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Document(s)

Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général

Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2006


2006

Rapport des Nations Unies

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Le présent rapport contient des informations sur les faits nouveaux intervenus en 2006. Il indique que la tendance à l’abolition de la peine de mort se poursuit, comme le montre,notamment, l’accroissement du nombre de pays qui ont aboli la peine capitale et du nombre de ratifications des instruments internationaux qui en prévoient l’abolition.

Document(s)

Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général

Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2006


Rapport des Nations Unies

enarruzh-hantes
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Le présent rapport, qui contient des renseignements portant sur la période allant de janvier 2006 à mai 2008, indique que la tendance à l’abolition de la peine de mort se poursuit, comme le montre, notamment, l’accroissement du nombre de pays qui ont aboli la peine capitale pour toutes les infractions et du nombre de ratifications des instruments internationaux qui en prévoient l’abolition.

Document(s)

Rapport 2013 – Moratoire sur l’application de la peine de mort

Publié par Organisation des Nations Unies, le 8 septembre 2020


2020

Rapport d'ONG

enarruzh-hantes
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Le présent rapport est soumis à l’Assemblée générale en application de la résolution 63/168 de l’Assemblée. Il confirme la tendance mondiale à l’abolition de la peine de mort et recommande aux États Membres d’établir un moratoire sur l’application de la peine de mort. Les États qui entendent continuer d’appliquer la peine de mort et qui ne souhaitent pas instaurer de moratoire ne devraient avoir recours à cette sanction que pour punir les crimes les plus graves. Il convient d’assurer la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort, ainsi que le prévoit le droit international. À cet égard, les États ont également l’obligation de ne pas pratiquer la peine de mort en secret et de ne pas faire de discrimination dans son application.

Document(s)

Élimination de toutes les formes d’intolérance religieuse

Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2012


2012

Rapport des Nations Unies

enarruzh-hantes
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Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction, Heiner Bielefeldt, donne un aperçu des activités qu’il a menées depuis la présentation du rapport précédent à l’Assemblée générale (A/66/156), y compris de ses visites de pays, communications et autres activités.

Document(s)

Africaine Cour des Droits de l’Homme et Des Peuples

Publié par Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, le 1 janvier 2006


2006

Travailler avec...

enen
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La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a été établie par le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. La mission de la Cour est de compléter et de renforcer les fonctions de la Commission en assurant la promotion et la protection des droits, des libertés et des obligations de l’homme et des peuples dans les États membres de l’Union africaine. La Cour se compose de onze (11) juges issus des États membres de l’Union africaine et élus en fonction de leurs capacités individuelles.

Article(s)

L’État de Washington abolit la peine de mort

Publié par Nicolas Chua, le 26 octobre 2018

Le 11 octobre 2018, Washington est devenu le 20ème État américain à abolir la peine de mort : la décision de la cour, rédigée par la juge Mary E. Fairhurst, déclare que la peine de mort enfreint l’interdiction de « peines cruelles » inscrite dans la constitution de Washington, en raison du caractère « arbitraire et raciste » de son application.

2018

Etats-Unis

Article(s)

Un usage de la peine de mort plus critique en Inde en 2018

Publié par Project 39A, le 6 février 2019

L’Inde a emprunté, en 2018, une voie particulièrement répressive en condamnant à mort 162 personnes.

2019

Article(s)

Les fausses promesses de l’Arabie Saoudite sur l’usage de la peine de mort

Publié par European Saudi Organisation for Human Rights, le 6 février 2019

Avec 149 exécutions en 2018, l’un des plus importants taux depuis les années 1990, le royaume saoudien semble s’enfermer dans une violente dérive autoritaire.

Article(s)

3+4 : Procès devant jury pour les cas de peine de mort

Publié par Nicolas Chua, le 23 novembre 2018

Le 24 avril 2018, la loi sur le jury populaire a établi un nouveau cadre juridique pour traiter les affaires pénales graves, y compris les cas de peine de mort. Depuis sa mise en place, les cas de peine de mort en Chine sont désormais des procès devant jury.

2018

Chine

Article(s)

le 26 mars 2018

2018

Inde

webinar-un-expert-exonerees

le 6 novembre 2023

2023

article-singapore-march-2024

le 27 mars 2024

2024

Article(s)

L’Arabie Saoudite réexamine la condamnation à mort de trois mineurs

Publié par Louis Linel, le 1 septembre 2020

Selon la Commission saoudienne des droits de l’homme, la condamnation à mort de Ali al-Nimr, Dawoud al-Marhoun et Abdullah al-Zaher, mineurs au moment des faits, va être réexaminés conformément aux réformes introduites en avril dans le Royaume.

