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Le 10 octobre 2021, la Coalition mondiale contre la peine de mort et d’autres organisations abolitionnistes du monde entier célébreront la 19ème Journée mondiale contre la peine de mort.

Cette année, la Journée mondiale est consacrée aux femmes qui risquent d’être condamnées à mort, qui ont été condamnées à mort, qui ont été exécutées, ainsi qu’à celles qui ont été graciées ou reconnues innocentes. La transidentité constitue une autre minorité de genre. Une personne trans est « une personne qui vit ou qui souhaite vivre dans un genre différent de celui qui lui a été assigné à la naissance. Cela englobe toute personne ayant fait ou souhaitant faire le choix d’une transition, qu’elle choisisse ou non d’avoir recours à des traitements médicaux et/ou des chirurgies dans cet objectif » .

La peine capitale vise de manière disproportionnée les personnes socialement marginalisées : la situation est similaire pour les personnes trans, qui peuvent être victimes de discrimination dans tous les aspects de leur vie.

• Type de document Campagnes
• Liste des thèmes Femmes
• Langues disponibles PRIMER ON TRANSGENDER INDIVIDUALS FACING THE DEATH PENALTY

Résumé

Dans sa résolution 1745 (LIV) du 16 mai 1973, le Conseil économique et social a invité le Secrétaire général à lui présenter, tous les cinq ans, à partir de 1975, un rapport analytique périodique à jour sur la peine capitale. Dans sa résolution 1995/57, du 28 juillet 1995, le Conseil a recommandé que les rapports quinquennaux du Secrétaire général continuent à porter aussi sur l’application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort. Dans la même résolution, il a prié le Secrétaire général, lorsqu’il établirait le rapport quinquennal, de faire usage de toutes les données disponibles, y compris les recherches criminologiques en cours. Le présent rapport, qui constitue le dixième rapport quinquennal, fait le point sur l’usage de la peine capitale et les tendances en la matière durant la période 2014-2018, ainsi que sur l’application des garanties.

Conformément aux résolutions du Conseil économique et social 1745 (LIV) et 1990/51, en date du 24 juillet 1990, et à sa décision 2005/247, en date du 22 juillet 2005, le présent rapport est soumis au Conseil à sa session de fond de 2020 et sera aussi présenté à la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale à sa vingt-neuvième session, ainsi qu’au Conseil des droits de l’homme à sa quarantequatrième session ordinaire. Le rapport sur la période quinquennale 2014-2018 confirme la tendance à l’abolition de la peine capitale et à la restriction de son usage dans la plupart des pays, dont il était rendu compte dans les rapports précédents. Le nombre d’États ayant aboli la peine de mort en droit et dans la pratique a continué d’augmenter. Le nombre
croissant d’États tenus de ne pas y recourir en vertu d’obligations conventionnelles témoigne de cette évolution. Au cours de cette période quinquennale, le nombre d’exécutions a toutefois augmenté de manière spectaculaire dans un petit nombre d’États. La situation s’est stabilisée à la fin de la période considérée, et le nombre d’exécutions enregistrées au cours de la dernière année (2018) était le plus faible depuis longtemps.

Les garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort s’appliquent aux États où cette peine est maintenue. Il est toutefois
préoccupant de constater que la peine capitale a continué d’être appliquée à des personnes qui étaient âgées de moins de 18 ans au moment où elles avaient commis l’infraction, et que des condamnations à mort ont été prononcées sans que soit rempli le critère relatif aux « crimes les plus graves » et sans que les normes internationales relatives à un procès équitable n’aient été respectées.

