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Ce rapport annuel présente de forts contrastes – certaines victoires y sont célébrées, sur un arrière-plan mondial de loi odieuses toujours en vigueur et de crimes de haine.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Minorités, Homosexualité, Crimes les plus graves,

Ce document décrit la procédure pour les individus et les Etats qui souhaitent faire un recours devant la Commission Africaine des droits de l’homme et des peuples lorsque leurs droits et libertés ont été violés.

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• Liste des thèmes Réseaux,
• Langues disponibles Ligne Directrices pour la Commission Africaine des Droits de l'Hommes et des PeuplesGuidelines for Submitting CommunicationsProcedure (Communications Procedure of the African Commission for Human and Peoples rights)

La Section des organisations non gouvernementales (ONG) du Département de l’information (DPI) sert de liaison entre les Nations Unies et les ONG et les autres organisations de la société civile. A travers les ONG associées, le DPI s’emploie à diffuser les messages de l’ONU dans le monde entier, pour aider le public à mieux comprendre les activités et les objectifs des Nations Unies.

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• Liste des thèmes Réseaux,
• Langues disponibles Sección de las Organizaciones no Gubernamentales联合国新闻部非政府组织Неправите Неправительственные организации (льственные организации)Department of Public Information Non-Governmental Organizations

Le nombre total des personnes qui ont été exécutées en Arabie saoudite durant les neufs premiers mois de cette année est ainsi passé à 78 au moins ; pour la décennie écoulée, il avoisine le millier. Ces chiffres incitent à se demander pourquoi l’Arabie saoudite, avec une population de quelque 19 millions d’habitants, exécute en moyenne 100 personnes chaque année à une époque où le nombre des pays qui sont abolitionnistes de jure ou de facto s’élève à 109, toutes régions du monde et tous systèmes judiciaires confondus. La résistance à ce courant abolitionniste s’explique par des facteurs d’ordre juridique, judiciaire et politique et il faudra, pour la surmonter, une forte volonté politique de la part du gouvernement saoudien, ainsi que l’attention et l’appui de la communauté internationale.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Religion, Focus Pays /Région,
• Langues disponibles Saudi Arabia: Defying world trends - Saudi Arabia's extensive use of capital punishmentالسعودية :تحدي الاتجاهات العالميةالاستخدام الواسع لعقوبة الإعدام في السعودية

Les Etats parties au présent Protocole,Convaincus que l’abolition de la peine de mort contribue à promouvoir la dignité humaine et le développement progressif des droits de l’homme,Rappelant l’article 3 de la Déclaration universelle des droits de l’homme adoptée le 10 décembre 1948, ainsi que l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques adopté le 16 décembre 1966,Notant que l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques se réfère à l’abolition de la peine de mort en des termes qui suggèrent sans ambiguïté que l’abolition de cette peine est souhaitable,Convaincus que toutes les mesures prises touchant l’abolition de la peine de mort doivent être considérées comme un progrès quant à la jouissance du droit à la vie,Désireux de prendre, par le présent Protocole, l’engagement international d’abolir la peine de mort,Sont convenus de ce qui suit:Article premier1. Aucune personne relevant de la juridiction d’un Etat partie au présent Protocole ne sera exécutée.2. Chaque Etat partie prendra toutes les mesures voulues pour abolir la peine de mort dans le ressort de sa juridiction.

• Type de document Droit international - Nations Unies
• Liste des thèmes Droit international,
• Langues disponibles Second Optional Protocol to the International Covenant on Civil and Political Rights, aiming at the abolition of the death penaltyالبروتوكول الاختياري الثاني الملحق بالعهد الدولي الخاص بالحقوق المدنية والسياسية بهدف العمل علي إلغاء عقوبة الإعدامВторой Факультативный протокол к Международному пакту о гражданских и политических правах, направленный на отмену смертной казни第二任择议定书的公民权利和政治权利国际公约，其目的在废除死刑Segundo Protocolo Facultativo del Pacto Internacional de Derechos Civiles y Políticos, destinado a abolir la pena de muerte

ARTICLE 4La personne humaine est inviolable. Tout être humain a droit au respect de sa vie et à l’intégrité physique et morale de sa personne: Nul ne peut être privé arbitrairement de ce droit.ARTICLE 5Tout individu a droit au respect de la dignité inhérente à la personne humaine et à la reconnaissance de sa personnalité juridique. Toutes formes d’exploitation et d’avilissement de l’homme notamment l’esclavage, la traite des personnes, la torture physique ou morale, et les peines ou les traitements cruels inhumains ou dégradants sont interdites.

• Type de document Droit international - Organe regional
• Liste des thèmes Droit international,
• Langues disponibles AFRICAN CHARTER ON HUMAN AND PEOPLES' RIGHTS

Article 37Les Etats parties veillent à ce que :a) Nul enfant ne soit soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Ni la peine capitale ni l’emprisonnement à vie sans possibilité de libération ne doivent être prononcés pour les infractions commises par des personnes âgées de moins de dix-huit ans.

• Type de document Droit international - Nations Unies
• Liste des thèmes Mineurs, Droit international,
• Langues disponibles Convention on the Rights of the Childاتفاقية حقوق الطفلКонвенция о правах ребенка儿童权利公约Convención sobre los Derechos del Niño

Les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies énumérées ci-après ont l’honneur de rappeler la résolution 65/206 de l’Assemblée générale, intitulée « Moratoire sur l’application de la peine de mort », qui a été adoptée le 11 novembre 2010 par la Troisième Commission, puis le 21 décembre 2010 par l’Assemblée générale, à l’issue d’un vote enregistré. Ces missions tiennent à faire consigner qu’elles continuent de s’opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou l’abolition de cette dernière en violation des dispositions du droit international en vigueur, pour les raisons ci-après :

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des pays Afghanistan / Antigua-et-Barbuda / Arabie saoudite / Bahamas / Bahreïn / Bangladesh / Barbade / Botswana / Brunéi Darussalam / Chine / Dominique / Egypte / Emirats arabes unis / Erythrée / Eswatini / Ethiopie / Grenade / Guinée / Guinée équatoriale / Guyana / Iles Salomon / Indonésie / Iran (République islamique d') / Iraq / Jamaïque / Koweït / Libye / Malaisie / Myanmar / Niger / Nigeria / Oman / Ouganda / Pakistan / Papouasie-Nouvelle-Guinée / Qatar / République arabe syrienne / République centrafricaine / République démocratique du Congo / République démocratique populaire lao / République populaire démocratique de Corée / Saint-Kitts-et-Nevis / Saint-Vincent-et-les Grenadines / Sainte-Lucie / Sierra Leone / Singapour / Somalie / Soudan / Tchad / Tonga / Trinité-et-Tobago / Yémen / Zimbabwe
• Liste des thèmes Moratoire
• Langues disponibles مذكرة شفوية مؤرخة 11 آذار/مارس 2011 موجَّهة إلى الأمين العام من البعثة الدائمة لمصر لدى الأمم المتحدةNote verbale dated 11 March 2011 from the Permanent Mission of Egypt to the United Nations addressed to the Secretary-GeneralNota verbal de fecha 11 de marzo de 2011 dirigida al Secretario General por la Misión Permanente de Egipto ante las Naciones UnidasВербальная нота Постоянного представительства Египта при Организации Объединенных Наций от 11 марта 2011 года на имя Генерального секретаря2011年3月11日埃及常驻联合国代表团给秘书长的普通照会

Les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York énumérées ci-après ont l’honneur de se référer à la résolution 63/168 de l’Assemblée générale, intitulée « Moratoire sur le peine de mort », qui a été adoptée par la Troisième Commission le 20 novembre 2008, puis par l’Assemblée générale le 18 décembre 2008, à la suite d’un vote enregistré. Les missions permanentes tiennent à déclarer officiellement qu’elles continuent de s’opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou son abolition en violation des dispositions du droit international, pour les raisons ci-après :

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des pays Afghanistan / Arabie saoudite / Bahamas / Bahreïn / Bangladesh / Barbade / Botswana / Brunéi Darussalam / Chine / Comores / Dominique / Egypte / Emirats arabes unis / Erythrée / Eswatini / Ethiopie / Fidji / Gambie / Grenade / Guinée / Guinée équatoriale / Guyana / Iles Salomon / Indonésie / Iran (République islamique d') / Iraq / Koweït / Libye / Malaisie / Maldives / Mongolie / Myanmar / Niger / Nigeria / Ouganda / Papouasie-Nouvelle-Guinée / Qatar / République arabe syrienne / République centrafricaine / République démocratique populaire lao / République populaire démocratique de Corée / Saint-Kitts-et-Nevis / Saint-Vincent-et-les Grenadines / Sainte-Lucie / Singapour / Somalie / Soudan / Tchad / Thaïlande / Tonga / Trinité-et-Tobago / Yémen / Zimbabwe
• Liste des thèmes Moratoire
• Langues disponibles مذكرةشفويةمؤرخة١٠شـباط/فبرايـر٢٠٠٩Note verbale dated 10 February 2009 from the Permanent Missions to the United Nations of Afghanistan, the Bahamas, [...] and Zimbabwe addressed to the Secretary-GeneralNota verbal de fecha 10 de febrero de 2009 dirigida al Secretario General por las misiones permanentes ante las Naciones Unidas del Afganistán, la Arabia Saudita, [...] y ZimbabweВербальная нота постоянных представительств Афганистана, БагамскихОстровов, […] и Чада при Организации Объединенных Наций от 10 февраля 2009 года на имя Генерального секретаря9年2月10日阿富汗、巴哈马、巴林、[...] 也门和津巴布韦常驻联合国代表团给秘书长的普通照会

Résolution adoptée par l’Assemblée générale [sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/62/439/Add.2)] 62/149. Moratoire sur l’application de la peine de mort

• Type de document Droit international - Nations Unies
• Langues disponibles قرار ٦٢/ ١٤٩ - وقف العمل بعقوبة الإعدامResolution 62/149 - Moratorium on the use of the death penaltyResolución 62/149 - Moratoria del uso de la pena de muerteРезолюция 62/149 - Мораторий на применение смертной казни大会决议62/149 - 暂停使用死刑

Résolution adoptée par l’Assemblée générale [sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/63/430/Add.2)] 63/168. Moratoire sur l’application de la peine de mort

• Type de document Droit international - Nations Unies
• Langues disponibles قرار ٦٣/ ١٦٨ - وقف العمل بعقوبة الإعدامResolution 63/168 - Moratorium on the use of the death penaltyResolución 63/168 - Moratoria del uso de la pena de muerteРезолюция 63/168 - Мораторий на применение смертной казни大会决议63/168 - 暂停使用死刑

Approuvées par le Conseil économique et social dans sa résolution 1984/50 du 25 mai 19841. Dans les pays qui n’ont pas encore aboli la peine capitale, la peine de mort ne peut être imposée que pour les crimes les plus graves, étant entendu qu’il s’agira au moins de crimes intentionnels ayant des conséquences fatales ou d’autres conséquences extrêmement graves.

