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Document(s)
Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général
Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2006
2006
Rapport des Nations Unies
arenruzh-hantesPlus de détails Voir le document
Le présent rapport contient des informations sur les faits nouveaux intervenus en 2006. Il indique que la tendance à l’abolition de la peine de mort se poursuit, comme le montre,notamment, l’accroissement du nombre de pays qui ont aboli la peine capitale et du nombre de ratifications des instruments internationaux qui en prévoient l’abolition.
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- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
- Langues disponibles دام عقوبة مسألة: العام الأمينThe question of the death penalty: Report of the Secretary-GeneralВопрос о смертной казни: Доклад Генерального секретаря死刑问题: 秘书长的报告La cuestión de la pena capital: Informe del Secretario General
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Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général
Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2006
Rapport des Nations Unies
enarruzh-hantesPlus de détails Voir le document
Le présent rapport, qui contient des renseignements portant sur la période allant de janvier 2006 à mai 2008, indique que la tendance à l’abolition de la peine de mort se poursuit, comme le montre, notamment, l’accroissement du nombre de pays qui ont aboli la peine capitale pour toutes les infractions et du nombre de ratifications des instruments internationaux qui en prévoient l’abolition.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
- Langues disponibles Question of the death penalty: Report of the Secretary-Generalمسألة عقوبة الإعدام: تقرير مقدم من الأمين العامВопрос о смертной казни: Доклад Генерального секретаря死刑问题: 秘书长的报告La cuestión de la pena capital: Informe del Secretario General
Document(s)
Rapport 2013 – Moratoire sur l’application de la peine de mort
Publié par Organisation des Nations Unies, le 8 septembre 2020
2020
Rapport d'ONG
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Le présent rapport est soumis à l’Assemblée générale en application de la résolution 63/168 de l’Assemblée. Il confirme la tendance mondiale à l’abolition de la peine de mort et recommande aux États Membres d’établir un moratoire sur l’application de la peine de mort. Les États qui entendent continuer d’appliquer la peine de mort et qui ne souhaitent pas instaurer de moratoire ne devraient avoir recours à cette sanction que pour punir les crimes les plus graves. Il convient d’assurer la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort, ainsi que le prévoit le droit international. À cet égard, les États ont également l’obligation de ne pas pratiquer la peine de mort en secret et de ne pas faire de discrimination dans son application.
- Type de document Rapport d'ONG
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- Langues disponibles Moratoriums on the use of the death penalty. Report of the Secretary-General (2010)وقف تطبيق عقوبة الإعدام تقرير الأمين العامМоратории на применение смертной казни : Доклад Генерального секретаря暂停使用死刑: 秘书长的报告Moratoria del uso de la pena de muerte : Informe del Secretario General
Document(s)
Élimination de toutes les formes d’intolérance religieuse
Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2012
2012
Rapport des Nations Unies
enarruzh-hantesPlus de détails Voir le document
Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction, Heiner Bielefeldt, donne un aperçu des activités qu’il a menées depuis la présentation du rapport précédent à l’Assemblée générale (A/66/156), y compris de ses visites de pays, communications et autres activités.
- Type de document Rapport des Nations Unies
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Document(s)
Africaine Cour des Droits de l’Homme et Des Peuples
Publié par Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, le 1 janvier 2006
2006
Travailler avec...
enenPlus de détails Voir le document
La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a été établie par le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. La mission de la Cour est de compléter et de renforcer les fonctions de la Commission en assurant la promotion et la protection des droits, des libertés et des obligations de l’homme et des peuples dans les États membres de l’Union africaine. La Cour se compose de onze (11) juges issus des États membres de l’Union africaine et élus en fonction de leurs capacités individuelles.
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- Langues disponibles Portuguese : Tribunal Africano dos Direitos Humanos e dos PovosAfrican Court on Human and Peoples Rights Quick Facts
Article(s)
L’État de Washington abolit la peine de mort
Publié par Nicolas Chua, le 26 octobre 2018
Le 11 octobre 2018, Washington est devenu le 20ème État américain à abolir la peine de mort : la décision de la cour, rédigée par la juge Mary E. Fairhurst, déclare que la peine de mort enfreint l’interdiction de « peines cruelles » inscrite dans la constitution de Washington, en raison du caractère « arbitraire et raciste » de son application.
2018
Etats-Unis
Article(s)
Un usage de la peine de mort plus critique en Inde en 2018
Publié par Project 39A, le 6 février 2019
L’Inde a emprunté, en 2018, une voie particulièrement répressive en condamnant à mort 162 personnes.
2019
Article(s)
Les fausses promesses de l’Arabie Saoudite sur l’usage de la peine de mort
Publié par European Saudi Organisation for Human Rights, le 6 février 2019
Avec 149 exécutions en 2018, l’un des plus importants taux depuis les années 1990, le royaume saoudien semble s’enfermer dans une violente dérive autoritaire.