2020

Arabie saoudite

Mineur·e·s

Article(s)

L’interdiction de la peine de mort pour les personnes présentant un handicap « intellectuel » étendue en Californie

Publié par Louis Linel, le 1 septembre 2020

La législature de l’État de Californie a étendu l’interdiction de la peine capitale pour les personnes souffrant d’un « handicap intellectuel »

Etats-Unis

Article(s)

Le Kirghizistan ferme définitivement la porte à la peine de mort

le 18 février 2010

Le parlement kirghiz a ratifié le Protocole de l’ONU sur la peine de mort, comme l’y encourageaient la Coalition mondiale et ses Etats partenaires, alors que des voix s’élevaient pour réclamer le retour de la peine capitale.

2010

Kirghizistan

Article(s)

Sur la voie de l’abolition, le Bénin accueille les débats sur la peine de mort en Afrique

le 24 avril 2010

La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a organisé mi-avril au Bénin une conférence régionale sur la peine de mort en Afrique de l’Ouest et du Nord.

2010

Bénin

Opinion publique 

Article(s)

La peine de mort aux Emirats, cause de “graves inquiétudes”

le 7 mai 2010

Dans une lettre au ministre de la Justice des Emirats Arabes Unis, la Coalition mondiale dénonce le nombre grandissant de condamnations à mort prononcées dans le pays, notamment à la suite de procès inéquitables ou à l’encontre de mineurs.

2010

Emirats arabes unis

Mineur·e·s

Procès équitable

Article(s)

Rapport de la FIDH sur le Vietnam: les derniers chiffres de la peine de mort

le 19 septembre 2010

Dans le cadre de la présidence du Vietnam de l’ASEAN, la FIDH et le Comité vietnamien des droits de l’homme ont publié le 16 août 2010 un nouveau rapport intitulé De la vision aux faits : les droits de l’homme au Vietnam.

2010

Infractions liées à la drogue

Moratoire

Viet Nam

Article(s)

La conférence de CURE alimente le débat sur la peine de mort au Nigeria

le 8 mars 2011

L’organisation membre de la Coalition mondiale, « Citoyens unis pour la réhabilitation des personnes marginalisées » (CURE) a tenu sa 5e conférence internationale du 21 au 24 février 2011 à Abuja, au Nigeria.

2011

Conditions dans le couloir de la mort 

Mineur·e·s

Nigeria

Représentation juridique

Article(s)

L’organe africain des droits de l’Homme cible la peine de mort

le 16 mai 2011

L’abolition de la peine capitale était en haut de l’affiche lors de la 49e session de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.

2011

Opinion publique 

Article(s)

Ouvrir le débat dans les pays qui appliquent la peine de mort

Publié par Penal Reform International, le 19 septembre 2011

Les 19 et 20 septembre, l’ONG membre de la Coalition mondiale Penal Reform International (PRI) a réuni à Londres 120 personnalités de pays rétentionnistes afin de discuter des tendances mondiales en matière d’abolition de la peine de mort.

2011

Opinion publique 

Royaume-Uni

Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants

Article(s)

Peine de mort et maladie mentale : une Double tragédie »

le 7 juillet 2009

Familles de victimes de meurtre pour les droits de l’Homme et l’Alliance nationale sur les maladies mentales critiquent l’utilisation de la peine capitale contre les malades mentaux aux Etats-Unis.

2009

Etats-Unis

Familles de victimes de meurtres

Maladie mentale

Article(s)

Peine de mort et réalités africaines en débat à Kinshasa

le 17 octobre 2011

Une conférence-débat animée par les membres de la Coalition mondiale en RD Congo a permis de confronter droit international, sensibilités locales et abolition.

2011

Procès équitable

République démocratique du Congo

Article(s)

Le grand événement abolitionniste s’invite à l’ONU

Publié par Aurélie Plaçais, le 17 octobre 2011

Pour la première fois depuis neuf ans, les Nations unies ont participé aux festivités liées à la Journée mondiale contre la peine de mort.

Conditions dans le couloir de la mort 

Suisse

Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants

Article(s)

La peine de mort au cœur des débats de la CADHP

le 18 mai 2012

La 51e Session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) s’est tenue à Banjul du 18 avril au 2 mai 2012. Lors de cette session, la Commission a présenté son « Étude sur la question de la peine de mort en Afrique » élaborée par le Groupe de travail sur la peine de mort de la CADHP.

2012

Moratoire

Article(s)

Une disculpation sur neuf concerne un condamné à mort

Publié par Coalition mondiale, le 26 mai 2012

Une nouvelle base de données présentant 891 cas d’erreurs judiciaires corrigées aux Etats-Unis comprend 101 condamnations à la peine capitale.