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Langues disponibles عقوبة اإلعدام وتنفيذ الضمانات التي تكفل حماية حقوق من يواجهون عقوبة اإلعدامCapital punishment and implementation of the safeguards guaranteeing protection of the rights of those facing the death penaltyLa pena capital y la aplicación de las salvaguardias para garantizar la protección de los derechos de las personas condenadas a la pena de muerteСмертная казнь и применение мер, гарантирующих защиту прав тех, кому грозит смертная казнь死刑和保护死刑犯权利的保障措施的执行情况

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Langues disponibles A/HRC/RES/54/35قرار اعتمده مجلس حقوق اإلنسانA/HRC/RES/54/35 Resolution adopted by the Human Rights CouncilA/HRC/RES/54/35 Resolución aprobada por el Consejo de Derechos HumanosA/HRC/RES/54/35 Резолюция, принятая Советом по правам человекаA/HRC/RES/54/35 人权理事会 通过的决议

La Commission des questions juridiques et des droits de l’homme réaffirme sa forte opposition à la peine de mort en toutes circonstances. Elle est fière de contribuer activement à faire des Etats membres du Conseil de l’Europe une zone de facto sans peine de mort. Elle note avec satisfaction que la peine de mort recule dans le monde : le nombre d’exécutions et de condamnations à mort a en effet baissé de 25 % entre 2005 et 2006. Plus de 90 % des exécutions connues en 2006 se sont produites dans seulement six pays : Chine, Iran, Pakistan, Irak, Soudan et les Etats-Unis d’Amérique – un Etat observateur du Conseil de l’Europe.Le petit groupe de pays qui ont encore largement recours aux exécutions devient de plus en plus isolé dans la communauté internationale. Entre 1977 et 2006, le nombre de pays abolitionnistes est passé de 16 à 89. Ce chiffre s’élève à 129 si l’on inclut les pays qui n’ont procédé à aucune exécution sur les dix dernières années ou plus.Un moratoire est une étape importante puisqu’il permet de sauver des vies immédiatement et de montrer au public des pays rétentionnistes que la fin des exécutions commanditées par l’Etat ne conduit pas à une recrudescence de la violence. Au contraire, un moratoire sur les exécutions peut modifier le climat social en favorisant un plus grand respect du caractère sacré de la vie humaine, et contribuer ainsi à inverser la tendance vers toujours plus de haine et de violence.

• Type de document Rapport des organes régionaux
• Liste des thèmes Moratoire,
• Langues disponibles Promotion by Council of Europe member states of an international moratorium on the death penalty

Le Rapport d’Activités 2014 illustre le progrès et les ralentissements dans la lutte vers l’abolition, pour chaque zone géographique du monde: Afrique, Afrique du Nord et Moyen-orient, Asia-Pacifique, Amériques et Europe. Le Rapport montre que pendant ces deux dernières années la tendance à l’abolition a ralenti. Ça doit rappeler qu’il reste du pain sur la planche pour mettre fin à la peine de mort. Puis, en 2014, la Coalition mondiale a entamé une évaluation interne afin d’apprendre du passé et de comprendre davantage encore les besoins de ses membres, dans le but de développer de nouvelles stratégies et de fournir aux membres le soutien approprié.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort,

Le nombre d’exécutions a augmenté de façon spectaculaire dans le monde entier en 2015, principalement en raison de fortes hausses au Pakistan, en Iran et en Arabie Saoudite. Dans le même temps, ce rapport d’activité de l’année 2015 reflète également des progrès réels vers l’abolition sur les continents américain et africain. Le travail cohérent et régulier de l’éducation et du plaidoyer en faveur de l’adhésion aux instruments régionaux et internationaux pour mettre fin à lapeine de mort est une stratégie progressive qui continue à porter ses fruits.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort,
• Langues disponibles Activity Report 2015

• Type de document Droit international - Nations Unies
• Langues disponibles A/HRC/48/L.17/Rev.1 قرار اعتمده جملس حقوق اإلنسايفA/HRC/48/L.17/Rev.1 Resolution adopted by the Human Rights CouncilA/HRC/48/L.17/Rev.1 Resolución aprobada por el Consejo de DerechosA/HRC/48/L.17/Rev.1 Резолюция, принятая Советом по правам человекаA/HRC/48/L.17/Rev.1 人权理事会 月 日通过的决议

Film sur l’Iran, de nos jours. Heshmat est un mari et un père exemplaire mais nul ne sait où il va tous les matins. Pouya, jeune conscrit, ne peut se résoudre à tuer un homme comme on lui ordonne de le faire. Javad, venu demander sa bien-aimée en mariage, est soudain prisonnier d’un dilemme cornélien. Bharam, médecin interdit d’exercer, a enfin décidé de révéler à sa nièce le secret de toute une vie. Ces quatre récits sont inexorablement liés. Dans un régime despotique où la peine de mort existe encore, des hommes et des femmes se battent pour affirmer leur liberté.

