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Le rapport donne des informations sur la question de la peine de mort. Il en ressort notamment que la communauté internationale dans son ensemble s’oriente vers l’abolition de cette peine en droit ou dans la pratique. Néanmoins, un petit nombre d’États continuent d’appliquer la peine capitale et, dans de nombreux cas, les normes internationales garantissant la protection des droits des personnes passibles de cette peine ne sont pas pleinement respectées. Le rapport fait également état des difficultés persistantes dans l’accès à des informations fiables sur les exécutions et les questions liées aux droits fondamentaux des enfants de parents condamnés à la peine de mort ou exécutés.

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des thèmes Peine de Mort,

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Organisations membres, Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort, Peine de Mort,

Ce manuel vise d’une part à apporter aux éducateurs aux droits humains les connaissances et les compétences nécessaires à l’utilisation efficace de méthodes participatives, et d’autre part à les motiver et à les inspirer.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Opinion publique, Débat public,

Qu’en est-il des enfants dont un parent est condamné à mort ou exécuté ? Ce document, qui s’appuie sur des recherches et connaissances du monde entier, explore les conséquences pratiques et émotionnelles, depuis l’arrestation jusqu’à la période suivant l’exécution ou la disculpation

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Mineurs, Droit international, Familles de victimes de meurtre,

Lorsque nous intervenons auprès des jeunes, nous constatons qu’ils sont souvent, a priori, plutôt pour la peine de mort. Ce livret propose des activités et des pistes pour changer leur regard. Ce sont ces pistes, ainsi que cinq thèmes de réflexion, que nous vous proposons pour un travail sur la peine capitale et le combat pour son abolition avec des jeunes, à partir de 14 ans.

• Type de document Campagnes
• Liste des thèmes Opinion publique,

Les fiches pédagogiques sont des fiches pratiques traitants de thèmes fréquemment demandés à Amnesty International France en intervention extérieure et des méthodes et techniques pour les aborder en fonction de l’âge du public.

• Type de document Campagnes
• Liste des thèmes Opinion publique,

Parce que l’abolition ne sera réellement effective que lorsque chaque citoyen ne verra plus dans la peine capitale un outil de justice possible, l’objectif d’ECPM est d’éduquer les décideurs de demain pour qu’ils acquièrent les connaissances essentielles et comprennent en quoi la peine de mort est une atteinte aux droits fondamentaux. C’est ainsi que depuis le 10 Octobre 2009, Ensemble contre la peine de mort (ECPM) mène un projet d’éducation aux droits de l’homme et à l’abolition de la peine de mort dans les collèges et lycées français afin de sensibiliser la jeune génération aux enjeux de l’abolition universelle.

• Type de document Rapport académique
• Liste des thèmes Opinion publique, Débat public, Mouvement vers l'abolition,

Amnesty International a rendu public le jeudi 12 avril 2018 son rapport mondial sur le recours à la peine de mort en 2017.Dans ce rapport, l’organisation a recensé au moins 993 exécutions dans 23 pays en 2017, soit 4% de moins qu’en 2016 (où 1 032 exécutions avaient été enregistrées) et 39% de moins qu’en 2015 (année où l’organisation avait relevé le chiffre le plus élevé depuis 1989: 1634 exécutions). Cette année encore, c’est en Chine qu’ont été exécutés le plus grand nombre de prisonniers. Cependant, en excluant la Chine, quatre pays seulement sont responsables de près de 84% des exécutions recensées : l’Iran, l’Arabie saoudite, l’Irak et le Pakistan.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Peine de Mort, Statistiques,
• Langues disponibles أحكام الإعدام وما نفذ من أحكام في 2017: التقرير العالمي لمنظمة العفو الدوليةDeath Sentences and Executions in 2017مار احکام مرگ و اعدام در سال 2017Смертные приговоры и казни 2017Condenas a muerte y ejecutiones 2017

Le présent rapport porte sur l’utilisation judiciaire de la peine de mort pour la période allantde janvier à décembre 2012. Amnesty International établit ces chiffres à partir desmeilleures informations disponibles. Comme les années précédentes, celles-ci proviennent dedifférentes sources, telles que les données officielles, les informations fournies par lescondamnés à mort et leurs familles ou représentants, les rapports d’autres organisations de lasociété civile, et les informations parues dans les médias.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Statistiques,

Le rapport dénonce l’utilisation judiciaire de la peine de mort en Iran en 2012

• Type de document Article
• Liste des pays Iran (République islamique d')
• Liste des thèmes Statistiques,
• Langues disponibles Annual Report: Death Penalty in Iran 2012گزارش سالانھ مجازات اعدام در ایران سال ۲۱۰۲Annual Report: Death Penalty in Iran 2011گزارش سالانه اعدام در ایرا سال ۱۱۲۲Rapport annuel sur la peine de mort en Iran 2011

Le 10e rapport annuel sur la peine de mort par Iran Human Rights (IHR) et Ensemble Contre la Peine de Mort (ECPM) fournit une évaluation et une analyse des tendances de la peine de mort en 2017 en République islamique d’Iran.Le rapport indique le nombre d’exécutions en 2017, la tendance par rapport aux années précédentes, les charges retenues, la répartition géographique et une répartition mensuelle des exécutions.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Peine de Mort, Statistiques,
• Langues disponibles Annual Report On The Death Penalty In Iran 2017

Dans le cadre du projet « Eduquer aux droits de l’homme et à l’abolition de la peine de mort », ECPM, association agréée par l’Education nationale, a souhaité, en supplément des interventions scolaires qu’elle organise, accompagner les enseignants de collèges et lycées dans leur mission d’éducation à la citoyenneté.

• Type de document Rapport académique
• Liste des thèmes Opinion publique, Débat public,

Conclusions et recommandations des participants à la Conférence régionale « En marche vers l’abolition de la peine de mort » qui s’est tenue à Tunis du 26 au 27 Septembre 2014.

• Type de document Contenu multimedia
• Liste des pays Tunisie
• Liste des thèmes Religion, Opinion publique, Mouvement vers l'abolition, Réseaux,

Le présent « Guide pratique pour la société civile : Fonds, subventions et bourses » offre une brève description des sources de financement, des subventions et des bourses gérées par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH)

• Type de document Travailler avec...
• Liste des thèmes Droit international, Réseaux,
• Langues disponibles Guía práctica para la sociedad civil: FONDOS, SUBVENCIONES Y BECAS DE DERECHOS HUMANOS民间社会实用指南 人权基金、赠款和研究金Практическое руководство для гражданского общества: права человека Фонды, гранты и стипендии

Le plaidoyer est un outil qui peut amener le changement dans une démocratie. Le plaidoyer se traduit par le fait de travailler pour un but ou pour la défense d’une cause ou la résolution d’un problème. Il peut être utilisé pour influencer les gouvernements afin qu’ils changent de politique ou de législation ou pour sensibiliser le public, sur un sujet en particulier.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Représentation juridique,

Ce rapport se penche largement sur la question de la peine de mort dans ses aspects historiques, liés au droits de l’Homme et pratiques. Il utilise une approche globale de la question de la peine de mort, gardant à l’esprit le besoin de donner à la Commission africaine suffisamment d’informations pour lui permettre d’avoir une position éclairée sur la question.