• Type de document Droit international - Nations Unies
• Liste des thèmes Procès équitable, Droit international, Crimes les plus graves,
• Langues disponibles Safeguards guaranteeing protection of the rights of those facing the death penaltyالضمانات التي تكفل حماية حقوق الذين يواجهون عقوبة الإعدامМеры, гарантирующие защиту прав тех, кому грозит смертная казнь关于保护面对死刑的人的 权利的保障措施Salvaguardias para garantizar la protección de los derechos de los condenados a la pena de muerte

Article 6 1. Le droit à la vie est inhérent à la personne humaine. Ce droit doit être protégé par la loi. Nul ne peut être arbitrairement privé de la vie.2. Dans les pays où la peine de mort n’a pas été abolie, une sentence de mort ne peut être prononcée que pour les crimes les plus graves, conformément à la législation en vigueur au moment où le crime a été commis et qui ne doit pas être en contradiction avec les dispositions du présent Pacte ni avec la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. Cette peine ne peut être appliquée qu’en vertu d’un jugement définitif rendu par un tribunal compétent.3. Lorsque la privation de la vie constitue le crime de génocide, il est entendu qu’aucune disposition du présent article n’autorise un Etat partie au présent Pacte à déroger d’aucune manière à une obligation quelconque assumée en vertu des dispositions de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.4. Tout condamné à mort a le droit de solliciter la grâce ou la commutation de la peine. L’amnistie, la grâce ou la commutation de la peine de mort peuvent dans tous les cas être accordées.5. Une sentence de mort ne peut être imposée pour des crimes commis par des personnes âgées de moins de 18 ans et ne peut être exécutée contre des femmes enceintes.6. Aucune disposition du présent article ne peut être invoquée pour retarder ou empêcher l’abolition de la peine capitale par un Etat partie au présent Pacte.

• Type de document Droit international - Nations Unies
• Liste des thèmes Droit international,
• Langues disponibles International Covenant on Civil and Political Rightsالعهد الدولي الخاص بالحقوق المدنية والسياسيةМеждународный пакт о гражданских и политических правах公民权利和政治权利国际盟约Pacto Internacional de Derechos Civiles y Políticos

Le présent rapport quinquennal, le sixième, fait le point sur l’usage de la peine capitale et les tendances en la matière durant la période 1994-2000, ainsi que sur l’application des garanties. Il s’agit d’une version révisée et actualisée du rapport du Secrétaire général sur ce sujet (E/2000/3), soumis au Conseil à sa session de fond de 2000, à la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale à sa neuvième session, et à la Commission des droits de l’homme à sa cinquante-sixième session. Soixante-trois pays ont participé à l’enquête. Le taux de réponse des pays favorables au maintien de la peine de mort, et en particulier ceux qui appliquent très souvent ce châtiment, était à nouveau relativement faible. Une conclusion importante est que depuis 1994, le rythme auquel les pays ont aboli la peine capitale n’a guère évolué.

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
• Langues disponibles عقوبة الإعدام وتنفيذ الضمانات التي تكفل حماية حقوق الذين يواجهون عقوبة الإعدام : م ذكّرة من الأمين العامСмертная казнь и применение мер, гарантирующих защиту прав тех, кому грозит смертная казнь : Доклад Генерального секретаряCapital punishment and implementation of the safeguards guaranteeing protection of the rights of those facing the death penalty : report of the Secretary-General死刑和保护死刑犯权利的保障措施的执行情况: 秘书长的报告La pena capital y la aplicación de las salvaguardias para garantizar la protección de los derechos de los condenados a la pena de muerte: Informe del Secretario General

Le 10 décembre 1948, les 58 Etats Membres qui constituaient alors l’Assemblée générale ont adopté la Déclaration universelle des droits de l’homme.

• Type de document Droit international - Nations Unies
• Liste des thèmes Droit international, Droit à la vie,
• Langues disponibles The Universal Declaration of Human Rightsالمتحدة الإعلان العالمي لحقوق الإنسانВсеобщую декларацию прав человека世界人权宣言Declaración Universal de Derechos Humanos

On trouvera dans le présent rapport un examen de la façon dont sont respectés les droits des personnes condamnées à mort tels qu’ils ressortent des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et dont sont appliquées les « garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort » prévues par le Conseil économique et social en 1984. À partir des communications sur la question adressées par les États Membres, le rapport expose les différentes raisons invoquées pour justifier, respectivement, l’institution d’un moratoire sur la peine de mort, l’abolition de cette peine ou son maintien. Il donne aussi des informations à jour sur la situation de la peine capitale dans le monde, et notamment sur les moratoires institués par les États qui n’ont pas aboli ce type de châtiment, et sur les faits nouveaux pertinents intervenus depuis la soixante-deuxième session de l’Assemblée générale. Sa conclusion confirme la tendance mondiale à l’abolition de la peine de mort, l’importance du rôle joué par les moratoires dans les États qui cherchent à abolir cette peine et les perspectives de progrès dans cette direction.

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des thèmes Moratoire,
• Langues disponibles Moratorium on the use of the death penalty. Report of the Secretary-General (2008)وقف استخدام عقوبة الإعدام :تقرير الأمين العامМоратории на применение смертной казни: Доклад Генерального секретаря暂停使用死刑: 秘书长的报告Moratoria del uso de la pena de muerte : Informe del Secretario General

Le présent rapport contient des renseignements portant sur la période allant de juin 2008 à juillet 2009, et appelle l’attention sur un certain nombre de phénomènes, à savoir que la tendance à l’abolition de la peine de mort se poursuit, que les pays engagent le débat au niveau national sur la peine de mort, et qu’il reste difficile d’avoir accès à une information fiable sur les exécutions.

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
• Langues disponibles Question of the death penalty : Report of the Secretary-Generalمسألة عقوبة الإعدام : تقرير مقدم من الأمين العامВопрос о смертной казни : Доклад Генерального секретаря死刑问题 : 秘书长的报告La cuestión de la pena capital : Informe del Secretario General

Les renseignements figurant dans le présent rapport sur la question de la peine de mort portent sur la période allant de juin 2009 à juillet 2010. L’attention est attirée sur plusieurs phénomènes, notamment la poursuite de la tendance à l’abolition de la peine de mort et les difficultés qui empêchent encore d’obtenir des renseignements dignes de foi sur les exécutions.

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
• Langues disponibles Question of the death penalty: Report of the Secretary-Generalمسألة عقوبة الإعدام: تقرير مقدم من الأمين العامВопрос о смертной казни: Доклад Генерального секретаря死刑问题: 秘书长的报告La cuestión de la pena capital: Informe del Secretario General

D’entrée de jeu, tout le monde peut constater que le 4e rapport périodique du Gouvernement Camerounais qui va de la période de 1998 à 2008 a occulté deux événements majeurs qui se sont déroulés au Cameroun entre 1998 et 2008. Omission ou volonté manifeste de taire ces deux situations ? Les exactions du commandement opérationnel de 2000 : Sous le prétexte de lutter contre la grande criminalité, le Gouvernement Camerounais a mis sur pied une unité appelé ‘’Commandement opérationnel’’ qui était dirigé par les hauts cadres de l’armée. Plus précisément à Douala, où cette unité était dirigée par le Général Mpay, elle a été accusée de plusieurs assassinats extra judiciaires. Les responsables de ces crimes n’ont jamais été inquiétés. Le Général MPAY a plutôt eu une promotion. Pire encore, le gouvernement ne dit pas un mot à ce sujet dans son rapport périodique. En février 2008, les jeunes camerounaises et camerounais, sont sortis dans la rue pour manifester pacifiquement contre l’augmentation du chômage et la hausse des prix des produits de première nécessité. Bilan officiel reconnu par le ministère de la justice : 40 morts. Bilan pour les organisations de défense des droits de l’homme : plus de 100 morts. Le rapport va essayer d’apporter sa contribution à l’examen détaillé des points à traiter. Il permettra aussi de soulever certains cas qui ont été omis volontairement par le gouvernement du Cameroun. Et ceci afin d’établir un plaidoyer efficace quant aux recommandations strictes et contraignantes que le Comité devrait assigner à l’Etat du Gouvernement pour une mise en oeuvre du pacte. Ce rapport a été préparé par une dizaine d’associations Camerounaises de défense de droits de l’homme qui luttent pour la mise en oeuvre du pacte ratifié par le gouvernement.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Réseaux,
• Langues disponibles Cameroun: NGO Report on the Implementation of the ICCPR

Le but de ce rapport annuel sur l‘homophobie d‘état est, comme l‘indiquait la première édition de 2007, de nommer – et ainsi de leur faire honte – des états qui, au 21e siècle, refusent les droits humains les plus fondamentaux aux personnes LGBTI, c‘est-à-dire le droit à la vie et à la liberté, dans l‘espoir qu‘au fil des ans, de plus en plus de pays décideront d‘abandonner la « communauté » des états homophobes.Par rapport à l‘année dernière, quand étaient répertoriés les 77 pays qui engagent des poursuites contre des personnes sur la base de leur orientation sexuelle, vous ne trouverez cette année « que » 76 pays dans cette même liste, y compris les tristement célèbres 5 d‘entre eux qui mettent des gens à mort à cause de leur orientation sexuelle : l‘Iran, la Mauritanie, l‘Arabie Saoudite, le Soudan et le Yémen (plus certaines régions du Nigeria et de la Somalie). Un pays de moins comparé à la liste de 2009 peut sembler constituer un faible progrès, jusqu‘à ce qu‘on réalise qu‘il abrite un sixième de la population humaine.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Homosexualité,
• Langues disponibles Portuguese : Homofobia do Estado: Uma pesquisa mundial sobre legislações que proíbem relações sexuais consensuais entre adultos do mesmo sexoState-sponsored Homophobia: A world survey of laws prohibiting same sex activity between consenting adultsHomofobia de Estado: Un informe mundial sobre las leyes que prohiben la actividad homosexual con consentimiento entre personas adultas

Ce rapport de 122 pages examine les changements apportés au système judiciaire au cours des quatre dernières années. Le rapport fait état des réformes, dont notamment l’abolition de la peine capitale, et identifie les zones de préoccupation qui persistent, en particulier la prédisposition des juges à se soumettre aux pressions des membres du pouvoir exécutif et d’autres personnes puissantes et l’impossibilité de garantir le respect des principes de base en vue de procès équitables, y compris la présomption d’innocence, le droit de présenter des témoins à l’appui de sa propre défense et le droit de protection contre la double incrimination.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Garanties prodédurales,

En sus de rendre compte des principales initiatives menées en 2006 pour lutter contre le fléau des exécutions extrajudiciaires partout dans le monde, le présent rapport aborde quatre questions particulièrement importantes: a) le mandat du Rapporteur spécial dans le cadre des conflits armés; b) l’«homicide par compassion» dans le cadre d’un conflit armé; c) les «crimes les plus graves» passibles de la peine capitale; et d) la peine de mort obligatoire face au droit international.

