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Article(s)
République démocratique du Congo : les abolitionnistes forment des journalistes à la thématique de la peine de mort
Publié par Thalia Gerzso, le 25 septembre 2017
Soucieux de sensibiliser l’opinion publique à la question de la peine de mort, le Réseau des associations de défense des droits de l’homme et militants abolitionnistes de la peine de mort en République Démocratique du Congo (RADHOMA) a organisé plusieurs ateliers de formation à destination de journalistes.
2017
Opinion publique
République démocratique du Congo
women-deliver-summit-2023
le 15 août 2023
2023
Document(s)
FICHE D’INTRODUCTION SUR LES PERSONNES TRANS PASSIBLES DE LA PEINE DE MORT
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, FIACAT; The Advocates for Human Rights; Cornell Center on the DP Worldwide, le 30 juin 2021
2021
Campagnes
Femmes
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Le 10 octobre 2021, la Coalition mondiale contre la peine de mort et d’autres organisations abolitionnistes du monde entier célébreront la 19ème Journée mondiale contre la peine de mort.
Cette année, la Journée mondiale est consacrée aux femmes qui risquent d’être condamnées à mort, qui ont été condamnées à mort, qui ont été exécutées, ainsi qu’à celles qui ont été graciées ou reconnues innocentes. La transidentité constitue une autre minorité de genre. Une personne trans est « une personne qui vit ou qui souhaite vivre dans un genre différent de celui qui lui a été assigné à la naissance. Cela englobe toute personne ayant fait ou souhaitant faire le choix d’une transition, qu’elle choisisse ou non d’avoir recours à des traitements médicaux et/ou des chirurgies dans cet objectif » .
La peine capitale vise de manière disproportionnée les personnes socialement marginalisées : la situation est similaire pour les personnes trans, qui peuvent être victimes de discrimination dans tous les aspects de leur vie.
- Type de document Campagnes
- Liste des thèmes Femmes
- Langues disponibles PRIMER ON TRANSGENDER INDIVIDUALS FACING THE DEATH PENALTY
Capitalization_workshop_-project_-abolition_Africa
le 4 janvier 2022
2022
Document(s)
Des délits et des peines
Publié par Cesare Beccaria-Bonesana / Adamant Media Corporation , le 1 janvier 1764
1764
Livre
enenenzh-hantesPlus de détails Voir le document
Inspiré par les philosophes de son époque et aidé par l’actualité de l’époque Beccaria remet en cause de manière globale le système judiciaire. En dehors de tout modèle religieux, Beccaria y établit les bases et les limites du droit de punir, et recommande de proportionner la peine au délit. Il pose aussi en principe la séparation des pouvoirs religieux et judiciaire. Dénonçant la cruauté de certaines peines comparées au crime commis, il juge « barbare » la pratique de la torture et la peine de mort, et recommande de prévenir le crime plutôt que de le réprimer.
- Type de document Livre
- Liste des thèmes Réseaux,
- Langues disponibles German : Über Verbrechen und StrafenItalian : Dei delitti e delle pene-Consulte criminaliOf Crimes and Punishment论犯罪与刑罚De Los Delitos Y De Las Penas
Document(s)
La Peine de mort
Publié par Jean-Marie Carbasse / Presses Universitaires de France, le 1 janvier 2002
2002
Livre
France
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La question de la peine de mort, autrement dit celle de savoir si la société a ou non le droit de tuer un assassin ou tout autre délinquant dangereux, est l’une des plus difficiles qui soient. Si la plupart des civilisations ont pratiqué la peine capitale, ce fut sans même chercher à la justifier rationnellement. C’est en effet une règle commune à toutes les civilisations anciennes que le meurtrier mérite la mort, selon l’exercice d’un » droit » de vengeance qui est en réalité plutôt un réflexe, une réaction ou une riposte quasi instinctive. Tout meurtrier mérite-t-il la mort ? Tout Etat a-t-il lui-même le droit de l’infliger ? En a-t-il, le cas échéant, le devoir ? A l’heure où le débat fait rage aux Etats-Unis, il importe de connaître l’histoire, de l’Antiquité à nos jours, de la peine capitale.
- Type de document Livre
- Liste des pays France
- Liste des thèmes Réseaux,
Document(s)
Rapport annuel sur la peine de mort en Iran 2011
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / Iran Human Rights (IHR), le 1 janvier 2011
2011
Rapport d'ONG
enfafrenfaPlus de détails Voir le document
La vague d’exécutions, qui avait débuté en Iran en juin 2009 après les élections, continue à un rythme croissant. D’après ce rapport, le total des exécutions en 2011 est le plus élevé depuis la fin des années 1980. Les autorités iraniennes persistent à exécuter plusieurs centaines de prisonniers sous prétexte de lutter contre le trafic de drogue.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Minorités, Religion, Focus Pays /Région,
- Langues disponibles Annual Report: Death Penalty in Iran 2012گزارش سالانھ مجازات اعدام در ایران سال ۲۱۰۲Rapport Annuel sur la peine de mort en Iran 2012Annual Report: Death Penalty in Iran 2011گزارش سالانه اعدام در ایرا سال ۱۱۲۲
Document(s)
Rapport d’Activités 2014
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 1 janvier 2015
2015
Rapport d'ONG
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Le Rapport d’Activités 2014 illustre le progrès et les ralentissements dans la lutte vers l’abolition, pour chaque zone géographique du monde: Afrique, Afrique du Nord et Moyen-orient, Asia-Pacifique, Amériques et Europe. Le Rapport montre que pendant ces deux dernières années la tendance à l’abolition a ralenti. Ça doit rappeler qu’il reste du pain sur la planche pour mettre fin à la peine de mort. Puis, en 2014, la Coalition mondiale a entamé une évaluation interne afin d’apprendre du passé et de comprendre davantage encore les besoins de ses membres, dans le but de développer de nouvelles stratégies et de fournir aux membres le soutien approprié.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort,
Article(s)
Les abolitionnistes d’Afrique centrale réunis à Kinshasa
Publié par Amina Jacquemin avec CPJ et ECPM, le 12 avril 2012
Ensemble contre la peine de mort et Culture pour la paix et la justice ont organisé fin mars une conférence sur les stratégies d’abolition à l’échelle régionale. Le gouvernement congolais a réaffirmé son engagement vers l’abandon de la peine de mort.
2012
République démocratique du Congo
Article(s)
Vers un traité régional pour l’abolition en Afrique
le 5 octobre 2009
La Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples a organisé fin septembre sa première conférence régionale sur la peine de mort en Afrique.
2009
Moratoire
Rwanda
Article(s)
Atelier de sensibilisation avec les membres de l’Union africaine
Publié par Bronwyn Dudley, le 14 mai 2019
À la fin du mois de mars, un premier atelier de sensibilisation a été organisé à Addis-Abeba, en Éthiopie, en faveur des membres francophones permanents de l’Union africaine. Ledit atelier fût modéré par le Groupe de travail de la CADHP sur la peine de mort et les exécutions extrajudiciaires, en étroite collaboration avec la FIACAT, la Coalition mondiale et l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF). Cette formation avait pour principal objectif de sensibiliser les représentants permanents des Etats sur l’importance du projet de protocole sur l’abolition de la peine de mort.
2019
Document(s)
L’engagement des Etats membres du Conseil de l’Europe à promouvoir au niveau international un moratoire sur la peine de mort
Publié par Conseil de l'Europe / M. Pietro MARCENARO, le 1 janvier 2007
2007
Rapport des organes régionaux
enPlus de détails Voir le document
La Commission des questions juridiques et des droits de l’homme réaffirme sa forte opposition à la peine de mort en toutes circonstances. Elle est fière de contribuer activement à faire des Etats membres du Conseil de l’Europe une zone de facto sans peine de mort. Elle note avec satisfaction que la peine de mort recule dans le monde : le nombre d’exécutions et de condamnations à mort a en effet baissé de 25 % entre 2005 et 2006. Plus de 90 % des exécutions connues en 2006 se sont produites dans seulement six pays : Chine, Iran, Pakistan, Irak, Soudan et les Etats-Unis d’Amérique – un Etat observateur du Conseil de l’Europe.Le petit groupe de pays qui ont encore largement recours aux exécutions devient de plus en plus isolé dans la communauté internationale. Entre 1977 et 2006, le nombre de pays abolitionnistes est passé de 16 à 89. Ce chiffre s’élève à 129 si l’on inclut les pays qui n’ont procédé à aucune exécution sur les dix dernières années ou plus.Un moratoire est une étape importante puisqu’il permet de sauver des vies immédiatement et de montrer au public des pays rétentionnistes que la fin des exécutions commanditées par l’Etat ne conduit pas à une recrudescence de la violence. Au contraire, un moratoire sur les exécutions peut modifier le climat social en favorisant un plus grand respect du caractère sacré de la vie humaine, et contribuer ainsi à inverser la tendance vers toujours plus de haine et de violence.
