Rapport d'ONG

République Populaire de Chine: Des exécutions << conformes au droit >> ? La peine de mort en Chine

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2004



Ce document décrit le processus qui a une personne soupçonnée d’avoir commis un crime capital passe par le cadre du système de justice pénale chinoise, de la détention jusqu’à l’exécution. Ce processus sera décrit en utilisant des exemples de cas étudiés par Amnesty International, et d’autres suivis par la presse officielle en Chine. Comme le montre, il est possible que la violation des droits de l’homme à chaque étape du processus de justice pénale conduisant à l’exécution.




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