• Type de document Livre
• Liste des thèmes Droit international, Focus Pays /Région,
• Langues disponibles Study on the question of the death penalty in Africa

En 2011, l’évolution de la situation a confirmé la tendance générale en faveur de l’abolition de la peine de mort. Le nombre d’États et de territoires dont il est avéré qu’ils ont eu recours à la peine capitale est inférieur à celui de l’an dernier, et dans toutes les régions du monde des progrès ont été accomplis en ce sens. Aux États-Unis, seul pays du G8 à avoir pratiqué des exécutions, l’Illinois est devenu le 16e État abolitionniste et, en novembre 2011, le gouverneur de l’Orégon a annoncé un moratoire sur les exécutions

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Statistiques,
• Langues disponibles Thai : สถานการณ์โทษประหาร และการประหารชีวิต ในปี 2554Korean : 연례사형현황 보고서 2011 사형선고와 사형집행Death sentences and executions in 2011اعدام و صدور حکم اعدام در سال2011國際特赦組織 全球死刑報告 2011Condenas a muerte y ejecuciones 2011

Frise chronologique de l’abolition de la peine de mort en France (Contacter ECPM)

• Type de document Campagnes
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,

S’adressant à tous les membres de la société civile, y compris, mais pas seulement, aux organisations non gouvernementales (ONG), ce Manuel explique comment la société civile peut collaborer avec divers organes et mécanismes des Nations Unies chargés des droits de l’homme.

• Type de document Droit international - Nations Unies
• Liste des thèmes Réseaux,
• Langues disponibles كار با برنامه حقوق بشر سازمان ملل متحد کتابی برای راهنمایی جامعه مدنيWorking with the United Nations Human Rights Programme A Handbook for Civil SocietyКак работать по Программе ООН в области прав человека Справочник для гражданского общества参与联合国人权事务 民间社会手册Trabajando con el Programa de las Naciones Unidas en el ámbito de los Derechos Humanos Un manual para la sociedad civil

Quelle que soit la méthode utilisée, une exécution est toujours un acte barbare qui avilit ceux qui le commettent et maintient le cycle de la violence. Les méthodes d’exécution utilisées en 2010 sont au nombre de 6 : décapitation, électrocution, pendaison, injection létale, fusillade, lapidation.

• Type de document Campagnes
• Liste des thèmes Méthodes d'exécution,

Le présent rapport est présenté en application de la résolution 16/9 du Conseil des droits de l’homme, qui établit le mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme dans la République islamique d’Iran.

• Type de document Droit international - Organe regional
• Langues disponibles The situation of human rights in the Islamic Republic of Iran : note by the Secretary-GeneralПоложение в области прав человека в Исламской Республике Иран: Записка Генерального секретаря伊朗伊斯兰共和国的人权状况 秘书长的说明La situación de los derechos humanos en la República Islámica del Irán: Nota del Secretario General

Le présent rapport couvre l’usage judiciaire de la peine de mort pour la période de janvier à décembre 2013. Quatre pays ont repris les exécutions et on a constaté une augmentation significative des exécutions cette année par rapport à 2012, notamment en Irak et en Iran. Malgré ces changements inquiétants, on constate une tendance générale en faveur de l’abolition de la peine de mort.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Peine de Mort, Statistiques,
• Langues disponibles Death sentences and executions 2013أحكام الإعدام وعمليات الإعدام في عام 2013احکام اعدام و اجرای مجازات اعدام در سال 2013Смертные приговоры и казни в 2013 годуCondenas a muerte y ejecuciones en 2013

Ce livre comporte une dimension militante, mais ce n’est pas sa raisond’être principale. Nous l’avons organisé sous forme de récit, à la manière d’undocumentaire. Il vise d’abord à faire connaître les conditions de détention etde vie des prisonniers condamnés à la peine capitale. Il donne la parole auxcondamnés à mort et aux anciens condamnés à mort toujours détenus, chosequi n’avait jamais été réalisée auparavant, ni en Tunisie, ni dans aucun paysarabe. Il participe d’un travail de mémoire et constitue un témoignage depremier ordre sur la société, la justice, les mécanismes de la pénalité et l’étatdes mentalités. Nous voulions faire œuvre de connaissance, en décrivant etanalysant la réalité de la peine de mort, dans sa genèse et son histoire, dansson utilisation et sa géographie, et dans son fonctionnement quotidien.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Focus Pays /Région,

Kit informatif sur les peines alternatives à la peine de mort.

• Type de document Arguments contre la peine de mort
• Liste des thèmes Peine alternatives,

Version avec corrigé

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Débat public, Organisations membres, Peine de Mort,

• Type de document Lobby
• Liste des thèmes Débat public, Organisations membres, Peine de Mort,

• Type de document Lobby
• Liste des thèmes Organisations membres, Peine de Mort, Focus Pays /Région,

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Droit international, Opinion publique, Débat public, Focus Pays /Région,

Carte de la peine de mort dans le monde en 2015

• Type de document Contenu multimedia
• Liste des thèmes Opinion publique, Débat public, Peine de Mort, Focus Pays /Région,

• Type de document Lobby
• Liste des thèmes Opinion publique, Débat public, Organisations membres, Peine de Mort,

• Type de document Lobby
• Liste des thèmes Opinion publique, Débat public, Organisations membres, Peine de Mort,

• Type de document Lobby
• Liste des thèmes Opinion publique, Débat public, Organisations membres, Peine de Mort,

• Type de document Arguments contre la peine de mort
• Liste des thèmes Opinion publique, Débat public, Organisations membres, Peine de Mort,

Avec corrigé

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• Liste des thèmes Débat public, Organisations membres, Peine de Mort,

Version sans corrigé

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• Liste des thèmes Débat public, Organisations membres, Peine de Mort,

Version avec corrigé

• Type de document Lobby
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Organisations membres, Peine de Mort,

Michel TaubeCofondateur d’ECPMPréfaceLes participants du 3eCongrès mondial contre la peine de mortl’ont martelé à Paris début 2007 : l’abolition universelle de lapeine de mort est en marche. Les travaux de Paris 2007 l’ontclairement montré : aucune région du monde n’échappe à cemouvement irréversible de baisse du nombre des condamna-tions à mort et des exécutions un peu partout dans le monde,mieux du nombre croissant de pays qui ont aboli cette peinevaine et cruelle.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort,
• Langues disponibles Report : Third World Congress Against the Death Penalty

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Opinion publique, Organisations membres, Peine de Mort,

• Type de document Rapport académique
• Liste des thèmes Opinion publique, Débat public, Mouvement vers l'abolition,

Le 9e rapport annuel d’Iran Human Rights (IHR) et ECPM (Ensemble contre la peine de mort) sur la peine de mort propose une évaluation et une analyse des tendances de la peine de mort en République islamique d’Iran en 2016. Le rapport présente le nombre d’exécutions en 2016, la tendance par rapport aux années précédentes, les méthodes d’exécution, les chefs d’inculpation, la répartition géographique ainsi que la répartition mensuelle des exécutions.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort, Peine de Mort, Statistiques, Focus Pays /Région,
• Langues disponibles Annual report on the death penalty in Iran 2016

Publication qui réunit les contributions d’experts et de discussions entre les participants au 6e Congrès mondial contre la peine de mort qui s’est tenu en juin 2016 à Oslo, en Norvège.

