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Document(s)
Death Sentences and Executions 2021
le 25 mai 2022
2022
Rapport d'ONG
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2021 saw a worrying rise in executions and death sentences as some of the world’s most prolific executioners returned to business as usual and courts were unshackled from Covid-19 restrictions, Amnesty International said today in its annual review of the death penalty.
Document(s)
Rapport annuel sur la peine de mort en Iran 2021
le 28 avril 2022
2022
Rapport d'ONG
Iran (République islamique d')
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Ce rapport de 120 pages évalue et analyse les tendances des pratiques en matière de peine de mort afin de proposer des recommandations, adaptées au contexte national, et d’engager un dialogue constructif sur la peine capitale dans le pays.
La situation de la peine de mort en République islamique d’Iran reste alarmante avec une augmentation significative des exécutions en 2021 (+25%) et un nombre croissant de femmes iraniennes exécutées. Le nombre d’exécutions a doublé après l’élection d’Ebrahim Raeisi à la présidence, et alors que la République islamique et les gouvernements occidentaux négocient pour relancer l’accord nucléaire, également appelé Plan global d’action conjoint (JCPOA). Telles sont quelques-unes des principales conclusions du 14e rapport annuel sur la peine de mort en Iran publié aujourd’hui par Iran Human Rights (IHR) et Ensemble Contre la Peine de Mort (ECPM).
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des pays Iran (République islamique d')
- Langues disponibles Annual Report on The Death Penalty In Iran 2021
Document(s)
La Peine de Mort à Bahreïn: Un Système Construit sur la Torture
le 14 janvier 2022
2022
Rapport d'ONG
Bahreïn
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Le rapport de Salam pour la démocratie et les droits humains (Salam DHR) publié le 10 octobre 2021 marquait la 19e Journée mondiale contre la peine de mort. La Peine de Mort à Bahreïn : Un Système Construit sur la Torture, fournit des informations accessibles et condensées sur l’évolution de la peine de mort à Bahreïn. Ce rapport s’intéresse sur comment les exécutions ont augmenté à la fois dans leurs critères mais aussi dans leur mise en œuvre depuis le printemps arabe en 2011 et sur comment cette pratique contredit les promesses de réforme du gouvernement de Bahreïn (GoB) faites à la suite de la Commission d’enquête indépendante de Bahreïn (BICI) la même année. Au lieu de cela, l’État de Bahreïn continue de s’appuyer sur des aveux extorqués sous la torture et les menaces comme méthode pour réduire au silence de façon permanente les prisonniers politiques. Les mécanismes internes de responsabilité de la nation se sont avérés, à maintes reprises, inefficaces pour remédier à cette situation et sont peut-être complices. Compte tenu de ces conclusions, et pour soutenir ceux qui ont été victimes, Salam DHR recommande officiellement que le GoB abolisse la peine de mort, parmi ces autres réformes.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des pays Bahreïn
- Langues disponibles عقوبة الإعدام في البحرين : نظام مبني على التعذيبThe Death Penalty in Bahrain: A system built on torture
Document(s)
Rapport HCDH 2021 sur l’effet dissuasif : Réunion-débat de haut niveau sur la question de la peine de mort
Publié par Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations unies (HCDH), le 14 janvier 2022
Rapport des Nations Unies
Opinion publique
arenesruzh-hantPlus de détails Voir le document
Le présent rapport est soumis en application des résolutions 26/2 et 42/24 du Conseil des droits de l’homme. Il rend compte, sous forme résumée, de la réunion-débat de haut niveau sur la question de la peine de mort tenue le 23 février 2021 pendant la quarante-sixième session du Conseil. La réunion-débat a porté sur les violations des droits de l’homme liées à l’application de la peine de mort, en particulier en ce qui concerne la question de savoir si l’application de cette peine a un effet dissuasif sur les taux de criminalité.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Opinion publique
- Langues disponibles حلقة نقاش رف عة المستوى بشأن مسألة عقوبة الإعدام2021 OHCHR Report on Deterrence: High-level panel discussion on the question of the death penaltyInforme de la OACDH 2021 sobre el efecto disuasorio : Mesa redonda de alto nivel sobre la cuestión de la pena de muerteОбсуждение в рамках дискуссионной группы высокого уровня вопроса о смертной казни,способствует ли ее применение сдерживанию преступности2021年联合国威慑效应报告 - 关于死刑问题的高级别专题小组讨论会
Document(s)
Défendre les femmes et les personnes transgenres confrontées à des peines extrêmes
le 14 janvier 2022
Representation légale
Femmes
Représentation juridique
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Rédigé par une équipe comprenant des expert·e·s dans les domaines de la défense de personnes passibles de la peine de mort, des droits des femmes et des droits des personnes transgenres, ce
- Type de document Representation légale
- Liste des thèmes Femmes / Représentation juridique
- Langues disponibles Defending Women and Transgender Persons Facing Extreme Sentences: A Practical Guide
Document(s)
La défense de condamnés à mort : Guide de bonnes pratiques à l’usage des avocats
le 24 décembre 2021
2021
Travailler avec...
