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Document(s)
Défaillances mortelles: Pourquoi la Malaisie doit abolir la peine de mort
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2019
2019
Rapport d'ONG
enzh-hantesenPlus de détails Voir le document
En septembre 2019, plus de 1 290 personnes se trouvaient sous le coup d’une condamnation à mort en Malaisie. La majeure partie des personnes condamnées à mort l’ont été pour des infractions liées aux stupéfiants, et que parmi ces personnes figure un nombre disproportionné de femmes et de ressortissants de pays étrangers. Une forte proportion des personnes sous le coup d’une condamnation à mort est issue de milieux socio-économiques désavantagés et certaines minorités ethniques sont surreprésentées. Ces conclusions ont une résonance d’autant plus forte dans un contexte où des lois et politiques contraires au droit international et aux normes connexes ont rendu le recours à ce châtiment arbitraire.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Femmes, Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Focus Pays /Région,
- Langues disponibles Malay : Kecacatan yang membawa maut: Mengapa Malaysia harus mansuhkan hukuman mati致命的缺陷 - 为何马来西亚必须废除死刑Defectos mortales - Por qué Malasia debe abolir la pena de muerteFatally flawed: Why Malaysia must abolish the death penalty
Document(s)
Le dessin de presse au service de l’abolition de la peine de mort
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2017
2017
Lobby
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- Type de document Lobby
- Liste des thèmes Opinion publique, Débat public, Organisations membres, Peine de Mort,
Document(s)
Le design graphique au service de l’abolition de la peine de mort (avec corrigé)
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2017
Rapport d'ONG
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- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Opinion publique, Organisations membres, Peine de Mort,
Document(s)
Le bagne au pays des sables. Peine de mort, conditions de détention et de traitement des condamnés à mort. Mauritanie
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / Nordine Drici, le 1 janvier 2019
2019
Rapport d'ONG
arPlus de détails Voir le document
Le rapport « Le bagne au pays des sables. Peine de mort, conditions de détention et de traitement des condamnés à mort en Mauritanie » est le fruit d’une mission d’enquête inédite, menée de décembre 2017 à décembre 2018 par Nordine Drici, Président de l’association Planète réfugiés-Droits de l’homme (PRDH), au nom d’ECPM.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Focus Pays /Région,
- Langues disponibles الّسجن العزل في بلد الرعقوبة الإعدام، ظروف الاحتجاز، ومعاملة المحكوم عليهم بالإعدامموريتانيا
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L’importance de la sensibilisation des ambassadeurs auprès de l’Union africaine sur le projet de Protocol africain sur l’abolition de la peine de mort
Publié par FIACAT / Xavière Prugnard, le 1 janvier 2019
Contenu multimedia
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Communiqué de presse de la FIACAT sur l’atelier de la sensibilisation des représentants permanents auprès l’Union africaine
- Type de document Contenu multimedia
- Liste des thèmes Droit international, Mouvement vers l'abolition, Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort,
- Langues disponibles The importance of raising awareness among ambassadors to the African Union on the draft African Protocol on abolition of the death penalty
Document(s)
L’autobiographie au service de l’abolition de la peine de mort
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2017
2017
Lobby
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- Type de document Lobby
- Liste des thèmes Opinion publique, Débat public, Organisations membres, Peine de Mort,
Document(s)
Le témoignage au service de l’abolition de la peine de mort
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2017
Lobby
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- Type de document Lobby
- Liste des thèmes Opinion publique, Débat public, Organisations membres, Peine de Mort,
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La peine de mort dans le monde 2015
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2015
2015
Contenu multimedia
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Carte de la peine de mort dans le monde en 2015
- Type de document Contenu multimedia
- Liste des thèmes Opinion publique, Débat public, Peine de Mort, Focus Pays /Région,
Document(s)
Guide pédagogique : Eduquer à l’abolition de la peine de mort et aux droits humains au maroc
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2017
2017
Lobby
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- Type de document Lobby
- Liste des thèmes Organisations membres, Peine de Mort, Focus Pays /Région,
Document(s)
Guide pédagogique : Eduquer à l’abolition de la peine de mort et aux droits humains (2014)
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2017
Lobby
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- Type de document Lobby
- Liste des thèmes Débat public, Organisations membres, Peine de Mort,
Document(s)
Catalogue de dessin – Dessine moi l’abolition (2015)
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 8 septembre 2020
2020
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- Type de document Contenu multimedia
- Liste des thèmes Opinion publique, Débat public, Peine de Mort,
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Condamnations à mort et exécutions 2018
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2019
2019
Rapport d'ONG
arfaenruesPlus de détails Voir le document
Rapport annuel d’Amnesty International sur l’utilisation de la peine de mort dans le monde.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Peine de Mort, Statistiques,
- Langues disponibles التقرير العالمي لمنظمة العفو الدولية: أحكام وعمليات الإعدام في 2018گرارش جهانی : مجازات اعدام در سال 2018Death Sentences and Executions 2018Cмертные приговоры и казни 2018Condenas a muerte y ejecuciones 2018
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Caraïbes anglophones. Il est temps de reléguer la peine de mort dans les livres d’Histoire
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2018
2018
Rapport d'ONG
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Il y a 10 ans, le 19 décembre 2008, les autorités de Saint-Kitts-et-Nevis procédaient une exécution, la dernière à avoir eu lieu dans les Amériques, les États-Unis mis à part. Cette date anniversaire, dans le prolongement du 2novembre qui marque les 25ans d’une décision judiciaire majeure ayant mis un frein à l’application des condamnations à mort dans la région, offre l’occasion de réfléchir à la situation actuelle de la peine de mort dans les Caraïbes anglophones. La tendance observée quant à l’usage de ce châtiment fait ressortir le caractère inévitable de son abolition. À l’occasion de cette date anniversaire, Amnesty International invite une nouvelle fois les gouvernements des Caraïbes anglophones apprendre sans délaies mesures afin de reléguer définitivement la peine de mort dans les livres d’histoire
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Peine de Mort, Focus Pays /Région,
- Langues disponibles English-speaking Carribbean: time to make the death penalty history
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Rapport d’Activité 2016
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2016
2016
Rapport d'ONG
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- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Organisations membres, Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort, Peine de Mort,
Document(s)
Rapport Annuel sur la peine de mort annuel en Iran 2017
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / Iran Human Rights (IHR), le 1 janvier 2018
2018
Rapport d'ONG
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Le 10e rapport annuel sur la peine de mort par Iran Human Rights (IHR) et Ensemble Contre la Peine de Mort (ECPM) fournit une évaluation et une analyse des tendances de la peine de mort en 2017 en République islamique d’Iran.Le rapport indique le nombre d’exécutions en 2017, la tendance par rapport aux années précédentes, les charges retenues, la répartition géographique et une répartition mensuelle des exécutions.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Peine de Mort, Statistiques,
- Langues disponibles Annual Report On The Death Penalty In Iran 2017
Document(s)
Condamnations à mort et exécutions en 2017
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2018
Rapport d'ONG
arenfaruesPlus de détails Voir le document
Amnesty International a rendu public le jeudi 12 avril 2018 son rapport mondial sur le recours à la peine de mort en 2017.Dans ce rapport, l’organisation a recensé au moins 993 exécutions dans 23 pays en 2017, soit 4% de moins qu’en 2016 (où 1 032 exécutions avaient été enregistrées) et 39% de moins qu’en 2015 (année où l’organisation avait relevé le chiffre le plus élevé depuis 1989: 1634 exécutions). Cette année encore, c’est en Chine qu’ont été exécutés le plus grand nombre de prisonniers. Cependant, en excluant la Chine, quatre pays seulement sont responsables de près de 84% des exécutions recensées : l’Iran, l’Arabie saoudite, l’Irak et le Pakistan.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Peine de Mort, Statistiques,
- Langues disponibles أحكام الإعدام وما نفذ من أحكام في 2017: التقرير العالمي لمنظمة العفو الدوليةDeath Sentences and Executions in 2017مار احکام مرگ و اعدام در سال 2017Смертные приговоры и казни 2017Condenas a muerte y ejecutiones 2017
Document(s)
Le dessin de presse au service de l’abolition de la peine de mort
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2017
2017
Lobby
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Version avec corrigé
- Type de document Lobby
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Organisations membres, Peine de Mort,
Document(s)
Dessine moi l’abolition 2017
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2017
Rapport académique
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- Type de document Rapport académique
- Liste des thèmes Opinion publique, Débat public, Mouvement vers l'abolition,
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Réunion-débat de haut niveau sur la question de la peine de mort. Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme
Publié par Nations Unies / Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, le 1 janvier 2015
2015
Rapport des Nations Unies
enruzh-hantesPlus de détails Voir le document
Le rapport offre un résumé de la réunion-débat de haut niveau sur la question de la peine de mort, qui s’est tenue le 4 mars 2015 à la vingt-huitième session du Conseil. Cette réunion-débat avait pour objet de poursuivre l’échange de vues sur la question de la peine de mort, et d’examiner les efforts entrepris au niveau régional en vue d’abolir la peine de mort et les difficultés rencontrées à cet égard.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Peine de Mort,
- Langues disponibles High-level panel discussion on the question of the death penaltyОбсуждение вопроса о смертной казни в рамках дискуссионной группы высокого уровня. Доклад Верховного комиссара Организации Объединенных Наций по правам человека死刑问题高级别小组讨论会. 联合国人权事务高级专员的报告Mesa redonda de alto nivel sobre la cuestión de la pena de muerte. Informe del Alto Comisionado de las Naciones Unidas para los Derechos Humanos
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Congrès Africain: déclaration finale pour une Afrique abolitionniste
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2018
2018
Article
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Le premier Congrès régional Africain contre la peine de mort s’est déroulé les 9 et 10 Avril 2018 à Abidjan. Il a réuni plus de 300 participants qui, à cette occasion, ont renouvelé leurs engagements dans le combat pour l’abolition.A l’issue du Congrès une Déclaration finale a été adoptée.