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
• Langues disponibles Report of the Special Rapporteur on extrajudicial, summary or arbitrary executions, Philip Alstonتقرير المقرر الخاص المعني بحالات الإعدام خارج نطاق القضاءДоклад Специального докладчика по вопросу о внесудебных казнях, казнях без надлежащего судебного разбирательства или произвольных казнях Филипа Алстона法外处决、即审即决或任意处决问题特别报告员菲利普·奥尔斯顿的报告法外处决、即审即决或任意处决问题特别报告员菲利普·奥尔斯顿的报告Informe del Relator Especial, Philip Alston, sobre las ejecuciones extrajudiciales, sumarias o arbitrarias

Ce dossier expose les nombreuses façons dont vous pouvez, en tant que militant internet, faire campagne et agir de façon efficace. Il comprend toutes les informations nécessaires pour vous permettre de participer aux campagnes d’Amnesty International, de vous impliquer et d’encourager les autres à faire de même.

• Type de document Travailler avec...
• Liste des thèmes Réseaux,
• Langues disponibles Tools and Tips for Effective e-ActivismHerramientas y Sugerencias pars un Ciberactivismo Eficaz

Au terme de deux siècles de débats récurrents et de vaines tentatives, la peine de mort a été abolie en France le 9 octobre 1981. En dépit de nombreux discours sur cet aboutissement tardif, on connaît moins l’épisode, pourtant essentiel, de 1906-1908. Ce fut en effet sous la IIIe République qu’eut lieu le premier et dernier grand débat d’ensemble sur la question. Ce fut aussi à cette époque que la peine capitale faillit être abrogée, à l’instar de plusieurs autres réformes, favorables aux libertés, prévues dans le programme radical. Cet article tente de mettre en lumière les facteurs qui ont pesé sur le revirement du rapport de force, perceptible dès 1907, au profit des partisans de la guillotine, puis sur le déplacement des enjeux, prélude au rejet du projet, en 1908.

• Type de document Article
• Liste des pays France
• Liste des thèmes Réseaux,

A travers le monde, on suppose habituellement que les victimes qui ont survécu à une tentative de meurtre sont favorables à la peine capitale. Les exécutions sont supposées répondre aux besoins de justice et de résolution du cas des survivants. S’opposer à la peine de mort est souvent vu comme une position anti-victimes. Par leurs déclarations, témoignages et matériels d’information, les membres de MVFHR font savoir aux décideurs politiques et au grand public qu’il est possible d’être à la fois pour les victimes et contre la peine de mort.

• Type de document Travailler avec...
• Liste des thèmes Réseaux,
• Langues disponibles Familias de Víctimas de Homicidio por los Derechos HumanosMurder Victims Families for Human Rights BrochureJapanese : 人権のための殺人被害者遺族の会Italian : Famiglie Delle Vittime Di Omicidio Per I Diritti Umani

Kit de campagne publié par Amnesty International. En 16 pages, un argumentaire détaillé expliquant la nécessite de l’abolition et réfutant les théories qui soutiennent la peine de mort.

• Type de document Campagnes
• Liste des thèmes Réseaux,
• Langues disponibles Korean : 사형제도 극단적 형벌The Death Penalty: The Ultimate PunishmentLa Pena de Muerte: El Castigo Máximp

Ces notes portent sur la l’emprisonnement à vie dans le monde ainsi que sur l’augmentation du recours à cette sanction, sans possibilité de libération conditionnelle. Des statistiques récentes montrent un accroissement du nombre de délits passibles de la réclusion criminelle à perpétuité mais aussi une prévalence des peines d’emprisonnement à durée indéterminée, la diminution de la libération conditionnelle et l’allongement des périodes de détention. L’abolition de la peine de mort a accru significativement les peines de réclusion criminelle à perpétuité, et notamment sans possibilité de libération conditionnelle. Les conditions de détention et le traitement des détenus condamnés à perpétuité sont généralement bien pires que celles réservées au reste de la population carcérale et bafouent souvent les normes internationales relatives aux droits de l’homme.

• Type de document Arguments contre la peine de mort
• Liste des thèmes Peine alternatives,

Quel rôle joue l’opinion publique dans le débat actuel sur la peine de mort en Chine ? Doit-on en rester à l’image d’une opinion unanime en faveur de la peine capitale ? Cet article part d’une étude sur la prise de conscience par des juristes chinois, dans les années 2000, du rôle particulier de l’opinion publique. Devant l’opposition violente soulevée par le projet d’abolir la peine de mort appliquée aux crimes économiques, les juristes font part de leurs préoccupations devant une telle pression populaire pouvant évoquer certaines pratiques maoïstes. À travers l’analyse de quelques cas récents, l’auteur souhaite néanmoins faire apparaître les autres dimensions constitutives de l’opinion publique, afin de s’interroger sur cette notion ambiguë et problématique dans le contexte de la Chine d’aujourd’hui.

• Type de document Article
• Liste des pays Chine
• Liste des thèmes Opinion publique, Débat public,

En dépit de son caractère sensible, la question de la peine de mort donne lieu aujourd’hui à un débat public parmi les juristes chinois qui s’interrogent désormais ouvertement sur son éventuelle abolition. Ce débat présente un triple intérêt. Il s’accompagne d’une lecture rétrospective de la tradition pénale chinoise, mettant en lumière la succession d’entreprises de modernisation du droit criminel depuis plus d’un siècle. Il révèle également le poids toujours présent de l’héritage maoïste et les contradictions de la politique actuelle, partagée entre un souci de légalité et le recours persistant à des mesures d’exception. Enfin, des professionnels et des théoriciens de l’institution judiciaire conduisent une réflexion – en partant de cas concrets – sur les spécificités de la société et de la culture chinoises contemporaines.

• Type de document Article
• Liste des pays Chine
• Liste des thèmes Opinion publique, Débat public,

Cet article part d’une interrogation sur le corps comme objet ou espace où s’exerçait la violence judiciaire dans la Chine impériale: quels sont les critères régissant l’institution de la peine capitale, et notamment le rôle dévolu à la douleur, physique ou morale, ainsi qu’à l’infamie qui, au-delà de la personne du supplicié, rejaillit sur la collectivité? L’examen est centré sur le cas singulier de l’époque des Ming, qui connaît un remaniement systématique des codes et de l’institution judiciaire ainsi que la réapparition de formes de châtiment extrême jusqu’alors négligées ou incomplètement légalisées. Au-delà du système légal proprement dit, l’article tente de restituer le contexte rituel et religieux dans lequel s’est effectuée cette restauration juridique et d’analyser le problème de ce qu’on pourrait appeler la malemort judiciaire. À partir de là il essaye d’établir un lien entre la mort d’État et certaines formes de gestion rituelle permettant une articulation des pratiques de la bureaucratie impériale et de celles des communautés locales. En particulier, la figure de l’ancêtre, conçue comme institution politique, est examinée dans la perspective de ces réaménagements de la peine capitale.

• Type de document Article
• Liste des pays Chine
• Liste des thèmes Réseaux,

S’inscrivant dans l’étude de la peine capitale à Genève durant l’époque moderne, cet article propose une analyse tant qualitative que quantitative de la pratique des juridictions criminelles du département du Léman. Il illustre en outre l’importance fondamentale que revêtent les quinze années d’annexion de Genève par la France, véritable lien entre l’arbitraire de la justice d’Ancien Régime et le libéralisme pénal et politique qui prévaut dans cette ville au XIXe siècle, un libéralisme qui doit beaucoup aux principes issus du nouveau paradigme pénal proposé par les constituants de 1791. Loin du regard péjoratif communément porté sur la « période française », l’annexion à la France est ici envisagée comme un facteur de modernisation aussi bien administratif que judiciaire. Ce nouvel éclairage a été rendu possible grâce au dépouillement, aussi bien à Genève qu’à Paris, d’un corpus de sources totalement inexploité à ce jour.

• Type de document Article
• Liste des pays France
• Liste des thèmes Réseaux,

Résumé = Français, Annex = AnglaisLe Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants s’est rendu en Chine du 20 novembre au 2 décembre 2005, à l’invitation du Gouvernement chinois. Il remercie celui-ci de l’entière coopération qu’il lui a apportée tout au long de cette visite.On trouvera dans le rapport une analyse des aspects juridiques et factuels de la situation en Chine dans le domaine de la torture et autres mauvais traitements.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des pays Chine
• Langues disponibles Report of the Special Rapporteur on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, Manfred Nowak - MISSION TO CHINA酷刑和其他残忍、不人道或有辱人格的待遇或处罚问题 特别报告员曼弗雷德·诺瓦克的报告 - 对中国的访问Informe del Relator Especial sobre la tortura y otros tratos o penas crueles, inhumanos o degradantes, Manfred Nowak - MISIÓN CHINAالمعاملة ضروب من وغيره التعذيب بمسألة المعني الخاص المقرر تقرير نوفاك مانفريد السيد المهينة، أو اللاإنسانية أو القاسية العقوبة أو ‎- الصين إلى ﺑﻬا قام التي البعثةДоклад Специального докладчика по вопросу о пытках и других жестоких, бесчеловечных или унижающих достоинство видах обращения и наказания Манфреда Новака

Le présent rapport est présenté conformément à la résolution 2005/34 de la Commission et devrait être lu conjointement avec les différents additifs qui s’y rapportent. On trouvera dans ces documents une analyse détaillée des communications adressées aux gouvernements au sujet d’allégations d’exécutions extrajudiciaires, les rapports des missions effectuées au Nigéria et à Sri Lanka en 2005, un rapport sur le principe de transparence et l’application de la peine de mort, et plusieurs rapports de suivi relatifs à des missions précédentes au Soudan, au Brésil, au Honduras et en Jamaïque.