Article(s)
3+4 : Procès devant jury pour les cas de peine de mort
Publié par Nicolas Chua, le 23 novembre 2018
Le 24 avril 2018, la loi sur le jury populaire a établi un nouveau cadre juridique pour traiter les affaires pénales graves, y compris les cas de peine de mort. Depuis sa mise en place, les cas de peine de mort en Chine sont désormais des procès devant jury.
2018
Chine
Article(s)
le 26 mars 2018
2018
Inde
webinar-un-expert-exonerees
le 6 novembre 2023
2023
article-singapore-march-2024
le 27 mars 2024
2024
Article(s)
L’Arabie Saoudite réexamine la condamnation à mort de trois mineurs
Publié par Louis Linel, le 1 septembre 2020
Selon la Commission saoudienne des droits de l’homme, la condamnation à mort de Ali al-Nimr, Dawoud al-Marhoun et Abdullah al-Zaher, mineurs au moment des faits, va être réexaminés conformément aux réformes introduites en avril dans le Royaume.
2020
Arabie saoudite
Mineur·e·s
Article(s)
L’interdiction de la peine de mort pour les personnes présentant un handicap « intellectuel » étendue en Californie
Publié par Louis Linel, le 1 septembre 2020
La législature de l’État de Californie a étendu l’interdiction de la peine capitale pour les personnes souffrant d’un « handicap intellectuel »
Etats-Unis
Article(s)
Le Kirghizistan ferme définitivement la porte à la peine de mort
le 18 février 2010
Le parlement kirghiz a ratifié le Protocole de l’ONU sur la peine de mort, comme l’y encourageaient la Coalition mondiale et ses Etats partenaires, alors que des voix s’élevaient pour réclamer le retour de la peine capitale.
2010
Kirghizistan
Article(s)
Sur la voie de l’abolition, le Bénin accueille les débats sur la peine de mort en Afrique
le 24 avril 2010
La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a organisé mi-avril au Bénin une conférence régionale sur la peine de mort en Afrique de l’Ouest et du Nord.
2010
Bénin
Opinion publique
Article(s)
La peine de mort aux Emirats, cause de “graves inquiétudes”
le 7 mai 2010
Dans une lettre au ministre de la Justice des Emirats Arabes Unis, la Coalition mondiale dénonce le nombre grandissant de condamnations à mort prononcées dans le pays, notamment à la suite de procès inéquitables ou à l’encontre de mineurs.
2010
Emirats arabes unis
Mineur·e·s
Procès équitable
Article(s)
Rapport de la FIDH sur le Vietnam: les derniers chiffres de la peine de mort
le 19 septembre 2010
Dans le cadre de la présidence du Vietnam de l’ASEAN, la FIDH et le Comité vietnamien des droits de l’homme ont publié le 16 août 2010 un nouveau rapport intitulé De la vision aux faits : les droits de l’homme au Vietnam.
2010
Infractions liées à la drogue
Moratoire
Viet Nam
Article(s)
La conférence de CURE alimente le débat sur la peine de mort au Nigeria
le 8 mars 2011
L’organisation membre de la Coalition mondiale, « Citoyens unis pour la réhabilitation des personnes marginalisées » (CURE) a tenu sa 5e conférence internationale du 21 au 24 février 2011 à Abuja, au Nigeria.
2011
Conditions dans le couloir de la mort
Mineur·e·s
Nigeria
Représentation juridique
Article(s)
L’organe africain des droits de l’Homme cible la peine de mort
le 16 mai 2011
L’abolition de la peine capitale était en haut de l’affiche lors de la 49e session de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.
2011
Opinion publique
Article(s)
Ouvrir le débat dans les pays qui appliquent la peine de mort
Publié par Penal Reform International, le 19 septembre 2011
Les 19 et 20 septembre, l’ONG membre de la Coalition mondiale Penal Reform International (PRI) a réuni à Londres 120 personnalités de pays rétentionnistes afin de discuter des tendances mondiales en matière d’abolition de la peine de mort.
2011
Opinion publique
Royaume-Uni
Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants
Article(s)
Peine de mort et maladie mentale : une Double tragédie »
le 7 juillet 2009
Familles de victimes de meurtre pour les droits de l’Homme et l’Alliance nationale sur les maladies mentales critiquent l’utilisation de la peine capitale contre les malades mentaux aux Etats-Unis.
2009
Etats-Unis
Familles de victimes de meurtres
Maladie mentale
Article(s)
Peine de mort et réalités africaines en débat à Kinshasa
le 17 octobre 2011
Une conférence-débat animée par les membres de la Coalition mondiale en RD Congo a permis de confronter droit international, sensibilités locales et abolition.