2012

Etats-Unis

Innocence

Article(s)

L’Inde appelée à rejoindre les nations abolitionnistes

Publié par Navkiran Singh, Lawyers For Human Rights International, le 27 septembre 2012

Le débat prend de l’ampleur en Inde : l’ex-président Paribha Patil avait commué 35 peines de mort en quelques années, et 14 anciens juges contestent les condamnations validées par la Cour suprême.

Bien que l’Inde n’ait procédé à aucune éxécution depuis 2004, plus de 400 personnes s’y trouvent dans le couloir de la mort et la justice continue à prononcer de nouvelles condamnations à mort chaque année. Navkiran Singh, de l’organisation membre de la Coalition mondiale Lawyers For Human Rights International, explique en quoi la situation évolue positivement dans son pays.

2012

Inde

Article(s)

Un jury rejette la peine de mort fédérale à Porto Rico

Publié par Kevin Miguel Rivera-Medina, Président de la Commision peine de mort du Barreau de Porto Rico, le 2 octobre 2012

A San Juan, le 27 septembre 2012, un jury a refusé la demande du gouvernement des États-Unis d’imposer la peine capitale dans un procès pour meurtre au tribunal du district fédéral de Porto Rico. Le Barreau de Porto Rico et la Coalition portoricaine contre la peine de mort ont été parmi les organisations qui ont mené une série d’actions – veillées, communiqués de presse, interventions à la radio et à la télévision, ainsi que de nombreux autres événements – pour faire entendre la voix des abolitionnistes et de la justice.

2012

Etats-Unis

Article(s)

La peine de mort au Japon sur la sellette

Publié par Advocates for Human Rights, le 5 novembre 2012

2012

Clémence

Déficience intellectuelle

Japon

Représentation juridique

Article(s)

Les ACAT d’Afrique de l’Ouest misent sur l’opinion et le lobbying

Publié par Guillaume Colin (FIACAT), le 28 novembre 2012

Les participants à la réunion organisée par la FIACAT mi-novembre au Sénégal ont reçu une formation sur le militantisme abolitionniste dans la région et fixé leurs priorités d’action.

2012

Moratoire

Opinion publique 

Article(s)

Les minorités chinoises cibles de la peine de mort

le 19 novembre 2009

L’exécution récente de plusieurs Ouïghours et Tibétains après des violences ethniques en Chine a suscité des réactions internationales très critiques.

2009

Chine

Procès équitable

Représentation juridique

Article(s)

Abolition progressive de la peine de mort et mise en place de peines alternatives

Publié par PRI - FHRI, le 15 février 2013

Les organisations membres de la Coalition mondiale PRI et FHRI proposent aux ONG locales des bourses pour l’abolition progressive de la peine de mort et à la mise en place de peines alternatives humaines dans neuf pays.

2013

Article(s)

Vidéo : tout savoir sur le mouvement abolitionniste à Taïwan

le 16 juin 2009

L’Alliance taïwanaise contre la peine de mort vient de publier un clip présentant ses activités et la situation de la peine capitale dans ce pays.

2009

Taïwan

Article(s)

Iran: Arrestation d’Emmadeddin Baghi, défenseur des droits de l’Homme et militant abolitionniste

le 16 octobre 2007

La Coalition mondiale contre la peine de mort exprime sa vive préoccupation suite à l’arrestation et l’emprisonnement le 14 octobre dernier de l’abolitionniste iranien Emmadeddin Baghi.

2007

Iran (République islamique d')

Représentation juridique

Article(s)

Vidéo : la Chine médaille olympique de la peine de mort

le 8 avril 2008

L’association française Ensemble contre la peine de mort a profité du passage de la flamme olympique à Paris pour rappeler que la Chine détient le record du monde des exécutions.

2008

Chine

Article(s)

L’abolition de la peine de mort devient totale en Italie

le 4 mars 2009

L’Italie est devenue le 41e Etat à ratifier le Protocole 13 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme le 3 mars 2009.

2009

Italie

Article(s)

Appel pour l’abolition d’une peine de mort qui ne fonctionne pas

Publié par Thomas Hubert, le 10 décembre 2012

Une déclaration signée par des organisations locales et un rapport publié par Amnesty International dénoncent de multiples violations des droits de l’Homme dans l’application de la peine capitale dans la région et appellent à « retirer la peine de mort de la législation une fois pour toutes ».