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
• Langues disponibles تعسفاً أو موجزة بإجراءات أو القضاء نطاق خارج الإعدام حا ألستون* فيليب الخاص المقرر ت法外处决、即审即决或任意处决问题特别报告员: 菲利普·奥尔斯顿的报告Las ejecuciones extrajudiciales, sumarias o arbitrarias: Informe del Relator Especial, Sr. Philip AlstonExtrajudicial, summary or arbitrary executions: Report of the Special Rapporteur, Philip AlstonВнесудебные казни, казни без надлежащего судебного разбирательства или произвольные казни: Доклад Специального докладчика Филипа Алстона

Dans le chapitre III, le Rapporteur spécial s’intéresse essentiellement à la compatibilité entre la peine de mort et l’interdiction des peines cruelles, inhumaines et dégradantes. Il conclut que l’interprétation historique du droit à l’intégrité personnelle et à la dignité humaine vis-à-vis de la peine de mort est de plus en plus remise en cause par l’interprétation dynamique de ce droit au regard des peines corporelles et des disparités issues de la distinction entre les châtiments corporels et la peine capitale, ainsi que par la tendance universelle à l’abolition de la peine de mort.

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
• Langues disponibles تقرير المقرر الخاص المعني بمسألة التعذيب وغيره من ضروب المعاملةأو العقوبة القاسية أو اللاإنسانية أو المهينة، مانفرِد نوواكReport of the Special Rapporteur on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, Manfred Nowak酷刑和其他残忍、不人道或有辱人格的待遇或处罚问题特别报告员曼弗雷德·诺瓦克的报告Informe del Relator Especial sobre la tortura y otros tratos o penas crueles, inhumanos o degradantes, Manfred NowakДоклад Специального докладчика по вопросу о пытках и других жестоких, бесчеловечных или унижающих достоинство видах обращения и наказания Манфреда Новака

Le présent rapport est soumis conformément à la résolution 1998/68 de laCommission des droits de l’homme, en date du 21 avril 1998, intitulée »Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires ». Il s’agit du premierrapport présenté à la Commission par Mme Asma Jahangir et du seizième rapportprésenté à la Commission depuis que le Conseil économique et social, par sarésolution 1982/35 du 7 mai 1982, a défini le mandat du Rapporteur spécialchargé de la question des exécutions sommaires et arbitraires.

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
• Langues disponibles Extrajudicial, summary or arbitrary executions: Report of the Special Rapporteur, Ms. Asma Jahangirحالات الإعدام خارج نطاق القضاء أو بإجراء اتموجة أو تعسفاً تقرير المقرر الخاص اسمة جهانقيرВнесудебные, суммарные и произвольные казни: Отчет специального докладчика Асмы Джахангир (Asma Jahangir)法外处决即审即决或任意处决: 特别报告员阿斯玛贾汉吉尔女士Las ejecuciones extrajudiciales, sumarias o arbitrarias: Informe de la Relatora Especial, Sra. Asma Jahangir

Le rapport contient en outre un examen de la question de la peine de mort et mentionne les cas dans lesquels la Rapporteuse spéciale est intervenue à la suite d’’nformations indiquant que des condamnations à la peine capitale avaient été prononcées en violation des restrictions et des normes relatives aux droits de l’’homme internationales.

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
• Langues disponibles Extrajudicial, summary or arbitrary executions: Report of the Special Rapporteur, Ms. Asma Jahangir, submitted pursuant to Commission on Human Rights resolution 2001/45حالات الإعدام خارج نطاق القضاء أو بإجراء اتموجة أو تعسفاً تقرير المقرر الخاص اسمة جهانقير, مقدم مطابقا لقرار لجنة الحقوق الانسان 2001/45Внесудебные казни, казни без надлежащего судебного разбирательства или произвольные казни: Доклад Специального докладчика г-жи Асмы Джахангир, представленный в соответствии с резолюцией 2001/45 Комиссии по правам человека法外处决 即审即决或任意处决: 特别报告员阿斯玛 贾汉吉尔女士 根据人权委员会第 2001/45 号决议提交的报告Las ejecuciones extrajudiciales, sumarias o arbitrarias: Informe de la Relatora Especial, Sra. Asma Jahangir, presentado en cumplimiento de la resolución 2001/45 de la Comisión de Derechos Humanos

Elle examine également la question de la peine capitale et évoque les cas de condamnation à mort dans lesquels elle est intervenue après avoir appris que la peine avait été prononcée en violation des dispositions internationales imposant des restrictions à son application et des normes relatives aux droits de l’homme.

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
• Langues disponibles Extrajudicial, summary or arbitrary executions: Report of the Special Rapporteur, Asma Jahangir, submitted pursuant to Commission on Human Rights resolution 2002/36حالات الإعدام خارج نطاق القضاء أو بإجراء اتموجة أو تعسفاً تقرير المقرر الخاص اسمة جهانقير, مقدم مطابقا لقرار لجنة الحقوق الانسان 2002/36Внесудебные казни, казни без надлежащего судебного разбирательства или произвольные казни: Доклад Специального докладчика Асмы Джахангир, представленный в соответствии с резолюцией 2002/36 Комиссии по правам человека法外处决、即审即决或任意处决: 特别报告员阿斯玛·贾汉吉尔根据人权委员会第 2002/36 号决议提交的报告Las ejecuciones extrajudiciales, sumarias o arbitrarias: Informe de la Relatora Especial, Asma Jahangir, presentado en cumplimiento de la resolución 2002/36 de la Comisión de Derechos Humanos

Elle examine également la question de la peine capitale et évoque les cas de condamnation à mort dans lesquels elle est intervenue après avoir appris que la peine avait été prononcée en violation des dispositions internationales imposant des restrictions à son application et des normes relatives aux droits de l’homme.

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
• Langues disponibles Extrajudicial, summary or arbitrary executions: Report of the Special Rapporteur, Asma Jahangir法外处决、即审即决或任意处决: 特别报告员阿斯玛·贾汉吉尔Las ejecuciones extrajudiciales, sumarias o arbitrarias: Informe de la Relatora Especial, Asma Jahangirحالات الإعدام خارج نطاق القضاء أو بإجراء اتموجة أو تعسفاً تقرير المقرر الخاص اسمة جهانقيرВнесудебные, суммарные и произвольные казни: Отчет специального докладчика Асмы Джахангир (Asma Jahangir)

La partie analytique du rapport étudie de manière approfondie un nombre limité de sujets, l’’accent étant mis, de manière générale, sur la responsabilité. Les quatre principaux sujets traités sont les suivants: i) génocide et crimes contre l’’humanité; ii) violations du droit à la vie en période de conflit armé et de troubles intérieurs; iii) peine capitale; et iv) violations du droit à la vie par des acteurs non étatiques.

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
• Langues disponibles Extrajudicial, summary or arbitrary executions: Report of the Special Rapporteur, Philip Alstonح ا لا ت ا لإ ع د ا م خ ا ر ج ن ط ا ق ا ل ق ض ا ء أ و ب إ ج ر ا ء ا ت م و ج زة أ و ت عس ف ا ً تقرير المقرر الخاص فيليب ألستونВнесудебные казни, казни без надлежащего судебного разбирательства или произвольные казни: Доклад Специального докладчика Филипа Алстона法外处决、即审即决或任意处决问题特别报告员; 菲利普·奥尔斯顿Las ejecuciones extrajudiciales, sumarias o arbitrarias: Informe del Relator Especial, Philip Alston

Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires analyse un aspect important du non-respect des garanties légales visant à protéger le droit à la vie. Il prend comme point de départ l’affirmation selon laquelle «les pays qui choisissent de conserver la peine de mort n’en sont pas empêchés par le droit international, mais ils ont clairement l’obligation de faire connaître les détails de la manière dont ils appliquent la peine» (E/CN.4/2005/7, par. 59). Il étudie la base légale de cette obligation de transparence et examine des cas concrets qui illustrent les principaux problèmes qui existent dans ce domaine.

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
• Langues disponibles TRANSPARENCY AND THE IMPOSITION OF THE DEATH PENALTY, Report of the Special Rapporteur, Philip Alstonالإعدام عقوبة وفرض الش, ألستون∗ فيليب السيد الخاص، المقررТРАНСПАРЕНТНОСТЬ И ВЫНЕСЕНИЕ СМЕРТНОГО ПРИГОВОРА, Доклад Специального докладчика Филипа Алстона死刑的公开和执行问题, 特别报告员菲利普·奥尔斯顿的报告LA TRANSPARENCIA Y LA IMPOSICIÓN DE LA PENA DE MUERTE, Informe del Relator Especial, Philip Alston

Le présent document regroupe les synthèses des interventions du Séminaire ainsi que la déclaration finale et les 10 raisons d’abolir la peine de mort au Mali. Il a pour objet d’être un outil pédagogique et pratique pour permettre d’avancer sur le chemin de l’abolition de la peine de mort au Mali.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Religion, Focus Pays /Région,

Résolution adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 17 décembre 2018 [sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/73/589/Add.2) 73/175. Moratoire sur l’application de la peine de mort

• Type de document Droit international - Nations Unies
• Langues disponibles قرار اتخذته الجمعية العامة في 17 كانون الأول/ديسمبر 2018Resolution 73/175 - Moratorium on the use of the death penaltyResolución 73/175 - Moratoria del uso de la pena de muerteРезолюция 73/175 - Мораторий на применение смертной казни大会决议73/175 - 暂停使用死刑