• Type de document Contenu multimedia
• Liste des thèmes Droit international, Peine alternatives, Réseaux, Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort, Peine de Mort,
• Langues disponibles Proceedings 6th World Congress Against the Death Penalty

Ce manuel est destiné aux militants qui travaillent sur la question de l’abolition de la peine de mort en Afrique de l’Ouest. Elle vise à les doter de quelques outils essentiels en matière de plaidoyer pour influencer efficacement les institutions et les personnes pouvant contribuer à ce que l’abolition devienne réalité.

• Type de document Rapport académique
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Focus Pays /Région,
• Langues disponibles Advocacy Toolkit on Abolition of the Death Penalty in West Africa

Dans cette enquête, au regard des normes internationales en matière d’incarcération, mais également au regard des principes généraux de la justice dans un pays démocratique, la peine de mort, en l’occurrence aux États-Unis, est analysée comme une torture polymorphe. L’étude ne se limite pas à l’analyse de l’exécution mais, adoptant une perspective large, aborde les spécificités du système étatsunien, la mécanique judiciaire, les imperfections du système judiciaire, l’industrialisation de l’enfermement pénal, les couloirs de la mort, etc.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Torture, Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Focus Pays /Région,

L’Abolition Mag a été développé dans le cadre d’un projet visant à faire participer plusieurs classes de collège et lycée, de Lorraine, Belfort et de la région parisienne, à la conception d’un magazine engagé en faveur de l’abolition de la peine de la mort, via l’élaboration d’articles et de dessins.

• Type de document Contenu multimedia
• Liste des thèmes Opinion publique, Mouvement vers l'abolition, Droit à la vie, Méthodes d'exécution,

L’Afrique pourrait devenir le prochain continent abolitionniste. Aujourd’hui, ce sont en effet 16 États africains qui ont aboli la peine de mort, tandis que 23 sont abolitionnistes de fait et 20 ont voté en faveur de la 4e résolution de l’Assemblée générale des Nations unies relative à l’adoption d’un moratoire sur l’application de la peine de mort (résolution 67/176 du 20 décembre 2012).Tout au long des deux jours de débats, des ministres, ambassadeurs, professeurs, parlementaires, défenseurs des droits de l’homme et un ancien condamné à mort se sont ainsi succédés à la tribune afin de travailler ensemble pour préparer les conditions d’abolition de la peine de mort en Afrique centrale.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,

Le Conseil consultatif des droits de l’homme du Royaume du Maroc (CCDH) et l’assocation française Ensemble contre la peine de mort (ECPM) ont organisé à Rabat les 11 et 12 octobre 2008 un séminaire sur la peine de mort.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort,

Depuis 2008, ECPM développe un réseau de travail et d’action avecles acteurs de l’abolition au Maroc, champ de mission qu’elle a,par la suite, élargi à la région MONA. À l’époque, personne n’avaitimaginé qu’un Printemps arabe allait venir bousculer des régimesperçus par le reste du monde comme intangibles. Le Maroc,comme la Tunisie, l’Algérie et la Mauritanie, observe un moratoiresur les exécutions depuis plus de dix ans, et ce pays cherche dansson histoire et sa culture les moyens d’intégrer pleinement les droitsde l’homme dans une société qui a choisi de redessiner son avenir.Le Liban et la Jordanie avancent également à grands pas vers unmoratoire de fait.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort,

Ressource de fromation de PRI (2/3): Destinée à des ONGs, des organisations de la société civile et des défenseurs des droits de l’homme, cette ressource est une formation axée sur comment construire des stratégies de plaidoyer, comment faire du travail sur les médias et sur la construction de coalitions.

• Type de document Lobby
• Liste des thèmes Réseaux,

Kit informatif de PRI sur l’état de la peine de mort en 2011: tendance mondiale vers l’abolition; les normes internationales; le moratoire sur la peine de mort; crimes les plus gravs ; le droit à un procès équitable; la peine de mort obligatoire; les conditions de détention des personnes condamnées à mort; clémence; l’exécution; la transparence; la dissuasion; l’opinion publique; les droits des victimes.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Réseaux,

Ce document fournit un résumé du rapport «L’Ouzbékistan:  » La justice seulement dans le ciel « – la peine de mort en Ouzbékistan» (EUR 62/011/2003).

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des pays Ouzbékistan
• Liste des thèmes Focus Pays /Région,
• Langues disponibles Uzbekistan: Unfair trials and secret executions: Summary of the report "'Justice only in heaven' - the death penalty in Uzbekistan"Uzbekistán: Juicios sin garantías y ejecuciones secretas : Este documento es un resumen del informe de Amnistía Internacional titulado “Justice only in heaven” - the death penalty in Uzbekistan

En 2009, le monde a encore progressé vers l’abolition des exécutions pratiquées par les États. Pour la première fois dans les archives d’Amnesty International, aucun pays d’Europe n’a procédé à une exécution, et des mesures importantes ont été prises pour que les résolutions de l’Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire sur les exécutions soient appliquées de façon concrète. Deux pays supplémentaires, le Burundi et le Togo, ont aboli la peine de mort en 2009. Le nombre de pays ayant totalement supprimé la peine capitale de leur législation s’élève donc désormais à 95. Près de 100 pays du monde affichent ainsi leur refus d’exécuter des êtres humains.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Statistiques,
• Langues disponibles Death sentences and executions in 2009أحكام الإعدام وعمليات الإعدام في عام 2009CONDENAS A MUERTE Y EJECUCIONES 2009

En 2008, le monde a encore fait un pas de plus vers l’abolition de la peine de mort. En décembre, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté à une largemajorité une deuxième résolution appelant à un moratoire sur les exécutions en vue d’abolir la peine de mort. Cette résolution consolide trois décennies de progrès soutenus sur la voie de l’abolition complète de cette sentence.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Statistiques,
• Langues disponibles Death sentences and executions in 2008أحكام الإعدام الصادرة وما نُفِّذ من أحكام في عام 2008СМЕРТНЫЕ ПРИГОВОРЫ И КАЗНИ В 2008 ГОДУCONDENAS A MUERTE Y EJECUCIONES EN 2008

En 2007, le monde a continué à évoluer vers l’abolition universelle de la peine capitale. L’adoption par l’Assemblée générale des Nations unies, le 18 décembre 2007, dans le cadre de sa 62e session, d’une résolution appelant à un moratoire mondial sur les exécutions a marqué un tournant décisif dans l’histoire du mouvement en faveur de l’abolition.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Statistiques,
• Langues disponibles The death penalty worldwide developments in 2007LA PENA DE MUERTE EN EL MUNDO: NOTICIAS DEL AÑO 2007تطورات عقوبة العدام على النطاق العالمي في 2007

Le présent document recense les événements importants relatifs à la peine de mort qui se sont déroulés dans le monde en 2002. Au cours de l’année, le nombre de pays totalement abolitionnistes a connu une augmentation, atteignant le chiffre de 76. thèmes évoqués dans ce document sont notamment les moratoires et les commutations ; les réductions du champ d’application de la peine capitale ; les initiatives visant à restreindre les possibilités d’ appel des condamnés à mort ; le recours à la peine de mort contre des innocents ; les décisions judiciaires importantes et les études marquantes.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Statistiques,
• Langues disponibles The death penalty worldwide: developments in 2002La pena de muerte en el mundo: noticias del 2002

Le présent document examine les éléments étayant la conclusion selon laquelle l’ interdiction d’ appliquer la peine capitale à des mineurs délinquants est inscrite dans le droit international coutumier et constitue une norme impérative du droit international général (jus cogens).