- Type de document Article
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Peine de Mort,
- Langues disponibles Final declaration of the African Congress
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Peine de mort au Congo : sensibiliser pour l’abolition
Publié par FIACAT, le 1 janvier 2015
2015
Rapport d'ONG
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Après Bamako (Mali) et Niamey (Niger), ce fût le tour de Brazzaville (Congo) d’accueillir un atelier de sensibilisation des faiseurs d’opinion sur l’abolition de la peine de mort organisé par la FIACAT. La problématique de l’abolition de la peine de mort est un problème mondial, et notre pays, le Congo, ne peut y échapper. Le changement progressif mais résolu en faveur de l’abolition de la peine de mort, observé à travers les votes en faveur des différentes résolutions des Nations Unies appelant à un moratoire universel sur les exécutions capitales, est confirmé. Le Congo est abolitionniste de fait depuis 1982 et a toujours voté en faveur de ces résolutions.Mais l’ACAT Congo ne souhaite pas s’arrêter au maintien de ce moratoire et désire poursuivre le combat pour une abolition de la peine de mort sur le plan législatif. La révision des codes congolais qui vient de commencer dans notre pays devrait être le moment opportun pour intégrer l’abolition de celle-ci dans le droit interne congolais.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Focus Pays /Région,
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Iran: Synthèse et les conclusions du rapport sur la peine de mort en Iran.
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2016
2016
Rapport d'ONG
enPlus de détails Voir le document
Vingt ans après avoir ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant, les autorités iraniennes continuent de mépriser l’un de ses principes fondamentaux, à savoir l’interdiction du recours à la peine de mort à l’encontre de mineurs délinquants (personnes âgées de moins de 18 ans au moment de l’infraction). L’Iran arrive effectivement en tête du triste classement des pays qui exécutent le plus de mineurs délinquants. Entre 2005 et 2015, Amnesty International a enregistré au moins 73 exécutions de mineurs délinquants en Iran, dont au moins 4 en 2015.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Mineurs, Peine de Mort, Focus Pays /Région,
- Langues disponibles Growing up on death row. The death penalty and juvenile offenders in Iran
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Abolition Mag
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2016
Contenu multimedia
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L’Abolition Mag a été développé dans le cadre d’un projet visant à faire participer plusieurs classes de collège et lycée, de Lorraine, Belfort et de la région parisienne, à la conception d’un magazine engagé en faveur de l’abolition de la peine de la mort, via l’élaboration d’articles et de dessins.
- Type de document Contenu multimedia
- Liste des thèmes Opinion publique, Mouvement vers l'abolition, Droit à la vie, Méthodes d'exécution,
Document(s)
Condamnations à mort et exécutions en 2015
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2016
Rapport d'ONG
enruesPlus de détails Voir le document
Le présent rapport porte sur l’utilisation judiciaire de la peine de mort pour la période allant de janvier à décembre 2015. Comme les années précédentes, les informations proviennent de différentes sources, telles que les données officielles, les renseignements fournis par les condamnés à mort et leurs familles ou représentants, les rapports d’autres organisations de la société civile, et les informations parues dans les médias. Amnesty International se limite à faire état des exécutions, des condamnations à mort et d’autres aspects de l’utilisation de la peine de mort, notamment des commutations et des déclarations d’innocence lorsqu’elles ont été raisonnablement confirmées.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Statistiques, Focus Pays /Région,
- Langues disponibles Death sentences and executions in 2015СМЕРТНЫЕ ПРИГОВОРЫ И КАЗНИ 2015Condenas a muerte y ejecuciones 2015
Document(s)
condamnations à mort et exécutions en 2016
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2017
2017
Rapport d'ONG
enesPlus de détails Voir le document
Amnesty International a recensé plus de 1 000 exécutions dans le monde en 2016. Ce chiffre représente une diminution par rapport à 2015, année qui s’était caractérisée par un nombre record d’exécutions recensées. Toutefois, plus de 3 000 condamnations à mort ont été prononcées en 2016, soit une hausse par rapport à l’année précédente. Deux pays, le Bénin et Nauru, ont aboli la peine de mort pour tous les crimes, tandis que la Guinée l’a abolie pour les crimes de droit commun.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort, Peine de Mort, Statistiques, Focus Pays /Région,
- Langues disponibles Death sentences and executions in 2016Condenas a muerte y ejecuciones 2016
Document(s)
999 La peine de mort aux États-unis, une torture polymorphe
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / Arnaud Gaillard, le 1 janvier 2011
2011
Rapport d'ONG
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Dans cette enquête, au regard des normes internationales en matière d’incarcération, mais également au regard des principes généraux de la justice dans un pays démocratique, la peine de mort, en l’occurrence aux États-Unis, est analysée comme une torture polymorphe. L’étude ne se limite pas à l’analyse de l’exécution mais, adoptant une perspective large, aborde les spécificités du système étatsunien, la mécanique judiciaire, les imperfections du système judiciaire, l’industrialisation de l’enfermement pénal, les couloirs de la mort, etc.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Torture, Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Focus Pays /Région,
Document(s)
Manuel de plaidoyer – Abolition de la peine de mort en Afrique de l’Ouest
Publié par Amnesty International, le 8 septembre 2020
2020
Rapport académique
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Ce manuel est destiné aux militants qui travaillent sur la question de l’abolition de la peine de mort en Afrique de l’Ouest. Elle vise à les doter de quelques outils essentiels en matière de plaidoyer pour influencer efficacement les institutions et les personnes pouvant contribuer à ce que l’abolition devienne réalité.
- Type de document Rapport académique
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Focus Pays /Région,
- Langues disponibles Advocacy Toolkit on Abolition of the Death Penalty in West Africa
Document(s)
Note verbale datée du 28 juillet 2015, adressée au Secrétaire général par la Mission permanente de l’Égypte auprès de l’Organisation des Nations Unies
Publié par Organisation des Nations Unies , le 8 septembre 2020
Rapport des Nations Unies
Antigua-et-Barbuda
Arabie saoudite
Bangladesh
Botswana
Brunéi Darussalam
Chine
Egypte
Emirats arabes unis
Ethiopie
Guyana
Iran (République islamique d')
Iraq
Jamaïque
Koweït
Libye
Malaisie
Moratoire
Nigeria
Oman
Pakistan
Qatar
République arabe syrienne
République populaire démocratique de Corée
Singapour
Soudan
Trinité-et-Tobago
Yémen
Zimbabwe
arenesruzh-hantPlus de détails Voir le document
Les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York énumérées ci-après ont l’honneur de se référer à la résolution 69/186 de l’Assemblée générale, intitulée «Moratoire sur l’application de la peine de mort», qui a été adoptée le 21novembre 2014 par la Troisième Commission, puis le 18décembre 2014 par l’Assemblée générale, à l’issue d’un vote enregistré. Elles tiennent à faire consigner qu’elles continuent de s’opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur l’application de la peine de mort ou l’abolition de cette dernière en violation des dispositions du droit international en vigueur, pour les raisons ci-après :
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des pays Antigua-et-Barbuda / Arabie saoudite / Bangladesh / Botswana / Brunéi Darussalam / Chine / Egypte / Emirats arabes unis / Ethiopie / Guyana / Iran (République islamique d') / Iraq / Jamaïque / Koweït / Libye / Malaisie / Nigeria / Oman / Pakistan / Qatar / République arabe syrienne / République populaire démocratique de Corée / Singapour / Soudan / Trinité-et-Tobago / Yémen / Zimbabwe
- Liste des thèmes Moratoire
- Langues disponibles مذكرة شفوية مؤرخة 28 تموز/يوليه ٢٠١٥ موجهة إلى الأمين العام من البعثة الدائمة لمصر لدى الأمم المتحدةNote verbale dated 28 July 2015 from the Permanent Mission of Egypt to the United Nations addressed to the Secretary-GeneralNota verbal de fecha 28 de julio de 2015 dirigida al Secretario General por la Misión Permanente de Egipto ante las Naciones UnidasВербальная нота Постоянного представительства Египта при Организации Объединенных Наций от 28 июля 2015 года на имя Генерального секретаря2015年7月28日埃及常驻联合国代表团给秘书长的普通照会
Document(s)
Les actes du 6ème Congrès mondial contre la peine de mort
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2017
2017
Contenu multimedia
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Publication qui réunit les contributions d’experts et de discussions entre les participants au 6e Congrès mondial contre la peine de mort qui s’est tenu en juin 2016 à Oslo, en Norvège.