2012

Déficience intellectuelle

Maladie mentale

Procès équitable

Article(s)

Les abolitionnistes outrés par les condamnations au Bangladesh

Publié par Emile Carreau, le 8 novembre 2013

Les réactions se multiplient après qu’un tribunal du Bangladesh a condamné 152 personnes à mort et 161 autres à la prison à vie le 5 novembre pour une mutinerie à Dhaka en 2009 (photo).

2013

Bangladesh

Conditions dans le couloir de la mort 

Article(s)

Santé mentale et progrès dans les Caraïbes au programme de l’AG de la Coalition mondiale

Publié par Inès Oulmokhtar, le 16 mai 2014

La Coalition mondiale tiendra son assemblé générale annuelle du 20 au 22 juin à San Juan, Porto Rico et invite le public à participer à l’événement.

2014

Porto Rico

Article(s)

le 27 mars 2014

2014

Article(s)

La Chine refuse toutes les recommandations de l’ONU sur l’utilisation de la peine de mort

Publié par Aurélie Plaçais, le 24 mars 2014

« La position de la Chine est de conserver la peine de mort, mais d’en limiter strictement et prudemment l’application conformément à la loi », a déclaré le premier bourreau du monde en rejetant les 20 recommandations de l’EPU pour freiner l’usage de la peine capitale.

2014

Chine

Article(s)

Les conservateurs, nouveaux alliés de poids pour l’abolition au New Hampshire

Publié par Thomas Hubert, le 26 février 2014

Après l’adoption d’une proposition de loi d’abolition en commission le 11 février, le député Renny Cushing explique les prochaines étapes du processus législatif à l’approche d’une visite du Comité de pilotage de la Coalition mondiale dans le New Hampshire en avril.

2014

Etats-Unis

Article(s)

Constitution tunisienne : la peine de mort maintenue, le droit à la vie progresse

Publié par Delphine Judith, le 28 janvier 2014

Après des semaines de discussion, la Tunisie vient de se doter d’une nouvelle Constitution. Pour les abolitionnistes, c’est sans surprise que le texte voté par l’Assemblée nationale constituante (ANC) ce 26 janvier 2014 maintient la peine capitale.

2014

Moratoire

Tunisie

Article(s)

Le réseau des abolitionnistes Caribéens se donne un plan d’action

Publié par Emile Carreau, le 16 janvier 2014

Le Comité exécutif du Réseau caribéen pour la vie, fondé en octobre 2013, s’est réuni à Porto Rico les 11 et 12 janvier pour établir sa stratégie de lutte contre la peine de mort dans la région.

2014

Moratoire

Porto Rico

Article(s)

Actions, prises de position et informations contre la peine de mort au Caraïbes

Publié par Thomas Hubert, le 11 octobre 2013

Alors que les événements de la Journée mondiale contre la peine de mort se déroulaient à une échelle sans précédent dans la région, les militants locaux et les organisations internationales ont pris clairement position contre la peine capitale dans les Caraïbes.

2013

Opinion publique 

Article(s)

Un accès amélioré à la bibliothèque mondiale sur la peine de mort

Publié par Thomas Hubert, le 10 juillet 2014

La Coalition mondiale a rénové sa bibliothèque en ligne afin d’aider les internautes à mieux trouver ce qu’ils recherchent dans sa base documentaire de ressources et d’outils de campagne sur la peine capitale.

2014

Clémence

Femmes

Moratoire

Article(s)

Brainstorming abolitionniste chez les militants d’Afrique centrale et orientale

Publié par Thomas Hubert, le 6 mars 2013

Réflexion stratégique intense en février chez les membres de la coalition régionale et des ACAT de la région : deux séminaires ont eu lieu pour discuter des meilleures options afin de renforcer la tendance régionale vers l’abolition.

2013

Moratoire

Ouganda

Article(s)

L’opinion divisée sur la peine de mort au Bélarus

Publié par Belarus Helsinki Committee, le 8 octobre 2013

A l’occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort, Penal Reform International et le Belarus Helsinki Committee, deux organisations membres de la Coalition mondiale, publient un sondage inédit sur ce que les gens savent et pensent de la peine de mort dans le dernier pays européen à procéder à des exécutions.

2013

Bélarus

Opinion publique 

Article(s)

Une conférence régionale et un réseau abolitionniste pour lancer les actions aux Caraïbes

Publié par Maria Donatelli & Aurélie Plaçais, le 3 octobre 2013

De nombreux militants, juristes et anciens condamnés à mort se sont retrouvés à Trinité-et-Tobago pour débattre des stratégies pour l’abolition et rejoindre le Réseau caribéen pour la vie.