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Mineurs, Statistiques,
• Langues disponibles The exclusion of child offenders from the death penalty under general international lawLa exclusión de los menores de la pena de muerte con arreglo al derecho internacional general

Bien que les normes internationales relatives aux droits humains interdisent le recours à la peine de mort contre des personnes qui étaient âgées de moins de dix-huit ans au moment du crime, quelques pays continuent de condamner à mort ou d’exécuter des mineurs délinquants.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Mineurs,
• Langues disponibles Children and the death penalty: Executions worldwide since 1990LOS MENORES Y LA PENA DE MUERTE : Ejecuciones en el mundo desde 1990

Il existe clairement une tendance favorable à l’abolition de lapeine de mort. En dehors de la Chine, les exécutions deviennentde plus en plus rares, même s’il faut continuer de s’opposerà chacune d’elles.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Réseaux, Statistiques,
• Langues disponibles Death Penalty: Stop the state killingPena de muerte: Poner fin al homicidio estatal

le droit international interdit le recours à la peine capitale pour des crimes commis par des personnes âgées de moins de dix-huit ans, certains pays continuent d’exécuter des mineurs délinquants ou de les condamner à mort. Certes, le nombre d’exécutions de mineurs reste faible comparé au nombre total d’exécutions dans le monde. Il montre malgré tout que les États qui y recourent bafouent leurs engagements internationaux au mépris de tout respect en matière de protection des enfants, l’un des groupes les plus vulnérables de la société.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Mineurs,
• Langues disponibles STOP CHILD EXECUTIONS! Ending the death penalty for child offendersEliminar la pena de muerte para delincuentes juveniles

Ce rapport analyse l’utilisation de la peine de mort en Chine et détermination de la peine et examine la législation derrière la peine de mort.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Réseaux, Statistiques,
• Langues disponibles People's Republic of China: The Death Penalty in 1999

Depuis le rétablissement de la peine de mort en août 2004, plus de 270 personnes ont été condamnées à mort en Irak. L’Irak figure maintenant parmi les pays avec le plus grand nombre d’exécutions signalées en 2006. Amnesty International s’inquiète du fait que bon nombre de personnes condamnées à mort par la Cour criminelle centrale d’Irak n’a pas reçu un procès équitable. Amnesty International appelle le gouvernement irakien à instaurer immédiatement un moratoire sur les exécutions en vue d’une abolition totale de la peine de mort.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Focus Pays /Région,
• Langues disponibles Unjust and unfair: The death penalty in Iraqل عدل فيها ول إنصاف: عقوبة العدام في العراقPena de muerte en Irak: arbitraria e injusta

L’extension récente dans certaines régions du Nigeria de la peine de mort dans de nombreuses régions considèrent comme des aspects de la vie privée a centré le débat sur la pertinence à la fois de la peine de mort en général et sur l’utilisation du système de justice pénale comme un moyen de réguler sexuelle comportement. Amnesty International estime que la peine de mort dans son application au Nigéria, en particulier une violation des droits de l’homme women’Â à l’accès à la justice, conformément au droit international des droits de l’homme et des normes, et a un effet discriminatoire sur les femmes dans certains cas et pour certains crimes. Cela devient particulièrement grave dans les cas de peine capitale, qui affecte gravement les femmes démunies des milieux socio-économiques et les régions éloignées.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des pays Nigeria
• Liste des thèmes Femmes,
• Langues disponibles Nigeria : Las mujeres y la pena de muerte en los sistemas penales nigerianosNigeria: The death penalty and women under the Nigerian penal systems

Amnesty International demeure profondément préoccupée que plusieurs hauts fonctionnaires chinois de continuer à utiliser «frapper fort» les politiques pour limiter les activités légitimes de toute une gamme de militants pacifiques, y compris des journalistes, des avocats et des défenseurs des droits humains. Ce rapport met à jour des préoccupations dans ces domaines, illustrée par les expériences de plusieurs personnes qui ont été détenus ou emprisonnés en violation de leurs droits humains fondamentaux. L’échec des autorités chinoises pour remédier aux faiblesses juridiques et institutionnelles qui permettent à ces atteintes à prospérer continue d’entraver les efforts visant à renforcer la primauté du droit en Chine.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Droit international, Opinion publique,
• Langues disponibles China: The Olympics Countdown: Repression of activists overshadows death penalty and media reformsRepública Popular de China:La cuenta atrás para los Juegos Olímpicos: La represión de activistas ensombrece las reformas sobre la pena de muerte y los medios de comunicación

Une réforme largement saluée du Code pénal et du Code de procédure pénale chinois a été entreprise en 1996, parallèlement à la campagne de répression de la criminalité la plus draconnienne et la plus vaste que la Chine ait connue depuis 1983. Il serait difficile de trouver une meilleure illustration des tendances opposées et du contraste saisissant entre loi et pratique, principes et réalité, qui existent à l’heure actuelle en Chine. La campagne « frapper fort » n’est que la répétition d’une campagne similaire lancée en 1983 et devenue, dans les milieux juridiques chinois, synonyme des pires abus qui entachent le système judiciaire. Elle a été menée de la même manière qu’en 1983, associant procès et exécutions sommaires – qui devaient être abolis lorsque les amendements au Code pénal adoptés en mars 1996 entreraient en vigueur en 1997.

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• Liste des thèmes Statistiques, Focus Pays /Région,
• Langues disponibles China: The death penalty in China: breaking records, breaking rulesREPÚBLICA POPULAR CHINA: La pena de muerte en China: Batir récords abatiendo vidas

Ce document décrit le processus qui a une personne soupçonnée d’avoir commis un crime capital passe par le cadre du système de justice pénale chinoise, de la détention jusqu’à l’exécution. Ce processus sera décrit en utilisant des exemples de cas étudiés par Amnesty International, et d’autres suivis par la presse officielle en Chine. Comme le montre, il est possible que la violation des droits de l’homme à chaque étape du processus de justice pénale conduisant à l’exécution.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Statistiques, Focus Pays /Région,
• Langues disponibles People's Republic of China: Executed "according to law"? The death penalty in China

• Type de document Contenu multimedia
• Liste des thèmes Opinion publique, Débat public, Peine de Mort,

L’Union européenne (UE) constitue une famille de pays européens démocratiques qui travaillent de concert pour améliorer le mode de vie de leurs citoyens et contribuer à la construction d’un monde meilleur pour tous.Les chapitres suivants décrivent les traités, les institutions européennes et les autres organes et agences de l’Union européenne et expliquent le rôle des diverses entités et leurs interactions.

