des exécutions sommaires et arbitraires.




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