Les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York dont la liste figure ci-après ont l’honneur de se référer à la résolution 73/175de l’Assemblée générale, intitulée «Moratoire sur l’application de la peine de mort», qui a été adoptée le 17 décembre 2018 par l’Assemblée, à l’issue d’un vote enregistré. Elles tiennent à faire consigner qu’elles continuent de s’opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur l’application de la peine de mort ou son abolition en violation des dispositions du droit international en vigueur, pour les raisons ci-après:

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des pays Arabie saoudite / Bahreïn / Bangladesh / Botswana / Brunéi Darussalam / Chine / Egypte / Emirats arabes unis / Ethiopie / Grenade / Iran (République islamique d') / Iraq / Jamaïque / Koweït / Libye / Nigeria / Oman / Pakistan / Papouasie-Nouvelle-Guinée / Qatar / République arabe syrienne / République populaire démocratique de Corée / Saint-Kitts-et-Nevis / Saint-Vincent-et-les Grenadines / Sainte-Lucie / Singapour / Soudan / Tchad / Yémen / Zimbabwe
• Liste des thèmes Moratoire
• Langues disponibles مذكرة شفوية مؤرخة 13 أيلول/سبتمبر 2019 موجهة إلى الأمين العام من الممثل الدائم لمصر لدى الأمم المتحدةNote verbale dated 13 September 2019 from the Permanent Representative of Egypt to the United Nations addressed to the Secretary-GeneralNota verbal de fecha 13 de septiembre de 2019 dirigida al Secretario Generalpor el Representante Permanente de Egipto ante las Naciones UnidasВербальная нота Постоянного представителя Египта при Организации Объединенных Наций от 13 сентября 2019 года на имя Генерального секретаря2019年9月13日埃及常驻联合国代表给秘书长的普通照会

• Type de document Droit international - Nations Unies
• Langues disponibles قرار ٦٥/ ٢٠٦ - وقف العمل بعقوبة الإعدامResolution 65/206 - Moratorium on the use of the death penaltyResolución 65/206 - Moratoria del uso de la pena de muerteРезолюция 65/206 - Мораторий на применение смертной казни大会决议65/206 - 暂停使用死刑

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Langues disponibles تقرير 2018- وقف العمل بعقوبة الإعدام2018 Report - Moratorium on the use of the death penaltyInforme 2018 - Moratoria del uso de la pena de muerteДоклад 2018 - Мораторий на применение смертной казни2018报告 - 暂停使用死刑联合国

• Type de document Rapport d'ONG
• Langues disponibles التقرير العالمي لمنظمة العفو الدولية: أحكام وعمليات الإعدام في 2019Death sentences and executions 2019Condenas a muerte y ejecuciones 2019گرارش جهانی : مجازات اعدام در سال 2019Cмертные приговоры и казни 2019

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Langues disponibles (2020) وقف العم بعقوبة اإلعدام. تقرير األمين العامMoratorium on the use of the death penalty. Report of the Secretary-General (2020)Moratoria del uso de la pena de muerte. Informe del Secretario General (2020)Мораторий на применение смертной казни. Доклад Генерального секретаря (2020)暂停使用死刑。 秘书长的报告 (2020)

20e Journée mondiale sur le thème: « Torture et peine de mort ».

• Type de document Campagnes / Coalition mondiale
• Langues disponibles 2022 ملصق اليوم العال مWorld Day Poster 2022Poster Spanish – 2022 Día Mundial contra la Pena de MuertePoster Farsi 2022 - بیستمین روز جهانی علیهمجازات مرگPoster Russian 2022 - 20Й ВСЕМИРНЫЙ ДЕНЬ ПРОТИВ СМЕРТНОЙ КАЗНИPoster Chinese 2022- 第20届世界反死刑日

Ce rapport fourni par l’Assemblée générale des Nations Unies présente les résolutions de la 77e session. Il comprend des rapports sur le moratoire sur l’application de la peine de mort (A/77/463/Add.2 DR XII) qui a été adopté le 15 décembre 2022 avec un vote (125-37-22) (A/77/PV.54) au point 68(b). Guidée par les buts et principes contenus dans la Charte des Nations Unies, elle réaffirme la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention relative aux droits de l’enfant et rappelle le deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort.

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Langues disponibles الجمعية العامة للأمم المتحدة - قرارات الدورة السابعة والسبعينUnited Nations General Assembly - Resolutions of the 77th SessionAsamblea General de las Naciones Unidas - Resoluciones del 77º Período de SesionesГенеральная Ассамблея ООН - Резолюции 77-й сессии联合国大会 - 第77届会议的决议

Le 15e rapport annuel sur la peine de mort en Iran, réalisé conjointement par Iran Human Rights (IHRNGO) et Ensemble Contre la Peine de Mort (ECPM), est édifiant : les exécutions ont continué d’augmenter en 2022. Au moins 582 condamnés à mort ont été exécutés, soit une augmentation de 75% par rapport à 2021. La situation du pays demeure ainsi préoccupante, la peine de mort étant à nouveau utilisée comme un ultime outil d’intimidation et d’oppression par le régime iranien afin de maintenir la stabilité de son pouvoir. En outre, le rapport confirme que les minorités sont statistiquement surreprésentées : 30% des exécutions concernent des prisonniers baloutches, alors que ce groupe ethnique ne représente qu’entre 2 et 6% de la population iranienne.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des pays Iran (République islamique d')
• Langues disponibles Annual Report on the Death Penalty in Iran 2022

• Type de document Campagnes / Coalition mondiale
• Langues disponibles 2023 ملصق اليوم العال مPoster 21st World Day Against the Death PenaltyPoster Spanish – 2023 Día Mundial contra la Pena de MuertePoster Farsi 2023 – بیستمین روز جهانی علیهمجازات مرگPoster Russian 2023 — 21-Й ВСЕМИРНЫЙ ДЕНЬ БОРЬБЫ ПРОТИВ СМЕРТНОЙ КАЗНИPoster Chinese 2023- 第21个世界反对死刑日

Résolution adoptée par l’Assemblée générale le16décembre 2020[sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/75/478/Add.2, par. 89)]

• Type de document Droit international - Nations Unies
• Liste des thèmes Moratoire
• Langues disponibles قرار اتخذته الجمعية العامة في 16 كانون الأول/ديسمبر 2020Resolution 75/183 - Moratorium on the use of the death penaltyResolución 75/183 - Moratoria del uso de la pena de muerteРезолюция 75/183 - Мораторий на применение смертной казни大会决议75/183 - 暂停使用死刑

Les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York énumérées ci-après présentent leurs compliments au Secrétaire général de l’Organisation et ont l’honneur de se référer à la résolution 62/149 intitulée « Moratoire sur la peine de mort », qui a été adoptée par la Troisième Commission le 15 novembre 2007, puis par l’Assemblée générale le 18 décembre 2007 à l’issue
A/62/658 08-220962 d’un vote enregistré. Les missions permanentes tiennent à déclarer officiellement qu’elles continuent de s’opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou son abolition, en violation des stipulations existantes du droit international, pour les raisons exposées ci-après :

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des pays Afghanistan / Antigua-et-Barbuda / Arabie saoudite / Bahamas / Bahreïn / Bangladesh / Barbade / Botswana / Brunéi Darussalam / Chine / Comores / Dominique / Egypte / Emirats arabes unis / Erythrée / Eswatini / Ethiopie / Fidji / Grenade / Guinée / Guinée équatoriale / Guyana / Iles Salomon / Indonésie / Iran (République islamique d') / Iraq / Jamaïque / Japon / Jordanie / Koweït / Malaisie / Maldives / Mauritanie / Mongolie / Myanmar / Nigeria / Oman / Ouganda / Pakistan / Papouasie-Nouvelle-Guinée / Qatar / République arabe syrienne / République centrafricaine / République démocratique populaire lao / République populaire démocratique de Corée / Saint-Kitts-et-Nevis / Saint-Vincent-et-les Grenadines / Sainte-Lucie / Singapour / Somalie / Soudan / Suriname / Thaïlande / Tonga / Trinité-et-Tobago / Yémen / Zimbabwe
• Liste des thèmes Moratoire
• Langues disponibles مؤرخــةشــفويةمــذكرة11الثــانيكــانون/ينــاير2008Note verbale dated 11 January 2008 from the Permanent Missions to the United Nations of Afghanistan, Antigua and Barbuda, [...] and Zimbabwe addressed to the Secretary-GeneralNota verbal de fecha 11 de enero de 2008 dirigida al Secretario General por las Misiones Permanentes ante las Naciones Unidas del Afganistán, Antigua y Barbuda, [...] y Zimbabwe ante las Naciones UnidasВербальная нота Постоянных представительств Антигуа и Барбуды, Афганистана, […] и Японии при Организации Объединенных Наций от 11 января 2008 года на имя Генерального секретаря普通照会2007

Le présent document vise à évaluer la mise en œuvre de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples par l’État du Niger, notamment au regard du quinzième rapport périodique du Niger couvrant la période 2017-2019. Il a été élaboré conjointement par l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture au Niger (ACAT Niger), la Fédération internationale des ACAT (FIACAT), la Coalition nigérienne contre la peine de mort (CONICOPEM), le Syndicat national de le formation et de l’éducation du Niger (SYNAFEN), le Réseau progrès et développement humanitaire du Niger (REPRODHV) et
la Coalition mondiale contre la peine de mort (WCADP). Son objectif est de contribuer à l’amélioration et aux respects des droits humains au Niger.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des pays Niger

Le but de ce manuel est de vous présenter les secteurs d’ONG qui luttent pour des droits sociaux et des valeurs d’intérêt général au sein de l’UE et de vous fournir quelques orientations afin de mieux connaître la société civile. La première partie (I) offre une vue d’ensemble du dialogue mené entre les institutions de l’UE et les ONG, tel que ce dernier a été instauré au cours des 20 dernières années, ainsi que de la manière dont les ONG souhaiteraient développer le dialogue civil dans le cadre de la nouvelle Constitution. La deuxième partie (II) fournit une présentation générale des domaines d’action sur lesquels chacun des 6 secteurs entend travailler au cours de la législature 2004-2009 du Parlement Européen. Cette description vous permettra de définir les domaines d’expertise que les ONG européennes peuvent apporter à vos travaux spécifiques au sein du Parlement Européen. Les valeurs et objectifs du Groupe de Contact de la Société Civile de l’UE sont présentés dans la troisième partie (III). L’annexe comprend une liste de coordonnées détaillées relatives aux ONG européennes des 6 secteurs.