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• Liste des thèmes Réseaux,
• Langues disponibles How the European Union Works: Your guide to the EU institutionsEl Funcionamiento de la Unión Europea: Guía del Ciudadano sobre las Instituciones de la UE

Il y a 10 ans, le 19 décembre 2008, les autorités de Saint-Kitts-et-Nevis procédaient une exécution, la dernière à avoir eu lieu dans les Amériques, les États-Unis mis à part. Cette date anniversaire, dans le prolongement du 2novembre qui marque les 25ans d’une décision judiciaire majeure ayant mis un frein à l’application des condamnations à mort dans la région, offre l’occasion de réfléchir à la situation actuelle de la peine de mort dans les Caraïbes anglophones. La tendance observée quant à l’usage de ce châtiment fait ressortir le caractère inévitable de son abolition. À l’occasion de cette date anniversaire, Amnesty International invite une nouvelle fois les gouvernements des Caraïbes anglophones apprendre sans délaies mesures afin de reléguer définitivement la peine de mort dans les livres d’histoire

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Peine de Mort, Focus Pays /Région,
• Langues disponibles English-speaking Carribbean: time to make the death penalty history

Partie intégrante de notre politique en matière de droits de l’homme, une série d’orientations ou de lignes directrices ont été rédigées sur des questions importantes pour l’Union. Il s’agit d’instruments pratiques visant à aider les représentations de l’UE sur le terrain à mieux promouvoir notre politique. Les premières orientations, concernant la peine de mort, ont été élaborées en 1998. Elles ont été suivies par six autres documents portant sur la torture, le dialogue avec les pays tiers, les enfants face aux conflits armés, les défenseurs des droits de l’homme, les droits de l’enfant et les violences contre les femmes. Les cinq premiers documents élaborés à titre d’orientations ont été publiés sous forme de brochure il y a quatre ans; la présente nouvelle édition intègre les lignes directrices adoptées depuis lors. Dans le cadre de la préparation de la publication de la présente brochure, les orientations plus anciennes ont toutes fait l’objet d’une révision et d’une refonte afin de tenir compte des changements intervenus depuis 2005 tant au sein de l’Union qu’en dehors de celle ci. L’édition que vous tenez entre les mains comporte une autre innovation: pour la première fois, nous avons intégré des lignes directrices sur le droit humanitaire internationalélaborées en 2005 par des juristes des États membres. Du fait de l’explosion du nombre d’opérations et de missions conduites au titre de la politique européenne de sécurité et de défense, et en raison de notre conviction que la lutte contre le terrorisme peut être menée dans le cadre du droit international, les lignes directrices concernant le droit humanitaire international gagnent en importance.

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• Liste des thèmes Réseaux,
• Langues disponibles EU Guidelines: Human Rights and International Humanitarian Law

Le présent manuel vise à permettre au lecteur de comprendre quelle forme doit prendre, à l’échelon national, le déroulement d’une procédure judiciaire pour être conforme aux obligations nées de l’article 6 de la Convention européenne des Droits de l’Homme. Il se divise en plusieurs chapitres, qui traitent successivement d’un aspect différent des garanties consacrées par cet article.

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• Liste des thèmes Réseaux,
• Langues disponibles The Right to a Fair Trial

Ce document décrit la Cour européenne des droits de l’homme, sa naissance, combien de juges y siègent et les procédures à suivre pour faire un recours devant elle.

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• Liste des thèmes Réseaux,
• Langues disponibles German : Der Gerichtshof in 50 FragenUkrainian : ЄСПЛ у 50-ти запитанняхThe ECHR in 50 questions

Instituée en 1959, la Cour européenne des droits de l’homme est une juridiction internationale compétente pour statuer sur des requêtes individuelles ou étatiques alléguant des violations des droits civils et politiques énoncés par la Convention européenne des droits de l’homme. Depuis 1998, la Cour siège en permanence et peut être saisie directement par les particuliers.

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• Liste des thèmes Réseaux,
• Langues disponibles German : Der in Kürze GerichthofThe Court in Brief (the European Court of Human Rights)

Ce document décrit les fonctions de la Commission, la façon de présenter les dossiers devant la Commission, les procédures d’examen de la communication et les recommandations de la Commission.

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• Liste des thèmes Réseaux,
• Langues disponibles Procedure (de la Communication de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et Des Peuples)Guidelines for Submitting CommunicationsProcedure (Communications Procedure of the African Commission for Human and Peoples rights)

Communiqué de presse de la FIACAT sur l’atelier de la sensibilisation des représentants permanents auprès l’Union africaine

• Type de document Contenu multimedia
• Liste des thèmes Droit international, Mouvement vers l'abolition, Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort,
• Langues disponibles The importance of raising awareness among ambassadors to the African Union on the draft African Protocol on abolition of the death penalty

Le rapport « Le bagne au pays des sables. Peine de mort, conditions de détention et de traitement des condamnés à mort en Mauritanie » est le fruit d’une mission d’enquête inédite, menée de décembre 2017 à décembre 2018 par Nordine Drici, Président de l’association Planète réfugiés-Droits de l’homme (PRDH), au nom d’ECPM.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Focus Pays /Région,
• Langues disponibles الّسجن العزل في بلد الرعقوبة الإعدام، ظروف الاحتجاز، ومعاملة المحكوم عليهم بالإعدامموريتانيا

Ce dossier expose les nombreuses façons dont vous pouvez, en tant que militant internet, faire campagne et agir de façon efficace. Il comprend toutes les informations nécessaires pour vous permettre de participer aux campagnes d’Amnesty International, de vous impliquer et d’encourager les autres à faire de même.

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• Liste des thèmes Réseaux,
• Langues disponibles Tools and Tips for Effective e-ActivismHerramientas y Sugerencias pars un Ciberactivismo Eficaz

Après sept années au cours desquelles le Ghana n’a procédé à aucune exécution, Amnesty International appelle une nouvelle fois le pays à prendre des mesures en vue d’abolir définitivement la peine capitale. Alors que se profile l’échéance des prochaines élections présidentielles, prévues pour décembre 2000, l’Organisation invite instamment le gouvernement ghanéen, mais également les partis d’opposition, à prendre l’engagement de proclamer un moratoire sur le recours à la peine de mort.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des pays Ghana
• Liste des thèmes Focus Pays /Région,
• Langues disponibles Ghana: Briefing on death penaltyGHANA : Informe sobre la pena de muerte

PRI a préparé des supports et des documents de référence sous la forme de resource kits” thématiques. Ces kits abordent plus de trente cinq aspects différents de la réforme pénale. Ils se sont largement inspirés de travaux réalisés antérieurement, notamment par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme2, l’UNICEF, le CICR, et Amnesty International.

• Type de document Travailler avec...
• Liste des thèmes Réseaux,
• Langues disponibles Human Rights and Vulnerable Prisoners (pages 121-132)حقوق بشر و زندانیها اسیب پزیرManual de Capacitación No. 1 Derechos Humanos y Prisioneros Vulnerables

Ces notes portent sur la l’emprisonnement à vie dans le monde ainsi que sur l’augmentation du recours à cette sanction, sans possibilité de libération conditionnelle. Des statistiques récentes montrent un accroissement du nombre de délits passibles de la réclusion criminelle à perpétuité mais aussi une prévalence des peines d’emprisonnement à durée indéterminée, la diminution de la libération conditionnelle et l’allongement des périodes de détention. L’abolition de la peine de mort a accru significativement les peines de réclusion criminelle à perpétuité, et notamment sans possibilité de libération conditionnelle. Les conditions de détention et le traitement des détenus condamnés à perpétuité sont généralement bien pires que celles réservées au reste de la population carcérale et bafouent souvent les normes internationales relatives aux droits de l’homme.