2013

Trinité-et-Tobago

Article(s)

le 18 septembre 2013

2013

Article(s)

La Coalition mondiale ouvre le dialogue avec l’Irak

Publié par Florence Bellivier, le 16 septembre 2013

L’ambassadeur irakien à paris a reçu les représentants de la Coalition mondiale contre la peine de mort, alors que les exécutions se multiplient dans le pays à un rythme effréné.

2013

Iraq

Moratoire

Terrorisme

Article(s)

Le nombre d’exécutions et de pays rétentionnistes en baisse l’année passée

Publié par Ne Touchez pas à Caïn, le 29 juillet 2013

L’organisation membre de la Coalition mondiale Ne touchez pas à Caïn (Hands Off Cain – HOC) a présenté l’édition 2013 de son rapport La peine de mort dans le monde à Rome le 26 juillet. Elle enregistre un recul important des exécutions.

2013

Article(s)

Les exécutions liées aux événements politiques en Iran

Publié par Iran Human Rights, le 17 juillet 2013

Les chiffres étudiés par Iran Human rights, organisation membre de la Coalition mondiale, montrent un pic dans l’utilisation de la peine de mort avant et après chaque élection.

2013

Infractions liées à la drogue

Iran (République islamique d')

Article(s)

Le procès d’un Syrien mobilise les abolitionnistes contre la peine de mort au Liban

Publié par Barreau de Paris & AJEM, le 22 mai 2014

La collaboration entre le Barreau de Paris et l’AJEM, deux organisations membres de la Coalition mondiale, met en lumière les arguments nationaux et internationaux en faveur de l’abolition au Liban.

2014

Liban

Article(s)

Californie : un jugement prépare l’abolition de l’un des plus grands couloirs de la mort au monde

Publié par Elizabeth Zitrin, le 18 juillet 2014

Le magistrat fédéral américain Cormac J. Carney, nommé par l’ancien président George W. Bush favorable à la peine de mort, a jugé le 16 juillet que le système californien de peine capitale viole la constitution des États-Unis.

2014

Etats-Unis

Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants

Article(s)

Contrer les résistances à l’abolition en Afrique

Publié par Thomas Hubert, le 22 juin 2013

L’Afrique est la région du monde où l’abolition a progressé le plus vite ces dernières années, mais des avocats ougandais et nigérian expliquent qu’ils font face à une utilisation accrue de la peine de mort.

2013

Innocence

Terrorisme

Article(s)

le 19 mars 2015

2015

Etats-Unis

Article(s)

Sensibiliser les faiseurs d’opinion pour abolir la peine de mort au Niger

Publié par FIACAT, le 13 mars 2015

La FIACAT et l’ACAT Niger, en collaboration avec la Coalition nigérienne contre la peine de mort, on organisé, les 10 et 11 mars 2015 à Niamey (Niger) un séminaire de sensibilisation des faiseurs d’opinion sur l’abolition de la peine de mort.

2015

Niger

Article(s)

Calendrier des évènements de la Journée mondiale 2014

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 19 août 2014

Le 10 octobre 2014, la Coalition mondiale contre la peine de mort attire l’attention sur les préoccupations particulières rencontrées par les détenus ayant des problèmes de santé mentale et risquant une condamnation à mort ou une exécution. Parcourez la carte et le calendrier pour préparer et faire connaître les événements prévus ce jour-là dans le monde entier.

2014

Déficience intellectuelle

Maladie mentale

Article(s)

La peine capitale abolie au Surinam

Publié par Action Mondiale des Parlementaires, le 6 mars 2015

Le Parlement du Surinam (photo) a aboli la peine de mort en droit, donnant ainsi l’exemple dans la région des Caraïbes qui constitue une ligne de front importante dans le combat mondial contre la peine capitale. L’organisation Action Mondiale des Parlementaires, membre de la Coalition mondiale, a apporté un soutien clé à l’abolition au Surinam.

2015

Suriname

Article(s)

Malawi : une formation sur la santé mentale à la veille de nombreux recours en appel

Publié par Emile Carreau, le 28 janvier 2015

La Commission des droits de l’Homme du Malawi (MHRC) a organisé un séminaire de deux jours sur l’évaluation de la santé mentale, en prévision des recours de près de 200 personnes rejugées dont les condamnations à la peine de mort obligatoire ont été jugées inconstitutionnelles.

2015

Maladie mentale

Malawi

Article(s)

117 pays votent pour un moratoire universel sur les exécutions

Publié par Maria Donatelli, le 19 décembre 2014

Le dernier vote de l’Assemblée générale de l’ONU révèle un soutien plus large que jamais pour une résolution relative à un moratoire sur l’utilisation de la peine de mort.