2011
Procès équitable
République démocratique du Congo
Article(s)
Le grand événement abolitionniste s’invite à l’ONU
Publié par Aurélie Plaçais, le 17 octobre 2011
Pour la première fois depuis neuf ans, les Nations unies ont participé aux festivités liées à la Journée mondiale contre la peine de mort.
Conditions dans le couloir de la mort
Suisse
Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants
Article(s)
La peine de mort au cœur des débats de la CADHP
le 18 mai 2012
La 51e Session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) s’est tenue à Banjul du 18 avril au 2 mai 2012. Lors de cette session, la Commission a présenté son « Étude sur la question de la peine de mort en Afrique » élaborée par le Groupe de travail sur la peine de mort de la CADHP.
2012
Moratoire
Article(s)
Une disculpation sur neuf concerne un condamné à mort
Publié par Coalition mondiale, le 26 mai 2012
Une nouvelle base de données présentant 891 cas d’erreurs judiciaires corrigées aux Etats-Unis comprend 101 condamnations à la peine capitale.
2012
Etats-Unis
Innocence
Article(s)
L’Inde appelée à rejoindre les nations abolitionnistes
Publié par Navkiran Singh, Lawyers For Human Rights International, le 27 septembre 2012
Le débat prend de l’ampleur en Inde : l’ex-président Paribha Patil avait commué 35 peines de mort en quelques années, et 14 anciens juges contestent les condamnations validées par la Cour suprême.
Bien que l’Inde n’ait procédé à aucune éxécution depuis 2004, plus de 400 personnes s’y trouvent dans le couloir de la mort et la justice continue à prononcer de nouvelles condamnations à mort chaque année. Navkiran Singh, de l’organisation membre de la Coalition mondiale Lawyers For Human Rights International, explique en quoi la situation évolue positivement dans son pays.
2012
Inde
Article(s)
Un jury rejette la peine de mort fédérale à Porto Rico
Publié par Kevin Miguel Rivera-Medina, Président de la Commision peine de mort du Barreau de Porto Rico, le 2 octobre 2012
A San Juan, le 27 septembre 2012, un jury a refusé la demande du gouvernement des États-Unis d’imposer la peine capitale dans un procès pour meurtre au tribunal du district fédéral de Porto Rico. Le Barreau de Porto Rico et la Coalition portoricaine contre la peine de mort ont été parmi les organisations qui ont mené une série d’actions – veillées, communiqués de presse, interventions à la radio et à la télévision, ainsi que de nombreux autres événements – pour faire entendre la voix des abolitionnistes et de la justice.
2012
Etats-Unis
Article(s)
La peine de mort au Japon sur la sellette
Publié par Advocates for Human Rights, le 5 novembre 2012
Après une conférence de haut niveau sur l’abolition de la peine de mort à Tokyo le 29 octobre, le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies a examiné la situation du Japon le 31 octobre dans le cadre de la Revue périodique universelle, un mécanisme de surveillance du respect des droits de l’Homme dans le monde. Les principales violations au Japon concernent la peine de mort.
2012
Clémence
Déficience intellectuelle
Japon
Représentation juridique
Article(s)
Les ACAT d’Afrique de l’Ouest misent sur l’opinion et le lobbying
Publié par Guillaume Colin (FIACAT), le 28 novembre 2012
Les participants à la réunion organisée par la FIACAT mi-novembre au Sénégal ont reçu une formation sur le militantisme abolitionniste dans la région et fixé leurs priorités d’action.
2012
Moratoire
Opinion publique
Article(s)
Les minorités chinoises cibles de la peine de mort
le 19 novembre 2009
L’exécution récente de plusieurs Ouïghours et Tibétains après des violences ethniques en Chine a suscité des réactions internationales très critiques.
2009
Chine
Procès équitable
Représentation juridique
Article(s)
Abolition progressive de la peine de mort et mise en place de peines alternatives
Publié par PRI - FHRI, le 15 février 2013
Les organisations membres de la Coalition mondiale PRI et FHRI proposent aux ONG locales des bourses pour l’abolition progressive de la peine de mort et à la mise en place de peines alternatives humaines dans neuf pays.
2013
Article(s)
Vidéo : tout savoir sur le mouvement abolitionniste à Taïwan
le 16 juin 2009
L’Alliance taïwanaise contre la peine de mort vient de publier un clip présentant ses activités et la situation de la peine capitale dans ce pays.
2009
Taïwan
Article(s)
Iran: Arrestation d’Emmadeddin Baghi, défenseur des droits de l’Homme et militant abolitionniste
le 16 octobre 2007
La Coalition mondiale contre la peine de mort exprime sa vive préoccupation suite à l’arrestation et l’emprisonnement le 14 octobre dernier de l’abolitionniste iranien Emmadeddin Baghi.