- Type de document Contenu multimedia
- Liste des thèmes Droit international, Peine alternatives, Réseaux, Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort, Peine de Mort,
- Langues disponibles Proceedings 6th World Congress Against the Death Penalty
Document(s)
Rapport annuel sur la peine de mort en Iran 2016
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / Iran Human Rights (IHR), le 1 janvier 2017
Rapport d'ONG
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Le 9e rapport annuel d’Iran Human Rights (IHR) et ECPM (Ensemble contre la peine de mort) sur la peine de mort propose une évaluation et une analyse des tendances de la peine de mort en République islamique d’Iran en 2016. Le rapport présente le nombre d’exécutions en 2016, la tendance par rapport aux années précédentes, les méthodes d’exécution, les chefs d’inculpation, la répartition géographique ainsi que la répartition mensuelle des exécutions.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort, Peine de Mort, Statistiques, Focus Pays /Région,
- Langues disponibles Annual report on the death penalty in Iran 2016
Document(s)
Peine de mort au Niger: sensibiliser pour l’abolition
Publié par FIACAT, le 1 janvier 2015
2015
Rapport d'ONG
Plus de détails Voir le document
Pour lutter en faveur de l’abolition de la peine de mort en Afrique et renforcer les capacités de ses membres, la FIACAT a consulté l’ensemble des membres de son réseau en Afrique pour identifier leurs besoins et définir avec eux des stratégies en faveur de l’abolition de la peine de mort sur le continent.Le présent document regroupe les synthèses des interventions du Séminaire ainsi que la déclaration finale et les 10 raisons d’abolir la peine de mort au Niger. Il a pour objet d’être un outil pédagogique et pratique pour permettre d’avancer sur le chemin de l’abolition de la peine de mort au Niger.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Focus Pays /Région,
Document(s)
Une justice déficiente. Procès iniques et recours à la peine de mort en Indonésie
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2015
Rapport d'ONG
enenPlus de détails Voir le document
Amnesty International, au cours des dernières décennies, a documenté l’utilisation de la peine de mort en Indonésie. La présente synthèse du rapport disponible en Anglais et en Indonésien, met en évidence 12 cas individuels de prisonniers condamnés à mort, sur un total de 131 condamnés à mort, qui soulignent des problèmes systémiques dans l’administration de l’Indonésie de la justice qui a abouti à des violations du droit international et des normes des droits humains.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Procès équitable, Infractions à la législation sur les stupéfiants, Focus Pays /Région,
- Langues disponibles Indonesian : Kaedilan ang Cacat. Peradilan Yang Tidak Adil Dan Hukuman Mati di IndonesiaFlawed Justice: Unfair Trial and the Death Penalty in indonesia
Document(s)
La peine de mort, de Voltaire à Badinter
Publié par Sandrine Costa / Flammarion , le 1 janvier 2001
2001
Livre
France
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Ce recueil d’articles du journal Le Monde présente un état des lieux de la peine de mort dans nos sociétés.
- Type de document Livre
- Liste des pays France
- Liste des thèmes Réseaux,
Document(s)
56ème session de la CADHP : intervention orale des membres de la Coalition mondiale contre la peine de mort sur la peine de mort en Afrique
Publié par FIACAT, le 1 janvier 2015
2015
Contenu multimedia
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Déclaration lue le 28 avril 2015 devant la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples à Banjul, Gambie, Point 7 de l’ordre du jour : Rapport du Groupe de travail sur la peine de mort et les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires en Afrique
- Type de document Contenu multimedia
- Liste des thèmes Droit international,
Document(s)
Condamnations à mort et exécutions en 2014
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2015
Rapport d'ONG
enruesPlus de détails Voir le document
Le présent rapport porte sur l’utilisation judiciaire de la peine de mort pour la période allant de janvier à décembre 2014. Comme les années précédentes, les informations proviennent de différentes sources, telles que les données officielles, les renseignements fournis par les condamnés à mort et leurs familles ou représentants, les rapports d’autres organisations de la société civile, et les informations parues dans les médias. Amnesty International se limite à faire état des exécutions, des condamnations à mort et d’autres aspects de l’utilisation de la peine de mort, notamment des commutations et des déclarations d’innocence lorsqu’elles ont été raisonnablement confirmées.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Statistiques, Focus Pays /Région,
- Langues disponibles Death sentences and executions 2014СМЕРТНЫЕ ПРИГОВОРЫ И КАЗНИ 2014Condenas a muerte y ejecuciones 2014
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La peine de mort au Maroc: l’heure des responsabilités – Mission internationale d’enquête
Publié par Florence Bellivier / Fédération internationale des ligues des droits de l'homme, le 8 septembre 2020
2020
Rapport d'ONG
Maroc
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La première partie du présent rapport sera consacrée aux dispositions relatives à la peine de mort dans le Code pénal, la seconde s’attachera aux réformes projetées et aux raisons qui peuvent être invoquées pour encourager l’abolition et la troisième partie abordera les difficultés généralement invoquées comme autant d’obstacles à l’abolition. Nous formulerons enfin des recommandations à l’attention des acteurs concernés.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des pays Maroc
- Liste des thèmes Religion, Focus Pays /Région,
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La peine de mort au Japon: la loi du silence – À contre-courant de la tendance internationale
Publié par Florence Bellivier / Fédération internationale des ligues des droits de l'homme / Dan Van Raemdonck / Jiazhen Wu, le 8 septembre 2020
Rapport d'ONG
Japon
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Ce rapport est le résultat d’une mission d’enquête réalisée par la FIDH en juillet 2008, afin d’évaluer les mesures prises par le gouvernement japonais, suite aux recommandations émises lors d’une précédente enquête en 2003.Les conclusions de ce rapport sont accablantes : « Le Japon continue de condamner à mort des criminels et de les enfermer pendant des décennies dans des prisons où règnent le secret et l’isolement, dans l’ignorance ou le mépris de l’opinion mondiale », affirme Florence Bellivier, Secrétaire générale de la FIDH. En outre, le rythme des exécutions s’est accéléré ces dernières années, « 2008 a marqué le record en nombre d’exécutions au Japon, et ce depuis au moins quinze ans : nous assistons à un véritable recul » ajoute Dan Van Raemdonck, Vice-Président de la FIDH. 13 personnes ont été exécutées depuis le début de l’année et 102 personnes sont actuellement détenues dans les couloirs de la mort. Aucune révision de procès de condamnés à mort n’a été acceptée depuis 1986 et aucun condamné n’a été gracié depuis 1975.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des pays Japon
- Liste des thèmes Transparence, Focus Pays /Région,
- Langues disponibles The Death Penalty in Japan: The Law of Silence - Going Against the International Trend
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Pakistan, une longue marche pour la démocratie et l’etat de droit
Publié par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme / Fatma Cosadia / Odette Lou Bouvier, le 1 janvier 2009
2009
Rapport d'ONG
enPlus de détails Voir le document
Régulièrement dénoncée par les ONG de défense des droits de l’Homme, l’absence de droit à un procès équitable et l’inégalité devant la loi des prisonniers qui encourent la peine de mort, appartenant, pour la majorité d’entre eux, aux classes sociales les plus défavorisés ou aux minorités régionales ou religieuses, sont flagrantes. Mis en cause dans des circonstances souvent contestables, au terme d’aveux fréquemment extorqués sous les coups et la torture, nombre de justiciables ne bénéficient pas d’une défense adéquate. Pour défendre ces cas, les avocats nommés d’office perçoivent 200 roupies par audience (soit moins de 5 dollars américains). Souvent jeunes et inexpérimentés, devant affronter des procédures inéquitables, ces avocats ne sont pas mis en mesure d’assurer la mission qui leur est confiée.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Garanties prodédurales, Discrimination, Focus Pays /Région,
- Langues disponibles Pakistan, a long march for democracy and the rule of law
Document(s)
La peine de mort en Ouzbékistan: torture et opacité
Publié par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme / Christine Martineau / Caroline Giraud / Richard Wild, le 1 janvier 2005
2005
Rapport d'ONG
enruPlus de détails Voir le document
Il est plus que jamais nécessaire de faire le point sur la peine de mort en Ouzbékistan, en la replaçant dans son contexte géopolitique, en analysant les faiblesses du cadre juridique et de l’administration de la justice et en se penchant sur les effroyables conditions de détention des condamnés à la peine capitale. Cette analyse montre qu’une réforme du cadre juridique et surtout de sa mise en œuvre, ainsi que de l’administration des prisons, est indispensable.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Torture, Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Focus Pays /Région,
- Langues disponibles The Death Penalty in Uzbekistan: Torture and SecrecyСмертная казнь в Узбекистане: пытки и секретность
Document(s)
La peine de mort en Egypte
Publié par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme / Etienne Jaudel / Alya Chérif Chammari / Nabeel Rajab, le 1 janvier 2005
Rapport d'ONG
enarPlus de détails Voir le document
Le rapport met notamment en avant le nombre important de crimes entraînant la peine capitale aujourd’hui en Égypte ainsi que la comparution de civils devant des tribunaux militaires, condamnés à mort et exécutés sans délai, en totale violation des droits de défense. Certaines de ces condamnations sont même prononcées in absentia. Le seul recours possible étant alors l’improbable grâce du Président de la République. De plus, des confessions obtenues sous la contrainte sont souvent admises devant les tribunaux, servant souvent de base à la formulation de la condamnation. Le rapport de la FIDH recommande aux autorités égyptiennes de mettre un terme immédiat à l’état d’urgence qui, après plus de 23 ans, est aujourd’hui injustifié en Égypte. Le maintien de l’état d’urgence contribue à de graves violations des droits de l’homme, notamment les pratiques de détention administrative sans contrôle judiciaire effectif, la comparution de civils devant des tribunaux militaires, le recours régulier à la torture à l’encontre de détenus, même au cours de l’étape préparatoire du procès. Les autorités égyptiennes doivent enquêter sur les allégations de torture et porter leurs responsables devant les tribunaux.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Focus Pays /Région,
- Langues disponibles The Death Penalty in Egyptعقوبة العدام في مصر
Document(s)
Perpendiculaire au soleil
Publié par Valentine Cuny-Le Callet, le 31 août 2022
2022
Livre
Etats-Unis
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En 2016, Valentine Cuny-Le Callet entame une correspondance avec Renaldo McGirth, condamné à mort, incarcéré depuis plus de 10 ans en Floride. Au fil de leurs lettres, des images qu’ils s’échangent, des rares visites, naît le récit graphique de leurs vies parallèles. Le livre questionne avec une intense émotion la brutalité d’un système carcéral, et l’amitié qui surgit, depuis une cellule de 5m2.
