INDEX

• Type de document Droit international - Nations Unies
• Langues disponibles A/HRC/48/L.17/Rev.1 قرار اعتمده جملس حقوق اإلنسايفA/HRC/48/L.17/Rev.1 Resolution adopted by the Human Rights CouncilA/HRC/48/L.17/Rev.1 Resolución aprobada por el Consejo de DerechosA/HRC/48/L.17/Rev.1 Резолюция, принятая Советом по правам человекаA/HRC/48/L.17/Rev.1 人权理事会 月 日通过的决议

En 2021, le nombre d’exécutions et de condamnations à mort a connu une hausse inquiétante, car dans les pays qui recourent le plus massivement à ce châtiment les choses ont repris leur cours normal et les activités des tribunaux n’ont plus été entravées par les restrictions liées à la pandémie de COVID-19, souligne Amnesty International dans son rapport annuel sur le recours à la peine de mort rendu public le 24 mai.

• Type de document Rapport d'ONG
• Langues disponibles التقرير العالمي لمنظمة العفو الدولية أحكام وعمليات الإعدام في 2021Amnesty International Global Report : Death Sentences and Executions 2021Condenas A Muerte Y Ejecuciones 2021

2021 saw a worrying rise in executions and death sentences as some of the world’s most prolific executioners returned to business as usual and courts were unshackled from Covid-19 restrictions, Amnesty International said today in its annual review of the death penalty.

• Type de document Rapport d'ONG
• Langues disponibles

Ce rapport de 120 pages évalue et analyse les tendances des pratiques en matière de peine de mort afin de proposer des recommandations, adaptées au contexte national, et d’engager un dialogue constructif sur la peine capitale dans le pays.

La situation de la peine de mort en République islamique d’Iran reste alarmante avec une augmentation significative des exécutions en 2021 (+25%) et un nombre croissant de femmes iraniennes exécutées. Le nombre d’exécutions a doublé après l’élection d’Ebrahim Raeisi à la présidence, et alors que la République islamique et les gouvernements occidentaux négocient pour relancer l’accord nucléaire, également appelé Plan global d’action conjoint (JCPOA). Telles sont quelques-unes des principales conclusions du 14e rapport annuel sur la peine de mort en Iran publié aujourd’hui par Iran Human Rights (IHR) et Ensemble Contre la Peine de Mort (ECPM).

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des pays Iran (République islamique d')
• Langues disponibles Annual Report on The Death Penalty In Iran 2021

Le rapport de Salam pour la démocratie et les droits humains (Salam DHR) publié le 10 octobre 2021 marquait la 19e Journée mondiale contre la peine de mort. La Peine de Mort à Bahreïn : Un Système Construit sur la Torture, fournit des informations accessibles et condensées sur l’évolution de la peine de mort à Bahreïn. Ce rapport s’intéresse sur comment les exécutions ont augmenté à la fois dans leurs critères mais aussi dans leur mise en œuvre depuis le printemps arabe en 2011 et sur comment cette pratique contredit les promesses de réforme du gouvernement de Bahreïn (GoB) faites à la suite de la Commission d’enquête indépendante de Bahreïn (BICI) la même année. Au lieu de cela, l’État de Bahreïn continue de s’appuyer sur des aveux extorqués sous la torture et les menaces comme méthode pour réduire au silence de façon permanente les prisonniers politiques. Les mécanismes internes de responsabilité de la nation se sont avérés, à maintes reprises, inefficaces pour remédier à cette situation et sont peut-être complices. Compte tenu de ces conclusions, et pour soutenir ceux qui ont été victimes, Salam DHR recommande officiellement que le GoB abolisse la peine de mort, parmi ces autres réformes.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des pays Bahreïn
• Langues disponibles عقوبة الإعدام في البحرين : نظام مبني على التعذيبThe Death Penalty in Bahrain: A system built on torture

Le présent rapport est soumis en application des résolutions 26/2 et 42/24 du Conseil des droits de l’homme. Il rend compte, sous forme résumée, de la réunion-débat de haut niveau sur la question de la peine de mort tenue le 23 février 2021 pendant la quarante-sixième session du Conseil. La réunion-débat a porté sur les violations des droits de l’homme liées à l’application de la peine de mort, en particulier en ce qui concerne la question de savoir si l’application de cette peine a un effet dissuasif sur les taux de criminalité.

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des thèmes Opinion publique
• Langues disponibles حلقة نقاش رف عة المستوى بشأن مسألة عقوبة الإعدام2021 OHCHR Report on Deterrence: High-level panel discussion on the question of the death penaltyInforme de la OACDH 2021 sobre el efecto disuasorio : Mesa redonda de alto nivel sobre la cuestión de la pena de muerteОбсуждение в рамках дискуссионной группы высокого уровня вопроса о смертной казни,способствует ли ее применение сдерживанию преступности2021年联合国威慑效应报告 - 关于死刑问题的高级别专题小组讨论会

Rédigé par une équipe comprenant des expert·e·s dans les domaines de la défense de personnes passibles de la peine de mort, des droits des femmes et des droits des personnes transgenres, ce

• Type de document Representation légale
• Liste des thèmes Femmes / Représentation juridique
• Langues disponibles Defending Women and Transgender Persons Facing Extreme Sentences: A Practical Guide

En 2017, le Cornell Center on the Death Penalty Worldwide publiait la deuxième édition d’un manuel unique en son genre : un Guide de bonnes pratiques destiné aux avocat·e·s défendant les personnes passibles d’une condamnation à mort. La présente édition du Guide représente bien plus qu’une traduction en langue française. Conscientes des attributs uniques des systèmes de droit pénal relevant des pays de droit civil, les co-auteures de ce Guide ont adapté, complété, et étendu le Guide afin d’offrir des conseils mieux adaptés à la réalité des avocat·e·s exerçant dans les juridictions de tradition civiliste, caractérisées par des procédures dites « inquisitoires ». Cette adaptation du Guide complète la formation dispensée dans le cadre de l’Institut Makwanyane, un institut de formation destiné aux avocat·e·s de la défense représentant des personnes passibles de la peine de mort en Afrique anglophone et francophone.

• Type de document Travailler avec...
• Liste des thèmes Représentation juridique,
• Langues disponibles Representing Individuals Facing the Death Penalty: A Best Practices Manual

La Commission des droits de l’Homme des Philippines publie cet avis pour attirer l’attention des Philippines sur les vulnérabilités accrues des femmes des travailleurs philippins d’outre-mer (OFW). En anglais uniquement.

• Type de document Rapport des organes gouvernementaux
• Liste des pays Philippines
• Liste des thèmes Femmes / Infractions liées à la drogue / Représentation juridique
• Langues disponibles Advisory on the Increased Vulnerabilty of Women Migrant Workers on Death Row

Une série documentaire sur la peine de mort et le système juridique américain. Des histoires racontées par des personnes qui ont vécu dans le couloir de la mort dont certaines ont été disculpées. Il est question de procureurs trop zélés et de manques de preuves dans un système dysfonctionnel.

• Type de document Contenu multimedia
• Liste des pays Etats-Unis
• Liste des thèmes Conditions dans le couloir de la mort