2007
Iran (République islamique d')
Représentation juridique
Article(s)
Vidéo : la Chine médaille olympique de la peine de mort
le 8 avril 2008
L’association française Ensemble contre la peine de mort a profité du passage de la flamme olympique à Paris pour rappeler que la Chine détient le record du monde des exécutions.
2008
Chine
Article(s)
L’abolition de la peine de mort devient totale en Italie
le 4 mars 2009
L’Italie est devenue le 41e Etat à ratifier le Protocole 13 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme le 3 mars 2009.
2009
Italie
Article(s)
Appel pour l’abolition d’une peine de mort qui ne fonctionne pas
Publié par Thomas Hubert, le 10 décembre 2012
Une déclaration signée par des organisations locales et un rapport publié par Amnesty International dénoncent de multiples violations des droits de l’Homme dans l’application de la peine capitale dans la région et appellent à « retirer la peine de mort de la législation une fois pour toutes ».
2012
Déficience intellectuelle
Maladie mentale
Procès équitable
Article(s)
Les abolitionnistes outrés par les condamnations au Bangladesh
Publié par Emile Carreau, le 8 novembre 2013
Les réactions se multiplient après qu’un tribunal du Bangladesh a condamné 152 personnes à mort et 161 autres à la prison à vie le 5 novembre pour une mutinerie à Dhaka en 2009 (photo).
2013
Bangladesh
Conditions dans le couloir de la mort
Article(s)
Santé mentale et progrès dans les Caraïbes au programme de l’AG de la Coalition mondiale
Publié par Inès Oulmokhtar, le 16 mai 2014
La Coalition mondiale tiendra son assemblé générale annuelle du 20 au 22 juin à San Juan, Porto Rico et invite le public à participer à l’événement.
2014
Porto Rico
Article(s)
le 27 mars 2014
2014
Article(s)
La Chine refuse toutes les recommandations de l’ONU sur l’utilisation de la peine de mort
Publié par Aurélie Plaçais, le 24 mars 2014
« La position de la Chine est de conserver la peine de mort, mais d’en limiter strictement et prudemment l’application conformément à la loi », a déclaré le premier bourreau du monde en rejetant les 20 recommandations de l’EPU pour freiner l’usage de la peine capitale.
2014
Chine
Article(s)
Les conservateurs, nouveaux alliés de poids pour l’abolition au New Hampshire
Publié par Thomas Hubert, le 26 février 2014
Après l’adoption d’une proposition de loi d’abolition en commission le 11 février, le député Renny Cushing explique les prochaines étapes du processus législatif à l’approche d’une visite du Comité de pilotage de la Coalition mondiale dans le New Hampshire en avril.
2014
Etats-Unis
Article(s)
Constitution tunisienne : la peine de mort maintenue, le droit à la vie progresse
Publié par Delphine Judith, le 28 janvier 2014
Après des semaines de discussion, la Tunisie vient de se doter d’une nouvelle Constitution. Pour les abolitionnistes, c’est sans surprise que le texte voté par l’Assemblée nationale constituante (ANC) ce 26 janvier 2014 maintient la peine capitale.
2014
Moratoire
Tunisie
Article(s)
Le réseau des abolitionnistes Caribéens se donne un plan d’action
Publié par Emile Carreau, le 16 janvier 2014
Le Comité exécutif du Réseau caribéen pour la vie, fondé en octobre 2013, s’est réuni à Porto Rico les 11 et 12 janvier pour établir sa stratégie de lutte contre la peine de mort dans la région.
2014
Moratoire
Porto Rico
Article(s)
Actions, prises de position et informations contre la peine de mort au Caraïbes
Publié par Thomas Hubert, le 11 octobre 2013
Alors que les événements de la Journée mondiale contre la peine de mort se déroulaient à une échelle sans précédent dans la région, les militants locaux et les organisations internationales ont pris clairement position contre la peine capitale dans les Caraïbes.
2013
Opinion publique
Article(s)
Un accès amélioré à la bibliothèque mondiale sur la peine de mort
Publié par Thomas Hubert, le 10 juillet 2014
La Coalition mondiale a rénové sa bibliothèque en ligne afin d’aider les internautes à mieux trouver ce qu’ils recherchent dans sa base documentaire de ressources et d’outils de campagne sur la peine capitale.
2014
Clémence
Femmes
Moratoire
Article(s)
Brainstorming abolitionniste chez les militants d’Afrique centrale et orientale
Publié par Thomas Hubert, le 6 mars 2013
Réflexion stratégique intense en février chez les membres de la coalition régionale et des ACAT de la région : deux séminaires ont eu lieu pour discuter des meilleures options afin de renforcer la tendance régionale vers l’abolition.