• Type de document Arguments contre la peine de mort
• Liste des thèmes Peine alternatives,

Le nombre total des personnes qui ont été exécutées en Arabie saoudite durant les neufs premiers mois de cette année est ainsi passé à 78 au moins ; pour la décennie écoulée, il avoisine le millier. Ces chiffres incitent à se demander pourquoi l’Arabie saoudite, avec une population de quelque 19 millions d’habitants, exécute en moyenne 100 personnes chaque année à une époque où le nombre des pays qui sont abolitionnistes de jure ou de facto s’élève à 109, toutes régions du monde et tous systèmes judiciaires confondus. La résistance à ce courant abolitionniste s’explique par des facteurs d’ordre juridique, judiciaire et politique et il faudra, pour la surmonter, une forte volonté politique de la part du gouvernement saoudien, ainsi que l’attention et l’appui de la communauté internationale.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Religion, Focus Pays /Région,
• Langues disponibles Saudi Arabia: Defying world trends - Saudi Arabia's extensive use of capital punishmentالسعودية :تحدي الاتجاهات العالميةالاستخدام الواسع لعقوبة الإعدام في السعودية

Ce document résume un rapport plus détaillé publié par Amnesty International et Legal Defence and Assistance Project (LEPAD, Projet de défense et d’assistance juridique), qui porte la référence AFR 44/020/2008. Onze femmes et plus de 720 hommes sont actuellement sous le coup d’une condamnation à mort au Nigeria. Ils ont un point commun, hormis le fait de ne pas savoir quand ils seront exécutés : ils sont tous pauvres. Dès le premier contact avec la police, puis tout au long de leur procès, jusqu’à la procédure de recours en grâce, les personnes qui manquent de moyens financiers sont particulièrement désavantagées.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Garanties prodédurales, Focus Pays /Région,
• Langues disponibles Nigeria: Waiting for the Hangman

À l’heure actuelle, l’Irak est l’un des pays où le taux d’exécutions est le plus élevé au monde. Au moins 1 000 personnes seraient sous le coup d’une condamnation à mort et parmi elles, 150 ont épuisé toutes les voies de recours juridiques à leur disposition et risquent fort d’être pendues. Dans ce document qui comprend des études de cas.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Focus Pays /Région,
• Langues disponibles A Thousand People Face the Death Penalty in Iraqألف شخص يواجهون عقوبة الإعدام في العراقIrák: Un millar de personas se enfrentan a la pena de muerte en Irak

La justification la plus courante est que la peine de mort, si terrible soit-elle, est un mal nécessaire ; elle peut n’être nécessaire que provisoirement mais, selon certains, elle seule peut répondre à un besoin particulier de la société. Et quel que soit ce besoin, il est jugé suffisamment important pour justifier le châtiment cruel qu’est la peine de mort.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Réseaux,
• Langues disponibles The Death Penalty V. Human Rights: Why Abolish the Death Penalty?LOS DERECHOS HUMANOS FRENTE A LA PENA DE MUERTE : ¿Por qué abolir la pena capital? Septiembre de 2007

En 1990, seul un pays, le Cap Vert, ne prévoyait pas, dans sa législation, la peine capitale. En 2002, dix pays étaient abolitionnistes de jure (l’Afrique du Sud, l’Angola, le Cap Vert, la Côte d’ Ivoire, Djibouti, la Guinée-Bissau, Maurice, le Mozambique, la Namibie et Sao Tomé et Principe). Dix autres étaient abolitionnistes de facto (le Bénin, le Burkina Faso, la République du Congo, la Gambie, Madagascar, le Mali, le Niger, la République Centrafricaine, le Sénégal et le Togo). Sur la cinquantaine de pays africains, près de la moitié n’ exécutent donc plus de condamnés.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des pays Bénin
• Liste des thèmes Statistiques,
• Langues disponibles West Africa: Time to abolish the death penalty

Plus de 400 prisonniers ont été pendus à Singapour depuis 1991, ce qui pourrait faire de cette petite ville-État d’à peine plus de quatre millions de citoyens le pays où le taux d’exécutions par habitant est le plus élevé au monde. Beaucoup de ressortissants étrangers figurent parmi les personnes exécutées. Amnesty International ignore le nombre exact de prisonniers qui se trouvent actuellement dans le quartier des condamnés à mort, mais elle sait que le nombre d’exécutions, alarmant, continue à progresser.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Transparence, Ressortissants étrangers,
• Langues disponibles Singapore: The death penalty - A hidden toll of executions

En 2010, 23 pays au moins auraient procédé à des exécutions judiciaires, soit quatre de plus qu’en 2009, année au cours de laquelle Amnesty International avait relevé le plus faible nombre de pays procédant à des exécutions depuis que l’organisation a commencé à suivre les chiffres relatifs à l’application de la peine capitale.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Statistiques,
• Langues disponibles Death sentences and executions in 2010Condenas a meurte y ejecuciones en 2010

• Type de document Rapport d'ONG
• Langues disponibles التقرير العالمي لمنظمة العفو الدولية: أحكام وعمليات الإعدام في 2019Death sentences and executions 2019Condenas a muerte y ejecuciones 2019گرارش جهانی : مجازات اعدام در سال 2019Cмертные приговоры и казни 2019

Le présent document vise à évaluer la mise en œuvre de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples par l’État du Niger, notamment au regard du quinzième rapport périodique du Niger couvrant la période 2017-2019. Il a été élaboré conjointement par l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture au Niger (ACAT Niger), la Fédération internationale des ACAT (FIACAT), la Coalition nigérienne contre la peine de mort (CONICOPEM), le Syndicat national de le formation et de l’éducation du Niger (SYNAFEN), le Réseau progrès et développement humanitaire du Niger (REPRODHV) et
la Coalition mondiale contre la peine de mort (WCADP). Son objectif est de contribuer à l’amélioration et aux respects des droits humains au Niger.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des pays Niger

Bien que le Liban n’exécute plus depuis 2004, plus de 70 personnes condamnées à mort sont aujourd’hui incarcérées dans les prisons libanaises. Ensemble contre la peine de mort (ECPM), en partenariat avec l’Association justice et miséricorde (AJEM) et l’Association libanaise pour les droits civils (LACR – Lebanese Association for Civil Rights), ont diligenté une mission d’enquête au Liban en 2018, afin de documenter les conditions de détention de ces hommes et de ces femmes condamnés à mort, actuellement incarcérés, en s’appuyant sur leurs témoignages. Ce rapport présente les résultats de cette mission. Il s’inscrit dans le cadre de la collection « Mission d’enquête judiciaire dans les couloirs de la mort » d’ECPM, qui a pour objectif de faire un état des lieux des conditions de vie des condamnés à mort attendant l’exécution de leur sentence dans différents pays du monde.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des pays Liban
• Liste des thèmes Conditions dans le couloir de la mort 
• Langues disponibles ما أشباح أحياء، إنمهمة تقصي الحقائقلبنان

