Travailler avec...

Fiche pratique pour les avocats

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 1 janvier 2018


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Tant que la peine de mort continue d’exister, les personnes souffrant de déficiences mentales courent le risque d’être condamnées à mort et exécutées, en violation des normes internationales. Ce document de synthèse montre quelles mesures peuvent être prises pour supprimer ce risque, notamment en garantissant que tout prévenu puisse bénéficier des services d’un expert en santé mentale dans tout procès lorsque la peine de mort est encourue, dès lors qu’un handicap mental ou intellectuel est invoqué.

  • Type de document Travailler avec...
  • Liste des thèmes Santé mentale, Déficience intellectuelle,
  • Langues disponibles Factsheet - Lawyers



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