2013
Moratoire
Ouganda
Article(s)
L’opinion divisée sur la peine de mort au Bélarus
Publié par Belarus Helsinki Committee, le 8 octobre 2013
A l’occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort, Penal Reform International et le Belarus Helsinki Committee, deux organisations membres de la Coalition mondiale, publient un sondage inédit sur ce que les gens savent et pensent de la peine de mort dans le dernier pays européen à procéder à des exécutions.
2013
Bélarus
Opinion publique
Article(s)
Une conférence régionale et un réseau abolitionniste pour lancer les actions aux Caraïbes
Publié par Maria Donatelli & Aurélie Plaçais, le 3 octobre 2013
De nombreux militants, juristes et anciens condamnés à mort se sont retrouvés à Trinité-et-Tobago pour débattre des stratégies pour l’abolition et rejoindre le Réseau caribéen pour la vie.
2013
Trinité-et-Tobago
Article(s)
le 18 septembre 2013
2013
Article(s)
La Coalition mondiale ouvre le dialogue avec l’Irak
Publié par Florence Bellivier, le 16 septembre 2013
L’ambassadeur irakien à paris a reçu les représentants de la Coalition mondiale contre la peine de mort, alors que les exécutions se multiplient dans le pays à un rythme effréné.
2013
Iraq
Moratoire
Terrorisme
Article(s)
Le nombre d’exécutions et de pays rétentionnistes en baisse l’année passée
Publié par Ne Touchez pas à Caïn, le 29 juillet 2013
L’organisation membre de la Coalition mondiale Ne touchez pas à Caïn (Hands Off Cain – HOC) a présenté l’édition 2013 de son rapport La peine de mort dans le monde à Rome le 26 juillet. Elle enregistre un recul important des exécutions.
2013
Article(s)
Les exécutions liées aux événements politiques en Iran
Publié par Iran Human Rights, le 17 juillet 2013
Les chiffres étudiés par Iran Human rights, organisation membre de la Coalition mondiale, montrent un pic dans l’utilisation de la peine de mort avant et après chaque élection.
2013
Infractions liées à la drogue
Iran (République islamique d')
Article(s)
Le procès d’un Syrien mobilise les abolitionnistes contre la peine de mort au Liban
Publié par Barreau de Paris & AJEM, le 22 mai 2014
La collaboration entre le Barreau de Paris et l’AJEM, deux organisations membres de la Coalition mondiale, met en lumière les arguments nationaux et internationaux en faveur de l’abolition au Liban.
2014
Liban
Article(s)
Californie : un jugement prépare l’abolition de l’un des plus grands couloirs de la mort au monde
Publié par Elizabeth Zitrin, le 18 juillet 2014
Le magistrat fédéral américain Cormac J. Carney, nommé par l’ancien président George W. Bush favorable à la peine de mort, a jugé le 16 juillet que le système californien de peine capitale viole la constitution des États-Unis.
2014
Etats-Unis
Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants
Article(s)
Contrer les résistances à l’abolition en Afrique
Publié par Thomas Hubert, le 22 juin 2013
L’Afrique est la région du monde où l’abolition a progressé le plus vite ces dernières années, mais des avocats ougandais et nigérian expliquent qu’ils font face à une utilisation accrue de la peine de mort.
2013
Innocence
Terrorisme
Article(s)
le 19 mars 2015
2015
Etats-Unis
Article(s)
Sensibiliser les faiseurs d’opinion pour abolir la peine de mort au Niger
Publié par FIACAT, le 13 mars 2015
La FIACAT et l’ACAT Niger, en collaboration avec la Coalition nigérienne contre la peine de mort, on organisé, les 10 et 11 mars 2015 à Niamey (Niger) un séminaire de sensibilisation des faiseurs d’opinion sur l’abolition de la peine de mort.
2015
Niger
Article(s)
Calendrier des évènements de la Journée mondiale 2014
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 19 août 2014
Le 10 octobre 2014, la Coalition mondiale contre la peine de mort attire l’attention sur les préoccupations particulières rencontrées par les détenus ayant des problèmes de santé mentale et risquant une condamnation à mort ou une exécution. Parcourez la carte et le calendrier pour préparer et faire connaître les événements prévus ce jour-là dans le monde entier.
2014
Déficience intellectuelle
Maladie mentale
Article(s)
La peine capitale abolie au Surinam
Publié par Action Mondiale des Parlementaires, le 6 mars 2015
Le Parlement du Surinam (photo) a aboli la peine de mort en droit, donnant ainsi l’exemple dans la région des Caraïbes qui constitue une ligne de front importante dans le combat mondial contre la peine capitale. L’organisation Action Mondiale des Parlementaires, membre de la Coalition mondiale, a apporté un soutien clé à l’abolition au Surinam.