- Type de document Rapport des organes régionaux
- Liste des thèmes Moratoire,
- Langues disponibles Promotion by Council of Europe member states of an international moratorium on the death penalty
Document(s)
Rapport D’Activités 2015
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 1 janvier 2016
2016
Rapport d'ONG
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Le nombre d’exécutions a augmenté de façon spectaculaire dans le monde entier en 2015, principalement en raison de fortes hausses au Pakistan, en Iran et en Arabie Saoudite. Dans le même temps, ce rapport d’activité de l’année 2015 reflète également des progrès réels vers l’abolition sur les continents américain et africain. Le travail cohérent et régulier de l’éducation et du plaidoyer en faveur de l’adhésion aux instruments régionaux et internationaux pour mettre fin à lapeine de mort est une stratégie progressive qui continue à porter ses fruits.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort,
- Langues disponibles Activity Report 2015
Document(s)
La peine de mort dans la région des Grands Lacs
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2008
2008
Rapport d'ONG
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Ce rapport regroupe et réédite les rapports des trois missions d’enquête menées par ECPM dans les couloirs de la mort de République démocratique du Congo (2005), du Rwanda (2006) et du Burundi (2007). Depuis ces enquêtes, la situation de la peine de mort dans chacun de ces pays a considérablement évolué : le Rwanda a aboli au mois de juillet 2007 ; au Burundi, un projet de loi tarde à être discuté au Parlement ; en République démocratique du Congo, la Constitution promulguée en février 2006 supprime toute référence à la peine de mort, une proposition de loi en vue de l’abolition officielle est à fin 2008 en cours de discussion au parlement. En regroupant les trois missions d’enquête dans un même ouvrage, ECMP entend aujourd’hui contribuer à l’élaboration d’une stratégie collective abolitionniste en Afrique des Grands Lacs francophone.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Focus Pays /Région,
Article(s)
Une conférence nationale relance le mouvement abolitionniste libanais
Publié par Thomas Hubert, le 14 février 2014
Plusieurs centaines de militants, d’experts et de représentants politiques libanais se sont retrouvés à Beyrouth fin janvier pour sensibiliser les autorités à la cause abolitionniste et organiser leurs efforts au niveau national.
2014
Liban
Moratoire
Article(s)
Actes du 3e Congrès mondial : 400 pages pour une stratégie
le 22 avril 2008
Les actes du Congrès mondial de Paris, organisé par Ensemble contre la peine de mort avec le soutien de la Coalition mondiale en 2007, viennent d’être publiés. Leur rôle : servir de guide de stratégie ».
2008
Document(s)
Le droit à un Procès équitable
Publié par Conseil de l'Europe , le 1 janvier 2006
2006
Travailler avec...
enPlus de détails Voir le document
Le présent manuel vise à permettre au lecteur de comprendre quelle forme doit prendre, à l’échelon national, le déroulement d’une procédure judiciaire pour être conforme aux obligations nées de l’article 6 de la Convention européenne des Droits de l’Homme. Il se divise en plusieurs chapitres, qui traitent successivement d’un aspect différent des garanties consacrées par cet article.
- Type de document Travailler avec...
- Liste des thèmes Réseaux,
- Langues disponibles The Right to a Fair Trial
Membre(s)
Think Centre
le 30 avril 2020
Think Centre vise à étudier les enjeux liés au développement politique, démocratie, etat de droit, droits humains et la société civile. Ils mènent des recherches, des campagnes de sensibilisation du public. Ils émettent des appels urgents et de travailler en réseau et ils repportent aux organismes de droits humains de l’ONU.
2020
Singapour
Membre(s)
Ligue des Droits de l’Homme
le 30 avril 2020
Créée en 1898, en France, lors de l’affaire Dreyfus, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) est riche de son passé centenaire et de son attention vigilante à tous les grands problèmes contemporains. Sa mission première était de défendre un innocent, victime de l’antisémitisme et de la raison d’État, mais la LDH étend son action […]
France
Membre(s)
Adaleh Center for Human Rights Studies
le 30 avril 2020
Le Centre Adaleh pour l’étude des droits de l’Homme (Adaleh Center for Human Rights Studies) est une organisation non-gouvernementale sans but lucratif fondée en septembre 2003 à Amman (Jordanie). Il se fixe pour mission de faire appliquer les droits humains et les valeurs associées en Jordanie et dans le monde arabe, en soutenant le développement […]
Jordanie
Membre(s)
International Organization for Diplomatic Relations
le 30 avril 2020
L’Organisation internationale pour les relations diplomatiques (International Organization for Diplomatic Relations-IODR), aussi connue sous le nom de “Correspondants Diplomatiques” a pour but de promouvoir l’alliance et la coopération culturelle à travers l’échange de documents, l’organisation de conférences, de concerts et d’évènements de toute sorte ainsi qu’à travers des publications. Elle promeut la solidarité entre les […]
Malte
Membre(s)
Bayt Al Hikma
le 30 avril 2020
Bayt Al Hikma est une organisation non gouvernementale crée en 2007 dont l’objectif principal est la promotion des valeurs des droits de l’homme et les libertés individuelles.Nos activités s’articulent au tour de deux thèmes 1. Les valeurs et les libertés individuelles2. La promotion et la protection de l’enfance. Notre plan d’action est le suivant :• […]
Maroc
Membre(s)
Quaker United Nations Office, Geneva
le 30 avril 2020
Le Bureau des Quakers auprès des Nations Unies (QUNO) à Genève et à New York représente les préoccupations des Quakers au niveau international, sous les auspices du Comité consultatif mondial des Amis (Quakers), l’organisme international Quaker a le statut consultatif général auprès de l’ONU. En plus de représenter les Quakers, QUNO facilite le dialogue et […]
Suisse
Membre(s)
Chaml (Non-Violent Non-Sectarian Lebanese Citizenly Youth)
le 30 avril 2020
Mandat et objectifs :Diffuser la culture de non -violence , non- sectarisme et droits de l’homme et plaider pour un changement politique / juridique qui est pertinent pour nos valeurs. Nous avons cinq principes : non- sectarisme , non-violence, justice, démocratie et souveraineté . Types d’actions :– Sensibilisation, protestation, et plaidoyer pour adopter la loi […]
Liban
Membre(s)
Fédération internationale pour les droits humains (FIDH)
le 30 avril 2020
La vocation de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) est d’agir concrètement pour le respect de tous les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme, les droits civils et politiques, mais aussi les droits économiques, sociaux et culturels. La FIDH fédère aujourd’hui 141 ligues dans 100 pays. Elle coordonne et […]
France
Membre(s)
Observatoire Marocain des Prisons
le 30 avril 2020
L’Observatoire marocain des prisons (OMP) est une organisation non-gouvernementale indépendante créée par des militants des droits de l’homme pour protéger et promouvoir les droits des détenus.Il joue le rôle d’observatoire des conditions pénitentiaires au Maroc, de cellule d’assistante légale aux détenus et de centre de recherche, d’information et de plaidoyer pour une prison plus humaine. […]
Maroc
Membre(s)
Human Rights and Democracy Media Center (SHAMS)
le 30 avril 2020
Human Rights and Democracy Media Center "SHAMS" est une organisation non gouvernementale palestinienne à but non lucratif, fondée en 2003 à Ramallah par un groupe d’universitaires et de militants des droits humains. Le Centre jouit du statut consultatif spécial auprès du Conseil économique et social (ECOSOC) des Nations Unies. "SHAMS" Center considère que la diffusion […]
État de Palestine
Membre(s)
Comitato Paul Rougeau
le 30 avril 2020
Paul Rougeau a été condamné à mort au Texas pour le meurtre d’un policier qui n’était pas en service. Il a toujours clamé son innocence.En 1992, alors qu’il avait déjà passé 15 ans dans les couloirs de la mort, une lettre qu’il avait écrite a fait la une du journal italien « Il Manifesto ».Un groupe de […]
Italie
Membre(s)
Association pour les Droits Humains au Kurdistan d’Iran-Genève (KMMK-G)
le 30 avril 2020
L’Association pour les Droits humains au Kurdistan d’Iran-Genève (KMMK-G) est une organisation indépendante, sans affiliation politique. KMMK-G a été créé en 2006 pour servir de pont entre la société civile kurde et les agences des Nations Unies (ONU) et les institutions internationales d’une part, et la société civile kurde et iranienne d’autre part. L’organisation vise […]
Iran (République islamique d')
Membre(s)
Comisión Cubana de Derechos Humanos y Reconciliación Nacional
le 30 avril 2020
Mandat et objectifs :Promotion et protection de tous lesdroits de l’homme pour tous. Programme pour l’abolition de la peine de mort. Pogrammes de formation. Service d’aide juridique gratuit. Préparation de rapports mensuels et spéciaux. Demande de mesures conservatoires auprès des organisations internationales. Type d’actions :Défense juridique. Éducation et sensibilisation dans le domaine des droits de […]
Cuba
Membre(s)
REJADD-Togo
le 30 avril 2020
Le Regroupement des Jeunes Africains pour la Démocratie et le développement, Section -Togo (REJADD-Togo) est une organisation de promotion et de protection des droits de l’homme et d’actions humanitaires. Elle est créée officiellement le 11 août 2006 et dispose à ce jour officiellement d’une section au Mali. Le REJADD-Togo a pour but de contribuer au […]
Togo
Membre(s)
Lawyers For Human Rights International (LFHRI)
le 30 avril 2020
Au début des années 1980, un groupe d’avocats engagés en faveur des droits de l’Homme forment un groupe informel pour défendre les victimes de la répression d’état.En 1992, la police du Penjab et les agences de sécurité opérant dans la région lancent une campagne de harcèlement et d’assassinats de défenseurs des droits de l’Homme. Le […]
Inde
Membre(s)
Ligue Ivoirienne des Droits de l’Homme