• Type de document Travailler avec...
• Liste des thèmes Réseaux,
• Langues disponibles German : Einleitung durch die Kontaktgruppe der Europäischen Zivilgesellschaft : Ein Leitfaden für die ZusammenarbeitThe European Parliament 2004-2009 and European Civil Society: A Guide for Partnership

Article 51. Le droit à la vie est un droit inhérent à toute personne humaine;2. La loi protège ce droit et nul ne sera privé arbitrairement de sa vie.Article 6La peine de mort ne peut être prononcée que pour les crimes les plus gravesconformément aux lois en vigueur au moment où le crime est commis et en vertu d’un jugement définitif rendu par un tribunal compétent. Toute personne condamnée à la peine de mort a le droit de solliciter la grâce ou l’allègement de sa peine.Article 71. La peine de mort ne peut être prononcée contre des personnes âgées de moins de18 ans sauf disposition contraire de la législation en vigueur au moment del’infraction;2. La peine de mort ne peut être exécutée sur la personne d’une femme enceintetant qu’elle n’a pas accouché ou d’une mère qui allaite que deux années aprèsl’accouchement; dans tous les cas l’intérêt du nourrisson prime.

• Type de document Droit international - Organe regional
• Liste des thèmes Droit international, Droit à la vie, Crimes les plus graves,
• Langues disponibles Arab Charter on Human Rightsالميثاق العربي لحقوق الإنسان

Michel TaubeCofondateur d’ECPMPréfaceLes participants du 3eCongrès mondial contre la peine de mortl’ont martelé à Paris début 2007 : l’abolition universelle de lapeine de mort est en marche. Les travaux de Paris 2007 l’ontclairement montré : aucune région du monde n’échappe à cemouvement irréversible de baisse du nombre des condamna-tions à mort et des exécutions un peu partout dans le monde,mieux du nombre croissant de pays qui ont aboli cette peinevaine et cruelle.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort,
• Langues disponibles Report : Third World Congress Against the Death Penalty

Le Conseil consultatif des droits de l’homme du Royaume du Maroc (CCDH) et l’assocation française Ensemble contre la peine de mort (ECPM) ont organisé à Rabat les 11 et 12 octobre 2008 un séminaire sur la peine de mort.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort,

PRI a préparé des supports et des documents de référence sous la forme de resource kits” thématiques. Ces kits abordent plus de trente cinq aspects différents de la réforme pénale. Ils se sont largement inspirés de travaux réalisés antérieurement, notamment par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme2, l’UNICEF, le CICR, et Amnesty International.

• Type de document Travailler avec...
• Liste des thèmes Réseaux,
• Langues disponibles Human Rights and Vulnerable Prisoners (pages 121-132)حقوق بشر و زندانیها اسیب پزیرManual de Capacitación No. 1 Derechos Humanos y Prisioneros Vulnerables

Appel des INDH en faveur du renforcement et de l’élargissement du combat contre la peine de mort

• Type de document Contenu multimedia
• Liste des thèmes Peine de Mort, Focus Pays /Région,
• Langues disponibles Call by the NHRIs to Strengthen and Broaden the Fight Against the Death Penalty

Déclaration finale au nom des parlementaires et de l’Action mondiale des parlementaires présents au 7ème Congrès mondial contre la peine de mort

• Type de document Contenu multimedia
• Liste des thèmes Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort,
• Langues disponibles Concluding Talking Ponts on behalf of Parliamentarians and PGA, Attending the 7th World Congress Against the Death Penalty

Déclaration conjointe d’experts indépendants de l’ONU : Agnès Callamard, Fionnuala Ní Aoláin, Michel Forst, Nils Melzer, Anaïs Marin, Philip Alston, E. Tendayi Achium, Dainius Puras, Ahmed Shaheed, Javaid Rehman, Yuval Shany.

• Type de document Contenu multimedia
• Liste des thèmes Droit à la vie, Peine de Mort,
• Langues disponibles Joint Statement of UN Independent Experts

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des thèmes Droit international, Peine de Mort,
• Langues disponibles A/HRC/RES/42/24 - Resolution adopted by the Human Rights Council on 27 September 2019 - The question of the death penaltyA/HRC/RES/42/24 - قراراعتمده مجلس حقوق الإنسان في 27 أيلول/سبتمبر 2019 ٤2/2٤- مسألة عقوبة الإعدامA/HRC/RES/42/24 - Резолюция, принятая Советом по правам человека 27сентября2019 года - Вопрос о смертной казниA/HRC/RES/42/24 - 人权理事会 2019 年 9 月 27 日通过的决议 - 死刑问题A/HRC/RES/42/24 - Resolución aprobada por el Consejo de Derechos Humanos el 27 de septiembre de 2019 - La cuestión de la pena de muerte

Afin d’aider les INDH à se saisir du sujet, ECPM publie, en collaboration avec ses INDH partenaires « Le guide pratique des INDH », sous l’impulsion des événements organisés lors de la Journée mondiale des droits de l’homme. Ce guide ludique et documenté est voué à partager des bonnes pratiques mises en oeuvre localement par certaines INDH, afin de faire ensemble un pas de plus vers l’abolition.

• Type de document Travailler avec...
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,

Pendant trois mois, au printemps dernier, l’association ECPM et son partenaire congolais, Culture pour la paix et la justice (CPJ), ont arpenté dix des prisons disséminées aux quatre coins du plus grand pays d’Afrique subsaharienne francophone, la République démocratique du Congo (RDC), afin de mener une enquête de fond sur les conditions de détention des condamnés à mort.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Focus Pays /Région,

Ce rapport propose une étude exhaustive de l’état actuel et des performances du système régional africain de protection des droits humains pendant la période allant du 1er janvier 2018 au 30 juin 2019. Il évalue le fonctionnement, les méthodes de travail, les résultats et l’impact de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP), du Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant (CAEDBE) et de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CAfDHP) pendant la période considérée.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Droit international,
• Langues disponibles THE STATE OF AFRICAN REGIONAL HUMAN RIGHTS BODIES AND MECHANISMS 2018-2019

Depuis 2011, le Tribunal pénal spécial d’Arabie saoudite est utilisé comme instrument de répression pour réduire l’opposition au silence, avec de terribles conséquences. Parmi les personnes lourdement sanctionnées par ce tribunal, on trouve des journalistes, des personnes qui défendent les droits humains, des militant·e·s politiques, des écrivains, des religieux et des défenseures des droits des femmes. N’hésitant pas à recourir à la Loi de lutte contre le terrorisme et la Loi relative à la lutte contre la cybercriminalité, deux textes draconiens en vigueur dans le pays, les juges du Tribunal pénal spécial ont présidé des procès d’une iniquité flagrante.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Focus Pays /Région, Terrorisme,
• Langues disponibles Muzzling critical voices: Politicized trials before Saudi Arabia's Specialized Criminal CourtArabia Saudí: Silenciar las voces críticas: Juicios politizados ante el Tribunal Penal Especializado de Arabia Saudí - Resumen ejecutivo y conclusionesتكميم الأفواه المعارِضة: محاكمات مسيّسة أمام المحكمة الجزائية المتخصصة في السعودية

Le chiffre est alarmant et vient rejoindre les inquiétudes des défenseurs des droits de l’homme : au moins 280 personnes ont été exécutées l’année dernière en Iran, qui demeure le pays appliquant le plus la peine capitale au monde, après la Chine. Le 12e rapport annuel sur la peine de mort en Iran, réalisé par Iran Human Rights (IHR) et ECPM, évalue et analyse les tendances liées à cette pratique afin de fournir des recommandations adaptées et d’engager un dialogue constructif.Sa publication intervient dans un climat inédit, emprunt du deuil causé par la répression des manifestations de novembre 2019 -les plus grandes et les plus sanglantes en Iran depuis les années 1980- et les conséquences dramatiques de l’épidémie de Covid-19, à l’origine de plus de 2600 décès depuis le début de l’année, faisant de l’Iran l’un des pays les plus touchés du monde. Dans cette lutte mondiale contre le coronavirus, les droits de l’homme ne doivent pas être oubliés.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Mineurs, Infractions à la législation sur les stupéfiants, Focus Pays /Région,
• Langues disponibles Annual report on the death penalty in Iran 2019گزارش سالانه مجازات اعدام در ایران 2019

En septembre 2019, plus de 1 290 personnes se trouvaient sous le coup d’une condamnation à mort en Malaisie. La majeure partie des personnes condamnées à mort l’ont été pour des infractions liées aux stupéfiants, et que parmi ces personnes figure un nombre disproportionné de femmes et de ressortissants de pays étrangers. Une forte proportion des personnes sous le coup d’une condamnation à mort est issue de milieux socio-économiques désavantagés et certaines minorités ethniques sont surreprésentées. Ces conclusions ont une résonance d’autant plus forte dans un contexte où des lois et politiques contraires au droit international et aux normes connexes ont rendu le recours à ce châtiment arbitraire.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Femmes, Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Focus Pays /Région,
• Langues disponibles Malay : Kecacatan yang membawa maut: Mengapa Malaysia harus mansuhkan hukuman mati致命的缺陷 - 为何马来西亚必须废除死刑Defectos mortales - Por qué Malasia debe abolir la pena de muerteFatally flawed: Why Malaysia must abolish the death penalty

Le rapport « Le bagne au pays des sables. Peine de mort, conditions de détention et de traitement des condamnés à mort en Mauritanie » est le fruit d’une mission d’enquête inédite, menée de décembre 2017 à décembre 2018 par Nordine Drici, Président de l’association Planète réfugiés-Droits de l’homme (PRDH), au nom d’ECPM.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Focus Pays /Région,
• Langues disponibles الّسجن العزل في بلد الرعقوبة الإعدام، ظروف الاحتجاز، ومعاملة المحكوم عليهم بالإعدامموريتانيا

Communiqué de presse de la FIACAT sur l’atelier de la sensibilisation des représentants permanents auprès l’Union africaine

• Type de document Contenu multimedia
• Liste des thèmes Droit international, Mouvement vers l'abolition, Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort,
• Langues disponibles The importance of raising awareness among ambassadors to the African Union on the draft African Protocol on abolition of the death penalty

Rapport annuel d’Amnesty International sur l’utilisation de la peine de mort dans le monde.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Peine de Mort, Statistiques,
• Langues disponibles التقرير العالمي لمنظمة العفو الدولية: أحكام وعمليات الإعدام في 2018گرارش جهانی : مجازات اعدام در سال 2018Death Sentences and Executions 2018Cмертные приговоры и казни 2018Condenas a muerte y ejecuciones 2018

La présente observation générale remplace l’observation générale n°6, adoptée par le Comité à sa seizième session(1982), et l’observation générale n°14, adoptée par le Comité à sa vingt-troisième session (1984).