2015
Suriname
Article(s)
Malawi : une formation sur la santé mentale à la veille de nombreux recours en appel
Publié par Emile Carreau, le 28 janvier 2015
La Commission des droits de l’Homme du Malawi (MHRC) a organisé un séminaire de deux jours sur l’évaluation de la santé mentale, en prévision des recours de près de 200 personnes rejugées dont les condamnations à la peine de mort obligatoire ont été jugées inconstitutionnelles.
2015
Maladie mentale
Malawi
Article(s)
117 pays votent pour un moratoire universel sur les exécutions
Publié par Maria Donatelli, le 19 décembre 2014
Le dernier vote de l’Assemblée générale de l’ONU révèle un soutien plus large que jamais pour une résolution relative à un moratoire sur l’utilisation de la peine de mort.
2014
Moratoire
Article(s)
le 17 décembre 2014
2014
Infractions liées à la drogue
Iran (République islamique d')
Article(s)
La Coalition mondiale publie un guide de l’abolition pour les parlementaires
Publié par Maria Donatelli (à Rabat), le 9 décembre 2014
Une nouvelle ressource procure aux législateurs des arguments et des conseils pour leur travail en faveur de l’abolition dans leur pays et en soutien à leurs collègues à l’étranger.
2014
Maroc
Opinion publique
Article(s)
Une stratégie pour l’abolition au Nigeria
Publié par Emile Carreau, le 2 décembre 2014
Deux membres de la Coalition mondiale, Avocats sans frontières France et le Barreau de Paris, ont organisé une conférence sur la peine de mort au Nigeria le 27 novembre à Paris.
2014
Nigeria
Article(s)
La condamnation à mort d’un Iranien pour des billets sur Facebook viole le droit international
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 28 novembre 2014
Déclaration de la Coalition mondiale contre la peine de mort concernant la condamnation à mort de Soheil Arabi en Iran : faire usage sa liberté d’expression n’est pas un délit.
2014
Iran (République islamique d')
Article(s)
À Paris, une journée pour consolider la nouvelle génération d’abolitionnistes
Publié par Bronwyn Dudley, le 22 octobre 2014
Le témoignage d’un condamné à mort innocenté a aidé les jeunes français et étrangers invités par les abolitionnistes parisiens pour la Journée mondiale contre la peine de mort à surmonter leur timidité pour lancer des débats passionnés.
2014
France
Article(s)
Le Nigeria reprend les exécutions malgré la mobilisation des ONG locales
Publié par Léa Macarez, le 4 juillet 2013
Après sept ans de moratoire, quatre hommes ont été pendus le 24 juin et d’autres exécutions sont attendues.
2013
Nigeria
Article(s)
Le renouvellement du moratoire salué au Pakistan
Publié par Human Rights Commission of Pakistan, le 8 octobre 2013
La Commission des droits de l’Homme du Pakistan (HRCP), membre de la Coalition mondiale, salue l’annonce par le gouvernement du maintien du moratoire sur les exécutions et appelle à un examen en profondeur de la peine capitale dans le pays.
2013
Moratoire
Pakistan
Article(s)
Des annonces qui mettent des vies en danger
Publié par Amnesty International, le 23 mai 2013
Au moins dix condamnés à mort risque d’être exécutés si des modifications législatives facilitant la reprise des exécutions sont adoptés en Papouasie-Nouvelle-Guinée.
2013
Femmes
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Article(s)
Légers progrès dans la lutte contre les exécutions de mineurs
Publié par Tiziana Trotta, le 14 juin 2013
Il ne s’agit que des tout premiers pas, mais l’Iran, le Soudan et le Yémen, les seuls pays qui, avec l’Arabie Saoudite, appliquent la peine de mort à des mineurs, viennent de faire de légers progrès dans ce domaine.
2013
Mineur·e·s
Article(s)
Plongée dans le couloir de la mort tunisien
Publié par Delphine Judith, le 4 juin 2013
A l’occasion de la publication de l’enquête « Enterrés vivants. Une monographie de la peine de mort en Tunisie », Nicolas Braye, en charge des actions d’ECPM en Afrique du Nord et au Moyen Orient, présente le travail de recherche conduit en décembre 2012.
2013
Conditions dans le couloir de la mort
Tunisie
Article(s)
Deux regards sur la défense des étrangers risquant la peine de mort
Publié par Thomas Hubert, le 13 juin 2013
Le gouvernement mexicain et Reprieve, un membre de la Coalition mondiale, font part de leur expérience pour aider ceux encourant la peine capitale à l’étranger.
2013
Mexique
Représentation juridique
Article(s)
L’Afrique du Nord et le Moyen-Orient entre progrès et frustrations
Publié par Thomas Hubert, le 13 juin 2013
Secoué par les révolutions et les conflits, le Sud de la Méditerranée est plus que jamais tenté par l’abolition – mais les résistances sont farouches.