le 30 avril 2020
La Ligue ivoirienne des droits de l’Homme (LIDHO) est une organisation indépendante de tout groupement politique ou confessionnel dont l’objectif général de travailler à l’avènement d’un Etat de droit en Côte d’Ivoire.Pour y parvenir, elle travaille notamment au renforcement du système judiciaire, de l’indépendance de la justice et de l’effectivité des droits civils et politiques […]
Côte d'Ivoire
Membre(s)
Greater Caribbean for Life
le 30 avril 2020
Trinité-et-Tobago
Membre(s)
Association Mauritanienne des Droits de l’Homme (AMDH)
le 30 avril 2020
Mauritanie
Document(s)
Rapport 2014 – Moratoire sur l’application de la peine de mort
Publié par Nations Unies , le 8 septembre 2020
2020
Rapport des Nations Unies
enarruzh-hantesPlus de détails Voir le document
Soumis à l’Assemblée générale en application de sa résolution67/176, leprésent rapport rend compte des tendances en matière d’abolition de la peine de mortet de mise en place de moratoires sur les exécutions, de l’application des normesinternationales relatives à la protection des droits des personnes passibles de la peinede mort et des diverses initiatives prises aux niveaux international et régional pourdonner effet à ladite résolution.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Droit international, Moratoire, Mouvement vers l'abolition,
- Langues disponibles 2014 Report - Moratorium on the use of the death penaltyتقرير 2014 - وقف العمل بعقوبة الإعدامДоклад 2014 - Мораторий на при менение смертной казни2014报告 - 暂停使用死刑Informe 2014 - Moratoria del uso de la pena de muerte
Document(s)
La peine de mort en Egypte
Publié par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme / Etienne Jaudel / Alya Chérif Chammari / Nabeel Rajab, le 1 janvier 2005
2005
Rapport d'ONG
enarPlus de détails Voir le document
Le rapport met notamment en avant le nombre important de crimes entraînant la peine capitale aujourd’hui en Égypte ainsi que la comparution de civils devant des tribunaux militaires, condamnés à mort et exécutés sans délai, en totale violation des droits de défense. Certaines de ces condamnations sont même prononcées in absentia. Le seul recours possible étant alors l’improbable grâce du Président de la République. De plus, des confessions obtenues sous la contrainte sont souvent admises devant les tribunaux, servant souvent de base à la formulation de la condamnation. Le rapport de la FIDH recommande aux autorités égyptiennes de mettre un terme immédiat à l’état d’urgence qui, après plus de 23 ans, est aujourd’hui injustifié en Égypte. Le maintien de l’état d’urgence contribue à de graves violations des droits de l’homme, notamment les pratiques de détention administrative sans contrôle judiciaire effectif, la comparution de civils devant des tribunaux militaires, le recours régulier à la torture à l’encontre de détenus, même au cours de l’étape préparatoire du procès. Les autorités égyptiennes doivent enquêter sur les allégations de torture et porter leurs responsables devant les tribunaux.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Focus Pays /Région,
- Langues disponibles The Death Penalty in Egyptعقوبة العدام في مصر
Document(s)
Tanzanie: La peine de mort institutionnalisée
Publié par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme / Eric Mirguet / Arnold Tsunga, le 1 janvier 2005
Rapport d'ONG
enenPlus de détails Voir le document
En Tanzanie, aucune exécution n’a eu lieu depuis 1994. Toutefois des individus sont régulièrement condamnés à mort. Mais aucune statistique n’a été publiée qui préciserait le nombre de ces condamnations. La FIDH a donc décidé d’envoyer une mission internationale d’enquête en Tanzanie, ayant pour mandat de faire le point sur la peine de mort et l’administration de la justice pénale dans ce pays. Le présent rapport est le résultat de cette mission d’enquête, menée par deux chargés de mission de la FIDH, Arnold Tsunga (Zimbabwe), avocat et président de Zimrights, et Eric Mirguet (France), juriste, en Tanzanie, du 6 au 19 octobre 2004. Cette mission a été préparée en collaboration avec le Legal and Human Rights Center (Centre juridique et des droits de l’Homme), organisation membre de la FIDH en Tanzanie, que la FIDH remercie chaleureusement pour son aide.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Transparence, Peine de mort obligatoire,
- Langues disponibles Swahili : Tanzania: Adhabu ya Kifo Imerasimishwa?Tanzania: the death sentence institutionnalised
Document(s)
La peine de mort en Ouzbékistan: torture et opacité
Publié par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme / Christine Martineau / Caroline Giraud / Richard Wild, le 1 janvier 2005
Rapport d'ONG
enruPlus de détails Voir le document
Il est plus que jamais nécessaire de faire le point sur la peine de mort en Ouzbékistan, en la replaçant dans son contexte géopolitique, en analysant les faiblesses du cadre juridique et de l’administration de la justice et en se penchant sur les effroyables conditions de détention des condamnés à la peine capitale. Cette analyse montre qu’une réforme du cadre juridique et surtout de sa mise en œuvre, ainsi que de l’administration des prisons, est indispensable.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Torture, Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Focus Pays /Région,
- Langues disponibles The Death Penalty in Uzbekistan: Torture and SecrecyСмертная казнь в Узбекистане: пытки и секретность
Document(s)
Pakistan, une longue marche pour la démocratie et l’etat de droit
Publié par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme / Fatma Cosadia / Odette Lou Bouvier, le 1 janvier 2009
2009
Rapport d'ONG
enPlus de détails Voir le document
Régulièrement dénoncée par les ONG de défense des droits de l’Homme, l’absence de droit à un procès équitable et l’inégalité devant la loi des prisonniers qui encourent la peine de mort, appartenant, pour la majorité d’entre eux, aux classes sociales les plus défavorisés ou aux minorités régionales ou religieuses, sont flagrantes. Mis en cause dans des circonstances souvent contestables, au terme d’aveux fréquemment extorqués sous les coups et la torture, nombre de justiciables ne bénéficient pas d’une défense adéquate. Pour défendre ces cas, les avocats nommés d’office perçoivent 200 roupies par audience (soit moins de 5 dollars américains). Souvent jeunes et inexpérimentés, devant affronter des procédures inéquitables, ces avocats ne sont pas mis en mesure d’assurer la mission qui leur est confiée.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Garanties prodédurales, Discrimination, Focus Pays /Région,
- Langues disponibles Pakistan, a long march for democracy and the rule of law
Document(s)
La peine de mort au Japon: la loi du silence – À contre-courant de la tendance internationale
Publié par Florence Bellivier / Fédération internationale des ligues des droits de l'homme / Dan Van Raemdonck / Jiazhen Wu, le 8 septembre 2020
2020
Rapport d'ONG
Japon
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Ce rapport est le résultat d’une mission d’enquête réalisée par la FIDH en juillet 2008, afin d’évaluer les mesures prises par le gouvernement japonais, suite aux recommandations émises lors d’une précédente enquête en 2003.Les conclusions de ce rapport sont accablantes : « Le Japon continue de condamner à mort des criminels et de les enfermer pendant des décennies dans des prisons où règnent le secret et l’isolement, dans l’ignorance ou le mépris de l’opinion mondiale », affirme Florence Bellivier, Secrétaire générale de la FIDH. En outre, le rythme des exécutions s’est accéléré ces dernières années, « 2008 a marqué le record en nombre d’exécutions au Japon, et ce depuis au moins quinze ans : nous assistons à un véritable recul » ajoute Dan Van Raemdonck, Vice-Président de la FIDH. 13 personnes ont été exécutées depuis le début de l’année et 102 personnes sont actuellement détenues dans les couloirs de la mort. Aucune révision de procès de condamnés à mort n’a été acceptée depuis 1986 et aucun condamné n’a été gracié depuis 1975.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des pays Japon
- Liste des thèmes Transparence, Focus Pays /Région,
- Langues disponibles The Death Penalty in Japan: The Law of Silence - Going Against the International Trend
Document(s)
La peine de mort au Maroc: l’heure des responsabilités – Mission internationale d’enquête
Publié par Florence Bellivier / Fédération internationale des ligues des droits de l'homme, le 8 septembre 2020
Rapport d'ONG
Maroc
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La première partie du présent rapport sera consacrée aux dispositions relatives à la peine de mort dans le Code pénal, la seconde s’attachera aux réformes projetées et aux raisons qui peuvent être invoquées pour encourager l’abolition et la troisième partie abordera les difficultés généralement invoquées comme autant d’obstacles à l’abolition. Nous formulerons enfin des recommandations à l’attention des acteurs concernés.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des pays Maroc
- Liste des thèmes Religion, Focus Pays /Région,
Document(s)
La peine de mort au Japon, une pratique indigne d’une démocratie
Publié par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme / Sharon Hom / Etienne Jaudel / Richard Wild, le 1 janvier 2003
2003
Rapport d'ONG
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Dans l’ignorance de l’opinion mondiale, le Japon continue en effet à condamner à mort des criminels, au surplus dans des conditions contestables, à les enfermer pendant des décennies dans des prisons où règnent la terreur et l’isolement et à en pendre quelques-uns de temps à autre, subrepticement, comme choisis au hasard… Ces conditions sont contraires à la dignité humaine, et indignes d’une démocratie moderne.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Focus Pays /Région,
- Langues disponibles Japanese : 死刑民主主義国家にあるまじき行為The Death Penalty in Japan: A Practice Unworthy of a Democracy
Document(s)
Tchad, Peine de mort: la levée d’un moratoire, entre opportunisme sécuritaire et règlement de compte
