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Danthong Breen, de l’association Union pour les libertés basée en Thaïlande, explique pourquoi la peine de mort est une torture.

• Type de document Rapport académique
• Liste des pays Thaïlande
• Liste des thèmes Torture,
• Langues disponibles Danthong Breen - Union for Liberty

Le présent rapport est soumis à l’Assemblée générale en application de la résolution 63/168 de l’Assemblée. Il confirme la tendance mondiale à l’abolition de la peine de mort et recommande aux États Membres d’établir un moratoire sur l’application de la peine de mort. Les États qui entendent continuer d’appliquer la peine de mort et qui ne souhaitent pas instaurer de moratoire ne devraient avoir recours à cette sanction que pour punir les crimes les plus graves. Il convient d’assurer la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort, ainsi que le prévoit le droit international. À cet égard, les États ont également l’obligation de ne pas pratiquer la peine de mort en secret et de ne pas faire de discrimination dans son application.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Moratoire,
• Langues disponibles Moratoriums on the use of the death penalty. Report of the Secretary-General (2010)وقف تطبيق عقوبة الإعدام تقرير الأمين العامМоратории на применение смертной казни : Доклад Генерального секретаря暂停使用死刑: 秘书长的报告Moratoria del uso de la pena de muerte : Informe del Secretario General

Ce document présente les dernières évolutions de la campagne de ratification du Protocole des Nations unies pour l’abolition de la peine de mort. Il est publié tous les deux mois, avant chaque changement de pays cible. Il apporte des informations sur les évolutions de la campagne (état des ratifications, actions menées par la Coalition mondiale et ses membres) et propose des actions pour les prochains pays cibles.

• Type de document Rapport académique
• Liste des thèmes Réseaux,
• Langues disponibles Ratification Campaign Update 2 - December 2009

Ce document présente les dernières évolutions de la campagne de ratification du Protocole des Nations unies pour l’abolition de la peine de mort. Il est publié tous les deux mois, avant chaque changement de pays cible. Il apporte des informations sur les évolutions de la campagne (état des ratifications, actions menées par la Coalition mondiale et ses membres) et propose des actions pour les prochains pays cibles.

• Type de document Rapport académique
• Liste des thèmes Réseaux,
• Langues disponibles Ratification Campaign Update 1 - October 2009

Les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York énumérées ci-après ont l’honneur de se référer à la résolution 63/168 de l’Assemblée générale, intitulée « Moratoire sur le peine de mort », qui a été adoptée par la Troisième Commission le 20 novembre 2008, puis par l’Assemblée générale le 18 décembre 2008, à la suite d’un vote enregistré. Les missions permanentes tiennent à déclarer officiellement qu’elles continuent de s’opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou son abolition en violation des dispositions du droit international, pour les raisons ci-après :

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des pays Afghanistan / Arabie saoudite / Bahamas / Bahreïn / Bangladesh / Barbade / Botswana / Brunéi Darussalam / Chine / Comores / Dominique / Egypte / Emirats arabes unis / Erythrée / Eswatini / Ethiopie / Fidji / Gambie / Grenade / Guinée / Guinée équatoriale / Guyana / Iles Salomon / Indonésie / Iran (République islamique d') / Iraq / Koweït / Libye / Malaisie / Maldives / Mongolie / Myanmar / Niger / Nigeria / Ouganda / Papouasie-Nouvelle-Guinée / Qatar / République arabe syrienne / République centrafricaine / République démocratique populaire lao / République populaire démocratique de Corée / Saint-Kitts-et-Nevis / Saint-Vincent-et-les Grenadines / Sainte-Lucie / Singapour / Somalie / Soudan / Tchad / Thaïlande / Tonga / Trinité-et-Tobago / Yémen / Zimbabwe
• Liste des thèmes Moratoire
• Langues disponibles مذكرةشفويةمؤرخة١٠شـباط/فبرايـر٢٠٠٩Note verbale dated 10 February 2009 from the Permanent Missions to the United Nations of Afghanistan, the Bahamas, [...] and Zimbabwe addressed to the Secretary-GeneralNota verbal de fecha 10 de febrero de 2009 dirigida al Secretario General por las misiones permanentes ante las Naciones Unidas del Afganistán, la Arabia Saudita, [...] y ZimbabweВербальная нота постоянных представительств Афганистана, БагамскихОстровов, […] и Чада при Организации Объединенных Наций от 10 февраля 2009 года на имя Генерального секретаря9年2月10日阿富汗、巴哈马、巴林、[...] 也门和津巴布韦常驻联合国代表团给秘书长的普通照会