Article(s)
La peine de mort a toujours valeur d’exemple en Corée du Nord
Publié par Thomas Hubert, le 19 mai 2013
Une enquête de la FIDH auprès de réfugiés ayant fui le pays détaille l’utilisation politique d’exécutions dont le nombre reste impossible à déterminer.
2013
République populaire démocratique de Corée
Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants
Article(s)
le 15 mai 2013
2013
Royaume-Uni
Article(s)
le 15 juin 2013
2013
Opinion publique
Article(s)
Une visite entachée par six exécutions
Publié par Patrick Kamenka, le 25 avril 2013
La réunion du Comité de pilotage de la Coalition mondiale à Taipei les 12 et 13 avril, en présence d’une vingtaine de participants, a été entachée au lendemain de ce séjour par l’exécution de six condamnés à mort alors même que des assurances avaient été données au plus haut niveau de l’État sur la réduction de ces actes barbares.
2013
Conditions dans le couloir de la mort
Opinion publique
Taïwan
Article(s)
Appel aux avocats du monde pour s’unir contre la peine de mort
Publié par Thomas Hubert, le 15 juin 2013
Le Barreau de Paris (membre de la Coalition mondiale) son homologue de Beyrouth appellent les avocats à accroître leurs efforts pour défendre les accusés passibles de la peine capitale et parvenir à son abolition.
2013
Moratoire
Représentation juridique
Article(s)
« L’Iran tue pour possession de moins de 50 g de drogue »
Publié par Thomas Hubert, le 9 avril 2013
Les bilans annuels présentés par deux organisations d’exilés iraniens membres de la Coalition mondiale détaillent l’usage démesuré de la peine de mort en Iran, principalement contre les utilisateurs et les trafiquants de drogue.
2013
Infractions liées à la drogue
Iran (République islamique d')
Article(s)
L’UE déplore les difficultés rencontrées avec le Bélarus
Publié par Tiziana Trotta, le 16 juin 2013
Les représentants de l’Union européenne et de la société civile biélorusse dénoncent le manque de volonté politique de Minsk pour avancer vers l’abolition.
2013
Bélarus
Opinion publique
Article(s)
Lier peine de mort et torture : un levier pour l’abolition
Publié par Thomas Hubert, le 20 juin 2013
La reconnaissance du processus conduisant de la condamnation à l’exécution comme une forme de torture permettrait de progresser vers l’interdiction de la peine capitale en droit international comme aux États-Unis.
2013
Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants
Article(s)
L’Organisation des États américains envisage un moratoire
Publié par Tiziana Trotta, le 15 mars 2013
La Commission interaméricaine des droits de l’homme met en garde sur l’insuffisance de la lutte contre la peine de mort devant les seuls tribunaux.
2013
Moratoire
Article(s)
Un pas de plus vers l’abolition avec le réseau des parlementaires marocains
Publié par Delphine Judith, le 15 mars 2013
Près de 180 élus de tous bords ont signé le texte fondateur de leur réseau contre la peine de mort, promettant une action législative soutenue pour avancer vers l’abolition.
Maroc
Moratoire
Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants
Article(s)
Pourquoi la Jordanie a-t-elle repris les exécutions de condamnés à mort ?
Publié par Hend Hanafy, Faculté de droit Université de Cambridge, le 18 avril 2018
Depuis juin 2006 et pendant 8 ans, la Jordanie avait adopté un moratoire sur la peine de mort. Cependant, en 2014, 11 personnes ont été pendues dans la prison de Swaqa, suscitant des interrogations sur la raison pour laquelle la Jordanie a recommencé à exécuter des prisonniers condamnés à mort. On peut penser que les pressions politiques internes exercées sur le gouvernement ont alimenté ce revirement, facilité par la possibilité qu’a la Jordanie de jouer un rôle sur la scène internationale dans le cadre de la guerre contre le terrorisme.
2018
Article(s)
Condamnation à mort dans les Territoires palestiniens
le 18 avril 2008
La Coalition mondiale contre la peine de mort appelle le président Mahmoud Abbas à déclarer un moratoire officiel sur la peine de mort et à ne pas ratifier la condamnation à mort de M. Tha’er Rmailat.
2008
État de Palestine
Moratoire
Article(s)
Une caméra dans la nuit du couloir de la mort chinois
le 17 septembre 2008
Le film chinois Train de nuit, qui met en scène un couple face à l’absurdité de la peine de mort, sort en DVD en partenariat avec la Coalition mondiale.
2008
Chine
Conditions dans le couloir de la mort
Article(s)
Les enfants de condamnés attirent l’attention de l’ONU
Publié par Léa Macarez, le 19 septembre 2013
Le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a réuni des représentants de la société civile, des États et de l’ONU pour traiter de la question du droit des enfants de parents condamnés à mort ou exécutés.