Publié par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme / Mahfoudh Ould Bettah / Isabelle Gourmelon / Olivier Foks, le 1 janvier 2004
2004
Rapport d'ONG
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La levée de ce moratoire a mené les chargés de mission de la FIDH à analyser en détail la procédure qui a abouti aux exécutions capitales. Le constat est accablant, révélateur d’une justice qui fait peu de cas des instruments régionaux et internationaux de protection des droits de l’homme ratifiés par le Tchad. L’affaire a été menée avec une célérité difficilement conciliable avec le respect du droit à un procès équitable – procédure exclusivement à charge, aveux obtenus sous la torture, refus de prendre en compte des preuves présentées par la défense durant l’instruction, absence d’avocat pendant la phase de l’instruction. Ce procès inique valide l’hypothèse d’une manipulation de la justice pour masquer la réalité d’un crime et l’identité de ses auteurs, tout en obtenant l’exécution de personnes jugées indésirables.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Procès équitable, Focus Pays /Région,
- Langues disponibles Chad, Death Penalty: ending a moratorium, between security opportunism and settling of scores
Document(s)
République Populaire de Chine: Des exécutions << conformes au droit >> ? La peine de mort en Chine
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2004
Rapport d'ONG
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Ce document décrit le processus qui a une personne soupçonnée d’avoir commis un crime capital passe par le cadre du système de justice pénale chinoise, de la détention jusqu’à l’exécution. Ce processus sera décrit en utilisant des exemples de cas étudiés par Amnesty International, et d’autres suivis par la presse officielle en Chine. Comme le montre, il est possible que la violation des droits de l’homme à chaque étape du processus de justice pénale conduisant à l’exécution.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Statistiques, Focus Pays /Région,
- Langues disponibles People's Republic of China: Executed "according to law"? The death penalty in China
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La peine de mort dans le monde : Evolution en 2002
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2003
2003
Rapport d'ONG
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Le présent document recense les événements importants relatifs à la peine de mort qui se sont déroulés dans le monde en 2002. Au cours de l’année, le nombre de pays totalement abolitionnistes a connu une augmentation, atteignant le chiffre de 76. thèmes évoqués dans ce document sont notamment les moratoires et les commutations ; les réductions du champ d’application de la peine capitale ; les initiatives visant à restreindre les possibilités d’ appel des condamnés à mort ; le recours à la peine de mort contre des innocents ; les décisions judiciaires importantes et les études marquantes.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Statistiques,
- Langues disponibles The death penalty worldwide: developments in 2002La pena de muerte en el mundo: noticias del 2002
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AFRIQUE DE L’OUEST : Il est temps d’abolir la peine de mort
Publié par Amnesty International, le 8 septembre 2020
2020
Rapport d'ONG
Bénin
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En 1990, seul un pays, le Cap Vert, ne prévoyait pas, dans sa législation, la peine capitale. En 2002, dix pays étaient abolitionnistes de jure (l’Afrique du Sud, l’Angola, le Cap Vert, la Côte d’ Ivoire, Djibouti, la Guinée-Bissau, Maurice, le Mozambique, la Namibie et Sao Tomé et Principe). Dix autres étaient abolitionnistes de facto (le Bénin, le Burkina Faso, la République du Congo, la Gambie, Madagascar, le Mali, le Niger, la République Centrafricaine, le Sénégal et le Togo). Sur la cinquantaine de pays africains, près de la moitié n’ exécutent donc plus de condamnés.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des pays Bénin
- Liste des thèmes Statistiques,
- Langues disponibles West Africa: Time to abolish the death penalty
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Singapore: Taux d’exécutions : un secret bien gardé
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2004
2004
Rapport d'ONG
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Plus de 400 prisonniers ont été pendus à Singapour depuis 1991, ce qui pourrait faire de cette petite ville-État d’à peine plus de quatre millions de citoyens le pays où le taux d’exécutions par habitant est le plus élevé au monde. Beaucoup de ressortissants étrangers figurent parmi les personnes exécutées. Amnesty International ignore le nombre exact de prisonniers qui se trouvent actuellement dans le quartier des condamnés à mort, mais elle sait que le nombre d’exécutions, alarmant, continue à progresser.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Transparence, Ressortissants étrangers,
- Langues disponibles Singapore: The death penalty - A hidden toll of executions
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GHANA : Rapport sur la peine de mort
Publié par Amnesty International, le 8 septembre 2020
2020
Rapport d'ONG
Ghana
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Après sept années au cours desquelles le Ghana n’a procédé à aucune exécution, Amnesty International appelle une nouvelle fois le pays à prendre des mesures en vue d’abolir définitivement la peine capitale. Alors que se profile l’échéance des prochaines élections présidentielles, prévues pour décembre 2000, l’Organisation invite instamment le gouvernement ghanéen, mais également les partis d’opposition, à prendre l’engagement de proclamer un moratoire sur le recours à la peine de mort.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des pays Ghana
- Liste des thèmes Focus Pays /Région,
- Langues disponibles Ghana: Briefing on death penaltyGHANA : Informe sobre la pena de muerte
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Condamnations à mort et exécutions et exécutions en 2010
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2011
2011
Rapport d'ONG
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En 2010, 23 pays au moins auraient procédé à des exécutions judiciaires, soit quatre de plus qu’en 2009, année au cours de laquelle Amnesty International avait relevé le plus faible nombre de pays procédant à des exécutions depuis que l’organisation a commencé à suivre les chiffres relatifs à l’application de la peine capitale.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Statistiques,
- Langues disponibles Death sentences and executions in 2010Condenas a meurte y ejecuciones en 2010
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CONDAMNATIONS À MORT ET EXÉCUTIONS RECENSÉES EN 2009
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2010
2010
Rapport d'ONG
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En 2009, le monde a encore progressé vers l’abolition des exécutions pratiquées par les États. Pour la première fois dans les archives d’Amnesty International, aucun pays d’Europe n’a procédé à une exécution, et des mesures importantes ont été prises pour que les résolutions de l’Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire sur les exécutions soient appliquées de façon concrète. Deux pays supplémentaires, le Burundi et le Togo, ont aboli la peine de mort en 2009. Le nombre de pays ayant totalement supprimé la peine capitale de leur législation s’élève donc désormais à 95. Près de 100 pays du monde affichent ainsi leur refus d’exécuter des êtres humains.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Statistiques,
- Langues disponibles Death sentences and executions in 2009أحكام الإعدام وعمليات الإعدام في عام 2009CONDENAS A MUERTE Y EJECUCIONES 2009
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CONDAMNATIONS À MORT ET EXÉCUTIONS RECENSÉES EN 2008
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2009
2009
Rapport d'ONG
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En 2008, le monde a encore fait un pas de plus vers l’abolition de la peine de mort. En décembre, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté à une largemajorité une deuxième résolution appelant à un moratoire sur les exécutions en vue d’abolir la peine de mort. Cette résolution consolide trois décennies de progrès soutenus sur la voie de l’abolition complète de cette sentence.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Statistiques,
- Langues disponibles Death sentences and executions in 2008أحكام الإعدام الصادرة وما نُفِّذ من أحكام في عام 2008СМЕРТНЫЕ ПРИГОВОРЫ И КАЗНИ В 2008 ГОДУCONDENAS A MUERTE Y EJECUCIONES EN 2008
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La peine de mort dans le monde : évolution en 2007
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2008
2008
Rapport d'ONG
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En 2007, le monde a continué à évoluer vers l’abolition universelle de la peine capitale. L’adoption par l’Assemblée générale des Nations unies, le 18 décembre 2007, dans le cadre de sa 62e session, d’une résolution appelant à un moratoire mondial sur les exécutions a marqué un tournant décisif dans l’histoire du mouvement en faveur de l’abolition.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Statistiques,
- Langues disponibles The death penalty worldwide developments in 2007LA PENA DE MUERTE EN EL MUNDO: NOTICIAS DEL AÑO 2007تطورات عقوبة العدام على النطاق العالمي في 2007
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La non-application de la peine de mort à des mineurs délinquants en droit international général
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2003
2003
Rapport d'ONG
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Le présent document examine les éléments étayant la conclusion selon laquelle l’ interdiction d’ appliquer la peine capitale à des mineurs délinquants est inscrite dans le droit international coutumier et constitue une norme impérative du droit international général (jus cogens).
