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Document(s)
Protocole no. 6 à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales concernant l’abolition de la peine de mort
Publié par Conseil de l'Europe , le 1 janvier 1983
1983
Droit international - Organe regional
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Article 1 – Abolition de la peine de mortLa peine de mort est abolie. Nul ne peut être condamné à une telle peine ni exécuté.
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- Liste des thèmes Droit international,
- Langues disponibles German : Protokoll Nr. 6 zur Konvention zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten über die Abschaffung der TodesstrafeItalian : Protocollo n° 6 alla Convenzione per la salvaguardia dei Diritti dell'Uomo e delle Libertà fondamentali sull'abolizione delle pena di morteProtocol No. 6 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms concerning the Abolition of the Death PenaltyПротокол № 6 к Конвенции о защите прав человека и основных свобод относительно отмены смертной казни
Document(s)
Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
Publié par Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, le 1 janvier 1981
1981
Droit international - Organe regional
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ARTICLE 4La personne humaine est inviolable. Tout être humain a droit au respect de sa vie et à l’intégrité physique et morale de sa personne: Nul ne peut être privé arbitrairement de ce droit.ARTICLE 5Tout individu a droit au respect de la dignité inhérente à la personne humaine et à la reconnaissance de sa personnalité juridique. Toutes formes d’exploitation et d’avilissement de l’homme notamment l’esclavage, la traite des personnes, la torture physique ou morale, et les peines ou les traitements cruels inhumains ou dégradants sont interdites.
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- Liste des thèmes Droit international,
- Langues disponibles AFRICAN CHARTER ON HUMAN AND PEOPLES' RIGHTS
Document(s)
La pendaison
Publié par Nagisa Oshima / Carlotta Films, le 1 janvier 1969
1969
Contenu multimedia
Japon
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La pendaison est un film de Nagisa Oshima. Un condamné à mort par pendaison survit à son exécution et doit être à nouveau exécuté. Œuvre mystérieuse, absurde et envoûtante, dont la version restaurée est sortie le 11 mars 2015.
- Type de document Contenu multimedia
- Liste des pays Japon
- Liste des thèmes Pendaison,
Document(s)
Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Publié par Nations Unies , le 1 janvier 1966
1966
Droit international - Nations Unies
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Article 6 1. Le droit à la vie est inhérent à la personne humaine. Ce droit doit être protégé par la loi. Nul ne peut être arbitrairement privé de la vie.2. Dans les pays où la peine de mort n’a pas été abolie, une sentence de mort ne peut être prononcée que pour les crimes les plus graves, conformément à la législation en vigueur au moment où le crime a été commis et qui ne doit pas être en contradiction avec les dispositions du présent Pacte ni avec la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. Cette peine ne peut être appliquée qu’en vertu d’un jugement définitif rendu par un tribunal compétent.3. Lorsque la privation de la vie constitue le crime de génocide, il est entendu qu’aucune disposition du présent article n’autorise un Etat partie au présent Pacte à déroger d’aucune manière à une obligation quelconque assumée en vertu des dispositions de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.4. Tout condamné à mort a le droit de solliciter la grâce ou la commutation de la peine. L’amnistie, la grâce ou la commutation de la peine de mort peuvent dans tous les cas être accordées.5. Une sentence de mort ne peut être imposée pour des crimes commis par des personnes âgées de moins de 18 ans et ne peut être exécutée contre des femmes enceintes.6. Aucune disposition du présent article ne peut être invoquée pour retarder ou empêcher l’abolition de la peine capitale par un Etat partie au présent Pacte.
- Type de document Droit international - Nations Unies
- Liste des thèmes Droit international,
- Langues disponibles International Covenant on Civil and Political Rightsالعهد الدولي الخاص بالحقوق المدنية والسياسيةМеждународный пакт о гражданских и политических правах公民权利和政治权利国际盟约Pacto Internacional de Derechos Civiles y Políticos
Document(s)
Réflexions sur la guillotine
le 1 janvier 1957
1957
Livre
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- Type de document Livre
- Liste des thèmes Décapitation, Peine de Mort,
- Langues disponibles Italian : Riflessioni sulla pena di morteReflections on the guillotine: An essay on capital punishment思索斷頭台
Document(s)
Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales
Publié par Conseil de l'Europe , le 1 janvier 1950
1950
Droit international - Organe regional
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Article 2 – Droit à la vie1. Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi. La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement, sauf en exécution d’une sentence capitale prononcée par un tribunal au cas où le délit est puni de cette peine par la loi.
- Type de document Droit international - Organe regional
- Liste des thèmes Droit international, Droit à la vie,
- Langues disponibles German : Konvention zum Schutze der Menschenrechte und GrundfreiheitenItalian : Convenzione per la salvaguardia dei Diritti dell'Uomo e delle Libertà fondamentaliConvention for the Protection of Human Rights and Fundamental FreedomsКонвенция о защите прав человека и основных свобод
Document(s)
Déclaration universelle des droits de l’homme
Publié par Nations Unies , le 1 janvier 1948
1948
Droit international - Nations Unies
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Le 10 décembre 1948, les 58 Etats Membres qui constituaient alors l’Assemblée générale ont adopté la Déclaration universelle des droits de l’homme.
- Type de document Droit international - Nations Unies
- Liste des thèmes Droit international, Droit à la vie,
- Langues disponibles The Universal Declaration of Human Rightsالمتحدة الإعلان العالمي لحقوق الإنسانВсеобщую декларацию прав человека世界人权宣言Declaración Universal de Derechos Humanos
Document(s)
Des délits et des peines
Publié par Cesare Beccaria-Bonesana / Adamant Media Corporation , le 1 janvier 1764
1764
Livre
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Inspiré par les philosophes de son époque et aidé par l’actualité de l’époque Beccaria remet en cause de manière globale le système judiciaire. En dehors de tout modèle religieux, Beccaria y établit les bases et les limites du droit de punir, et recommande de proportionner la peine au délit. Il pose aussi en principe la séparation des pouvoirs religieux et judiciaire. Dénonçant la cruauté de certaines peines comparées au crime commis, il juge « barbare » la pratique de la torture et la peine de mort, et recommande de prévenir le crime plutôt que de le réprimer.
- Type de document Livre
- Liste des thèmes Réseaux,
- Langues disponibles German : Über Verbrechen und StrafenItalian : Dei delitti e delle pene-Consulte criminaliOf Crimes and Punishment论犯罪与刑罚De Los Delitos Y De Las Penas