- Type de document Livre
- Liste des pays Etats-Unis
Document(s)
Affiche Journée mondiale 2022
Publié par la Coalition mondiale contre la peine de mort, le 9 juin 2022
2022
Campagnes
Coalition mondiale
arenesfaruzh-hantPlus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 4097 Ko ]
20e Journée mondiale sur le thème: « Torture et peine de mort ».
- Type de document Campagnes / Coalition mondiale
- Langues disponibles 2022 ملصق اليوم العال مWorld Day Poster 2022Poster Spanish – 2022 Día Mundial contra la Pena de MuertePoster Farsi 2022 - بیستمین روز جهانی علیهمجازات مرگPoster Russian 2022 - 20Й ВСЕМИРНЫЙ ДЕНЬ ПРОТИВ СМЕРТНОЙ КАЗНИPoster Chinese 2022- 第20届世界反死刑日
Document(s)
Histoires du couloir de la mort
Publié par RTBF, le 1 décembre 2021
2021
Contenu multimedia
Conditions dans le couloir de la mort
Etats-Unis
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Une série documentaire sur la peine de mort et le système juridique américain. Des histoires racontées par des personnes qui ont vécu dans le couloir de la mort dont certaines ont été disculpées. Il est question de procureurs trop zélés et de manques de preuves dans un système dysfonctionnel.
- Type de document Contenu multimedia
- Liste des pays Etats-Unis
- Liste des thèmes Conditions dans le couloir de la mort
Document(s)
Rapport alternatif de l’ACAT Niger, la FIACAT, la CONICOPEM, le SYNAFEN, le REPRODEVH et la WCADP à l’occasion de l’examen du 15ème rapport périodique de la République du Niger sur la mise en œuvre de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples
Publié par ACAT Niger, FIACAT, WCADP, Coalition Nigerienne Contre La Peine de Mort, REPRODEVH Niger, SYNAFEN , le 26 mai 2021
2021
Rapport d'ONG
Niger
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Le présent document vise à évaluer la mise en œuvre de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples par l’État du Niger, notamment au regard du quinzième rapport périodique du Niger couvrant la période 2017-2019. Il a été élaboré conjointement par l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture au Niger (ACAT Niger), la Fédération internationale des ACAT (FIACAT), la Coalition nigérienne contre la peine de mort (CONICOPEM), le Syndicat national de le formation et de l’éducation du Niger (SYNAFEN), le Réseau progrès et développement humanitaire du Niger (REPRODHV) et
la Coalition mondiale contre la peine de mort (WCADP). Son objectif est de contribuer à l’amélioration et aux respects des droits humains au Niger.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des pays Niger
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Membre(s)
Ville de Braine-l’Alleud
le 30 avril 2020
La ville de Braine-l’Alleud se situe en Brabant wallon, dans la vallée du Hain, à une vingtaine de kilomètres de Bruxelles. Elle compte 37 000 habitants. Site la Bataille de Waterloo en 1815, la commune accueille aujourd’hui des activités beaucoup plus pacifiques, parmi lesquelles un grand nombre d’associations. On y trouve notamment un groupe d’Amnesty International […]
2020
Belgique
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Membre(s)
Magistrats européens pour la démocratie et les libertés (MEDEL)
le 30 avril 2020
MEDEL (Magistrats européens pour la démocratie et les libertés) est une association qui compte 18 associations nationales de juges et de ministères publics; son activité consiste en débats et études, portant sur l’indépendance de la justice, la coopération judicaire internationale; tout ceci en rapport avec la sauvegarde des droits de l’Homme.
Allemagne
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Membre(s)
Ligue Ivoirienne des Droits de l’Homme
le 30 avril 2020
La Ligue ivoirienne des droits de l’Homme (LIDHO) est une organisation indépendante de tout groupement politique ou confessionnel dont l’objectif général de travailler à l’avènement d’un Etat de droit en Côte d’Ivoire.Pour y parvenir, elle travaille notamment au renforcement du système judiciaire, de l’indépendance de la justice et de l’effectivité des droits civils et politiques […]
Côte d'Ivoire
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Membre(s)
Lawyers For Human Rights International (LFHRI)
le 30 avril 2020
Au début des années 1980, un groupe d’avocats engagés en faveur des droits de l’Homme forment un groupe informel pour défendre les victimes de la répression d’état.En 1992, la police du Penjab et les agences de sécurité opérant dans la région lancent une campagne de harcèlement et d’assassinats de défenseurs des droits de l’Homme. Le […]
Inde
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Membre(s)
International Commission of Jurists
le 30 avril 2020
La commission internationale des juristes (ICJ) se consacre à promotion de l’État de droit et au progrès des droits de l’homme dans le monde. Le statut de l’ICJ déclare : la commission mène des activités aux niveaux mondial, régional, national et local et prend en particulier des mesures pour :1. Soutenir et faire progresser l’État […]
Suisse
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Membre(s)
International Organization for Diplomatic Relations
le 30 avril 2020
L’Organisation internationale pour les relations diplomatiques (International Organization for Diplomatic Relations-IODR), aussi connue sous le nom de “Correspondants Diplomatiques” a pour but de promouvoir l’alliance et la coopération culturelle à travers l’échange de documents, l’organisation de conférences, de concerts et d’évènements de toute sorte ainsi qu’à travers des publications. Elle promeut la solidarité entre les […]
Malte
![](https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/04/3792ab30b574a844dec5684f6b5f8636_2.jpg)
Membre(s)
Coalizione italiana contro la pena di morte
le 30 avril 2020
La Coalition Italienne pour abolir la peine de mort (ICADP) a été créée dans le but de former un réseau entre les groupes, associations, mouvements et individus italiens et étrangers opposés à la peine de mort, et de coordonner leur travail et leurs efforts. L’ICADP organise des conférences sur la peine de mort dans le […]
Italie
![](https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/04/27bc94d9420d059bdf419f6bfb03e87d_2.gif)
Membre(s)
Comitato Paul Rougeau
le 30 avril 2020
Paul Rougeau a été condamné à mort au Texas pour le meurtre d’un policier qui n’était pas en service. Il a toujours clamé son innocence.En 1992, alors qu’il avait déjà passé 15 ans dans les couloirs de la mort, une lettre qu’il avait écrite a fait la une du journal italien « Il Manifesto ».Un groupe de […]
Italie
![](https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/04/835bad3e79168f1db173211548a54cec_2.gif)
Membre(s)
Ordine Provinciale dei Medici-Chirurgi e degli Odontoiatri di Firenze
le 30 avril 2020
L’Ordre provincial des médecins, chirurgiens et dentistes de Florence est membre de la Coalition mondiale contre la peine de mort.
Italie
![](https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/04/7212e8e9aa50cf3603aacbd13814500a_2.jpg)
Membre(s)
Observatoire Marocain des Prisons
le 30 avril 2020
L’Observatoire marocain des prisons (OMP) est une organisation non-gouvernementale indépendante créée par des militants des droits de l’homme pour protéger et promouvoir les droits des détenus.Il joue le rôle d’observatoire des conditions pénitentiaires au Maroc, de cellule d’assistante légale aux détenus et de centre de recherche, d’information et de plaidoyer pour une prison plus humaine. […]
Maroc
![](https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/04/c69e11809a290048b9459b3caeb9c8e4_2.jpg)
Membre(s)
ACAT Deutschland
le 30 avril 2020
L’objectif de Aktion der Christen für die Abschaffung der Folter (ACAT Deutschland) est de lutter contre la torture et la peine de mort. Ils produisent : des appels urgents, des pétitions et ils font des caimpagnes sensibilisation sur les questions de droits humains (écoles, forums …).
