INDEX
Document(s)
La défense de condamnés à mort : Guide de bonnes pratiques à l’usage des avocats
le 24 décembre 2021
2021
Travailler avec...
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En 2017, le Cornell Center on the Death Penalty Worldwide publiait la deuxième édition d’un manuel unique en son genre : un Guide de bonnes pratiques destiné aux avocat·e·s défendant les personnes passibles d’une condamnation à mort. La présente édition du Guide représente bien plus qu’une traduction en langue française. Conscientes des attributs uniques des systèmes de droit pénal relevant des pays de droit civil, les co-auteures de ce Guide ont adapté, complété, et étendu le Guide afin d’offrir des conseils mieux adaptés à la réalité des avocat·e·s exerçant dans les juridictions de tradition civiliste, caractérisées par des procédures dites « inquisitoires ». Cette adaptation du Guide complète la formation dispensée dans le cadre de l’Institut Makwanyane, un institut de formation destiné aux avocat·e·s de la défense représentant des personnes passibles de la peine de mort en Afrique anglophone et francophone.
- Type de document Travailler avec...
- Liste des thèmes Représentation juridique,
- Langues disponibles Representing Individuals Facing the Death Penalty: A Best Practices Manual
Document(s)
Avis sur la vulnérabilité accrue des travailleuses migrantes dans le couloir de la mort
Publié par Commission on Human Rights of the Philippines, le 3 décembre 2021
2021
Rapport des organes gouvernementaux
Femmes
Infractions liées à la drogue
Philippines
Représentation juridique
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La Commission des droits de l’Homme des Philippines publie cet avis pour attirer l’attention des Philippines sur les vulnérabilités accrues des femmes des travailleurs philippins d’outre-mer (OFW). En anglais uniquement.
- Type de document Rapport des organes gouvernementaux
- Liste des pays Philippines
- Liste des thèmes Femmes / Infractions liées à la drogue / Représentation juridique
- Langues disponibles Advisory on the Increased Vulnerabilty of Women Migrant Workers on Death Row
Document(s)
Histoires du couloir de la mort
Publié par RTBF, le 1 décembre 2021
2021
Contenu multimedia
Conditions dans le couloir de la mort
Etats-Unis
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Une série documentaire sur la peine de mort et le système juridique américain. Des histoires racontées par des personnes qui ont vécu dans le couloir de la mort dont certaines ont été disculpées. Il est question de procureurs trop zélés et de manques de preuves dans un système dysfonctionnel.
- Type de document Contenu multimedia
- Liste des pays Etats-Unis
- Liste des thèmes Conditions dans le couloir de la mort
Document(s)
Jugée pour plus que son crime
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 7 octobre 2021
2021
Rapport d'ONG
Femmes
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Ce rapport novateur vise à combler les lacunes critiques dans la compréhension de la manière dont les États appliquent la peine capitale dans une perspective de genre. Cette étude est la première à examiner comment et quand les femmes sont condamnées à mort et les conditions dans lesquelles elles sont détenues dans le couloir de […]
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Femmes
- Langues disponibles Judged for More than Her Crime: a Global Overview of Women Facing the Death Penalty
Document(s)
Comment travailler avec les parlementaires pour l’abolition de la peine de mort ?
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 7 octobre 2021
Coalition mondiale
Travailler avec...
Moratoire
Opinion publique
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Ce guide pratique, rédigé en collaboration avec l’Action mondiale des parlementaires et qui s’appuie sur des exemples d’expériences sur le continent africain, s’adresse aux acteurs de la société civile voulant engager ou renforcer une collaboration avec les parlementaires pour l’abolition de la peine de mort.
- Type de document Coalition mondiale / Travailler avec...
- Liste des thèmes Moratoire / Opinion publique
- Langues disponibles How to Work with Parliamentarians for the Abolition of the Death Penalty
Document(s)
Traiter la dimension de genre de la peine de mort : Collaboration entre les parlementaires et la société civile
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 10 septembre 2021
2021
Travailler avec...
Femmes
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Créé à l’occasion de la 19ème Journée mondiale contre la peine de mort (10/10/21), cet outil a pour but de fournir des conseils pratiques et des suggestions concrètes aux organisations de la société civile qui souhaitent/ qui ont déjà collaboré avec les parlementaires pour mettre fin à la peine de mort et qui souhaitent attirer […]
- Type de document Travailler avec...
- Liste des thèmes Femmes
- Langues disponibles Addressing the Gender Dimension of the Death Penalty: Coaction Between Parliamentarians and Civil Society
Document(s)
Statuts 2021
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 9 septembre 2021
2021
Coalition mondiale
enPlus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 93 Ko ]
Statuts de la Coalition mondiale contre la peine de mort Tels que modifiés par l’Assemblée générale du 18 juin 2021
- Type de document Coalition mondiale
- Langues disponibles Bylaws 2021
Document(s)
Rapport d’Activité 2020
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 9 septembre 2021
Coalition mondiale
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Rapport d’activité de la Coalition mondiale contre la peine de mort de 2020, tel qu’adopté par son Assemblée générale du 18 juin 2021
- Type de document Coalition mondiale
- Langues disponibles 2020 Activity Report
Document(s)
La peine de mort et l’interdiction de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
le 21 août 2021
2021
Coalition mondiale
Rapport d'ONG
Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants
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Les organisations signataires sont convaincues que la peine de mort est incompatible avec l’interdiction de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui est une norme impérative du droit international (jus cogens), et doit donc être abolie. La peine de mort n’est tolérée par le droit et les standards internationaux que dans la mesure où elle ne peut être imposée que pour les crimes les plus graves et appliquée de manière à causer le moins de souffrance possible. Cependant, les organisations signataires estiment que, de la condamnation à l’exécution, la peine de mort cause inévitablement des dommages physiques et des souffrances psychologiques assimilables à de la torture ou à des mauvais traitements.
Le présent document de position expose dans quelle mesure les organisations internationales et régionales ont déjà reconnu une violation de l’interdiction absolue de la torture dans l’application et l’imposition de la peine de mort.
- Type de document Coalition mondiale / Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants
- Langues disponibles The death penalty and the prohibition of torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment
Document(s)
Saisir les procédures spéciales du Conseil des droits de l’Homme des Nations unies : les femmes et la peine de mort
le 10 août 2021
2021
Travailler avec...
Femmes
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La Coalition mondiale contre la peine de mort et Reprieve ont rédigé, dans le cadre de la 19ème Journée mondiale contre la peine de mort, ce guide pratique sur la manière de saisir les procédures spéciales des Nations unies afin d’attirer l’attention sur le cas de femmes condamnées à mort.
- Type de document Travailler avec...
- Liste des thèmes Femmes
- Langues disponibles 19th World Day Against the Death Penalty - Engaging the Special Procedures of the UN Human Rights Council: Women and the Death Penalty