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Mineurs, Statistiques,
- Langues disponibles The exclusion of child offenders from the death penalty under general international lawLa exclusión de los menores de la pena de muerte con arreglo al derecho internacional general
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RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE: La peine capitale en Chine : nouveaux records et nouvelles transgressions de la loi
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 1997
1997
Rapport d'ONG
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Une réforme largement saluée du Code pénal et du Code de procédure pénale chinois a été entreprise en 1996, parallèlement à la campagne de répression de la criminalité la plus draconnienne et la plus vaste que la Chine ait connue depuis 1983. Il serait difficile de trouver une meilleure illustration des tendances opposées et du contraste saisissant entre loi et pratique, principes et réalité, qui existent à l’heure actuelle en Chine. La campagne « frapper fort » n’est que la répétition d’une campagne similaire lancée en 1983 et devenue, dans les milieux juridiques chinois, synonyme des pires abus qui entachent le système judiciaire. Elle a été menée de la même manière qu’en 1983, associant procès et exécutions sommaires – qui devaient être abolis lorsque les amendements au Code pénal adoptés en mars 1996 entreraient en vigueur en 1997.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Statistiques, Focus Pays /Région,
- Langues disponibles China: The death penalty in China: breaking records, breaking rulesREPÚBLICA POPULAR CHINA: La pena de muerte en China: Batir récords abatiendo vidas
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LES MINEURS FACE À LA PEINE DE MORT : Les exécutions recensées dans le monde depuis 1990
Publié par Amnesty International, le 8 septembre 2020
2020
Rapport d'ONG
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Bien que les normes internationales relatives aux droits humains interdisent le recours à la peine de mort contre des personnes qui étaient âgées de moins de dix-huit ans au moment du crime, quelques pays continuent de condamner à mort ou d’exécuter des mineurs délinquants.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Mineurs,
- Langues disponibles Children and the death penalty: Executions worldwide since 1990LOS MENORES Y LA PENA DE MUERTE : Ejecuciones en el mundo desde 1990
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Halte aux hommicides commis par l’état
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2007
2007
Rapport d'ONG
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Il existe clairement une tendance favorable à l’abolition de lapeine de mort. En dehors de la Chine, les exécutions deviennentde plus en plus rares, même s’il faut continuer de s’opposerà chacune d’elles.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Réseaux, Statistiques,
- Langues disponibles Death Penalty: Stop the state killingPena de muerte: Poner fin al homicidio estatal
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République Populaire de Chine: La peine de mort en 1999
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2001
2001
Rapport d'ONG
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Ce rapport analyse l’utilisation de la peine de mort en Chine et détermination de la peine et examine la législation derrière la peine de mort.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Réseaux, Statistiques,
- Langues disponibles People's Republic of China: The Death Penalty in 1999
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La peine de mort en Irak: un châtiment injuste et inique
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2007
2007
Rapport d'ONG
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Depuis le rétablissement de la peine de mort en août 2004, plus de 270 personnes ont été condamnées à mort en Irak. L’Irak figure maintenant parmi les pays avec le plus grand nombre d’exécutions signalées en 2006. Amnesty International s’inquiète du fait que bon nombre de personnes condamnées à mort par la Cour criminelle centrale d’Irak n’a pas reçu un procès équitable. Amnesty International appelle le gouvernement irakien à instaurer immédiatement un moratoire sur les exécutions en vue d’une abolition totale de la peine de mort.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Focus Pays /Région,
- Langues disponibles Unjust and unfair: The death penalty in Iraqل عدل فيها ول إنصاف: عقوبة العدام في العراقPena de muerte en Irak: arbitraria e injusta
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OUZBÉKISTAN : Procès iniques et exécutions tenues secrètes
Publié par Amnesty International, le 8 septembre 2020
2020
Rapport d'ONG
Ouzbékistan
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Ce document fournit un résumé du rapport «L’Ouzbékistan: » La justice seulement dans le ciel « – la peine de mort en Ouzbékistan» (EUR 62/011/2003).
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des pays Ouzbékistan
- Liste des thèmes Focus Pays /Région,
- Langues disponibles Uzbekistan: Unfair trials and secret executions: Summary of the report "'Justice only in heaven' - the death penalty in Uzbekistan"Uzbekistán: Juicios sin garantías y ejecuciones secretas : Este documento es un resumen del informe de Amnistía Internacional titulado “Justice only in heaven” - the death penalty in Uzbekistan
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NIGÉRIA : Les femmes et la peine de mort
Publié par Amnesty International, le 8 septembre 2020
Rapport d'ONG
Nigeria
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L’extension récente dans certaines régions du Nigeria de la peine de mort dans de nombreuses régions considèrent comme des aspects de la vie privée a centré le débat sur la pertinence à la fois de la peine de mort en général et sur l’utilisation du système de justice pénale comme un moyen de réguler sexuelle comportement. Amnesty International estime que la peine de mort dans son application au Nigéria, en particulier une violation des droits de l’homme women’Â à l’accès à la justice, conformément au droit international des droits de l’homme et des normes, et a un effet discriminatoire sur les femmes dans certains cas et pour certains crimes. Cela devient particulièrement grave dans les cas de peine capitale, qui affecte gravement les femmes démunies des milieux socio-économiques et les régions éloignées.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des pays Nigeria
- Liste des thèmes Femmes,
- Langues disponibles Nigeria : Las mujeres y la pena de muerte en los sistemas penales nigerianosNigeria: The death penalty and women under the Nigerian penal systems
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Chine: À l’approche des Jeux olympiques, les réformes concernant la peine capitale et les medias sont occultées par la répression contre les militants
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2007
2007
Rapport d'ONG
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Amnesty International demeure profondément préoccupée que plusieurs hauts fonctionnaires chinois de continuer à utiliser «frapper fort» les politiques pour limiter les activités légitimes de toute une gamme de militants pacifiques, y compris des journalistes, des avocats et des défenseurs des droits humains. Ce rapport met à jour des préoccupations dans ces domaines, illustrée par les expériences de plusieurs personnes qui ont été détenus ou emprisonnés en violation de leurs droits humains fondamentaux. L’échec des autorités chinoises pour remédier aux faiblesses juridiques et institutionnelles qui permettent à ces atteintes à prospérer continue d’entraver les efforts visant à renforcer la primauté du droit en Chine.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Droit international, Opinion publique,
- Langues disponibles China: The Olympics Countdown: Repression of activists overshadows death penalty and media reformsRepública Popular de China:La cuenta atrás para los Juegos Olímpicos: La represión de activistas ensombrece las reformas sobre la pena de muerte y los medios de comunicación
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Irak. Un millier de personnes encourent la peine de mort en Irak
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2009
2009
Rapport d'ONG
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À l’heure actuelle, l’Irak est l’un des pays où le taux d’exécutions est le plus élevé au monde. Au moins 1 000 personnes seraient sous le coup d’une condamnation à mort et parmi elles, 150 ont épuisé toutes les voies de recours juridiques à leur disposition et risquent fort d’être pendues. Dans ce document qui comprend des études de cas.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Focus Pays /Région,
- Langues disponibles A Thousand People Face the Death Penalty in Iraqألف شخص يواجهون عقوبة الإعدام في العراقIrák: Un millar de personas se enfrentan a la pena de muerte en Irak
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UN CHÂTIMENT CONTRAIRE AUX DROITS HUMAINS : Pourquoi il faut abolir la peine de mort
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2007
2007
Rapport d'ONG
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La justification la plus courante est que la peine de mort, si terrible soit-elle, est un mal nécessaire ; elle peut n’être nécessaire que provisoirement mais, selon certains, elle seule peut répondre à un besoin particulier de la société. Et quel que soit ce besoin, il est jugé suffisamment important pour justifier le châtiment cruel qu’est la peine de mort.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Réseaux,
- Langues disponibles The Death Penalty V. Human Rights: Why Abolish the Death Penalty?LOS DERECHOS HUMANOS FRENTE A LA PENA DE MUERTE : ¿Por qué abolir la pena capital? Septiembre de 2007
Document(s)
Nigéria: Pour qui vient le bourreau?
