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Document(s)

La défense de condamnés à mort : Guide de bonnes pratiques à l’usage des avocats

le 24 décembre 2021


2021

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en
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En 2017, le Cornell Center on the Death Penalty Worldwide publiait la deuxième édition d’un manuel unique en son genre : un Guide de bonnes pratiques destiné aux avocat·e·s défendant les personnes passibles d’une condamnation à mort. La présente édition du Guide représente bien plus qu’une traduction en langue française. Conscientes des attributs uniques des systèmes de droit pénal relevant des pays de droit civil, les co-auteures de ce Guide ont adapté, complété, et étendu le Guide afin d’offrir des conseils mieux adaptés à la réalité des avocat·e·s exerçant dans les juridictions de tradition civiliste, caractérisées par des procédures dites « inquisitoires ». Cette adaptation du Guide complète la formation dispensée dans le cadre de l’Institut Makwanyane, un institut de formation destiné aux avocat·e·s de la défense représentant des personnes passibles de la peine de mort en Afrique anglophone et francophone.

Document(s)

Avis sur la vulnérabilité accrue des travailleuses migrantes dans le couloir de la mort

Publié par Commission on Human Rights of the Philippines, le 3 décembre 2021


2021

Rapport des organes gouvernementaux

Femmes

Infractions liées à la drogue

Philippines

Représentation juridique

en
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La Commission des droits de l’Homme des Philippines publie cet avis pour attirer l’attention des Philippines sur les vulnérabilités accrues des femmes des travailleurs philippins d’outre-mer (OFW). En anglais uniquement.

Document(s)

Histoires du couloir de la mort

Publié par RTBF, le 1 décembre 2021


2021

Contenu multimedia

Conditions dans le couloir de la mort

Etats-Unis


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Une série documentaire sur la peine de mort et le système juridique américain. Des histoires racontées par des personnes qui ont vécu dans le couloir de la mort dont certaines ont été disculpées. Il est question de procureurs trop zélés et de manques de preuves dans un système dysfonctionnel.

  • Type de document Contenu multimedia
  • Liste des pays Etats-Unis
  • Liste des thèmes Conditions dans le couloir de la mort

Document(s)

Jugée pour plus que son crime

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 7 octobre 2021


2021

Rapport d'ONG

Femmes

en
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Ce rapport novateur vise à combler les lacunes critiques dans la compréhension de la manière dont les États appliquent la peine capitale dans une perspective de genre. Cette étude est la première à examiner comment et quand les femmes sont condamnées à mort et les conditions dans lesquelles elles sont détenues dans le couloir de […]

Document(s)

Comment travailler avec les parlementaires pour l’abolition de la peine de mort ?

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 7 octobre 2021


Coalition mondiale

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Moratoire

Opinion publique

en
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Ce guide pratique, rédigé en collaboration avec l’Action mondiale des parlementaires et qui s’appuie sur des exemples d’expériences sur le continent africain, s’adresse aux acteurs de la société civile voulant engager ou renforcer une collaboration avec les parlementaires pour l’abolition de la peine de mort.

Document(s)

Traiter la dimension de genre de la peine de mort : Collaboration entre les parlementaires et la société civile

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 10 septembre 2021


2021

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Femmes

en
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Créé à l’occasion de la 19ème Journée mondiale contre la peine de mort (10/10/21), cet outil a pour but de fournir des conseils pratiques et des suggestions concrètes aux organisations de la société civile qui souhaitent/ qui ont déjà collaboré avec les parlementaires pour mettre fin à la peine de mort et qui souhaitent attirer […]

Document(s)

Statuts 2021

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 9 septembre 2021


2021

Coalition mondiale

en
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Statuts de la Coalition mondiale contre la peine de mort Tels que modifiés par l’Assemblée générale du 18 juin 2021

  • Type de document Coalition mondiale
  • Langues disponibles Bylaws 2021

Document(s)

Rapport d’Activité 2020

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 9 septembre 2021


Coalition mondiale

en
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Rapport d’activité de la Coalition mondiale contre la peine de mort de 2020, tel qu’adopté par son Assemblée générale du 18 juin 2021

Document(s)

La peine de mort et l’interdiction de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

le 21 août 2021


2021

Coalition mondiale

Rapport d'ONG

Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants

en
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Les organisations signataires sont convaincues que la peine de mort est incompatible avec l’interdiction de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui est une norme impérative du droit international (jus cogens), et doit donc être abolie. La peine de mort n’est tolérée par le droit et les standards internationaux que dans la mesure où elle ne peut être imposée que pour les crimes les plus graves et appliquée de manière à causer le moins de souffrance possible. Cependant, les organisations signataires estiment que, de la condamnation à l’exécution, la peine de mort cause inévitablement des dommages physiques et des souffrances psychologiques assimilables à de la torture ou à des mauvais traitements.

Le présent document de position expose dans quelle mesure les organisations internationales et régionales ont déjà reconnu une violation de l’interdiction absolue de la torture dans l’application et l’imposition de la peine de mort.

Document(s)

Saisir les procédures spéciales du Conseil des droits de l’Homme des Nations unies : les femmes et la peine de mort

le 10 août 2021


2021

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Femmes

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La Coalition mondiale contre la peine de mort et Reprieve ont rédigé, dans le cadre de la 19ème Journée mondiale contre la peine de mort, ce guide pratique sur la manière de saisir les procédures spéciales des Nations unies afin d’attirer l’attention sur le cas de femmes condamnées à mort.