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En 2017, le Cornell Center on the Death Penalty Worldwide publiait la deuxième édition d’un manuel unique en son genre : un Guide de bonnes pratiques destiné aux avocat·e·s défendant les personnes passibles d’une condamnation à mort. La présente édition du Guide représente bien plus qu’une traduction en langue française. Conscientes des attributs uniques des systèmes de droit pénal relevant des pays de droit civil, les co-auteures de ce Guide ont adapté, complété, et étendu le Guide afin d’offrir des conseils mieux adaptés à la réalité des avocat·e·s exerçant dans les juridictions de tradition civiliste, caractérisées par des procédures dites « inquisitoires ». Cette adaptation du Guide complète la formation dispensée dans le cadre de l’Institut Makwanyane, un institut de formation destiné aux avocat·e·s de la défense représentant des personnes passibles de la peine de mort en Afrique anglophone et francophone.
- Type de document Travailler avec...
- Liste des thèmes Représentation juridique,
- Langues disponibles Representing Individuals Facing the Death Penalty: A Best Practices Manual
Document(s)
Avis sur la vulnérabilité accrue des travailleuses migrantes dans le couloir de la mort
Publié par Commission on Human Rights of the Philippines, le 3 décembre 2021
2021
Rapport des organes gouvernementaux
Femmes
Infractions liées à la drogue
Philippines
Représentation juridique
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La Commission des droits de l’Homme des Philippines publie cet avis pour attirer l’attention des Philippines sur les vulnérabilités accrues des femmes des travailleurs philippins d’outre-mer (OFW). En anglais uniquement.
- Type de document Rapport des organes gouvernementaux
- Liste des pays Philippines
- Liste des thèmes Femmes / Infractions liées à la drogue / Représentation juridique
- Langues disponibles Advisory on the Increased Vulnerabilty of Women Migrant Workers on Death Row
Document(s)
Histoires du couloir de la mort
Publié par RTBF, le 1 décembre 2021
2021
Contenu multimedia
Conditions dans le couloir de la mort
Etats-Unis
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Une série documentaire sur la peine de mort et le système juridique américain. Des histoires racontées par des personnes qui ont vécu dans le couloir de la mort dont certaines ont été disculpées. Il est question de procureurs trop zélés et de manques de preuves dans un système dysfonctionnel.
- Type de document Contenu multimedia
- Liste des pays Etats-Unis
- Liste des thèmes Conditions dans le couloir de la mort
Document(s)
Jugée pour plus que son crime
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 7 octobre 2021
2021
Rapport d'ONG
Femmes
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Ce rapport novateur vise à combler les lacunes critiques dans la compréhension de la manière dont les États appliquent la peine capitale dans une perspective de genre. Cette étude est la première à examiner comment et quand les femmes sont condamnées à mort et les conditions dans lesquelles elles sont détenues dans le couloir de […]
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Femmes
- Langues disponibles Judged for More than Her Crime: a Global Overview of Women Facing the Death Penalty
Document(s)
Comment travailler avec les parlementaires pour l’abolition de la peine de mort ?
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 7 octobre 2021
Coalition mondiale
Travailler avec...
Moratoire
Opinion publique
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Ce guide pratique, rédigé en collaboration avec l’Action mondiale des parlementaires et qui s’appuie sur des exemples d’expériences sur le continent africain, s’adresse aux acteurs de la société civile voulant engager ou renforcer une collaboration avec les parlementaires pour l’abolition de la peine de mort.
- Type de document Coalition mondiale / Travailler avec...
- Liste des thèmes Moratoire / Opinion publique
- Langues disponibles How to Work with Parliamentarians for the Abolition of the Death Penalty