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2008
2008
Rapport d'ONG
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Ce document résume un rapport plus détaillé publié par Amnesty International et Legal Defence and Assistance Project (LEPAD, Projet de défense et d’assistance juridique), qui porte la référence AFR 44/020/2008. Onze femmes et plus de 720 hommes sont actuellement sous le coup d’une condamnation à mort au Nigeria. Ils ont un point commun, hormis le fait de ne pas savoir quand ils seront exécutés : ils sont tous pauvres. Dès le premier contact avec la police, puis tout au long de leur procès, jusqu’à la procédure de recours en grâce, les personnes qui manquent de moyens financiers sont particulièrement désavantagées.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Garanties prodédurales, Focus Pays /Région,
- Langues disponibles Nigeria: Waiting for the Hangman
Document(s)
Peines alternatives à la peine de mort: Kit d’information
Publié par Penal Reform International, le 1 janvier 2011
2011
Arguments contre la peine de mort
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Kit informatif sur les peines alternatives à la peine de mort.
- Type de document Arguments contre la peine de mort
- Liste des thèmes Peine alternatives,
Document(s)
Condamnations à mort et executions 2011
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2012
2012
Rapport d'ONG
enenenfazh-hantesPlus de détails Voir le document
En 2011, l’évolution de la situation a confirmé la tendance générale en faveur de l’abolition de la peine de mort. Le nombre d’États et de territoires dont il est avéré qu’ils ont eu recours à la peine capitale est inférieur à celui de l’an dernier, et dans toutes les régions du monde des progrès ont été accomplis en ce sens. Aux États-Unis, seul pays du G8 à avoir pratiqué des exécutions, l’Illinois est devenu le 16e État abolitionniste et, en novembre 2011, le gouverneur de l’Orégon a annoncé un moratoire sur les exécutions
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Statistiques,
- Langues disponibles Thai : สถานการณ์โทษประหาร และการประหารชีวิต ในปี 2554Korean : 연례사형현황 보고서 2011 사형선고와 사형집행Death sentences and executions in 2011اعدام و صدور حکم اعدام در سال2011國際特赦組織 全球死刑報告 2011Condenas a muerte y ejecuciones 2011
Document(s)
Les dates de l’abolition en France
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2011
2011
Campagnes
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Frise chronologique de l’abolition de la peine de mort en France (Contacter ECPM)
- Type de document Campagnes
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
Document(s)
Travailler avec le programme des Nations Unies pour les droits de l’homme: un manuel pour la société civile
Publié par Nations Unies / Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, le 1 janvier 2008
2008
Droit international - Nations Unies
enenruzh-hantesPlus de détails Voir le document
S’adressant à tous les membres de la société civile, y compris, mais pas seulement, aux organisations non gouvernementales (ONG), ce Manuel explique comment la société civile peut collaborer avec divers organes et mécanismes des Nations Unies chargés des droits de l’homme.
- Type de document Droit international - Nations Unies
- Liste des thèmes Réseaux,
- Langues disponibles كار با برنامه حقوق بشر سازمان ملل متحد کتابی برای راهنمایی جامعه مدنيWorking with the United Nations Human Rights Programme A Handbook for Civil SocietyКак работать по Программе ООН в области прав человека Справочник для гражданского общества参与联合国人权事务 民间社会手册Trabajando con el Programa de las Naciones Unidas en el ámbito de los Derechos Humanos Un manual para la sociedad civil
Document(s)
La situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran: Note du Secrétaire général
Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2011
2011
Droit international - Organe regional
enruzh-hantesPlus de détails Voir le document
Le présent rapport est présenté en application de la résolution 16/9 du Conseil des droits de l’homme, qui établit le mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme dans la République islamique d’Iran.
- Type de document Droit international - Organe regional
- Langues disponibles The situation of human rights in the Islamic Republic of Iran : note by the Secretary-GeneralПоложение в области прав человека в Исламской Республике Иран: Записка Генерального секретаря伊朗伊斯兰共和国的人权状况 秘书长的说明La situación de los derechos humanos en la República Islámica del Irán: Nota del Secretario General
Document(s)
État de signature et ratification du Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort.
Publié par Nations Unies , le 1 janvier 1989
1989
Droit international - Organe regional
enenPlus de détails Voir le document
État de signature et ratification du Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort, avec déclarations, réserves et objections.
- Type de document Droit international - Organe regional
- Liste des thèmes Moratoire,
- Langues disponibles Status of signature and ratification of the Second Optional Protocol to the International Covenant on Civil and Political Rights, aiming at the abolition of the death penalty.Status of signature and ratification of the Second Optional Protocol to the International Covenant on Civil and Political Rights, aiming at the abolition of the death penalty.
Document(s)
Outils de plaidoyer dans la lutte contre la peine de mort et pour des sanctions alternatives dans le respect des normes internationales
Publié par Penal Reform International, le 1 janvier 2011
2011
Lobby
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Ressource de fromation de PRI (2/3): Destinée à des ONGs, des organisations de la société civile et des défenseurs des droits de l’homme, cette ressource est une formation axée sur comment construire des stratégies de plaidoyer, comment faire du travail sur les médias et sur la construction de coalitions.
- Type de document Lobby
- Liste des thèmes Réseaux,
Document(s)
La peine de mort: Kit d’information
Publié par Penal Reform International, le 1 janvier 2011
Rapport d'ONG
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Kit informatif de PRI sur l’état de la peine de mort en 2011: tendance mondiale vers l’abolition; les normes internationales; le moratoire sur la peine de mort; crimes les plus gravs ; le droit à un procès équitable; la peine de mort obligatoire; les conditions de détention des personnes condamnées à mort; clémence; l’exécution; la transparence; la dissuasion; l’opinion publique; les droits des victimes.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Réseaux,
Document(s)
Ressources de formation: Outils de plaidoyer dans la lutte contre la peine de mort et pour des sanctions alternatives dans le respect des normes internationales
Publié par Penal Reform International, le 1 janvier 2011
Rapport d'ONG
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Le plaidoyer est un outil qui peut amener le changement dans une démocratie. Le plaidoyer se traduit par le fait de travailler pour un but ou pour la défense d’une cause ou la résolution d’un problème. Il peut être utilisé pour influencer les gouvernements afin qu’ils changent de politique ou de législation ou pour sensibiliser le public, sur un sujet en particulier.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Représentation juridique,
Document(s)
Liste des Etats signataires du deuxième Protocole facultatif par région
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 1 janvier 2014
2014
Lobby
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Liste des Etats ayant signé et/ou ratifié le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Classement par région du monde au 1er juillet 2011.
- Type de document Lobby
- Liste des thèmes Réseaux,
- Langues disponibles List of signatories to the Second Optional Protocol by region
Document(s)
Qu’est-ce que le BIDDH?
Publié par Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe , le 1 janvier 2009
2009
Travailler avec...
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Le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE est un des principaux organes des droits de l’homme en Europe. Elle s’emploie à promouvoir des élections démocratiques, à faire respecter les droits de l’homme, la tolérance et la non-discrimination, et à renforcer l’état de droit. Le BIDDH est l’institution chargée de la promotion des droits de l’homme au sein de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), un organisme intergouvernemental oeuvrant en faveur de la stabilité, de la prospérité et de la démocratie dans ses 56 Etats participants.
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- Liste des thèmes Réseaux,
- Langues disponibles Polish : Czym jest ODIHR?Greek : Τι είναι το ODIHR;German : Was ist das ODIHR?What is the ODIHRЧто такое БДИПЧ?
Document(s)
Qu’est-ce que l’OSCE ?
Publié par Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe , le 1 janvier 2013
2013
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L’Europe est confrontée à de nouvelles menaces et défis. Pour maintenir la sécurité dans sa région, l’OSCE s’appuie sur le dialogue politique autour de valeurs partagées et instaure des partenariats avec les gouvernements, la société civile et le secteur privé. L’OSCE oeuvre souvent discrètement en vue de désamorcer les tensions et de prévenir de potentiels conflits.
- Type de document Travailler avec...
- Liste des thèmes Réseaux,
- Langues disponibles German : Was ist die OSZE?Italian : COS’È L’OSCE?What is the OSCE?Что такое ОБСЕ?¿QUÉ ES LA OSCE?
Document(s)
Instructions: Formule de Plainte Relative à des Allégations de Violation des Droits de la Personne
Publié par Organisation des Etats Américains, le 8 septembre 2020
2020
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La formule suivante, établie par le Secrétariat exécutif de la Commission, a pour objectif de faciliter la tâche des victimes de violations, des membres de leurs familles, des organisations de la société civile ou d’autres personnes qui introduisent des plaintes alléguant des violations de droits de la personne par des États membres de l’OEA.
- Type de document Travailler avec...
