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Document(s)

La peine de mort dans les Etats membres et observateurs du Conseil de l’Europe – une violation des droits de l’homme

Publié par Conseil de l'Europe / Ms Renate WOHLWEND, le 1 janvier 2011


2011

Rapport des organes régionaux

en
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L’Assemblée parlementaire s’oppose de principe à la peine de mort en toutes circonstances. L’expérience européenne a montré de façon incontestable que la peine de mort n’est pas nécessaire pour enrayer les crimes violents. Les Etats-Unis d’Amérique et le Japon, en tant qu’Etats observateurs, et le Bélarus, qui aspire à devenir membre du Conseil de l’Europe, sont invités à se joindre au consensus croissant des pays démocratiques qui protègent les droits de l’homme et la dignité humaine en abolissant la peine capitale. Le rapport adresse une liste de recommandations spécifiques aux Etats-Unis, au Japon et au Belarus visant à promouvoir un moratoire suivi de l’abolition définitive de la peine de mort.

Document(s)

Condamnations à mort et exécutions et exécutions en 2010

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2011


Rapport d'ONG

enes
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En 2010, 23 pays au moins auraient procédé à des exécutions judiciaires, soit quatre de plus qu’en 2009, année au cours de laquelle Amnesty International avait relevé le plus faible nombre de pays procédant à des exécutions depuis que l’organisation a commencé à suivre les chiffres relatifs à l’application de la peine capitale.

Document(s)

Faits et chiffres 2010

Publié par World coalition against the death penalty , le 10 octobre 2010


2010

Campagnes

Mouvement vers l'abolition

en
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Faits et chiffres 2010

  • Type de document Campagnes
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
  • Langues disponibles Facts and Figures 2010

Document(s)

Fiche détaillée 2010

Publié par World coalition against the death penalty , le 10 octobre 2010


Campagnes

Mouvement vers l'abolition

en
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Fiche détaillée 2010

  • Type de document Campagnes
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
  • Langues disponibles Detailed Factsheet 2010

Document(s)

Italian Poster World Day 2010

le 10 octobre 2010


Campagnes

Mouvement vers l'abolition


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Italian Poster World Day 2010

  • Type de document Campagnes
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition

Document(s)

Affiche journée mondiale 2010

Publié par World Coalition against the death penalty , le 10 octobre 2010


Campagnes

Mouvement vers l'abolition

enes
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Affiche journée mondiale contre la peine de mort 2010

Document(s)

Introduction du Groupe de Contact de la Société Civile: Un guide de partenariat

Publié par Union européenne, le 1 janvier 2010


2010

Travailler avec...

enen
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Le but de ce manuel est de vous présenter les secteurs d’ONG qui luttent pour des droits sociaux et des valeurs d’intérêt général au sein de l’UE et de vous fournir quelques orientations afin de mieux connaître la société civile. La première partie (I) offre une vue d’ensemble du dialogue mené entre les institutions de l’UE et les ONG, tel que ce dernier a été instauré au cours des 20 dernières années, ainsi que de la manière dont les ONG souhaiteraient développer le dialogue civil dans le cadre de la nouvelle Constitution. La deuxième partie (II) fournit une présentation générale des domaines d’action sur lesquels chacun des 6 secteurs entend travailler au cours de la législature 2004-2009 du Parlement Européen. Cette description vous permettra de définir les domaines d’expertise que les ONG européennes peuvent apporter à vos travaux spécifiques au sein du Parlement Européen. Les valeurs et objectifs du Groupe de Contact de la Société Civile de l’UE sont présentés dans la troisième partie (III). L’annexe comprend une liste de coordonnées détaillées relatives aux ONG européennes des 6 secteurs.

Document(s)

Pour une Participation Active de la Société Civile aux Consultations Publiques Européennes

Publié par Conseil Economique, Social et Environnemental, le 1 janvier 2010


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Cette communication analyse le dispositif actuel des consultations publiques, avec leur intérêt et leurs limites. Elle formule des propositions tendant à améliorer les procédures utilisées aujourd’hui dans ce cadre, de manière à susciter une participation accrue de la société civile en France et dans les autres États membres.

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Document(s)

La peine de mort en portraits

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2010


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L’artiste Caroline Planque parle de son exposition sur la peine de mort. Les visages derrière la peine de mort: les gens touchés par la peine de mort.

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Document(s)

Iran: Sakineh Mohammadi Ashtiani

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2010


Representation légale


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Sakineh Mohammadi Ashtiani, une femme de 43 ans originaire du nord-ouest de l’Iran qui est mère de deux enfants, s’attend depuis plusieurs années à ce qu’on mette cruellement fin à sa vie d’un moment à l’autre. Depuis 2006, elle risque une exécution par lapidation, peine prononcée contre elle de manière inéquitable après qu’elle a été reconnue coupable d’« adultère en étant mariée ». Son sort reste entre les mains d’une justice arbitraire et entachée d’irrégularités qui manque à ses obligations envers elle depuis le début.

  • Type de document Representation légale
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