• Type de document Contenu multimedia
• Liste des pays Iran (République islamique d')
• Langues disponibles There Is No Evil

Ces vidéos ont été réalisées lors du 4ème Congrès Mondial Contre la Peine de Mort à Genève. Elizabeth Zitrin

• Type de document Arguments contre la peine de mort
• Liste des thèmes Réseaux,
• Langues disponibles Videos of the 4th World Congress

Danthong Breen, de l’association Union pour les libertés basée en Thaïlande, explique pourquoi la peine de mort est une torture.

• Type de document Rapport académique
• Liste des pays Thaïlande
• Liste des thèmes Torture,
• Langues disponibles Danthong Breen - Union for Liberty

La pendaison est un film de Nagisa Oshima. Un condamné à mort par pendaison survit à son exécution et doit être à nouveau exécuté. Œuvre mystérieuse, absurde et envoûtante, dont la version restaurée est sortie le 11 mars 2015.

• Type de document Contenu multimedia
• Liste des pays Japon
• Liste des thèmes Pendaison,

• Type de document Livre
• Liste des thèmes Décapitation, Peine de Mort,
• Langues disponibles Italian : Riflessioni sulla pena di morteReflections on the guillotine: An essay on capital punishment思索斷頭台

« Je n’ai pas la mémoire des dates, mais il y a des jours qu’on n’oublie pas. Comme ce mercredi 9 juin 2010. Je suis arrivée, avant que le soleil ne se couche, pour la première fois au centre de détention de Shekhupura, où j’ai passé trois années avant de changer de prison comme on change de maison. »Dans la République islamique du Pakistan, la chrétienne Asia Bibi a été condamnée à mort pour avoir bu de l’eau dans un puits utilisé par les musulmans. Elle a passé neuf années en prison, neuf années à être humiliée et torturée pour avoir « blasphémé ».Voici le témoignage exclusif d’une simple mère de famille devenue le symbole mondial de la lutte contre l’extrémisme religieux.Mon histoire, vous la connaissez à travers les médias, vous avez peut-être essayé de vous mettre à ma place pour comprendre ma souffrance… Mais vous êtes loin de vous représenter mon quotidien, en prison, ou dans ma nouvelle vie et c’est pourquoi, dans ce livre, je vous dis tout

• Type de document Livre
• Liste des pays Pakistan
• Liste des thèmes Peine de Mort,

« Des mots par-delà le couloir », extraits de témoignages de condamnés à mort illustrés par une projection de photographie, en partenariat avec PhotoEspaña. Film présenté lors du 5e Congrès Mondial contre la peine de mort à Madrid en juin 2013, par Ensemble contre la peine de mort – ECPM #Abolition2013

• Type de document Contenu multimedia
• Liste des thèmes Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Peine de Mort,
• Langues disponibles Words beyond death row

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Droit international, Opinion publique, Débat public, Focus Pays /Région,

Le présent rapport examine les conséquences possibles de l’imposition et de l’application de la peine de mort sur la jouissance de tous les droits de l’homme, notamment le droit à la dignité humaine, le droit à la vie, le droit de ne pas être soumis à la torture ou à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, le droit à un procès équitable et le droit à l’égalité et à la non-discrimination. Il examine aussi les conséquences de l’absence de transparence concernant l’imposition et l’application de la peine de mort.

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des thèmes Procès équitable, Droit à la vie, Traitements cruels, inhumains et dégradants,
• Langues disponibles Capital punishment and the implementation of the safeguards guaranteeing protection of the rights of those facing the death penalty - Yearly supplement of the Secretary-General to his quinquennial reportСмертная казнь и осуществление мер, гарантирующих защиту прав лиц, приговоренных к смертной казни. Ежегодное дополнение Генерального секретаря к его пятилетнему докладу по вопросу о смертной казни死刑和保护死刑犯权利的保障措施的执行情况 秘书长关于死刑问题的五年一度报告的年度补编La pena capital y la aplicación de las salvaguardias para garantizar la protección de los derechos de los condenados a la pena de muerte. Suplemento anual del Secretario General de su informe quinquenal sobre la pena capital