Résolution adoptée par l’Assemblée générale [sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/62/439/Add.2)] 62/149. Moratoire sur l’application de la peine de mort

• Type de document Droit international - Nations Unies
• Langues disponibles قرار ٦٢/ ١٤٩ - وقف العمل بعقوبة الإعدامResolution 62/149 - Moratorium on the use of the death penaltyResolución 62/149 - Moratoria del uso de la pena de muerteРезолюция 62/149 - Мораторий на применение смертной казни大会决议62/149 - 暂停使用死刑

Résolution adoptée par l’Assemblée générale [sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/63/430/Add.2)] 63/168. Moratoire sur l’application de la peine de mort

• Type de document Droit international - Nations Unies
• Langues disponibles قرار ٦٣/ ١٦٨ - وقف العمل بعقوبة الإعدامResolution 63/168 - Moratorium on the use of the death penaltyResolución 63/168 - Moratoria del uso de la pena de muerteРезолюция 63/168 - Мораторий на применение смертной казни大会决议63/168 - 暂停使用死刑

Ce rapport est le résultat d’une mission d’enquête réalisée par la FIDH en juillet 2008, afin d’évaluer les mesures prises par le gouvernement japonais, suite aux recommandations émises lors d’une précédente enquête en 2003.Les conclusions de ce rapport sont accablantes : « Le Japon continue de condamner à mort des criminels et de les enfermer pendant des décennies dans des prisons où règnent le secret et l’isolement, dans l’ignorance ou le mépris de l’opinion mondiale », affirme Florence Bellivier, Secrétaire générale de la FIDH. En outre, le rythme des exécutions s’est accéléré ces dernières années, « 2008 a marqué le record en nombre d’exécutions au Japon, et ce depuis au moins quinze ans : nous assistons à un véritable recul » ajoute Dan Van Raemdonck, Vice-Président de la FIDH. 13 personnes ont été exécutées depuis le début de l’année et 102 personnes sont actuellement détenues dans les couloirs de la mort. Aucune révision de procès de condamnés à mort n’a été acceptée depuis 1986 et aucun condamné n’a été gracié depuis 1975.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des pays Japon
• Liste des thèmes Transparence, Focus Pays /Région,
• Langues disponibles The Death Penalty in Japan: The Law of Silence - Going Against the International Trend

A l’occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort 2007, voici un dépliant d’information et de mobilisation de l’opinion publique qui présente les arguments contre la peine de mort, les enjeux de la campagne pour un moratoire universel sur la peine de mort, la Journée mondiale contre la peine de mort, les actions que citoyens et organisations peuvent initier à l’occasion de la Journée mondiale, avec un appel à signer la pétition.

• Type de document Rapport académique
• Liste des thèmes Réseaux,
• Langues disponibles Leaflet World Day 2007: Stop the Death Penalty, the World Decides

La première partie du présent rapport sera consacrée aux dispositions relatives à la peine de mort dans le Code pénal, la seconde s’attachera aux réformes projetées et aux raisons qui peuvent être invoquées pour encourager l’abolition et la troisième partie abordera les difficultés généralement invoquées comme autant d’obstacles à l’abolition. Nous formulerons enfin des recommandations à l’attention des acteurs concernés.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des pays Maroc
• Liste des thèmes Religion, Focus Pays /Région,