Le Rapporteur spécial est également profondément préoccupé par toutes les circonstances qui entourent la peine de mort en Mongolie, en particulier le secret total dont elle fait l’objet. Malgré les demandes réitérées qu’il a adressées aux plus hautes autorités du pays ainsi qu’à des procureurs et des membres du système judiciaire, il n’a reçu aucune information officielle. Il s’est également inquiété de ce que même les familles des condamnés ne soient pas informées de la date ou du lieu exacts de l’exécution et que la dépouille ne leur soit pas restituée en vue de ’inhumation, ce qui constitue pour la famille un traitement inhumain contraire à l’article 7 du Pacte. En outre, les prisonniers du quartier des condamnés à mort des centres de détention de Gants Hudag et de Zuunmod sont placés à l’isolement complet, menottés et enchaînés, et privés d’une alimentation appropriée. Ces conditions constituent des peines supplémentaires qui ne peuvent être qualifiées que de torture au sens de l’article premier de la première Convention.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des pays Mongolie
• Langues disponibles Report by the Special Rapporteur on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, Manfred Nowak - MISSION TO MONGOLIAДоклад Cпециального докладчика по вопросу о пытках и других жестоких, бесчеловечных или унижающих достоинство видах обращения и наказания Манфреда Новака - МИССИЯ В МОНГОЛИЮ酷刑和其他残忍、不人道或有辱人格的待遇或处罚问题 特别报告员曼弗雷德·诺瓦克的报告 - 对蒙古的访问Informe del Relator Especial sobre la tortura y otros tratos o penas crueles, inhumanos o degradantes, Manfred Nowak - MISIÓN A MONGOLIAمن وغيره التعذيب بمسألة المعني الخاص المقرر نواك، منفرد السيد تقرير المهينة أو اللاإنسانية أو القاسية العقوبة أو المعاملة ضروب ‎‎- منغوليا إلى البعثة

Le présent rapport est soumis à la Commission des droits de l’hommeconformément à la résolution 1997/61 du 16 avril 1997 intitulée « Exécutionsextrajudiciaires sommaires ou arbitraires ». C’est le sixième rapport présentéà la Commission par Bacre Waly Ndiaye et le quinzième rapport présenté à laCommission depuis que le Conseil économique et social, par sarésolution 1982/35 du 7 mai 1982, a défini le mandat du Rapporteur spécialchargé de la question des exécutions sommaires et arbitraires.

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
• Langues disponibles Extrajudicial, summary or arbitrary executions: Report of the Special Rapporteur, Bacre Waly Ndiayeحالات الإعدام خارج نطاق القضاء أو بإجراء اتموجة أو تعسفاً تقرير المقرر الخاص باكرة والي ندايةВнесудебные, суммарные и произвольные казни: Отчет специального докладчика Бакре Вали Ндиай (Bacre Waly Ndiaye)法外处决 即审即决或任意处决: 特别报告员巴克雷瓦利恩迪亚耶先生Las ejecuciones extrajudiciales, sumarias o arbitrarias: Informe del Relator Especial, Bacre Waly Ndiaye

Dans sa résolution 1999/35, la Commission des droits de l’homme a prié la Rapporteuse spéciale de continuer à examiner les cas d’exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, de répondre efficacement aux informations qui lui parviennent, de renforcer son dialogue avec les gouvernements et d’assurer le suivi des recommandations formulées dans ses rapports sur des visites dans certains pays. Elle l’a par ailleurs priée de continuer à surveiller l’application des normes internationales en vigueur relatives aux garanties et restrictions concernant l’imposition de la peine capitale, compte tenu des observations formulées par le Comité des droits de l’homme dans son interprétation de l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi que du deuxième Protocole facultatif s’y rapportant.

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
• Langues disponibles Extrajudicial, summary or arbitrary executions: Report of the special rapporteur, Ms. Asma Jahangir, submitted pursuant to Commission on Human Rights resolution 1999/35حالات الإعدام خارج نطاق القضاء أو بإجراء اتموجة أو تعسفاً تقرير المقرر الخاص اسمة جهانقير, مقدم مطابقا لقرار لجنة الحقوق الانسان 1999/35Внесудебные, суммарные и произвольные казни: Отчет специального докладчика Асмы Джахангир (Asma Jahangir) предоставленный в ответ на резолюцию 1999/35 Комиссии по правам человека法外处决即审即决或任意处决: 特别报告员阿斯玛贾汉吉尔女士根据人权委员会第1999/35 号决议提交的报告Las ejecuciones extrajudiciales, sumarias o arbitrarias: Informe de la Relatora Especial, Sra. Asma Jahangir, presentado en cumplimiento de la resolución 1999/35 de la Comisión de Derechos Humanos

Le présent rapport, présenté à l’Assemblée générale en application de sa résolution 65/206, porte sur le mouvement en faveur de l’abolition de la peine de mort et l’établissement d’un moratoire sur les exécutions, ainsi que sur l’application donnée aux normes internationales relatives à la protection des droits des personnes passibles de la peine capitale. Il évoque également l’importance que revêt l’information sur le recours à la peine de mort, qui peut encourager le débat et la transparence au niveau national, ainsi que les initiatives internationales et régionales de promotion de l’abolition universelle de cette peine.

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des thèmes Moratoire
• Langues disponibles تقرير 2012 - وقف العمل بعقوبة الإعدام2012 Report - Moratorium on the use of the death penaltyInforme 2012 - Moratoria del uso de la pena de muerteДоклад 2012 - Мораторий на применение смертной казни2012报告 - 暂停使用死刑

Dans le présent rapport, soumis à l’Assemblée générale en l’application de sa résolution 66/150, le Rapporteur spécial traite de sujets qui le préoccupent particulièrement et de faits nouveaux relevant de son mandat.

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des thèmes Droit international, Traitements cruels, inhumains et dégradants,
• Langues disponibles Interim report of the Special Rapporteur on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishmentالتقرير المؤقت للمقرر الخاص المعني بالتعذيب وغيره من ضروب المعاملة أو العقوبة القاسية أو اللاإنسانية أو المهينةПромежуточный доклад Специального докладчика по вопросу о пытках и других жестоких, бесчеловечных или унижающих достоинство видах обращения и наказания酷刑和其他残忍、不人道或有辱人格的待遇或处罚问题特别 报告员的临时报告Informe provisional del Relator Especial sobre la tortura y otros tratos o penas crueles, inhumanos o degradantes

Dans les États qui la pratiquent toujours, l’application de la peine de mort doit respecter des conditions strictes pour ne pas être considérée illégale en droit international. Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial examine le problème de l’erreur judiciaire et du recours aux juridictions militaires au regard des exigences du procès équitable. Il analyse ensuite la condition selon laquelle la peine de mort doit être réservée aux crimes les plus graves, à savoir ceux commis avec intention de donner la mort. Il s’intéresse enfin aux questions de la collaboration et de la complicité, ainsi qu’à celle de la transparence quant à l’application de la peine de mort.

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des thèmes Procès équitable, Crimes les plus graves,
• Langues disponibles Extrajudicial, summary or arbitrary executionsЗаписка Генерального секретаря法外处决、即决处决或任意处决Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitrairesالإعدام خارج القضاء أو بإجراءات موجزة أو تعسفا

Le présent rapport, établi conformément aux résolutions du Conseil économique et social 1754 (LIV) du 16 mai 1973 et 1995/57 du 28 juillet 1995, est le septième rapport quinquennal du Secrétaire général sur la peine capitale1. Il porte sur la période 1999-2003 et passe en revue les faits nouveaux survenus dans le recours à la peine capitale dans le monde entier, tant dans la législation que dans la pratique. Le rapport montre qu’il existe une tendance encourageante à l’abolition et à la restriction de l’usage de la peine capitale dans la plupart des pays. Il montre également que beaucoup reste à faire dans l’application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort dans les pays qui continuent d’appliquer ce châtiment.

