INDEX



Document(s)

Death Sentences and Executions 2021

le 25 mai 2022


2022

Rapport d'ONG

en
Plus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 2638 Ko ]

2021 saw a worrying rise in executions and death sentences as some of the world’s most prolific executioners returned to business as usual and courts were unshackled from Covid-19 restrictions, Amnesty International said today in its annual review of the death penalty.

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Langues disponibles

Document(s)

Rapport annuel sur la peine de mort en Iran 2021

le 28 avril 2022


2022

Rapport d'ONG

Iran (République islamique d')

en
Plus de détails Voir le document

Ce rapport de 120 pages évalue et analyse les tendances des pratiques en matière de peine de mort afin de proposer des recommandations, adaptées au contexte national, et d’engager un dialogue constructif sur la peine capitale dans le pays.

La situation de la peine de mort en République islamique d’Iran reste alarmante avec une augmentation significative des exécutions en 2021 (+25%) et un nombre croissant de femmes iraniennes exécutées. Le nombre d’exécutions a doublé après l’élection d’Ebrahim Raeisi à la présidence, et alors que la République islamique et les gouvernements occidentaux négocient pour relancer l’accord nucléaire, également appelé Plan global d’action conjoint (JCPOA). Telles sont quelques-unes des principales conclusions du 14e rapport annuel sur la peine de mort en Iran publié aujourd’hui par Iran Human Rights (IHR) et Ensemble Contre la Peine de Mort (ECPM).

Document(s)

La Peine de Mort à Bahreïn: Un Système Construit sur la Torture

le 14 janvier 2022


2022

Rapport d'ONG

Bahreïn

aren
Plus de détails Voir le document

Le rapport de Salam pour la démocratie et les droits humains (Salam DHR) publié le 10 octobre 2021 marquait la 19e Journée mondiale contre la peine de mort. La Peine de Mort à Bahreïn : Un Système Construit sur la Torture, fournit des informations accessibles et condensées sur l’évolution de la peine de mort à Bahreïn. Ce rapport s’intéresse sur comment les exécutions ont augmenté à la fois dans leurs critères mais aussi dans leur mise en œuvre depuis le printemps arabe en 2011 et sur comment cette pratique contredit les promesses de réforme du gouvernement de Bahreïn (GoB) faites à la suite de la Commission d’enquête indépendante de Bahreïn (BICI) la même année. Au lieu de cela, l’État de Bahreïn continue de s’appuyer sur des aveux extorqués sous la torture et les menaces comme méthode pour réduire au silence de façon permanente les prisonniers politiques. Les mécanismes internes de responsabilité de la nation se sont avérés, à maintes reprises, inefficaces pour remédier à cette situation et sont peut-être complices. Compte tenu de ces conclusions, et pour soutenir ceux qui ont été victimes, Salam DHR recommande officiellement que le GoB abolisse la peine de mort, parmi ces autres réformes.

Document(s)

Rapport HCDH 2021 sur l’effet dissuasif : Réunion-débat de haut niveau sur la question de la peine de mort

Publié par Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations unies (HCDH), le 14 janvier 2022


Rapport des Nations Unies

Opinion publique

arenesruzh-hant
Plus de détails Voir le document

Le présent rapport est soumis en application des résolutions 26/2 et 42/24 du Conseil des droits de l’homme. Il rend compte, sous forme résumée, de la réunion-débat de haut niveau sur la question de la peine de mort tenue le 23 février 2021 pendant la quarante-sixième session du Conseil. La réunion-débat a porté sur les violations des droits de l’homme liées à l’application de la peine de mort, en particulier en ce qui concerne la question de savoir si l’application de cette peine a un effet dissuasif sur les taux de criminalité.

Document(s)

Défendre les femmes et les personnes transgenres confrontées à des peines extrêmes

le 14 janvier 2022


Representation légale

Femmes

Représentation juridique

en
Plus de détails Voir le document

Rédigé par une équipe comprenant des expert·e·s dans les domaines de la défense de personnes passibles de la peine de mort, des droits des femmes et des droits des personnes transgenres, ce

Document(s)

La défense de condamnés à mort : Guide de bonnes pratiques à l’usage des avocats

le 24 décembre 2021


2021

Travailler avec...

en
Plus de détails Voir le document

En 2017, le Cornell Center on the Death Penalty Worldwide publiait la deuxième édition d’un manuel unique en son genre : un Guide de bonnes pratiques destiné aux avocat·e·s défendant les personnes passibles d’une condamnation à mort. La présente édition du Guide représente bien plus qu’une traduction en langue française. Conscientes des attributs uniques des systèmes de droit pénal relevant des pays de droit civil, les co-auteures de ce Guide ont adapté, complété, et étendu le Guide afin d’offrir des conseils mieux adaptés à la réalité des avocat·e·s exerçant dans les juridictions de tradition civiliste, caractérisées par des procédures dites « inquisitoires ». Cette adaptation du Guide complète la formation dispensée dans le cadre de l’Institut Makwanyane, un institut de formation destiné aux avocat·e·s de la défense représentant des personnes passibles de la peine de mort en Afrique anglophone et francophone.

Document(s)

Avis sur la vulnérabilité accrue des travailleuses migrantes dans le couloir de la mort

Publié par Commission on Human Rights of the Philippines, le 3 décembre 2021


2021

Rapport des organes gouvernementaux

Femmes

Infractions liées à la drogue

Philippines

Représentation juridique

en
Plus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 1457 Ko ]

La Commission des droits de l’Homme des Philippines publie cet avis pour attirer l’attention des Philippines sur les vulnérabilités accrues des femmes des travailleurs philippins d’outre-mer (OFW). En anglais uniquement.

Document(s)

Histoires du couloir de la mort

Publié par RTBF, le 1 décembre 2021


2021

Contenu multimedia

Conditions dans le couloir de la mort

Etats-Unis


Plus de détails Voir le document

Une série documentaire sur la peine de mort et le système juridique américain. Des histoires racontées par des personnes qui ont vécu dans le couloir de la mort dont certaines ont été disculpées. Il est question de procureurs trop zélés et de manques de preuves dans un système dysfonctionnel.

  • Type de document Contenu multimedia
  • Liste des pays Etats-Unis
  • Liste des thèmes Conditions dans le couloir de la mort

Document(s)

Jugée pour plus que son crime

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 7 octobre 2021


2021

Rapport d'ONG

Femmes

en
Plus de détails Voir le document

Ce rapport novateur vise à combler les lacunes critiques dans la compréhension de la manière dont les États appliquent la peine capitale dans une perspective de genre. Cette étude est la première à examiner comment et quand les femmes sont condamnées à mort et les conditions dans lesquelles elles sont détenues dans le couloir de […]

Document(s)

Comment travailler avec les parlementaires pour l’abolition de la peine de mort ?

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 7 octobre 2021


Coalition mondiale

Travailler avec...

Moratoire

Opinion publique

en
Plus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 18171 Ko ]

Ce guide pratique, rédigé en collaboration avec l’Action mondiale des parlementaires et qui s’appuie sur des exemples d’expériences sur le continent africain, s’adresse aux acteurs de la société civile voulant engager ou renforcer une collaboration avec les parlementaires pour l’abolition de la peine de mort.