Allemagne
![](https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/04/4a20519a06e540a2374e2b633776b038_2.jpg)
Membre(s)
Réseau académic international pour l’abolition de la peine de mort (REPECAP)
le 30 avril 2020
REPECAP a été fondé en 2009 dans le but de soutenir les préparatifs de la création de la Commission internationale contre la peine de mort qui a été fondée un an plus tard. Nous représentons une organisation non gouvernementale dont le but est de nature académique pour la diffusion de la connaissance scientifique impartiale grâce […]
Espagne
![](https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/04/9440f6b7eeecbc8b6a7191c4401955f7_2.jpg)
Membre(s)
Vivere
le 30 avril 2020
Vivere s’est fixé quatre conditions, cumulatives, pour lancer une action : 1 – le droit à la vie est menacé, 2 – dans un contexte où droits humains sont gravement bafoués, 3 – il n’y a, sur le terrain, pas d’autre recours possible à une autre solution pour la protection de la ou des victimes, […]
Suisse
Membre(s)
Observatoire burundais des prisons
le 30 avril 2020
Partant du fait que la vie humaine est sacrée même en situation carcérale, un groupe de personnes constitué de juristes, magistrats, historiens, économistes et enseignants… défenseurs des droits de l’homme, se sont associées pour défendre les droits des femmes et des hommes en situation de détention. C’est dans ce contexte que l’Observatoire International des prisons […]
Burundi
Document(s)
Poster 21ème Journée Mondiale contre la peine de mort
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 12 juin 2023
2023
Campagnes
Coalition mondiale
arenesfaruzh-hantPlus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 8442 Ko ]
- Type de document Campagnes / Coalition mondiale
- Langues disponibles 2023 ملصق اليوم العال مPoster 21st World Day Against the Death PenaltyPoster Spanish – 2023 Día Mundial contra la Pena de MuertePoster Farsi 2023 – بیستمین روز جهانی علیهمجازات مرگPoster Russian 2023 — 21-Й ВСЕМИРНЫЙ ДЕНЬ БОРЬБЫ ПРОТИВ СМЕРТНОЙ КАЗНИPoster Chinese 2023- 第21个世界反对死刑日
Document(s)
Rapport annuel sur la peine de mort en Iran 2022
Publié par Iran Huamn Rights, ECPM, le 13 avril 2023
2023
Rapport d'ONG
Iran (République islamique d')
enPlus de détails Voir le document
Le 15e rapport annuel sur la peine de mort en Iran, réalisé conjointement par Iran Human Rights (IHRNGO) et Ensemble Contre la Peine de Mort (ECPM), est édifiant : les exécutions ont continué d’augmenter en 2022. Au moins 582 condamnés à mort ont été exécutés, soit une augmentation de 75% par rapport à 2021. La situation du pays demeure ainsi préoccupante, la peine de mort étant à nouveau utilisée comme un ultime outil d’intimidation et d’oppression par le régime iranien afin de maintenir la stabilité de son pouvoir. En outre, le rapport confirme que les minorités sont statistiquement surreprésentées : 30% des exécutions concernent des prisonniers baloutches, alors que ce groupe ethnique ne représente qu’entre 2 et 6% de la population iranienne.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des pays Iran (République islamique d')
- Langues disponibles Annual Report on the Death Penalty in Iran 2022
Document(s)
Vivants, sans l’être. Mission d’enquête – Liban
Publié par Carole Berrih, Karim El Mufti, AJEM, ECPM et LACR, le 11 février 2021
2021
Rapport d'ONG
Conditions dans le couloir de la mort
Liban
arPlus de détails Voir le document
Bien que le Liban n’exécute plus depuis 2004, plus de 70 personnes condamnées à mort sont aujourd’hui incarcérées dans les prisons libanaises. Ensemble contre la peine de mort (ECPM), en partenariat avec l’Association justice et miséricorde (AJEM) et l’Association libanaise pour les droits civils (LACR – Lebanese Association for Civil Rights), ont diligenté une mission d’enquête au Liban en 2018, afin de documenter les conditions de détention de ces hommes et de ces femmes condamnés à mort, actuellement incarcérés, en s’appuyant sur leurs témoignages. Ce rapport présente les résultats de cette mission. Il s’inscrit dans le cadre de la collection « Mission d’enquête judiciaire dans les couloirs de la mort » d’ECPM, qui a pour objectif de faire un état des lieux des conditions de vie des condamnés à mort attendant l’exécution de leur sentence dans différents pays du monde.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des pays Liban
- Liste des thèmes Conditions dans le couloir de la mort
- Langues disponibles ما أشباح أحياء، إنمهمة تقصي الحقائقلبنان
Document(s)
Condamnations à mort et exécutions 2019
le 1 janvier 2020
2020
Rapport d'ONG
arenesfaruPlus de détails Voir le document
Document(s)
Tanzanie: La peine de mort institutionnalisée
Publié par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme / Eric Mirguet / Arnold Tsunga, le 1 janvier 2005
2005
Rapport d'ONG
enenPlus de détails Voir le document
En Tanzanie, aucune exécution n’a eu lieu depuis 1994. Toutefois des individus sont régulièrement condamnés à mort. Mais aucune statistique n’a été publiée qui préciserait le nombre de ces condamnations. La FIDH a donc décidé d’envoyer une mission internationale d’enquête en Tanzanie, ayant pour mandat de faire le point sur la peine de mort et l’administration de la justice pénale dans ce pays. Le présent rapport est le résultat de cette mission d’enquête, menée par deux chargés de mission de la FIDH, Arnold Tsunga (Zimbabwe), avocat et président de Zimrights, et Eric Mirguet (France), juriste, en Tanzanie, du 6 au 19 octobre 2004. Cette mission a été préparée en collaboration avec le Legal and Human Rights Center (Centre juridique et des droits de l’Homme), organisation membre de la FIDH en Tanzanie, que la FIDH remercie chaleureusement pour son aide.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Transparence, Peine de mort obligatoire,
- Langues disponibles Swahili : Tanzania: Adhabu ya Kifo Imerasimishwa?Tanzania: the death sentence institutionnalised
Document(s)
Tchad, Peine de mort: la levée d’un moratoire, entre opportunisme sécuritaire et règlement de compte
Publié par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme / Mahfoudh Ould Bettah / Isabelle Gourmelon / Olivier Foks, le 1 janvier 2004
2004
Rapport d'ONG
enPlus de détails Voir le document
La levée de ce moratoire a mené les chargés de mission de la FIDH à analyser en détail la procédure qui a abouti aux exécutions capitales. Le constat est accablant, révélateur d’une justice qui fait peu de cas des instruments régionaux et internationaux de protection des droits de l’homme ratifiés par le Tchad. L’affaire a été menée avec une célérité difficilement conciliable avec le respect du droit à un procès équitable – procédure exclusivement à charge, aveux obtenus sous la torture, refus de prendre en compte des preuves présentées par la défense durant l’instruction, absence d’avocat pendant la phase de l’instruction. Ce procès inique valide l’hypothèse d’une manipulation de la justice pour masquer la réalité d’un crime et l’identité de ses auteurs, tout en obtenant l’exécution de personnes jugées indésirables.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Procès équitable, Focus Pays /Région,
- Langues disponibles Chad, Death Penalty: ending a moratorium, between security opportunism and settling of scores
Document(s)
Troy Davis : un espoir de justice après 20 ans de déni ?
Publié par Amnesty International-France, le 1 janvier 2011
2011
Representation légale
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Le 19 aout 1989, au petit matin : un jeune policier de 27 ans, Mark Allen Mc Phail, est tué de deux balles près d’un Burger King à Savannah, en Géorgie.Quelques instants plus tôt, il avait entendu les cris d’une altercation entre 1 homme armé et un SDF, et s’était précipité pour venir au secours de celui-ci.Selon plusieurs témoignages, trois hommes se sont enfuis, celui qui avait tiré, (et qui était aussi celui qui avait menacé le SDF avec une arme) et deux autres personnes. Quelques heures auparavant, un jeune homme, Michael Cooper, avait été blessé de plusieurs balles dans sa voiture alors qu’il sortait d’une soirée dans le quartier de Cloverdale, située dans la même ville. Quelques heures plus tard, un jeune afro-américain de 21 ans, Troy Davis, se rend à la police. Il est immédiatement inculpé du meurtre du policier, des blessures infligées à Michael Cooper, et des menaces proférées contre le SDF.
- Type de document Representation légale
- Liste des thèmes Réseaux,
Document(s)
Rapport de Manfred Nowak, Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants – MISSION EN CHINE
Publié par Nations Unies / Manfred Nowak, le 8 septembre 2020
2020
Rapport d'ONG
Chine
enzh-hantesarruPlus de détails Voir le document
Résumé = Français, Annex = AnglaisLe Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants sest rendu en Chine du 20 novembre au 2 décembre 2005, à linvitation du Gouvernement chinois. Il remercie celui-ci de lentière coopération quil lui a apportée tout au long de cette visite.On trouvera dans le rapport une analyse des aspects juridiques et factuels de la situation en Chine dans le domaine de la torture et autres mauvais traitements.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des pays Chine
- Langues disponibles Report of the Special Rapporteur on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, Manfred Nowak - MISSION TO CHINA酷刑和其他残忍、不人道或有辱人格的待遇或处罚问题 特别报告员曼弗雷德·诺瓦克的报告 - 对中国的访问Informe del Relator Especial sobre la tortura y otros tratos o penas crueles, inhumanos o degradantes, Manfred Nowak - MISIÓN CHINAالمعاملة ضروب من وغيره التعذيب بمسألة المعني الخاص المقرر تقرير نوفاك مانفريد السيد المهينة، أو اللاإنسانية أو القاسية العقوبة أو - الصين إلى ﺑﻬا قام التي البعثةДоклад Специального докладчика по вопросу о пытках и других жестоких, бесчеловечных или унижающих достоинство видах обращения и наказания Манфреда Новака
Document(s)
L’abrogation de la peine de mort en france : une étude de sociologie législative (1976-1981)
Publié par Julie Le Quang Sang / Déviance et Société, le 1 janvier 2000
2000
Article
France
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Au terme de deux siècles de débats récurrents et de tentatives d’abolition avortées, la peine de mort a été abrogée en France le 9 octobre 1981, sans que l’on se soit véritablement penché sur les conditions sociales de sa création. Une analyse de la genèse de la loi de 1981 conduit à s’interroger sur l’aboutissement d ‘une longue histoire, qui s ‘inscrit dans la continuité des avatars de 1791 et 1906, où la peine capitale faillit être abolie. Comme en 1906, les avocats jouèrent un rôle de premier plan en portant le projet et en le faisant consacrer par le droit. Socialisés dan s des cercles proches de l’idéologie radicale, les promoteurs se montraient soucieux de réaffirmer leur fidélité à l’héritage républicain en apurant le contentieux de 1906. L’abolition apparaît dès lors comme une mesure symbolique légitimante, votée dans le contexte de l ‘état de grâce qui suivit la victoire socialiste du printemps 1981. L’évolution favorable des législations européennes et l’appui d’organisations internationales, l’absence de mobilisation engendrée par l’épuisement de la controverse et la division rétentionniste constituèrent autant d’atouts pour les protagonistes. Malgré une relance sporadique du débat, les promoteurs parvinrent à pérenniser l’abrogation avec l’adoption par la France du VIe protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme, aucun retour, en 1985, au statu quo ante n’étant intervenu à ce jour.
