INDEX

La levée de ce moratoire a mené les chargés de mission de la FIDH à analyser en détail la procédure qui a abouti aux exécutions capitales. Le constat est accablant, révélateur d’une justice qui fait peu de cas des instruments régionaux et internationaux de protection des droits de l’homme ratifiés par le Tchad. L’affaire a été menée avec une célérité difficilement conciliable avec le respect du droit à un procès équitable – procédure exclusivement à charge, aveux obtenus sous la torture, refus de prendre en compte des preuves présentées par la défense durant l’instruction, absence d’avocat pendant la phase de l’instruction. Ce procès inique valide l’hypothèse d’une manipulation de la justice pour masquer la réalité d’un crime et l’identité de ses auteurs, tout en obtenant l’exécution de personnes jugées indésirables.

• Type de document Rapport d'ONG
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• Liste des thèmes Procès équitable, Focus Pays /Région,
• Langues disponibles Chad, Death Penalty: ending a moratorium, between security opportunism and settling of scores

Affiche journée mondiale 2003

• Type de document Campagnes
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• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
• Langues disponibles Poster World Day 2003

PRI a préparé des supports et des documents de référence sous la forme de resource kits” thématiques. Ces kits abordent plus de trente cinq aspects différents de la réforme pénale. Ils se sont largement inspirés de travaux réalisés antérieurement, notamment par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme2, l’UNICEF, le CICR, et Amnesty International.

• Type de document Travailler avec...
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• Liste des thèmes Réseaux,
• Langues disponibles Human Rights and Vulnerable Prisoners (pages 121-132)حقوق بشر و زندانیها اسیب پزیرManual de Capacitación No. 1 Derechos Humanos y Prisioneros Vulnerables

Le 29 juillet 1972, la Cour suprême fédérale déclare par l’arrêt Furman la peine de mort inconstitutionnelle. Isabelle Cesari analyse les contradictions de la juridiction relative aux mineurs délinquants.C’est le fonctionnement même de la société américaine dans son intégralité qui est remis en question à travers l’étude historique et sociologique des causes de la délinquance.Les mineurs délinquants et la peine de mort aux États-Unis, réquisitoire sans concession, ouvre le dossier d’une justice à deux vitesses, qui condamne toujours les plus défavorisés aux peines les plus lourdes.

• Type de document Livre
• Liste des pays Etats-Unis
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• Liste des thèmes Mineurs,
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Pourquoi les Américains n’ont-ils pas suivi l’exemple des Européens qui, les uns après les autres, sont passés dans le camp des abolitionnistes ?Pour répondre à ces questions, il faut interroger l’histoire, le droit, les opinions publiques, les milieux politiques, religieux et universitaires. On constate que 38 Etats, plus l’Etat fédéral, recourent ou sont susceptibles de recourir à la peine de mort, mais que 12 Etats l’ont abolie ; que, de la Virginie à la Californie, de l’Ohio au Texas, la procédure pénale n’a rien d’homogène. Le racisme a laissé des traces. Les avocats ne sont pas toujours à la hauteur de leur tâche. Les jurys se laissent influencer par les médias. Les politiques cèdent aux pressions de la rue. Pourtant les condamnés disposent d’un vaste arsenal de recours et d’appels. En dépit des crimes horribles qu’ils ont commis, très peu d’entre eux sont exécutés. Contrairement à une idée reçue. Et il ne faudrait pas croire non plus que le débat n’existe pas aux Etats-Unis. Il est vif et intéressant. Dissiper nos ignorances et nos préjugés, tel est le but de ce livre.

• Type de document Livre
• Liste des pays Etats-Unis
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• Liste des thèmes Réseaux,
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Le présent article se centre sur un argument dirigé contre la peine capitale, l’argument d’interférence minimale, qui remonte à Beccaria. Une défense est offerte des prémisses essentielles de cet argument, à savoir la légitimité générale de l’existence d’un système pénal, la violence supérieure de la peine capitale par rapport à la peine d’emprisonnement et l’aptitude au moins égale de l’emprisonnement à servir les objectifs poursuivis par la peine capitale. Deux objections sont ensuite rejetées, la première prétendant que la peine capitale dispose d’un pouvoir dissuasif supérieur à celui de la peine d’emprisonnement, la seconde reposant sur une conception rétributiviste de la pleine. Le rejet de la première recourt à une réduction à l’absurde et celui de la seconde repose sur l’argument selon lequel, à supposer même que l’on adopte une approche rétributiviste, celle-ci ne justifierait pas nécessairement la peine capitale. Beccaria (et après lui Bentham) avaient donc raison.