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des thèmes Droit à la vie, Peine de Mort,
• Langues disponibles : التعليق العام رقم 36 المادة 6 ( الحق في الحياة )General Comment No 36 - Article 6: right to lifeЗамечание общего порядка No 36 - Статья 6: право на жизньObservación general núm. 36 - Artículo 6: derecho a la vida第36号一般性意见第六条：生命权

Le présent rapport est soumis en application de la résolution 36/17 du Conseil des droits de l’homme.Il traite des conséquences, à différents stades, de l’imposition et de l’application de la peine de mort sur la jouissance des droits de l’homme par les personnes passibles de cette peine et les autres personnes concernées.Il est consacré principalement aux incidences de la reprise de l’application de la peine de mort sur les droits de l’homme

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des thèmes Droit international, Peine de Mort,
• Langues disponibles A/HRC/42/28 - Capital punishment and the implementation of the safeguards guaranteeing protection of the rights of those facing the death penaltyA/HRC/42/28 - Смертная казнь и осуществление мер, гарантирующих защиту прав лиц, приговоренных к смертной казниA/HRC/42/28 - 死刑和保护死刑犯权利的保障措施的执行情况عقوبة الإعوداموتنفيو الضومات الويتكفو حمايوةحقووقالو ي يواجهوونعقوبة الإعدام - A/HRC/42/28

Publication qui réunit les contributions d’experts et de discussions entre les participants au 6e Congrès mondial contre la peine de mort qui s’est tenu en juin 2016 à Oslo, en Norvège.

• Type de document Contenu multimedia
• Liste des thèmes Droit international, Peine alternatives, Réseaux, Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort, Peine de Mort,
• Langues disponibles Proceedings 6th World Congress Against the Death Penalty

Les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies à NewYork dont la liste figure ci-après ont l’honneur de se référer à la résolution 71/187de l’Assemblée générale, intitulée «Moratoire sur l’application de la peine de mort», qui a été adoptée le 17 novembre 2016 par la Troisième Commission, puis le 19 décembre 2016 par l’Assemblée générale, à l’issue d’un vote enregistré. Elles tiennent à faire consigner qu’elles continuent de s’opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur l’application de la peine de mort ou son abolition en violation des dispositions du droit international en vigueur, pour les raisons ci-après:

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des pays Antigua-et-Barbuda / Arabie saoudite / Bangladesh / Barbade / Botswana / Brunéi Darussalam / Chine / Egypte / Emirats arabes unis / Ethiopie / Grenade / Iran (République islamique d') / Iraq / Jamaïque / Koweït / Libye / Malaisie / Maldives / Nigeria / Oman / Pakistan / Papouasie-Nouvelle-Guinée / République arabe syrienne / République populaire démocratique de Corée / Saint-Kitts-et-Nevis / Saint-Vincent-et-les Grenadines / Sainte-Lucie / Singapour / Soudan / Tchad / Yémen / Zimbabwe
• Liste des thèmes Moratoire
• Langues disponibles مذكرة شفوية مؤرخة 7 أيلول/سبتمبر 2017 موجهة إلى الأمين العام من البعثة الدائمة لمصر لدى الأمم المتحدةNote verbale dated 7 September 2017 from the Permanent Mission of Egypt to the United Nations addressed to the Secretary-GeneralNota verbal de fecha 7 de septiembre de 2017 dirigida al Secretario General por la Misión Permanente de Egipto ante las Naciones Unidas.Вербальная нота Постоянного представительства Египта при Организации Объединенных Наций от 7 сентября 2017 года на имя Генерального секретаря2017 年 9 月 7 日埃及常驻联合国代表团给秘书长的普通照会

Le rapport offre un résumé de la réunion-débat de haut niveau sur la question de la peine de mort, qui s’est tenue le 4 mars 2015 à la vingt-huitième session du Conseil. Cette réunion-débat avait pour objet de poursuivre l’échange de vues sur la question de la peine de mort, et d’examiner les efforts entrepris au niveau régional en vue d’abolir la peine de mort et les difficultés rencontrées à cet égard.

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des thèmes Peine de Mort,
• Langues disponibles High-level panel discussion on the question of the death penaltyОбсуждение вопроса о смертной казни в рамках дискуссионной группы высокого уровня. Доклад Верховного комиссара Организации Объединенных Наций по правам человека死刑问题高级别小组讨论会. 联合国人权事务高级专员的报告Mesa redonda de alto nivel sobre la cuestión de la pena de muerte. Informe del Alto Comisionado de las Naciones Unidas para los Derechos Humanos

Après Bamako (Mali) et Niamey (Niger), ce fût le tour de Brazzaville (Congo) d’accueillir un atelier de sensibilisation des faiseurs d’opinion sur l’abolition de la peine de mort organisé par la FIACAT. La problématique de l’abolition de la peine de mort est un problème mondial, et notre pays, le Congo, ne peut y échapper. Le changement progressif mais résolu en faveur de l’abolition de la peine de mort, observé à travers les votes en faveur des différentes résolutions des Nations Unies appelant à un moratoire universel sur les exécutions capitales, est confirmé. Le Congo est abolitionniste de fait depuis 1982 et a toujours voté en faveur de ces résolutions.Mais l’ACAT Congo ne souhaite pas s’arrêter au maintien de ce moratoire et désire poursuivre le combat pour une abolition de la peine de mort sur le plan législatif. La révision des codes congolais qui vient de commencer dans notre pays devrait être le moment opportun pour intégrer l’abolition de celle-ci dans le droit interne congolais.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Focus Pays /Région,

Amnesty International a rendu public le jeudi 12 avril 2018 son rapport mondial sur le recours à la peine de mort en 2017.Dans ce rapport, l’organisation a recensé au moins 993 exécutions dans 23 pays en 2017, soit 4% de moins qu’en 2016 (où 1 032 exécutions avaient été enregistrées) et 39% de moins qu’en 2015 (année où l’organisation avait relevé le chiffre le plus élevé depuis 1989: 1634 exécutions). Cette année encore, c’est en Chine qu’ont été exécutés le plus grand nombre de prisonniers. Cependant, en excluant la Chine, quatre pays seulement sont responsables de près de 84% des exécutions recensées : l’Iran, l’Arabie saoudite, l’Irak et le Pakistan.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Peine de Mort, Statistiques,
• Langues disponibles أحكام الإعدام وما نفذ من أحكام في 2017: التقرير العالمي لمنظمة العفو الدوليةDeath Sentences and Executions in 2017مار احکام مرگ و اعدام در سال 2017Смертные приговоры и казни 2017Condenas a muerte y ejecutiones 2017

Vingt ans après avoir ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant, les autorités iraniennes continuent de mépriser l’un de ses principes fondamentaux, à savoir l’interdiction du recours à la peine de mort à l’encontre de mineurs délinquants (personnes âgées de moins de 18 ans au moment de l’infraction). L’Iran arrive effectivement en tête du triste classement des pays qui exécutent le plus de mineurs délinquants. Entre 2005 et 2015, Amnesty International a enregistré au moins 73 exécutions de mineurs délinquants en Iran, dont au moins 4 en 2015.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Mineurs, Peine de Mort, Focus Pays /Région,
• Langues disponibles Growing up on death row. The death penalty and juvenile offenders in Iran

Le présent rapport porte sur l’utilisation judiciaire de la peine de mort pour la période allant de janvier à décembre 2015. Comme les années précédentes, les informations proviennent de différentes sources, telles que les données officielles, les renseignements fournis par les condamnés à mort et leurs familles ou représentants, les rapports d’autres organisations de la société civile, et les informations parues dans les médias. Amnesty International se limite à faire état des exécutions, des condamnations à mort et d’autres aspects de l’utilisation de la peine de mort, notamment des commutations et des déclarations d’innocence lorsqu’elles ont été raisonnablement confirmées.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Statistiques, Focus Pays /Région,
• Langues disponibles Death sentences and executions in 2015СМЕРТНЫЕ ПРИГОВОРЫ И КАЗНИ 2015Condenas a muerte y ejecuciones 2015

Conformément à la décision 18/117 du Conseil des droits de l’homme, le présent rapport a été établi en vue de mettre à jour les précédents rapports sur la question de la peine de mort. Il confirme que la tendance à l’abolition universelle de ce châtiment se poursuit. Cependant, une minorité d’États continuent d’imposer la peine de mort en violation du droit international des droits de l’homme. Comme l’a demandé le Conseil des droits de l’homme dans sa résolution 22/11, le rapport contient également des informations sur les droits fondamentaux des enfants dont les parents ont été condamnés à la peine de mort ou exécutés.

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
• Langues disponibles Question of the death penalty: Report of the Secretary-General 2016Вопрос о смертной казни Доклад Генерального секретаря 2016死刑问题 秘书长的报告 2016La cuestión de la pena capital: Informe del Secretario General 2016

Le présent rapport est soumis à l’Assemblée générale en application de sa résolution 69/186. Il analyse les progrès accomplis en vue d’abolir la peine de mort et d’établir un moratoire sur les exécutions. Il rend également compte des tendances concernant le recours à la peine capitale, et notamment l’application des normes internationales relatives à la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort. Il examine en outre le rôle des institutions nationales des droits de l’homme et des entreprises privées, ainsi que les initiatives régionales et internationales menées en faveur de l’abolition de la peine de mort

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des thèmes Droit international, Moratoire, Mouvement vers l'abolition,
• Langues disponibles 2016 Report - Moratorium on the use of the death penaltyДоклад 2016 - Мораторий на применение смертной казни2016报告 - 暂停使用死刑Informe 2016 - Moratoria del uso de la pena de muerte

Dans sa résolution 1745 (LIV) du 16 mai 1973, le Conseil économique et social a invité le Secrétaire général à lui présenter, tous les cinq ans, à partir de 1975, un rapport analytique périodique à jour sur la peine capitale. Dans sa résolution 1995/57, du 28 juillet 1995, le Conseil a recommandé que les rapports quinquennaux du Secrétaire général continuent à porter aussi sur l’application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort. Dans la même résolution, il a prié le Secrétaire général, lorsqu’il établirait le rapport quinquennal, de faire usage de toutes les données disponibles, y compris les recherches criminologiques en cours. Le présent rapport quinquennal, le neuvième, fait le point sur l’usage de la peine capitale et les tendances en la matière durant la période 2009-2013, y compris sur l’application des garanties.