- Liste des thèmes Réseaux,
- Langues disponibles Instrucciones: Formulario para Presentar Peticiones sobre Violaciones a los Derechos HumanosInstructions: Form for Filing Petitions alleging Human Rights ViolationsPortuguese : Instruções: FORMULÁRIO PARA APRESENTAR PETIÇÃO SOBREVIOLAÇÕES DOS DIREITOS HUMANOS
Document(s)
Le Droit à la Vie: Un Guide sur la Mise en œuvre de l’article 2 de la Convention Européenne des Droits de l’Hommes
Publié par Conseil de l'Europe , le 1 janvier 2006
2006
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Le présent Guide traite du droit à la vie tel qu’il est garanti par l’article 2 de la Convention européenne des Droits de l’Homme (CEDH ou « la Convention ») et de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme (« la Cour ») concernant cetarticle.
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- Liste des thèmes Réseaux,
- Langues disponibles The Right to Life: A Guide to the Implementation of Article 2 of the European Convention on Human Rights
Document(s)
La Présentation des Communications Devant la Commission Africaine pour les Droits de l’Hommes et des Peuples
Publié par FIACAT, le 1 janvier 2009
2009
Travailler avec...
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Comment présenter une communication devant la Commission Africaine; Les procedures de la Commission, Condition de validité d’une Communication, Procédure d’examen des Communications, Recommandations de la Commission et les Lignes directrices pour la présentation des communications.
- Type de document Travailler avec...
- Liste des thèmes Réseaux,
Document(s)
Ligne Directrices pour la Commission Africaine des Droits de l’Hommes et des Peuples
Publié par Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, le 8 septembre 2020
2020
Travailler avec...
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Ce document décrit les fonctions de la Commission, la façon de présenter les dossiers devant la Commission, les procédures d’examen de la communication et les recommandations de la Commission.
- Type de document Travailler avec...
- Liste des thèmes Réseaux,
- Langues disponibles Procedure (de la Communication de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et Des Peuples)Guidelines for Submitting CommunicationsProcedure (Communications Procedure of the African Commission for Human and Peoples rights)
Document(s)
Etude sur la question de la peine de mort en afrique
Publié par Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples / Groupe de travail sur la peine de mort en Afrique, le 8 septembre 2020
Livre
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Ce rapport se penche largement sur la question de la peine de mort dans ses aspects historiques, liés au droits de l’Homme et pratiques. Il utilise une approche globale de la question de la peine de mort, gardant à l’esprit le besoin de donner à la Commission africaine suffisamment d’informations pour lui permettre d’avoir une position éclairée sur la question.
- Type de document Livre
- Liste des thèmes Droit international, Focus Pays /Région,
- Langues disponibles Study on the question of the death penalty in Africa
Document(s)
Guide pratique pour la société civile: FONDS, SUBVENTIONS ET BOURSES EN FAVEUR DES DROITS DE L’HOMME
Publié par Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, le 1 janvier 2013
2013
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enzh-hantruPlus de détails Voir le document
Le présent « Guide pratique pour la société civile : Fonds, subventions et bourses » offre une brève description des sources de financement, des subventions et des bourses gérées par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH)
- Type de document Travailler avec...
- Liste des thèmes Droit international, Réseaux,
- Langues disponibles Guía práctica para la sociedad civil: FONDOS, SUBVENCIONES Y BECAS DE DERECHOS HUMANOS民间社会实用指南 人权基金、赠款和研究金Практическое руководство для гражданского общества: права человека Фонды, гранты и стипендии
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Deuxième Protocole Facultatif du PIDCP: Un Mécanisme Irréversible d’Abolition de la Peine de Mort
Publié par FIACAT, le 1 janvier 2009
2009
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Ce document porte sur le deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte International relatif aux droits civils et politiques ; il explique pourquoi il est important pour les pays de ratifier le deuxièeme protocole et comment c’est possible en pratique.
- Type de document Travailler avec...
- Liste des thèmes Réseaux,
Document(s)
Enfants de parents condamnés à mort ou exécutés : de quelle manière sont-ils touchés ? Quelle aide peut leur être apportée ?
Publié par Child Rights Connect, le 1 janvier 2013
2013
Rapport d'ONG
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Dès l’arrestation et pendant des décennies après l’exécution ou la remise en liberté de leur parent accusé d’un crime capital, la santé mentale et le bien-être des enfants, leurs conditions de vie et leurs relations aux autres peuvent être affectés et souvent de façon dramatique. Le traumatisme de savoir qu’un être cher va être exécuté peut être exacerbé par l’indifférence ou l’hostilité publiques et par des autorités qui soit négligent soit délibérément refusent de considérer la situation de ces enfants. Cette publication s’intéresse aux défis visant à soutenir les enfants.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Mineurs, Droit international, Familles de victimes de meurtre,
Document(s)
Note verbale datée du 16 avril 2013, adressée au Secrétaire général par la Mission permanente de l’Égypte auprès de l’Organisation des Nations Unies
Publié par Organisation des Nations Unies , le 8 septembre 2020
2020
Rapport des Nations Unies
Afghanistan
Antigua-et-Barbuda
Arabie saoudite
Bahreïn
Bangladesh
Barbade
Botswana
Brunéi Darussalam
Chine
Egypte
Emirats arabes unis
Erythrée
Eswatini
Ethiopie
Grenade
Guinée équatoriale
Guyana
Iles Salomon
Inde
Iran (République islamique d')
Iraq
Jamaïque
Koweït
Libye
Malaisie
Mauritanie
Moratoire
Myanmar
Nigeria
Oman
Ouganda
Pakistan
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Qatar
République arabe syrienne
République démocratique populaire lao
République populaire démocratique de Corée
Saint-Kitts-et-Nevis
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Sainte-Lucie
Singapour
Somalie
Soudan
Tchad
Tonga
Trinité-et-Tobago
Yémen
Zimbabwe
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Les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies énumérées ci-après ont l’honneur de se référer à la résolution 67/176 de l’Assemblée générale, intitulée « Moratoire sur l’application de la peine de mort », qui a été adoptée le 19 novembre 2012 par la Troisième Commission, puis le 20 décembre 2012 par l’Assemblée générale, à l’issue d’un vote enregistré. Elles tiennent à faire consigner qu’elles continuent de s’opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur l’application de la peine de mort ou l’abolition de cette dernière en violation des dispositions du droit international en vigueur, pour les raisons ci-après :
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des pays Afghanistan / Antigua-et-Barbuda / Arabie saoudite / Bahreïn / Bangladesh / Barbade / Botswana / Brunéi Darussalam / Chine / Egypte / Emirats arabes unis / Erythrée / Eswatini / Ethiopie / Grenade / Guinée équatoriale / Guyana / Iles Salomon / Inde / Iran (République islamique d') / Iraq / Jamaïque / Koweït / Libye / Malaisie / Mauritanie / Myanmar / Nigeria / Oman / Ouganda / Pakistan / Papouasie-Nouvelle-Guinée / Qatar / République arabe syrienne / République démocratique populaire lao / République populaire démocratique de Corée / Saint-Kitts-et-Nevis / Saint-Vincent-et-les Grenadines / Sainte-Lucie / Singapour / Somalie / Soudan / Tchad / Tonga / Trinité-et-Tobago / Yémen / Zimbabwe
- Liste des thèmes Moratoire
- Langues disponibles مذكرة شفوية مؤرخة 16 نيسان/أبريل 2013 موجهة إلى الأمين العام من البعثة الدائمة لمصر لدى الأمم المتحدةNote verbale dated 16 April 2013 from the Permanent Mission of Egypt to the United Nations addressed to the Secretary-GeneralNota verbal de fecha 16 de abril de 2013 dirigida al Secretario General por la Misión Permanente de Egipto ante las Naciones UnidasВербальная нота Постоянного представительства Египта при Организации Объединенных Наций от 16 апреля 2013 года на имя Генерального секретаря2013年4月16日埃及常驻联合国代表团给秘书长的普通照会
Document(s)
Rapport du Rapporteur spécial sur le s exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires
Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2014
2014
Rapport des Nations Unies
enarruesPlus de détails Voir le document
Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial donne un aperçu général de sesactivités et examine quatre thèmes relatifs à la protection du droit à la vie: a)le rôledes systèmes régionaux de protection des droits de l’homme; b)l’emploi par lesforces de l’ordre d’armes moins létales et d’armes télécommandées; c)la reprise desexécutions;etd)le rôle des indicateurs statistiques.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Droit international, Statistiques,
- Langues disponibles Report of the Special Rapporteur on extrajudicial, summary or arbitrary executionsتقريـــر المقـــرِّر الخـــاص المعـــني بحـــالات انعـــداج نـــارا نـــان القـــا ون وو انعداج جرا ات موجزة وو انعداج التعسُّفيДоклад Специального докладчика по вопросу о внесудебных , суммарных или произвольных казняхInforme del Relator Especial sobre las ejecuciones extrajudiciales, sumarias o arbitrarias
Document(s)
Question de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général 2014
Publié par Nations Unies , le 8 septembre 2020
2020
Rapport d'ONG
enesarruzh-hantPlus de détails Voir le document
Conformément à la décision 18/117 du Conseil des droits de l’homme, le présentrapport a été établi en vue de mettre à jour les précédents rapports sur la question de lapeine de mort. Il confirme que la tendance à l’abolition universelle de ce châtiment sepoursuit. Cependant, le manque de respect des règles et normes internationales relativesaux droits de l’homme dans les États qui imposent encore la peine de mort suscite encorede nombreuses préoccupations. Comme l’a demandé le Conseil des droits de l’homme danssa résolution 22/11, le rapport contient également des informations sur les droitsfondamentaux des enfants dont les parents ont été condamnés à la peine de mort ouexécutés
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
- Langues disponibles Question of the death penalty: Report of the Secretary-General 2014La cuestión de la pena capital: Informe del Secretario General 2014مسألةعقوبةالإعدامتقريرالأمينالعام2014Вопрос о смертной казни: Доклад Генерального секретаря 2014死刑问题 秘书长的报告 2014
Document(s)
La peine de mort en Corée du Nord : dans les rouages d’un État totalitaire
Publié par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme / Speedy Rice, le 1 janvier 2012
2012
Rapport d'ONG
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La FIDH dénonce l’ampleur et la nature des exécutions commises en Corée du Nord. Le rapport démontre que la peine de mort fait partie intégrante du système totalitaire nord-coréen. Les informations présentées dans le rapport sont le résultat d’une mission d’enquête menée par la FIDH à Séoul, en décembre 2012, durant laquelle 12 témoignages exclusifs de nord-coréens ont été recueillis.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Focus Pays /Région,
- Langues disponibles The Death Penalty in North Korea: In the machinery of a totalitarian State
Document(s)
Manifeste pour un Protocole à la Charte africaine sur l’abolition de la peine de mort en Afrique
Publié par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme / FIACAT, le 1 janvier 2014
2014
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Conférence continentale sur la peine de mort2-4 juillet 2014, Cotonou, BéninManifeste des organisations de défense des droits humainspour un Protocole à la Charte africaine surl’abolition de la peine de mort en Afrique
- Type de document Travailler avec...