• Type de document Article
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• Liste des thèmes Dissuasion, Peine de Mort,
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Elle examine également la question de la peine capitale et évoque les cas de condamnation à mort dans lesquels elle est intervenue après avoir appris que la peine avait été prononcée en violation des dispositions internationales imposant des restrictions à son application et des normes relatives aux droits de l’homme.

• Type de document Rapport des Nations Unies
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• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
• Langues disponibles Extrajudicial, summary or arbitrary executions: Report of the Special Rapporteur, Asma Jahangir, submitted pursuant to Commission on Human Rights resolution 2002/36حالات الإعدام خارج نطاق القضاء أو بإجراء اتموجة أو تعسفاً تقرير المقرر الخاص اسمة جهانقير, مقدم مطابقا لقرار لجنة الحقوق الانسان 2002/36Внесудебные казни, казни без надлежащего судебного разбирательства или произвольные казни: Доклад Специального докладчика Асмы Джахангир, представленный в соответствии с резолюцией 2002/36 Комиссии по правам человека法外处决、即审即决或任意处决: 特别报告员阿斯玛·贾汉吉尔根据人权委员会第 2002/36 号决议提交的报告Las ejecuciones extrajudiciales, sumarias o arbitrarias: Informe de la Relatora Especial, Asma Jahangir, presentado en cumplimiento de la resolución 2002/36 de la Comisión de Derechos Humanos

Elle examine également la question de la peine capitale et évoque les cas de condamnation à mort dans lesquels elle est intervenue après avoir appris que la peine avait été prononcée en violation des dispositions internationales imposant des restrictions à son application et des normes relatives aux droits de l’homme.

• Type de document Rapport des Nations Unies
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• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
• Langues disponibles Extrajudicial, summary or arbitrary executions: Report of the Special Rapporteur, Asma Jahangir法外处决、即审即决或任意处决: 特别报告员阿斯玛·贾汉吉尔Las ejecuciones extrajudiciales, sumarias o arbitrarias: Informe de la Relatora Especial, Asma Jahangirحالات الإعدام خارج نطاق القضاء أو بإجراء اتموجة أو تعسفاً تقرير المقرر الخاص اسمة جهانقيرВнесудебные, суммарные и произвольные казни: Отчет специального докладчика Асмы Джахангир (Asma Jahangir)

Le présent rapport contient des renseignements portant sur la période allant de janvier 2001 à décembre 2002 afin d.assurer qu.il n.y a pas de lacunes depuis la dernière version du sixième rapport quinquennal2 qui contenait des renseignements allant jusqu.à la fin de 2000. Le rapport indique que la tendance à l.abolition de la peine de mort se poursuit, comme le montre, notamment, l.accroissement du nombre de ratifications des instruments internationaux qui prévoient l.abolition de cette peine.

• Type de document Rapport des Nations Unies
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• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
• Langues disponibles Question of the death penalty : report of the Secretary-General submitted pursuant to Commission on Human Rights resolution 2002/77الموضوع العقوبة الاعدام : تقرير الأمين العام مقدم بشأن قرار اللجنة للحقوق الانسان 2002/77Вопрос о смертной казни: Доклад Генерального секретаря, представляемый в соответствии с резолюцией 2002/77 Комиссии死刑问题: 秘书长按照委员会第2002/77 号决议提交的报告Cuestión de la pena capital: Informe del Secretario General presentado de conformidad con la resolución 2002/77 de la Comisión

Le présent document recense les événements importants relatifs à la peine de mort qui se sont déroulés dans le monde en 2002. Au cours de l’année, le nombre de pays totalement abolitionnistes a connu une augmentation, atteignant le chiffre de 76. thèmes évoqués dans ce document sont notamment les moratoires et les commutations ; les réductions du champ d’application de la peine capitale ; les initiatives visant à restreindre les possibilités d’ appel des condamnés à mort ; le recours à la peine de mort contre des innocents ; les décisions judiciaires importantes et les études marquantes.

• Type de document Rapport d'ONG
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• Liste des thèmes Statistiques,
• Langues disponibles The death penalty worldwide: developments in 2002La pena de muerte en el mundo: noticias del 2002