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
• Langues disponibles عقوبة الإعدام وتنفيذ الضمانات التي تكفل حماية حقوق الذين يواجهون عقوبة الإعدام : م ذكّرة من الأمين العامСмертная казнь и применение мер, гарантирующих защиту прав тех, кому грозит смертная казнь : Доклад Генерального секретаряLa pena capital y la aplicación de las salvaguardias para garantizar la protección de los derechos de los condenados a la pena de muerte : Informe del Secretario GeneralLa pena capital y la aplicación de las salvaguardias para garantizar la protección de los derechos de los condenados a la pena de muerte : Informe del Secretario GeneralCapital punishment and implementation of the safeguards guaranteeing protection of the rights of those facing the death penalty: Report of the Secretary-Generalعقوبة الإعدام وتنفيذ الضمانات التي تكفل حقوق ال ذين يواجهون عقوبة الإعدام :تقرير الأمين العامСмертная казнь и осуществление мер, гарантирующих защиту прав тех, кто приговорен к смертной казни: Доклад Генерального секретаряCapital punishment and implementation of the safeguards guaranteeing protection of the rights of those facing the death penalty : report of the Secretary-GeneralPeine capitale et application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général死刑和保护死刑犯权利的保障措施的执行情况: 秘书长的报告死刑和保护死刑犯权利的保障措施的执行情况: 秘书长的报告

Le présent rapport, qui contient des renseignements portant sur la période allant de janvier 2004 à décembre 2005, indique que la tendance à l’abolition de la peine de mort se poursuit, comme le montre, notamment, l’accroissement du nombre de pays où la peine de mort est abolie et du nombre de ratifications des instruments internationaux qui en prévoient l’abolition.

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
• Langues disponibles The question of the death penalty: Report of the Secretary-Generalمسألة عقوبة الإعدام; تقرير الأمين العامВопрос о смертной казни: Доклад Генерального секретаря死刑问题: 秘书长的报告La cuestión de la pena capital: Informe del Secretario General

Le présent rapport détaille les activités du Rapporteur spécial en 2009 et les quatre premiers mois de 2010. C’est le dernier rapport de Philip Alston en sa qualité de Rapporteur spécial au Conseil des droits de l’homme. Il analyse les activités et les méthodes de travail du mandat au cours des six dernières années, et identifie des questions importantes pour les recherches futures. Le présent rapport aborde les questions suivantes : (a) la responsabilité en cas de meurtres perpétrés par la police, (b) les meurtres liés aux aux processus électoraux, et (c) les assassinats ciblés.

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
• Langues disponibles تقرير المقرر الخاص المعني بحالات الإعدام خارج نطاق القضاءأو بإجراءات موجزة أو تعسفًا، السيد فيليب ألستونДоклад Специального докладчика по вопросу о внесудебных казнях, казнях без надлежащего судебного разбирательства или произвольных казнях, Филипа АлстонаReport of the Special Rapporteur on extrajudicial, summary or arbitrary executions, Philip AlstonInforme del Relator Especial, Philip Alston, sobre las ejecuciones extrajudiciales, sumarias o arbitrarias

Le présent rapport, établi conformément aux résolutions du Conseil économique et social 1754 (LIV) du 16 mai 1973 et 1995/57 du 28 juillet 1995, et à la décision du Conseil 2005/247 du 22 juillet 2005, est le huitième rapport quinquennal du Secrétaire général sur la peine capitale. Le rapport confirme qu’il existe une tendance très nette à l’abolition et à la restriction de l’usage de la peine capitale dans la plupart des pays. Le rythme auquel les États qui maintenaient la peine de mort au début de la période quinquennale ont aboli son usage, en droit ou en pratique, est comparable à celui des périodes précédemment considérées, voire s’accélère légèrement. De plus, les pays qui maintiennent la peine de mort sont, à de rares exceptions près, en train de réduire son usage de manière significative en termes de nombres de personnes exécutées et de crimes pour lesquels elle peut être prononcée. Néanmoins, lorsque la peine capitale reste en vigueur, il existe de graves problèmes relatifs au respect des normes internationales, notamment concernant la limitation de la peine de mort aux crimes les plus graves, l’exclusion des délinquants mineurs de son champ d’application, et les garanties d’un procès équitable.

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
• Langues disponibles عقوبة الإعدام وتنفيذ الضمانات التي تكفل حماية حقوق الذين يواجهون عقوبة الإعدام : م ذكّرة من الأمين العامСмертная казнь и применение мер, гарантирующих защиту прав тех, кому грозит смертная казнь : Доклад Генерального секретаряLa pena capital y la aplicación de las salvaguardias para garantizar la protección de los derechos de los condenados a la pena de muerte : Informe del Secretario GeneralCapital punishment and implementation of the safeguards guaranteeing protection of the rights of those facing the death penalty: Report of the Secretary-General死刑和保护死刑犯权利的保障措施的执行情况: 秘书长的报告

Le présent rapport, qui contient des renseignements portant sur la période allant de janvier 2003 à décembre 2003 indique que la tendance à l’abolition de la peine de mort se poursuit, comme le montre, notamment, l’accroissement du nombre de ratifications des instruments internationaux qui en prévoient l’abolition.

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
• Langues disponibles Question of the death penalty : report of the Secretary-General submitted pursuant to Commission resolution 2003/67الموضوع العقوبة الاعدام : تقرير الأمين العام مقدم بشأن قرار اللجنة 2003/67По вопросу смертной казни: доклад Генерального Секретаря, предоставленный в ответ на резолюцию 2003/67 Комиссии по правам человека死刑问题: 秘书长按照委员会第2003/67 号决议提交的报告Cuestión de la pena capital: Informe del Secretario General presentado de conformidad con la resolución 2003/67

Le rapport montre qu’il existe une tendance encourageante à l’abolition et à la restriction de l’usage de la peine capitale dans la plupart des pays. Il montre également que beaucoup reste à faire dans l’application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort dans les pays qui continuent d’appliquer ce châtiment.

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
• Langues disponibles عقوبة الإعدام وتنفيذ الضمانات التي تكفل حماية حقوق الذين يواجهون عقوبة الإعدام : م ذكّرة من الأمين العامСмертная казнь и применение мер, гарантирующих защиту прав тех, кому грозит смертная казнь : Доклад Генерального секретаряLa pena capital y la aplicación de las salvaguardias para garantizar la protección de los derechos de los condenados a la pena de muerte : Informe del Secretario GeneralLa pena capital y la aplicación de las salvaguardias para garantizar la protección de los derechos de los condenados a la pena de muerte : Informe del Secretario GeneralCapital punishment and implementation of the safeguards guaranteeing protection of the rights of those facing the death penalty: Report of the Secretary-Generalعقوبة الإعدام وتنفيذ الضمانات التي تكفل حقوق ال ذين يواجهون عقوبة الإعدام :تقرير الأمين العامСмертная казнь и осуществление мер, гарантирующих защиту прав тех, кто приговорен к смертной казни: Доклад Генерального секретаряCapital punishment and implementation of the safeguards guaranteeing protection of the rights of those facing the death penalty : report of the Secretary-GeneralPeine capitale et application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général死刑和保护死刑犯权利的保障措施的执行情况: 秘书长的报告死刑和保护死刑犯权利的保障措施的执行情况: 秘书长的报告