- Type de document Article
- Liste des pays France
- Liste des thèmes Réseaux,
Document(s)
Corps et peine capitale dans la Chine impériale Les dimensions judiciaires et rituelles sous les Ming
Publié par Ning Zhang / T'oung Pao, le 1 janvier 2008
2008
Article
Chine
Plus de détails Voir le document
Cet article part d’une interrogation sur le corps comme objet ou espace où s’exerçait la violence judiciaire dans la Chine impériale: quels sont les critères régissant l’institution de la peine capitale, et notamment le rôle dévolu à la douleur, physique ou morale, ainsi qu’à l’infamie qui, au-delà de la personne du supplicié, rejaillit sur la collectivité? L’examen est centré sur le cas singulier de l’époque des Ming, qui connaît un remaniement systématique des codes et de l’institution judiciaire ainsi que la réapparition de formes de châtiment extrême jusqu’alors négligées ou incomplètement légalisées. Au-delà du système légal proprement dit, l’article tente de restituer le contexte rituel et religieux dans lequel s’est effectuée cette restauration juridique et d’analyser le problème de ce qu’on pourrait appeler la malemort judiciaire. À partir de là il essaye d’établir un lien entre la mort d’État et certaines formes de gestion rituelle permettant une articulation des pratiques de la bureaucratie impériale et de celles des communautés locales. En particulier, la figure de l’ancêtre, conçue comme institution politique, est examinée dans la perspective de ces réaménagements de la peine capitale.
- Type de document Article
- Liste des pays Chine
- Liste des thèmes Réseaux,
Document(s)
L’Abolition
Publié par Robert Badinter / Fayard , le 1 janvier 2000
2000
Livre
France
zh-hantPlus de détails Voir le document
L’Abolition permet de mieux comprendre un homme, avec ses émotions, ses peurs et ses moments de doute, qui a pour seule arme sa robe d’avocat. Ce livre n’est pas un cours d’histoire sur l’abolition. C’est l’histoire de l’abolition vue de l’intérieur. Robert Badinter signe un témoignage poignant. Symbole d’un combat très personnel.
- Type de document Livre
- Liste des pays France
- Liste des thèmes Réseaux,
- Langues disponibles 為廢除死刑而戰
Document(s)
Les Mineurs délinquants et la Peine de mort aux Etats-Unis
Publié par Isabelle Casari / Nicolas Philippe, le 1 janvier 2003
2003
Livre
Etats-Unis
Plus de détails Voir le document
Le 29 juillet 1972, la Cour suprême fédérale déclare par l’arrêt Furman la peine de mort inconstitutionnelle. Isabelle Cesari analyse les contradictions de la juridiction relative aux mineurs délinquants.C’est le fonctionnement même de la société américaine dans son intégralité qui est remis en question à travers l’étude historique et sociologique des causes de la délinquance.Les mineurs délinquants et la peine de mort aux États-Unis, réquisitoire sans concession, ouvre le dossier d’une justice à deux vitesses, qui condamne toujours les plus défavorisés aux peines les plus lourdes.
- Type de document Livre
- Liste des pays Etats-Unis
- Liste des thèmes Mineurs,
Document(s)
Alternatives à la Peine de Mort : Le Problème de la Réclusion Criminelle à Perpétuité
Publié par Penal Reform International, le 1 janvier 2007
2007
Arguments contre la peine de mort
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Ces notes portent sur la l’emprisonnement à vie dans le monde ainsi que sur l’augmentation du recours à cette sanction, sans possibilité de libération conditionnelle. Des statistiques récentes montrent un accroissement du nombre de délits passibles de la réclusion criminelle à perpétuité mais aussi une prévalence des peines d’emprisonnement à durée indéterminée, la diminution de la libération conditionnelle et l’allongement des périodes de détention. L’abolition de la peine de mort a accru significativement les peines de réclusion criminelle à perpétuité, et notamment sans possibilité de libération conditionnelle. Les conditions de détention et le traitement des détenus condamnés à perpétuité sont généralement bien pires que celles réservées au reste de la population carcérale et bafouent souvent les normes internationales relatives aux droits de l’homme.
- Type de document Arguments contre la peine de mort
- Liste des thèmes Peine alternatives,
Document(s)
Sur le Chemin de l’Abolition Universelle
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 8 septembre 2020
2020
Arguments contre la peine de mort
Plus de détails Voir le document
Cette brochure donne des informations sur l’abolition de la peine de mort dans le monde par année d’abolition des pays.
- Type de document Arguments contre la peine de mort
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
Document(s)
La Peine de Mort: Le Châtiment Suprême
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2008
2008
Campagnes
enenesPlus de détails Voir le document
Kit de campagne publié par Amnesty International. En 16 pages, un argumentaire détaillé expliquant la nécessite de l’abolition et réfutant les théories qui soutiennent la peine de mort.
- Type de document Campagnes
- Liste des thèmes Réseaux,
- Langues disponibles Korean : 사형제도 극단적 형벌The Death Penalty: The Ultimate PunishmentLa Pena de Muerte: El Castigo Máximp
Document(s)
Kit d’Information 1
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2009
2009
Campagnes
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Ce kit présente l’essentiel des informations liées à la peine de mort et à son abolition. Il propose les grands axes thématiques afin d’alimenter une réflexion autour de l’abolition de cette peine de moins en moins appliquée dans le monde.
- Type de document Campagnes
- Liste des thèmes Réseaux,
Document(s)
Kit d’Information 2
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2008
2008
Campagnes
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Ce deuxième kit vise à approfondir la réflexion sur la peine de mort. Les thématiques (juridique, politique, religieuse, géographique) reprennent l’ensemble de la situation de la peine de mort et permettent de faire ressortir des axes de réflexion pour avancer sur le chemin de son abolition. Il propose les grands axes thématiques afin d’alimenter une réflexion autour de l’abolition de cette peine de moins en moins appliquée dans le monde.
- Type de document Campagnes
- Liste des thèmes Réseaux,
Document(s)
La peine de mort en portraits
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2010
2010
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L’artiste Caroline Planque parle de son exposition sur la peine de mort. Les visages derrière la peine de mort: les gens touchés par la peine de mort.
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- Liste des thèmes Réseaux,
Document(s)
Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires: Rapport de Mme Asma Jahangir, Rapporteuse spéciale
Publié par Nations Unies / Asma Jahangir, le 1 janvier 1999
1999
Rapport des Nations Unies
enarruzh-hantesPlus de détails Voir le document
Le présent rapport est soumis conformément à la résolution 1998/68 de laCommission des droits de l’homme, en date du 21 avril 1998, intitulée »Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires ». Il s’agit du premierrapport présenté à la Commission par Mme Asma Jahangir et du seizième rapportprésenté à la Commission depuis que le Conseil économique et social, par sarésolution 1982/35 du 7 mai 1982, a défini le mandat du Rapporteur spécialchargé de la question des exécutions sommaires et arbitraires.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
- Langues disponibles Extrajudicial, summary or arbitrary executions: Report of the Special Rapporteur, Ms. Asma Jahangirحالات الإعدام خارج نطاق القضاء أو بإجراء اتموجة أو تعسفاً تقرير المقرر الخاص اسمة جهانقيرВнесудебные, суммарные и произвольные казни: Отчет специального докладчика Асмы Джахангир (Asma Jahangir)法外处决即审即决或任意处决: 特别报告员阿斯玛贾汉吉尔女士Las ejecuciones extrajudiciales, sumarias o arbitrarias: Informe de la Relatora Especial, Sra. Asma Jahangir
Document(s)
Manuel de formation n°1 Droits humains et détenus vulnérables
Publié par Penal Reform International, le 1 janvier 2003
2003
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enfaesPlus de détails Voir le document
PRI a préparé des supports et des documents de référence sous la forme de resource kits” thématiques. Ces kits abordent plus de trente cinq aspects différents de la réforme pénale. Ils se sont largement inspirés de travaux réalisés antérieurement, notamment par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme2, l’UNICEF, le CICR, et Amnesty International.
- Type de document Travailler avec...
- Liste des thèmes Réseaux,
- Langues disponibles Human Rights and Vulnerable Prisoners (pages 121-132)حقوق بشر و زندانیها اسیب پزیرManual de Capacitación No. 1 Derechos Humanos y Prisioneros Vulnerables
Document(s)
Familles de Victimes de Meurtre pour les Droits de l’Homme Brochure
Publié par Familles de Victimes de Meurtre pour les Droits de l'Homme, le 8 septembre 2020
2020
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esenenenPlus de détails Voir le document
A travers le monde, on suppose habituellement que les victimes qui ont survécu à une tentative de meurtre sont favorables à la peine capitale. Les exécutions sont supposées répondre aux besoins de justice et de résolution du cas des survivants. S’opposer à la peine de mort est souvent vu comme une position anti-victimes. Par leurs déclarations, témoignages et matériels d’information, les membres de MVFHR font savoir aux décideurs politiques et au grand public qu’il est possible d’être à la fois pour les victimes et contre la peine de mort.
- Type de document Travailler avec...