2014

Moratoire

Article(s)

le 17 décembre 2014

2014

Infractions liées à la drogue

Iran (République islamique d')

Article(s)

La Coalition mondiale publie un guide de l’abolition pour les parlementaires

Publié par Maria Donatelli (à Rabat), le 9 décembre 2014

Une nouvelle ressource procure aux législateurs des arguments et des conseils pour leur travail en faveur de l’abolition dans leur pays et en soutien à leurs collègues à l’étranger.

2014

Maroc

Opinion publique 

Article(s)

Une stratégie pour l’abolition au Nigeria

Publié par Emile Carreau, le 2 décembre 2014

Deux membres de la Coalition mondiale, Avocats sans frontières France et le Barreau de Paris, ont organisé une conférence sur la peine de mort au Nigeria le 27 novembre à Paris.

2014

Nigeria

Article(s)

La condamnation à mort d’un Iranien pour des billets sur Facebook viole le droit international

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 28 novembre 2014

Déclaration de la Coalition mondiale contre la peine de mort concernant la condamnation à mort de Soheil Arabi en Iran : faire usage sa liberté d’expression n’est pas un délit.

2014

Iran (République islamique d')

Article(s)

À Paris, une journée pour consolider la nouvelle génération d’abolitionnistes

Publié par Bronwyn Dudley, le 22 octobre 2014

Le témoignage d’un condamné à mort innocenté a aidé les jeunes français et étrangers invités par les abolitionnistes parisiens pour la Journée mondiale contre la peine de mort à surmonter leur timidité pour lancer des débats passionnés.

2014

France

Article(s)

Le Nigeria reprend les exécutions malgré la mobilisation des ONG locales

Publié par Léa Macarez, le 4 juillet 2013

Après sept ans de moratoire, quatre hommes ont été pendus le 24 juin et d’autres exécutions sont attendues.

2013

Nigeria

Article(s)

Le renouvellement du moratoire salué au Pakistan

Publié par Human Rights Commission of Pakistan, le 8 octobre 2013

La Commission des droits de l’Homme du Pakistan (HRCP), membre de la Coalition mondiale, salue l’annonce par le gouvernement du maintien du moratoire sur les exécutions et appelle à un examen en profondeur de la peine capitale dans le pays.

2013

Moratoire

Pakistan

Article(s)

Des annonces qui mettent des vies en danger

Publié par Amnesty International, le 23 mai 2013

Au moins dix condamnés à mort risque d’être exécutés si des modifications législatives facilitant la reprise des exécutions sont adoptés en Papouasie-Nouvelle-Guinée.

2013

Femmes

Papouasie-Nouvelle-Guinée

Article(s)

Légers progrès dans la lutte contre les exécutions de mineurs

Publié par Tiziana Trotta, le 14 juin 2013

Il ne s’agit que des tout premiers pas, mais l’Iran, le Soudan et le Yémen, les seuls pays qui, avec l’Arabie Saoudite, appliquent la peine de mort à des mineurs, viennent de faire de légers progrès dans ce domaine.

2013

Mineur·e·s

Article(s)

Plongée dans le couloir de la mort tunisien

Publié par Delphine Judith, le 4 juin 2013

A l’occasion de la publication de l’enquête « Enterrés vivants. Une monographie de la peine de mort en Tunisie », Nicolas Braye, en charge des actions d’ECPM en Afrique du Nord et au Moyen Orient, présente le travail de recherche conduit en décembre 2012.

2013

Conditions dans le couloir de la mort 

Tunisie

Article(s)

Deux regards sur la défense des étrangers risquant la peine de mort

Publié par Thomas Hubert, le 13 juin 2013

Le gouvernement mexicain et Reprieve, un membre de la Coalition mondiale, font part de leur expérience pour aider ceux encourant la peine capitale à l’étranger.

2013

Mexique

Représentation juridique

Article(s)

L’Afrique du Nord et le Moyen-Orient entre progrès et frustrations

Publié par Thomas Hubert, le 13 juin 2013

Secoué par les révolutions et les conflits, le Sud de la Méditerranée est plus que jamais tenté par l’abolition – mais les résistances sont farouches.

Article(s)

La peine de mort a toujours valeur d’exemple en Corée du Nord

Publié par Thomas Hubert, le 19 mai 2013

Une enquête de la FIDH auprès de réfugiés ayant fui le pays détaille l’utilisation politique d’exécutions dont le nombre reste impossible à déterminer.

2013

République populaire démocratique de Corée

Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants

Article(s)

le 15 mai 2013

2013

Royaume-Uni

Article(s)

le 15 juin 2013

2013

Opinion publique 

Article(s)

Une visite entachée par six exécutions

Publié par Patrick Kamenka, le 25 avril 2013

La réunion du Comité de pilotage de la Coalition mondiale à Taipei les 12 et 13 avril, en présence d’une vingtaine de participants, a été entachée au lendemain de ce séjour par l’exécution de six condamnés à mort alors même que des assurances avaient été données au plus haut niveau de l’État sur la réduction de ces actes barbares.

