INDEX

Dans les États qui la pratiquent toujours, l’application de la peine de mort doit respecter des conditions strictes pour ne pas être considérée illégale en droit international. Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial examine le problème de l’erreur judiciaire et du recours aux juridictions militaires au regard des exigences du procès équitable. Il analyse ensuite la condition selon laquelle la peine de mort doit être réservée aux crimes les plus graves, à savoir ceux commis avec intention de donner la mort. Il s’intéresse enfin aux questions de la collaboration et de la complicité, ainsi qu’à celle de la transparence quant à l’application de la peine de mort.

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des thèmes Procès équitable, Crimes les plus graves,
• Langues disponibles Extrajudicial, summary or arbitrary executionsЗаписка Генерального секретаря法外处决、即决处决或任意处决Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitrairesالإعدام خارج القضاء أو بإجراءات موجزة أو تعسفا

Deux tendances accompagnant l’abolition de la peine de mort sont inquiétantes: il y a une augmentation marquante des crimes qui encourent une condamnation à perpétuité, celle-ci étant le châtiment qui habituellement remplace la peine de mort à la suite de l’abolition ou d’un moratoire de celle-ci; et une augmentation marquante des prisonniers purgeantcette peine. Deuxièmement, un traitement différentiel et plus dur est accordé aux condamnés à perpétuité, par rapport à d’autres catégories de prisonniers. En même temps, le développement de normes internationales, que ce soit dans une forme affirmative ou du moins, légalement contraignante, fait défaut. En conséquence, les Etats appliquent de plus en plus une forme de châtiment problématique en termes de normes internationales relatives aux droits de l’homme.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,

Dans les couloirs de la mort des pénitenciers américains, dans 34 Etats sur 50, on trouve des noirs, des latinos, des blancs aussi mais pas de riches qui peuvent se payer de bons avocats, eulement des pauvres que l’on détruit à petit feu, humilie et annihile méthodiquement. Pour lutter avec la dernière énergie, Charles Don Flores écrit un livre publié à compte d’auteur: Warrior within », et demande une reconsidération de son jugement relayée par des organisations abolitionnistes américaines et européennes comme l’ACAT ou Lutte pour la Justice . Ce livre est un cri.

• Type de document Livre
• Liste des pays Etats-Unis
• Liste des thèmes Traitements cruels, inhumains et dégradants, Focus Pays /Région,

Statut de la ratification du Protocole 13 ECHR

• Type de document Droit international - Organe regional
• Liste des thèmes Droit international,
• Langues disponibles Italian : Ratifica del protocollo n° 13 alla Convenzione per la salvaguardia dei Diritti dell'Uomo e delle Libertà fondamentali relativo all’abolizione delle pena di morte in ogni circostanzaGerman : Ratifizierung des Protokoll Nr. 13 zur Konvention zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten bezüglich der Abschaffung der Todesstrafe unter allen UmständenRatification of protocol No. 13 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, concerning the abolition of the death penalty in all circumstancesРатификация протокола № 13 к Конвенции о защите прав человека и основных свобод относительно отмены смертной казни при любых обстоятельствах

En 2011, l’évolution de la situation a confirmé la tendance générale en faveur de l’abolition de la peine de mort. Le nombre d’États et de territoires dont il est avéré qu’ils ont eu recours à la peine capitale est inférieur à celui de l’an dernier, et dans toutes les régions du monde des progrès ont été accomplis en ce sens. Aux États-Unis, seul pays du G8 à avoir pratiqué des exécutions, l’Illinois est devenu le 16e État abolitionniste et, en novembre 2011, le gouverneur de l’Orégon a annoncé un moratoire sur les exécutions

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Statistiques,
• Langues disponibles Thai : สถานการณ์โทษประหาร และการประหารชีวิต ในปี 2554Korean : 연례사형현황 보고서 2011 사형선고와 사형집행Death sentences and executions in 2011اعدام و صدور حکم اعدام در سال2011國際特赦組織 全球死刑報告 2011Condenas a muerte y ejecuciones 2011

• Type de document Campagnes
• Langues disponibles Kit for Cities Against the Death PenaltyKit Ciudades contra la Pena de Muerte

• Type de document Campagnes
• Langues disponibles Folleto Ciudades contra la Pena de MuerteLeaflet Cities Against the Death Penalty

Fiche d’information détaillée reprend les progrès réalisés en 10 ans et défis de demain à travers: la diminution du nombre de condamnations à mort et des exécutions, l’augmentation des moratoires, les restrictions croissantes du champ d’application de la peine de mort, le soutien croissant aux résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies appelant à un moratoire, le nombre croissant de ratifications concernant les protocoles visant l’abolition de la peine de mort, les nouvelles déclarations internationales et la croissance du mouvement abolitionniste mondial.

• Type de document Campagnes
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,

Ce kit de mobilisation pour la Journée mondiale 2012 propose des activités et des conseils pour assurer le succès de cette 10e Journée mondiale.

• Type de document Campagnes
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
• Langues disponibles Mobilisation Kit 2012

Cette brochure d’information sur la Journée mondiale 2012 offre un bilan sur l’évolution de l’abolition dans le monde ces dix dernières années et présente les défis à relever pour l’avenir. Elle offre aussi un argumentaire contre la peine de mort.

• Type de document Campagnes
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
• Langues disponibles Leaflet - 10th World Day单张 - 2012 年世界反死刑日بسته حاوی اطلاعت : 2012 روز جهانی علیه مجازات اعدامлистовкаFolleto Día Mundial 2012