- Liste des thèmes Réseaux,
- Langues disponibles Familias de Víctimas de Homicidio por los Derechos HumanosMurder Victims Families for Human Rights BrochureJapanese : 人権のための殺人被害者遺族の会Italian : Famiglie Delle Vittime Di Omicidio Per I Diritti Umani
Document(s)
Outils et Astuces pour un Cybermilitantisme Efficace
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2009
2009
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enesPlus de détails Voir le document
Ce dossier expose les nombreuses façons dont vous pouvez, en tant que militant internet, faire campagne et agir de façon efficace. Il comprend toutes les informations nécessaires pour vous permettre de participer aux campagnes d’Amnesty International, de vous impliquer et d’encourager les autres à faire de même.
- Type de document Travailler avec...
- Liste des thèmes Réseaux,
- Langues disponibles Tools and Tips for Effective e-ActivismHerramientas y Sugerencias pars un Ciberactivismo Eficaz
Document(s)
Section des Organisations Non Gouvernementales
Publié par Nations Unies / Section des Organisations Non Gouvernementales, le 8 septembre 2020
2020
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eszh-hantruenPlus de détails Voir le document
La Section des organisations non gouvernementales (ONG) du Département de l’information (DPI) sert de liaison entre les Nations Unies et les ONG et les autres organisations de la société civile. A travers les ONG associées, le DPI s’emploie à diffuser les messages de l’ONU dans le monde entier, pour aider le public à mieux comprendre les activités et les objectifs des Nations Unies.
- Type de document Travailler avec...
- Liste des thèmes Réseaux,
- Langues disponibles Sección de las Organizaciones no Gubernamentales联合国新闻部非政府组织Неправите Неправительственные организации (льственные организации)Department of Public Information Non-Governmental Organizations
Document(s)
Deuxième Protocole Facultatif du PIDCP: Un Mécanisme Irréversible d’Abolition de la Peine de Mort
Publié par FIACAT, le 1 janvier 2009
2009
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Ce document porte sur le deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte International relatif aux droits civils et politiques ; il explique pourquoi il est important pour les pays de ratifier le deuxièeme protocole et comment c’est possible en pratique.
- Type de document Travailler avec...
- Liste des thèmes Réseaux,
Document(s)
Procedure (de la Communication de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et Des Peuples)
Publié par Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, le 8 septembre 2020
2020
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frenenPlus de détails Voir le document
Ce document décrit la procédure pour les individus et les Etats qui souhaitent faire un recours devant la Commission Africaine des droits de l’homme et des peuples lorsque leurs droits et libertés ont été violés.
- Type de document Travailler avec...
- Liste des thèmes Réseaux,
- Langues disponibles Ligne Directrices pour la Commission Africaine des Droits de l'Hommes et des PeuplesGuidelines for Submitting CommunicationsProcedure (Communications Procedure of the African Commission for Human and Peoples rights)
Document(s)
Ligne Directrices pour la Commission Africaine des Droits de l’Hommes et des Peuples
Publié par Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, le 8 septembre 2020
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Ce document décrit les fonctions de la Commission, la façon de présenter les dossiers devant la Commission, les procédures d’examen de la communication et les recommandations de la Commission.
- Type de document Travailler avec...
- Liste des thèmes Réseaux,
- Langues disponibles Procedure (de la Communication de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et Des Peuples)Guidelines for Submitting CommunicationsProcedure (Communications Procedure of the African Commission for Human and Peoples rights)
Document(s)
La Présentation des Communications Devant la Commission Africaine pour les Droits de l’Hommes et des Peuples
Publié par FIACAT, le 1 janvier 2009
2009
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Comment présenter une communication devant la Commission Africaine; Les procedures de la Commission, Condition de validité d’une Communication, Procédure d’examen des Communications, Recommandations de la Commission et les Lignes directrices pour la présentation des communications.
- Type de document Travailler avec...
- Liste des thèmes Réseaux,
Document(s)
La Cour en Bref
Publié par Conseil de l'Europe , le 1 janvier 2011
2011
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Instituée en 1959, la Cour européenne des droits de l’homme est une juridiction internationale compétente pour statuer sur des requêtes individuelles ou étatiques alléguant des violations des droits civils et politiques énoncés par la Convention européenne des droits de l’homme. Depuis 1998, la Cour siège en permanence et peut être saisie directement par les particuliers.
- Type de document Travailler avec...
- Liste des thèmes Réseaux,
- Langues disponibles German : Der in Kürze GerichthofThe Court in Brief (the European Court of Human Rights)
Document(s)
Le CEDH en 50 questions
Publié par Conseil de l'Europe , le 1 janvier 2014
2014
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Ce document décrit la Cour européenne des droits de l’homme, sa naissance, combien de juges y siègent et les procédures à suivre pour faire un recours devant elle.
- Type de document Travailler avec...
- Liste des thèmes Réseaux,
- Langues disponibles German : Der Gerichtshof in 50 FragenUkrainian : ЄСПЛ у 50-ти запитанняхThe ECHR in 50 questions
Document(s)
Rapport du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Manfred Nowak
Publié par Nations Unies / Manfred Nowak, le 1 janvier 2009
2009
Rapport des Nations Unies
arenzh-hantesruPlus de détails Voir le document
Dans le chapitre III, le Rapporteur spécial s’intéresse essentiellement à la compatibilité entre la peine de mort et l’interdiction des peines cruelles, inhumaines et dégradantes. Il conclut que l’interprétation historique du droit à l’intégrité personnelle et à la dignité humaine vis-à-vis de la peine de mort est de plus en plus remise en cause par l’interprétation dynamique de ce droit au regard des peines corporelles et des disparités issues de la distinction entre les châtiments corporels et la peine capitale, ainsi que par la tendance universelle à l’abolition de la peine de mort.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
- Langues disponibles تقرير المقرر الخاص المعني بمسألة التعذيب وغيره من ضروب المعاملةأو العقوبة القاسية أو اللاإنسانية أو المهينة، مانفرِد نوواكReport of the Special Rapporteur on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, Manfred Nowak酷刑和其他残忍、不人道或有辱人格的待遇或处罚问题特别报告员曼弗雷德·诺瓦克的报告Informe del Relator Especial sobre la tortura y otros tratos o penas crueles, inhumanos o degradantes, Manfred NowakДоклад Специального докладчика по вопросу о пытках и других жестоких, бесчеловечных или унижающих достоинство видах обращения и наказания Манфреда Новака
Document(s)
Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires: Rapport de la Rapporteuse spéciale, Mme Asma Jahangir, présenté en application de la résolution 2001/45 de la Commission des droits de l’homme
Publié par Nations Unies / Asma Jahangir, le 1 janvier 2002
2002
Rapport des Nations Unies
enarruzh-hantesPlus de détails Voir le document
Le rapport contient en outre un examen de la question de la peine de mort et mentionne les cas dans lesquels la Rapporteuse spéciale est intervenue à la suite d’nformations indiquant que des condamnations à la peine capitale avaient été prononcées en violation des restrictions et des normes relatives aux droits de l’homme internationales.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
- Langues disponibles Extrajudicial, summary or arbitrary executions: Report of the Special Rapporteur, Ms. Asma Jahangir, submitted pursuant to Commission on Human Rights resolution 2001/45حالات الإعدام خارج نطاق القضاء أو بإجراء اتموجة أو تعسفاً تقرير المقرر الخاص اسمة جهانقير, مقدم مطابقا لقرار لجنة الحقوق الانسان 2001/45Внесудебные казни, казни без надлежащего судебного разбирательства или произвольные казни: Доклад Специального докладчика г-жи Асмы Джахангир, представленный в соответствии с резолюцией 2001/45 Комиссии по правам человека法外处决 即审即决或任意处决: 特别报告员阿斯玛 贾汉吉尔女士 根据人权委员会第 2001/45 号决议提交的报告Las ejecuciones extrajudiciales, sumarias o arbitrarias: Informe de la Relatora Especial, Sra. Asma Jahangir, presentado en cumplimiento de la resolución 2001/45 de la Comisión de Derechos Humanos
Document(s)
Le droit à un Procès équitable
Publié par Conseil de l'Europe , le 1 janvier 2006
2006
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Le présent manuel vise à permettre au lecteur de comprendre quelle forme doit prendre, à l’échelon national, le déroulement d’une procédure judiciaire pour être conforme aux obligations nées de l’article 6 de la Convention européenne des Droits de l’Homme. Il se divise en plusieurs chapitres, qui traitent successivement d’un aspect différent des garanties consacrées par cet article.
- Type de document Travailler avec...
- Liste des thèmes Réseaux,
- Langues disponibles The Right to a Fair Trial
Document(s)
Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Publié par Nations Unies , le 1 janvier 1966
1966
Droit international - Nations Unies
enarruzh-hantesPlus de détails Voir le document
Article 6 1. Le droit à la vie est inhérent à la personne humaine. Ce droit doit être protégé par la loi. Nul ne peut être arbitrairement privé de la vie.2. Dans les pays où la peine de mort n’a pas été abolie, une sentence de mort ne peut être prononcée que pour les crimes les plus graves, conformément à la législation en vigueur au moment où le crime a été commis et qui ne doit pas être en contradiction avec les dispositions du présent Pacte ni avec la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. Cette peine ne peut être appliquée qu’en vertu d’un jugement définitif rendu par un tribunal compétent.3. Lorsque la privation de la vie constitue le crime de génocide, il est entendu qu’aucune disposition du présent article n’autorise un Etat partie au présent Pacte à déroger d’aucune manière à une obligation quelconque assumée en vertu des dispositions de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.4. Tout condamné à mort a le droit de solliciter la grâce ou la commutation de la peine. L’amnistie, la grâce ou la commutation de la peine de mort peuvent dans tous les cas être accordées.5. Une sentence de mort ne peut être imposée pour des crimes commis par des personnes âgées de moins de 18 ans et ne peut être exécutée contre des femmes enceintes.6. Aucune disposition du présent article ne peut être invoquée pour retarder ou empêcher l’abolition de la peine capitale par un Etat partie au présent Pacte.