2013

Conditions dans le couloir de la mort 

Opinion publique 

Taïwan

Article(s)

Appel aux avocats du monde pour s’unir contre la peine de mort

Publié par Thomas Hubert, le 15 juin 2013

Le Barreau de Paris (membre de la Coalition mondiale) son homologue de Beyrouth appellent les avocats à accroître leurs efforts pour défendre les accusés passibles de la peine capitale et parvenir à son abolition.

2013

Moratoire

Représentation juridique

Article(s)

« L’Iran tue pour possession de moins de 50 g de drogue »

Publié par Thomas Hubert, le 9 avril 2013

Les bilans annuels présentés par deux organisations d’exilés iraniens membres de la Coalition mondiale détaillent l’usage démesuré de la peine de mort en Iran, principalement contre les utilisateurs et les trafiquants de drogue.

2013

Infractions liées à la drogue

Iran (République islamique d')

Article(s)

L’UE déplore les difficultés rencontrées avec le Bélarus

Publié par Tiziana Trotta, le 16 juin 2013

Les représentants de l’Union européenne et de la société civile biélorusse dénoncent le manque de volonté politique de Minsk pour avancer vers l’abolition.

2013

Bélarus

Opinion publique 

Article(s)

Lier peine de mort et torture : un levier pour l’abolition

Publié par Thomas Hubert, le 20 juin 2013

La reconnaissance du processus conduisant de la condamnation à l’exécution comme une forme de torture permettrait de progresser vers l’interdiction de la peine capitale en droit international comme aux États-Unis.

2013

Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants

Article(s)

L’Organisation des États américains envisage un moratoire

Publié par Tiziana Trotta, le 15 mars 2013

La Commission interaméricaine des droits de l’homme met en garde sur l’insuffisance de la lutte contre la peine de mort devant les seuls tribunaux.

2013

Moratoire

Article(s)

Un pas de plus vers l’abolition avec le réseau des parlementaires marocains

Publié par Delphine Judith, le 15 mars 2013

Près de 180 élus de tous bords ont signé le texte fondateur de leur réseau contre la peine de mort, promettant une action législative soutenue pour avancer vers l’abolition.

Maroc

Moratoire

Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants

Article(s)

Pourquoi la Jordanie a-t-elle repris les exécutions de condamnés à mort ?

Publié par Hend Hanafy, Faculté de droit Université de Cambridge, le 18 avril 2018

Depuis juin 2006 et pendant 8 ans, la Jordanie avait adopté un moratoire sur la peine de mort. Cependant, en 2014, 11 personnes ont été pendues dans la prison de Swaqa, suscitant des interrogations sur la raison pour laquelle la Jordanie a recommencé à exécuter des prisonniers condamnés à mort. On peut penser que les pressions politiques internes exercées sur le gouvernement ont alimenté ce revirement, facilité par la possibilité qu’a la Jordanie de jouer un rôle sur la scène internationale dans le cadre de la guerre contre le terrorisme.

2018

Article(s)

Condamnation à mort dans les Territoires palestiniens

le 18 avril 2008

La Coalition mondiale contre la peine de mort appelle le président Mahmoud Abbas à déclarer un moratoire officiel sur la peine de mort et à ne pas ratifier la condamnation à mort de M. Tha’er Rmailat.

2008

État de Palestine

Moratoire

Article(s)

Une caméra dans la nuit du couloir de la mort chinois

le 17 septembre 2008

Le film chinois Train de nuit, qui met en scène un couple face à l’absurdité de la peine de mort, sort en DVD en partenariat avec la Coalition mondiale.

2008

Chine

Conditions dans le couloir de la mort 

Article(s)

Les enfants de condamnés attirent l’attention de l’ONU

Publié par Léa Macarez, le 19 septembre 2013

Le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a réuni des représentants de la société civile, des États et de l’ONU pour traiter de la question du droit des enfants de parents condamnés à mort ou exécutés.

2013

Mineur·e·s

Article(s)

LEDAP condamne l’exécution de trois personnes au Nigéria

Publié par Chino Obiagwu - Coordinateur National LEDAP, le 28 décembre 2016

LEDAP (Legal Defence and Assistance Project – le Projet de Défense et d’Assistance Juridique) condamne l’exécution de trois condamnés à mort le 23 décembre 2016 à la prison de Benin City (Nigéria) sur mandats d’exécution signés par le gouverneur de l’Etat d’Edo, M. Godwin Obaseki. Ogbomoro Omoregie, Apostle Igene et Mark Omosowhota ont été exécutés. Ils avaient tous trois été reconnus coupables et condamnés à mort par des tribunaux militaires il y a une vingtaine d’années en vertu du décret amendé Vol et armes à feu (provisions spéciales).

