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Document(s)

EU Lignes Directrices: Droits de l’Homme et le Droit International Humanitaire

Publié par Conseil de l'Union Européenne / Union européenne, le 1 janvier 2009


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Partie intégrante de notre politique en matière de droits de l’homme, une série d’orientations ou de lignes directrices ont été rédigées sur des questions importantes pour l’Union. Il s’agit d’instruments pratiques visant à aider les représentations de l’UE sur le terrain à mieux promouvoir notre politique. Les premières orientations, concernant la peine de mort, ont été élaborées en 1998. Elles ont été suivies par six autres documents portant sur la torture, le dialogue avec les pays tiers, les enfants face aux conflits armés, les défenseurs des droits de l’homme, les droits de l’enfant et les violences contre les femmes. Les cinq premiers documents élaborés à titre d’orientations ont été publiés sous forme de brochure il y a quatre ans; la présente nouvelle édition intègre les lignes directrices adoptées depuis lors. Dans le cadre de la préparation de la publication de la présente brochure, les orientations plus anciennes ont toutes fait l’objet d’une révision et d’une refonte afin de tenir compte des changements intervenus depuis 2005 tant au sein de l’Union qu’en dehors de celle ci. L’édition que vous tenez entre les mains comporte une autre innovation: pour la première fois, nous avons intégré des lignes directrices sur le droit humanitaire internationalélaborées en 2005 par des juristes des États membres. Du fait de l’explosion du nombre d’opérations et de missions conduites au titre de la politique européenne de sécurité et de défense, et en raison de notre conviction que la lutte contre le terrorisme peut être menée dans le cadre du droit international, les lignes directrices concernant le droit humanitaire international gagnent en importance.

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La Présentation des Communications Devant la Commission Africaine pour les Droits de l’Hommes et des Peuples

Publié par FIACAT, le 1 janvier 2009


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Comment présenter une communication devant la Commission Africaine; Les procedures de la Commission, Condition de validité d’une Communication, Procédure d’examen des Communications, Recommandations de la Commission et les Lignes directrices pour la présentation des communications.

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Deuxième Protocole Facultatif du PIDCP: Un Mécanisme Irréversible d’Abolition de la Peine de Mort

Publié par FIACAT, le 1 janvier 2009


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Ce document porte sur le deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte International relatif aux droits civils et politiques ; il explique pourquoi il est important pour les pays de ratifier le deuxièeme protocole et comment c’est possible en pratique.

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Outils et Astuces pour un Cybermilitantisme Efficace

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2009


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Ce dossier expose les nombreuses façons dont vous pouvez, en tant que militant internet, faire campagne et agir de façon efficace. Il comprend toutes les informations nécessaires pour vous permettre de participer aux campagnes d’Amnesty International, de vous impliquer et d’encourager les autres à faire de même.

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Rapport Journée mondiale 2009: Eduquer à l’abolition

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 1 janvier 2009


Campagnes

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Ce document présente le thème de la journée mondiale de 2009, les faits sur la peine de mort, les actions de la coalition mondiale contre la peine de mort, les iniatives et la couverture médiatique.

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Kit d’Information 1

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2009


Campagnes


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Ce kit présente l’essentiel des informations liées à la peine de mort et à son abolition. Il propose les grands axes thématiques afin d’alimenter une réflexion autour de l’abolition de cette peine de moins en moins appliquée dans le monde.

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Oleg Alkaev, ex-directeur du couloir de la mort biélorusse

Publié par Amnesty International / Daily Motion, le 1 janvier 2009


Arguments contre la peine de mort

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Le Colonel Oleg Alkaev a dirigé la prison SIZO n°1 de Minsk, en Biélorussie, où il a fait procéder à de nombreuses exécutions. Il témoigne pour Amnesty International, organisation membre de la Coalition mondiale contre la peine de mort.

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Rapport du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Manfred Nowak

Publié par Nations Unies / Manfred Nowak, le 1 janvier 2009


Rapport des Nations Unies

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Dans le chapitre III, le Rapporteur spécial s’intéresse essentiellement à la compatibilité entre la peine de mort et l’interdiction des peines cruelles, inhumaines et dégradantes. Il conclut que l’interprétation historique du droit à l’intégrité personnelle et à la dignité humaine vis-à-vis de la peine de mort est de plus en plus remise en cause par l’interprétation dynamique de ce droit au regard des peines corporelles et des disparités issues de la distinction entre les châtiments corporels et la peine capitale, ainsi que par la tendance universelle à l’abolition de la peine de mort.

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Irak. Un millier de personnes encourent la peine de mort en Irak

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2009


Rapport d'ONG

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À l’heure actuelle, l’Irak est l’un des pays où le taux d’exécutions est le plus élevé au monde. Au moins 1 000 personnes seraient sous le coup d’une condamnation à mort et parmi elles, 150 ont épuisé toutes les voies de recours juridiques à leur disposition et risquent fort d’être pendues. Dans ce document qui comprend des études de cas.

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CONDAMNATIONS À MORT ET EXÉCUTIONS RECENSÉES EN 2008

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2009


Rapport d'ONG

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En 2008, le monde a encore fait un pas de plus vers l’abolition de la peine de mort. En décembre, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté à une largemajorité une deuxième résolution appelant à un moratoire sur les exécutions en vue d’abolir la peine de mort. Cette résolution consolide trois décennies de progrès soutenus sur la voie de l’abolition complète de cette sentence.