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des thèmes Droit international, Mouvement vers l'abolition, Crimes les plus graves,
• Langues disponibles Смертная казнь и применение мер, гарантирующих защиту прав тех, кому грозит смертная казнь : Доклад Генерального секретаряCapital punishment and implementation of the safeguards guaranteeing protection of the rights of those facing the death penalty : report of the Secretary-General死刑和保护死刑犯权利的保障措施的执行情况 : 秘书长的报告La pena capital y la aplicación de las salvaguardias para garantizar la protección de los derechos de los condenados a la pena de muerte : Informe del Secretario General

Ce manuel est destiné aux militants qui travaillent sur la question de l’abolition de la peine de mort en Afrique de l’Ouest. Elle vise à les doter de quelques outils essentiels en matière de plaidoyer pour influencer efficacement les institutions et les personnes pouvant contribuer à ce que l’abolition devienne réalité.

• Type de document Rapport académique
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Focus Pays /Région,
• Langues disponibles Advocacy Toolkit on Abolition of the Death Penalty in West Africa

Les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York énumérées ci-après ont l’honneur de se référer à la résolution 69/186 de l’Assemblée générale, intitulée «Moratoire sur l’application de la peine de mort», qui a été adoptée le 21novembre 2014 par la Troisième Commission, puis le 18décembre 2014 par l’Assemblée générale, à l’issue d’un vote enregistré. Elles tiennent à faire consigner qu’elles continuent de s’opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur l’application de la peine de mort ou l’abolition de cette dernière en violation des dispositions du droit international en vigueur, pour les raisons ci-après :

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des pays Antigua-et-Barbuda / Arabie saoudite / Bangladesh / Botswana / Brunéi Darussalam / Chine / Egypte / Emirats arabes unis / Ethiopie / Guyana / Iran (République islamique d') / Iraq / Jamaïque / Koweït / Libye / Malaisie / Nigeria / Oman / Pakistan / Qatar / République arabe syrienne / République populaire démocratique de Corée / Singapour / Soudan / Trinité-et-Tobago / Yémen / Zimbabwe
• Liste des thèmes Moratoire
• Langues disponibles مذكرة شفوية مؤرخة 28 تموز/يوليه ٢٠١٥ موجهة إلى الأمين العام من البعثة الدائمة لمصر لدى الأمم المتحدةNote verbale dated 28 July 2015 from the Permanent Mission of Egypt to the United Nations addressed to the Secretary-GeneralNota verbal de fecha 28 de julio de 2015 dirigida al Secretario General por la Misión Permanente de Egipto ante las Naciones UnidasВербальная нота Постоянного представительства Египта при Организации Объединенных Наций от 28 июля 2015 года на имя Генерального секретаря2015年7月28日埃及常驻联合国代表团给秘书长的普通照会

Résolution adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 19 décembre 2016 [sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/71/484/Add.2) 71/187. Moratoire sur l’application de la peine de mort

• Type de document Droit international - Nations Unies
• Langues disponibles ١٨٧ - وقف العمل بعقوبة الإعدام /٧١Resolution 71/187 - Moratorium on the use of the death penaltyResolution 71/187 - Moratoria del uso de la pena de muerteРезолюция 71/187 - Мораторий на применение смертной казни大会决议71/187 - 暂停使用死刑

Plateforme numérique et interactive qui réunit les contributions d’experts et discussions entre les participants du 6e Congrès mondial contre la peine de mort qui s’est tenu en juin 2016 à Oslo, en Norvège.

• Type de document Contenu multimedia
• Liste des thèmes Peine alternatives, Réseaux, Organisations membres, Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort, Peine de Mort,
• Langues disponibles Digital Proceedings Oslo 2016 - 6th World congress against the death penalty

Le 9e rapport annuel d’Iran Human Rights (IHR) et ECPM (Ensemble contre la peine de mort) sur la peine de mort propose une évaluation et une analyse des tendances de la peine de mort en République islamique d’Iran en 2016. Le rapport présente le nombre d’exécutions en 2016, la tendance par rapport aux années précédentes, les méthodes d’exécution, les chefs d’inculpation, la répartition géographique ainsi que la répartition mensuelle des exécutions.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort, Peine de Mort, Statistiques, Focus Pays /Région,
• Langues disponibles Annual report on the death penalty in Iran 2016

Amnesty International a recensé plus de 1 000 exécutions dans le monde en 2016. Ce chiffre représente une diminution par rapport à 2015, année qui s’était caractérisée par un nombre record d’exécutions recensées. Toutefois, plus de 3 000 condamnations à mort ont été prononcées en 2016, soit une hausse par rapport à l’année précédente. Deux pays, le Bénin et Nauru, ont aboli la peine de mort pour tous les crimes, tandis que la Guinée l’a abolie pour les crimes de droit commun.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort, Peine de Mort, Statistiques, Focus Pays /Région,
• Langues disponibles Death sentences and executions in 2016Condenas a muerte y ejecuciones 2016

Le premier Congrès régional Africain contre la peine de mort s’est déroulé les 9 et 10 Avril 2018 à Abidjan. Il a réuni plus de 300 participants qui, à cette occasion, ont renouvelé leurs engagements dans le combat pour l’abolition.A l’issue du Congrès une Déclaration finale a été adoptée.

• Type de document Article
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Peine de Mort,
• Langues disponibles Final declaration of the African Congress

Le présent rapport est soumis en application de la résolution 30/5 du Conseil des droits de l’homme. Il y est rendu compte, sous forme résumée, de la réunion-débat de haut niveau sur la question de la peine de mort qui s’est tenue le 1er mars 2017 dans le cadre de la trente-quatrième session du Conseil. L’objet de cette réunion-débat était de poursuivre l’échange de vues sur la question de la peine de mort et d’aborder la question des violations des droits de l’homme liées à l’application de la peine de mort, en particulier en ce qui concerne l’interdiction de la torture et des autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

• Type de document Article
• Liste des thèmes Droit international, Peine de Mort,
• Langues disponibles Обсуждение вопроса о смертной казни в рамках дискуссионной группы высокого уровняMesa redonda de alto nivel sobre la cuestión de la pena de muerte

Ces questions-réponses ont été préparées par Harm Reduction International (www.ihra.net), InternationalDrug Policy Consortium (Réseau mondial pour un débat ouvert et objectif sur les politiques liées à la drogue-www.idpc.net/fr) et la Coalition mondiale contre la peine de mort (www.worldcoalition.org/fr) avant laJournée mondiale contre la peine de mort le 10 Octobre à 2015.

• Type de document Campagnes
• Liste des thèmes Infractions à la législation sur les stupéfiants,
• Langues disponibles Q&A: The Death Penalty and Drug Offenses

Amnesty International, au cours des dernières décennies, a documenté l’utilisation de la peine de mort en Indonésie. La présente synthèse du rapport disponible en Anglais et en Indonésien, met en évidence 12 cas individuels de prisonniers condamnés à mort, sur un total de 131 condamnés à mort, qui soulignent des problèmes systémiques dans l’administration de l’Indonésie de la justice qui a abouti à des violations du droit international et des normes des droits humains.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Procès équitable, Infractions à la législation sur les stupéfiants, Focus Pays /Région,
• Langues disponibles Indonesian : Kaedilan ang Cacat. Peradilan Yang Tidak Adil Dan Hukuman Mati di IndonesiaFlawed Justice: Unfair Trial and the Death Penalty in indonesia

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Organisations membres, Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort, Peine de Mort,

Le 10e rapport annuel sur la peine de mort par Iran Human Rights (IHR) et Ensemble Contre la Peine de Mort (ECPM) fournit une évaluation et une analyse des tendances de la peine de mort en 2017 en République islamique d’Iran.Le rapport indique le nombre d’exécutions en 2017, la tendance par rapport aux années précédentes, les charges retenues, la répartition géographique et une répartition mensuelle des exécutions.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Peine de Mort, Statistiques,
• Langues disponibles Annual Report On The Death Penalty In Iran 2017

Moratoire sur l’application de la peine de mort (2018)

• Type de document Droit international - Nations Unies
• Liste des thèmes Moratoire, Peine de Mort,
• Langues disponibles Moratorium on the use of death penaltyوقف العمح فعقوفة الإعداМораторий на применение смертной казни暂停使用死刑Moratoria del uso de la pena de muerte

Il y a 10 ans, le 19 décembre 2008, les autorités de Saint-Kitts-et-Nevis procédaient une exécution, la dernière à avoir eu lieu dans les Amériques, les États-Unis mis à part. Cette date anniversaire, dans le prolongement du 2novembre qui marque les 25ans d’une décision judiciaire majeure ayant mis un frein à l’application des condamnations à mort dans la région, offre l’occasion de réfléchir à la situation actuelle de la peine de mort dans les Caraïbes anglophones. La tendance observée quant à l’usage de ce châtiment fait ressortir le caractère inévitable de son abolition. À l’occasion de cette date anniversaire, Amnesty International invite une nouvelle fois les gouvernements des Caraïbes anglophones apprendre sans délaies mesures afin de reléguer définitivement la peine de mort dans les livres d’histoire

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Peine de Mort, Focus Pays /Région,
• Langues disponibles English-speaking Carribbean: time to make the death penalty history

Résolution adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2014 [sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/69/488/Add.2 et Corr.1)] 69/186. Moratoire sur l’application de la peine de mort

• Type de document Droit international - Nations Unies
• Langues disponibles قرار ٦٩/١٨٦ - وقف العمل بعقوبة الإعدامResolution 69/186 - Moratorium on the use of the death penaltyResolución 69/186 - Moratoria del uso de la pena de muerteРезолюция 69/186 - Мораторий на применение смертной казни大会决议69/186 - 暂停使用死刑