2016

Nigeria

Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants

Article(s)

Sri Lanka : les peines de mort de 60 condamnées commuées

Publié par Elise Guillot, le 17 février 2017

Une bonne nouvelle venant du Sri Lanka : sur décision du Président, les peines de mort de 60 prisonniers ont été commuées.

2017

Sri Lanka

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le 6 janvier 2021

2021

Article(s)

FIACAT : l’abolition s’inscrit dans la mission des Eglises »

le 16 décembre 2009

A l’approche de la grande fête chrétienne de Noël, la Fédération internationale de l’Action des chrétiens contre la torture réaffirme son combat contre la peine de mort ancré dans l’Evangile.

2009

Mineur·e·s

Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants

Article(s)

L’abolition au programme de l’Assemblée nationale en RD Congo

le 6 novembre 2010

La question de la peine de mort revient sur le devant de la scène parlementaire en République démocratique du Congo grâce à un enchaînement législatif attendu par les abolitionnistes locaux.

2010

République démocratique du Congo

Article(s)

Les ONG appellent l’Afrique à l’abolition, la Gambie résiste

le 26 novembre 2010

La Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples s’est réunie à Banjul du 10 au 24 novembre. Un groupe d’organisations abolitionnistes a pris part aux débats.

2010

Gambie

Infractions liées à la drogue

Moratoire

Article(s)

La mission de la Coalition mondiale en Tanzanie et le projet en Afrique sub-saharienne

Publié par Federica Merenda, le 28 avril 2016

Dans le cadre du nouveau projet visant à accroître la mobilisation en faveur de l’abolition de la peine de mort en Afrique, la Coalition Mondiale contre la peine de mort s’est engagée dans plusieurs activités importantes à Dar es Salaam en Tanzanie, du 15 au 19 avril 2016. La Tanzanie est un pays qui maintient la peine de la mort dans sa législation, malgré son positionnement de pays abolitionniste en pratique, puisque la dernière exécution a eu lieu en 1994.

2016

République-Unie de Tanzanie

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le 15 août 2023

2023

Article(s)

Algérie : Il est temps de passer du moratoire à l’abolition

Publié par Florence Bellivier et Lorène du Crest, le 24 mai 2017

Les 28 et 29 avril 2017 s’est tenu un séminaire sur la peine de mort en Algérie, organisé par le Comité national algérien en collaboration avec le Barreau de Boumerdes, membre de l’Union internationale des avocats. Rassemblant principalement des professeurs, avocats et représentants de la société civile, ce séminaire avait pour objectif de contribuer au « long processus de l’abolition définitive de la peine de mort en Algérie ». La Coalition mondiale contre la peine de mort y était représentée par Florence Bellivier, secrétaire générale adjointe de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH).

2017

Algérie

Moratoire

Opinion publique 

Article(s)

République démocratique du Congo : les abolitionnistes forment des journalistes à la thématique de la peine de mort

Publié par Thalia Gerzso, le 25 septembre 2017

Soucieux de sensibiliser l’opinion publique à la question de la peine de mort, le Réseau des associations de défense des droits de l’homme et militants abolitionnistes de la peine de mort en République Démocratique du Congo (RADHOMA) a organisé plusieurs ateliers de formation à destination de journalistes.

2017

Opinion publique 

République démocratique du Congo

Article(s)

7ème Congrès – Les nouveaux enjeux du mouvement abolitionniste

Publié par Louis Linel, le 5 mars 2019

Les acteurs de l’abolition universelle de la peine de mort ont exposés les nouveaux enjeux à venir de la lutte pour le droit à la vie.

2019

Opinion publique 

Article(s)

La Coalition mondiale a publié un nouveau guide sur la manière de travailler avec la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples

Publié par Bronwyn Dudley, le 26 mars 2020

La Coalition mondiale a élaboré et publié un manuel de formation, en partenariat avec l’un de ses membres, la Fédération internationale des ACAT (FIACAT), sur les manières de travailler avec l’organe de l’Union africaine chargé des droits de l’homme, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP). Ce guide pratique a été créé spécifiquement pour la société civile afin d’encourager une interaction fructueuse avec la CADHP qui est un mécanisme influent de défense des droits de l’homme, en pleine expansion sur le continent.

2020