- Type de document Droit international - Nations Unies
- Liste des thèmes Droit international,
- Langues disponibles International Covenant on Civil and Political Rightsالعهد الدولي الخاص بالحقوق المدنية والسياسيةМеждународный пакт о гражданских и политических правах公民权利和政治权利国际盟约Pacto Internacional de Derechos Civiles y Políticos
Document(s)
Arabie Saoudite: Un recours massif à la peine capitale
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2001
2001
Rapport d'ONG
enarPlus de détails Voir le document
Le nombre total des personnes qui ont été exécutées en Arabie saoudite durant les neufs premiers mois de cette année est ainsi passé à 78 au moins ; pour la décennie écoulée, il avoisine le millier. Ces chiffres incitent à se demander pourquoi l’Arabie saoudite, avec une population de quelque 19 millions d’habitants, exécute en moyenne 100 personnes chaque année à une époque où le nombre des pays qui sont abolitionnistes de jure ou de facto s’élève à 109, toutes régions du monde et tous systèmes judiciaires confondus. La résistance à ce courant abolitionniste s’explique par des facteurs d’ordre juridique, judiciaire et politique et il faudra, pour la surmonter, une forte volonté politique de la part du gouvernement saoudien, ainsi que l’attention et l’appui de la communauté internationale.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Religion, Focus Pays /Région,
- Langues disponibles Saudi Arabia: Defying world trends - Saudi Arabia's extensive use of capital punishmentالسعودية :تحدي الاتجاهات العالميةالاستخدام الواسع لعقوبة الإعدام في السعودية
Document(s)
LES FAITS LES PLUS IMPORTANTS DE 2004 (ET DES PREMIERS NEUF MOIS DE 2005)
Publié par HANDS OFF CAIN, le 1 janvier 2005
2005
Rapport d'ONG
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La situation aujourd’hui : L’évolution positive vers l’abolition de la peine de mort en acte dans le monde depuis dix ans au moins, est confirmée pour 2004 et les prémiers neuf mois de 2005 aussi. Les pays ou les territoires qui ont décidé, par les faits ou par voie légale, de l’abolir sont aujourd’hui 139. Parmi ceux-ci 88 sont les pays totalment abolitionnistes; 10 sont les abolitionnistes pour les crimes ordinaires; 1 pays, la Russie, en étant membre du Conseil d’Europe s’est engagé dans la voie de l’abolition et, dans l’attente, applique un moratoire des exécutions; 5 ont appliqué un moratoire des exécutions; les pays de fait abolitionnistes, qui n’exécutent donc aucune sentence capitale dépuis plus de dix ans, sont 35.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Statistiques,
- Langues disponibles Italian : SINTESI DEI FATTI PIU’ IMPORTANTI DEL 2004 (e dei primi mesi del 2005)THE MOST IMPORTANT FACTS IN BRIEF 2004 (and up to September 15, 2005)
Document(s)
La loi et la réalité: Les progrès de la réforme judiciaire au Rwanda
Publié par Human Rights Watch, le 1 janvier 2008
2008
Rapport d'ONG
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Ce rapport de 122 pages examine les changements apportés au système judiciaire au cours des quatre dernières années. Le rapport fait état des réformes, dont notamment l’abolition de la peine capitale, et identifie les zones de préoccupation qui persistent, en particulier la prédisposition des juges à se soumettre aux pressions des membres du pouvoir exécutif et d’autres personnes puissantes et l’impossibilité de garantir le respect des principes de base en vue de procès équitables, y compris la présomption d’innocence, le droit de présenter des témoins à l’appui de sa propre défense et le droit de protection contre la double incrimination.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Garanties prodédurales,
Document(s)
LES « SANS-VOIX » DE RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2005
2005
Rapport d'ONG
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Pour ce rapport, 61 entretiens avec des condamnés à mort ont été réalisés. L’objectif de ces entretiens était triple : il s’agissait d’obtenir des informations factuelles sur la situation juridique et humanitaire des condamnés à mort, mais aussi de connaître leur ressenti au sujet de leur procès, de leur peine, de la peur des exécutions. Il s’agissait en outre de mettre en avant leurs revendications, car les condamnés à mort congolais sont des « sans voix », qui tous protestent quant à l’iniquité de leur procès, dont beaucoup clament leur innocence, et qui crient dans le vide, face à une administration pénitentiaire et judiciaire inerte et impuissante, qui les considère systématiquement comme des menteurs.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Réseaux,
Document(s)
ABOLIR 2007
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2007
2007
Rapport d'ONG
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Le rapport annuel 2007 de l’association ECPM pour l’abolition universelle de la peine de mort. Une année d’actualité, un dossier spécial monde arabe, le rapport de mission en République démocratique du Congo… avec des textes inédits de Didier Daenninckx, Marie Darrieussecq, Nancy Huston, Jacques Lederer, Renata Ada Ruata, Armelle Cazeaud, Isabelle Milkoff, Véronique Olmi, réalisés pour cette troisième édition du rapport.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Réseaux,
Document(s)
Le Mali: les traditions (islam), le droit moderne et le concept de la peine de mort
Publié par Mohamedine Ag Akly / Alhousseiny Diabate / Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / Penal Reform International, le 1 janvier 2004
2004
Rapport d'ONG
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La peine de mort soit prévue dans le code pénal et prononcée par les jurisdictions, il existe depuis un certain temps une volonté politique de ne pas pratiquer l’exécution de la peine de mort. Depuis le 21 Aout 1980, soit depuis plus de deux décennies, les peines prononcée par les juridictions n’ont pas été exécutées dans la pratique. Mali sous la troisième Republique a etabli un moratoire sur la peine de mort couvrant une période de deux ans de Mai 2002 à Mai 2004. Ce sont autant de facteurs qui donne une lueur d’espoir par rapport à l’abolition de la peine de mort en République du Mali. En réalité le Mali se trouve aujourd’hui partagé entre une « volonté politique de ne pas appliquer la peine de mort et une réticence à abolir purment et simplement la peine de mort « afin, semble t-il, maintenir une certaine dissuasion.
- Type de document Rapport d'ONG
Document(s)
Questions de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général
Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2010
2010
Rapport des Nations Unies
enarruzh-hantesPlus de détails Voir le document
Les renseignements figurant dans le présent rapport sur la question de la peine de mort portent sur la période allant de juin 2009 à juillet 2010. L’attention est attirée sur plusieurs phénomènes, notamment la poursuite de la tendance à l’abolition de la peine de mort et les difficultés qui empêchent encore d’obtenir des renseignements dignes de foi sur les exécutions.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
- Langues disponibles Question of the death penalty: Report of the Secretary-Generalمسألة عقوبة الإعدام: تقرير مقدم من الأمين العامВопрос о смертной казни: Доклад Генерального секретаря死刑问题: 秘书长的报告La cuestión de la pena capital: Informe del Secretario General
Document(s)
Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général
Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2006
2006
Rapport des Nations Unies
enarruzh-hantesPlus de détails Voir le document
Le présent rapport contient des renseignements portant sur la période allant de juin 2008 à juillet 2009, et appelle l’attention sur un certain nombre de phénomènes, à savoir que la tendance à l’abolition de la peine de mort se poursuit, que les pays engagent le débat au niveau national sur la peine de mort, et qu’il reste difficile d’avoir accès à une information fiable sur les exécutions.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
- Langues disponibles Question of the death penalty : Report of the Secretary-Generalمسألة عقوبة الإعدام : تقرير مقدم من الأمين العامВопрос о смертной казни : Доклад Генерального секретаря死刑问题 : 秘书长的报告La cuestión de la pena capital : Informe del Secretario General
Document(s)
Moratoires sur l’application de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général
Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2006
Rapport des Nations Unies
enarruzh-hantesPlus de détails Voir le document
On trouvera dans le présent rapport un examen de la façon dont sont respectés les droits des personnes condamnées à mort tels qu’ils ressortent des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et dont sont appliquées les « garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort » prévues par le Conseil économique et social en 1984. À partir des communications sur la question adressées par les États Membres, le rapport expose les différentes raisons invoquées pour justifier, respectivement, l’institution d’un moratoire sur la peine de mort, l’abolition de cette peine ou son maintien. Il donne aussi des informations à jour sur la situation de la peine capitale dans le monde, et notamment sur les moratoires institués par les États qui n’ont pas aboli ce type de châtiment, et sur les faits nouveaux pertinents intervenus depuis la soixante-deuxième session de l’Assemblée générale. Sa conclusion confirme la tendance mondiale à l’abolition de la peine de mort, l’importance du rôle joué par les moratoires dans les États qui cherchent à abolir cette peine et les perspectives de progrès dans cette direction.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Moratoire,
- Langues disponibles Moratorium on the use of the death penalty. Report of the Secretary-General (2008)وقف استخدام عقوبة الإعدام :تقرير الأمين العامМоратории на применение смертной казни: Доклад Генерального секретаря暂停使用死刑: 秘书长的报告Moratoria del uso de la pena de muerte : Informe del Secretario General