- Liste des thèmes Droit international,
- Langues disponibles Manifesto for a Protocol to the African Charter on the abolition of the death penalty
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Condamnations à mort et exécutions en 2013
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2014
Rapport d'ONG
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Le présent rapport couvre l’usage judiciaire de la peine de mort pour la période de janvier à décembre 2013. Quatre pays ont repris les exécutions et on a constaté une augmentation significative des exécutions cette année par rapport à 2012, notamment en Irak et en Iran. Malgré ces changements inquiétants, on constate une tendance générale en faveur de l’abolition de la peine de mort.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Peine de Mort, Statistiques,
- Langues disponibles Death sentences and executions 2013أحكام الإعدام وعمليات الإعدام في عام 2013احکام اعدام و اجرای مجازات اعدام در سال 2013Смертные приговоры и казни в 2013 годуCondenas a muerte y ejecuciones en 2013
Document(s)
Rapport du Secrétaire Général de l’ONU sur la peine de mort 2013
Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2013
2013
Rapport des Nations Unies
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Le rapport donne des informations sur la question de la peine de mort. Il en ressort notamment que la communauté internationale dans son ensemble s’oriente vers l’abolition de cette peine en droit ou dans la pratique. Néanmoins, un petit nombre d’États continuent d’appliquer la peine capitale et, dans de nombreux cas, les normes internationales garantissant la protection des droits des personnes passibles de cette peine ne sont pas pleinement respectées. Le rapport fait également état des difficultés persistantes dans l’accès à des informations fiables sur les exécutions et les questions liées aux droits fondamentaux des enfants de parents condamnés à la peine de mort ou exécutés.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Peine de Mort,
Document(s)
Alléger le fardeau de la condamnation à mort d’un parent sur les enfants
Publié par Oliver Robertson / Bureau Quaker auprès des Nations Unies, le 1 janvier 2013
Rapport d'ONG
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Qu’en est-il des enfants dont un parent est condamné à mort ou exécuté ? Ce document, qui s’appuie sur des recherches et connaissances du monde entier, explore les conséquences pratiques et émotionnelles, depuis l’arrestation jusqu’à la période suivant l’exécution ou la disculpation
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Mineurs, Droit international, Familles de victimes de meurtre,
Document(s)
Eduquer aux droits de l’homme et à l’abolition de la peine de mort – Outils pédagogiques
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 8 septembre 2020
2020
Rapport académique
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Dans le cadre du projet « Eduquer aux droits de l’homme et à l’abolition de la peine de mort », ECPM, association agréée par l’Education nationale, a souhaité, en supplément des interventions scolaires qu’elle organise, accompagner les enseignants de collèges et lycées dans leur mission d’éducation à la citoyenneté.
- Type de document Rapport académique
- Liste des thèmes Opinion publique, Débat public,
Document(s)
Eduquer aux droits de l’homme et à l’abolition de la peine de mort – Guide pédagogique (ECPM)
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 8 septembre 2020
Rapport académique
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Parce que l’abolition ne sera réellement effective que lorsque chaque citoyen ne verra plus dans la peine capitale un outil de justice possible, l’objectif d’ECPM est d’éduquer les décideurs de demain pour qu’ils acquièrent les connaissances essentielles et comprennent en quoi la peine de mort est une atteinte aux droits fondamentaux. C’est ainsi que depuis le 10 Octobre 2009, Ensemble contre la peine de mort (ECPM) mène un projet d’éducation aux droits de l’homme et à l’abolition de la peine de mort dans les collèges et lycées français afin de sensibiliser la jeune génération aux enjeux de l’abolition universelle.
- Type de document Rapport académique
- Liste des thèmes Opinion publique, Débat public, Mouvement vers l'abolition,
Document(s)
Condamnations à mort et exécutions 2012
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2013
2013
Rapport d'ONG
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Le présent rapport porte sur l’utilisation judiciaire de la peine de mort pour la période allantde janvier à décembre 2012. Amnesty International établit ces chiffres à partir desmeilleures informations disponibles. Comme les années précédentes, celles-ci proviennent dedifférentes sources, telles que les données officielles, les informations fournies par lescondamnés à mort et leurs familles ou représentants, les rapports d’autres organisations de lasociété civile, et les informations parues dans les médias.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Statistiques,
Document(s)
Quelles stratégies vers l’abolition de la peine de mort en Afrique Centrale et Madagascar ? (Actes du Séminaire Régional de la FIACAT Bujumbura (Burundi))
Publié par FIACAT, le 1 janvier 2013
Arguments contre la peine de mort
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Le document regroupe l’ensemble des interventions de Bujumbura ainsi que les textes internationaux et africains relatifs à la peine de mort. Il s’agit d’un outil pratique pour permettre d’avancer sur le chemin de l’abolition en Afrique sub-saharienne.
- Type de document Arguments contre la peine de mort
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
Document(s)
Résolution 67/176 – Moratoire sur l’application de la peine de mort
Publié par Assemblée générale des Nations Unies, le 8 septembre 2020
2020
Droit international - Nations Unies
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Résolution adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 20 décembre 2012 [sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/67/457/Add.2 et Corr.1)] 67/176. Moratoire sur l’application de la peine de mort
- Type de document Droit international - Nations Unies
- Langues disponibles قرار ٦٧/١٧٦ - وقف العمل بعقوبة الإعدامResolution 67/176 - Moratorium on the use of the death penaltyResolución 67/176 - Moratoria del uso de la pena de muerte.Резолюция 67/176 - Мораторий на применение смертной казни大会决议67/176 - 暂停使用死刑
Document(s)
Enfants de parents condamnés à mort
Publié par Helen F. Kearney / Bureau Quaker auprès des Nations Unies, le 1 janvier 2012
2012
Rapport d'ONG
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L’article a pour thème central les enfants de parents condamnés à mort. Il examine les effets multiples et divers de la condamnation à mort sur les enfants.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Mineurs, Familles de victimes de meurtre,
- Langues disponibles أبناء وبنات آباء وأمهات يواجهون عقوبة الإعدامHijos y hijas de padres condenados a muerte
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Principes et lignes directrices des Nations Unies sur l’accès à l’assistance juridique dans le système de justice pénale
Publié par Conseil économique et social , le 1 janvier 2012
Droit international - Nations Unies
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Résolution adoptée par le Conseil économique et social [sur recommandation de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale (E/2012/30 et Corr.1 et 2)]
- Type de document Droit international - Nations Unies
- Liste des thèmes Droit international,
- Langues disponibles Japanese : 联合国关于在刑事司法系统中获得法律援助机会的 原则和准则"مبادئ الأمم المتحدة وتوجيهاا بشأن سبل الحصول على /٢٠١٢ المساعدة القانونية في نظم العدالة الجنائية"United Nations Principles and Guidelines on Access to Legal Aid in Criminal Justice SystemsПринципы и руководящие положения Организации Объединенных Наций, касающиеся доступа к юридической помощи в системах уголовного правосудияPrincipios y directrices de las Naciones Unidas sobre el acceso a la asistencia jurídica en los sistemas de justicia penal