• Type de document Arguments contre la peine de mort
• Liste des thèmes Opinion publique, Débat public, Organisations membres, Peine de Mort,

Version avec corrigé

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Débat public, Organisations membres, Peine de Mort,

Le chiffre est alarmant et vient rejoindre les inquiétudes des défenseurs des droits de l’homme : au moins 280 personnes ont été exécutées l’année dernière en Iran, qui demeure le pays appliquant le plus la peine capitale au monde, après la Chine. Le 12e rapport annuel sur la peine de mort en Iran, réalisé par Iran Human Rights (IHR) et ECPM, évalue et analyse les tendances liées à cette pratique afin de fournir des recommandations adaptées et d’engager un dialogue constructif.Sa publication intervient dans un climat inédit, emprunt du deuil causé par la répression des manifestations de novembre 2019 -les plus grandes et les plus sanglantes en Iran depuis les années 1980- et les conséquences dramatiques de l’épidémie de Covid-19, à l’origine de plus de 2600 décès depuis le début de l’année, faisant de l’Iran l’un des pays les plus touchés du monde. Dans cette lutte mondiale contre le coronavirus, les droits de l’homme ne doivent pas être oubliés.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Mineurs, Infractions à la législation sur les stupéfiants, Focus Pays /Région,
• Langues disponibles Annual report on the death penalty in Iran 2019گزارش سالانه مجازات اعدام در ایران 2019

Depuis 2011, le Tribunal pénal spécial d’Arabie saoudite est utilisé comme instrument de répression pour réduire l’opposition au silence, avec de terribles conséquences. Parmi les personnes lourdement sanctionnées par ce tribunal, on trouve des journalistes, des personnes qui défendent les droits humains, des militant·e·s politiques, des écrivains, des religieux et des défenseures des droits des femmes. N’hésitant pas à recourir à la Loi de lutte contre le terrorisme et la Loi relative à la lutte contre la cybercriminalité, deux textes draconiens en vigueur dans le pays, les juges du Tribunal pénal spécial ont présidé des procès d’une iniquité flagrante.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Focus Pays /Région, Terrorisme,
• Langues disponibles Muzzling critical voices: Politicized trials before Saudi Arabia's Specialized Criminal CourtArabia Saudí: Silenciar las voces críticas: Juicios politizados ante el Tribunal Penal Especializado de Arabia Saudí - Resumen ejecutivo y conclusionesتكميم الأفواه المعارِضة: محاكمات مسيّسة أمام المحكمة الجزائية المتخصصة في السعودية

Afin d’aider les INDH à se saisir du sujet, ECPM publie, en collaboration avec ses INDH partenaires « Le guide pratique des INDH », sous l’impulsion des événements organisés lors de la Journée mondiale des droits de l’homme. Ce guide ludique et documenté est voué à partager des bonnes pratiques mises en oeuvre localement par certaines INDH, afin de faire ensemble un pas de plus vers l’abolition.

• Type de document Travailler avec...
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,

Pendant trois mois, au printemps dernier, l’association ECPM et son partenaire congolais, Culture pour la paix et la justice (CPJ), ont arpenté dix des prisons disséminées aux quatre coins du plus grand pays d’Afrique subsaharienne francophone, la République démocratique du Congo (RDC), afin de mener une enquête de fond sur les conditions de détention des condamnés à mort.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Focus Pays /Région,

Version sans corrigé

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Débat public, Organisations membres, Peine de Mort,

Ce rapport propose une étude exhaustive de l’état actuel et des performances du système régional africain de protection des droits humains pendant la période allant du 1er janvier 2018 au 30 juin 2019. Il évalue le fonctionnement, les méthodes de travail, les résultats et l’impact de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP), du Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant (CAEDBE) et de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CAfDHP) pendant la période considérée.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Droit international,
• Langues disponibles THE STATE OF AFRICAN REGIONAL HUMAN RIGHTS BODIES AND MECHANISMS 2018-2019

Avec corrigé

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Débat public, Organisations membres, Peine de Mort,