2013
Mineur·e·s
Article(s)
LEDAP condamne l’exécution de trois personnes au Nigéria
Publié par Chino Obiagwu - Coordinateur National LEDAP, le 28 décembre 2016
LEDAP (Legal Defence and Assistance Project – le Projet de Défense et d’Assistance Juridique) condamne l’exécution de trois condamnés à mort le 23 décembre 2016 à la prison de Benin City (Nigéria) sur mandats d’exécution signés par le gouverneur de l’Etat d’Edo, M. Godwin Obaseki. Ogbomoro Omoregie, Apostle Igene et Mark Omosowhota ont été exécutés. Ils avaient tous trois été reconnus coupables et condamnés à mort par des tribunaux militaires il y a une vingtaine d’années en vertu du décret amendé Vol et armes à feu (provisions spéciales).
2016
Nigeria
Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants
Article(s)
Sri Lanka : les peines de mort de 60 condamnées commuées
Publié par Elise Guillot, le 17 février 2017
Une bonne nouvelle venant du Sri Lanka : sur décision du Président, les peines de mort de 60 prisonniers ont été commuées.
2017
Sri Lanka
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le 6 janvier 2021
2021
Article(s)
FIACAT : l’abolition s’inscrit dans la mission des Eglises »
le 16 décembre 2009
A l’approche de la grande fête chrétienne de Noël, la Fédération internationale de l’Action des chrétiens contre la torture réaffirme son combat contre la peine de mort ancré dans l’Evangile.
2009
Mineur·e·s
Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants
Article(s)
L’abolition au programme de l’Assemblée nationale en RD Congo
le 6 novembre 2010
La question de la peine de mort revient sur le devant de la scène parlementaire en République démocratique du Congo grâce à un enchaînement législatif attendu par les abolitionnistes locaux.
2010
République démocratique du Congo
Article(s)
Les ONG appellent l’Afrique à l’abolition, la Gambie résiste
le 26 novembre 2010
La Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples s’est réunie à Banjul du 10 au 24 novembre. Un groupe d’organisations abolitionnistes a pris part aux débats.
2010
Gambie
Infractions liées à la drogue
Moratoire
Article(s)
La mission de la Coalition mondiale en Tanzanie et le projet en Afrique sub-saharienne
Publié par Federica Merenda, le 28 avril 2016
Dans le cadre du nouveau projet visant à accroître la mobilisation en faveur de l’abolition de la peine de mort en Afrique, la Coalition Mondiale contre la peine de mort s’est engagée dans plusieurs activités importantes à Dar es Salaam en Tanzanie, du 15 au 19 avril 2016. La Tanzanie est un pays qui maintient la peine de la mort dans sa législation, malgré son positionnement de pays abolitionniste en pratique, puisque la dernière exécution a eu lieu en 1994.
2016
République-Unie de Tanzanie
women-deliver-summit-2023
le 15 août 2023
2023
Article(s)
Algérie : Il est temps de passer du moratoire à l’abolition
Publié par Florence Bellivier et Lorène du Crest, le 24 mai 2017
Les 28 et 29 avril 2017 s’est tenu un séminaire sur la peine de mort en Algérie, organisé par le Comité national algérien en collaboration avec le Barreau de Boumerdes, membre de l’Union internationale des avocats. Rassemblant principalement des professeurs, avocats et représentants de la société civile, ce séminaire avait pour objectif de contribuer au « long processus de l’abolition définitive de la peine de mort en Algérie ». La Coalition mondiale contre la peine de mort y était représentée par Florence Bellivier, secrétaire générale adjointe de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH).
2017
Algérie
Moratoire
Opinion publique
Article(s)
République démocratique du Congo : les abolitionnistes forment des journalistes à la thématique de la peine de mort
Publié par Thalia Gerzso, le 25 septembre 2017
Soucieux de sensibiliser l’opinion publique à la question de la peine de mort, le Réseau des associations de défense des droits de l’homme et militants abolitionnistes de la peine de mort en République Démocratique du Congo (RADHOMA) a organisé plusieurs ateliers de formation à destination de journalistes.
2017
Opinion publique
République démocratique du Congo
Article(s)
7ème Congrès – Les nouveaux enjeux du mouvement abolitionniste
Publié par Louis Linel, le 5 mars 2019
Les acteurs de l’abolition universelle de la peine de mort ont exposés les nouveaux enjeux à venir de la lutte pour le droit à la vie.
2019
Opinion publique
Article(s)
La Coalition mondiale a publié un nouveau guide sur la manière de travailler avec la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples
Publié par Bronwyn Dudley, le 26 mars 2020
La Coalition mondiale a élaboré et publié un manuel de formation, en partenariat avec l’un de ses membres, la Fédération internationale des ACAT (FIACAT), sur les manières de travailler avec l’organe de l’Union africaine chargé des droits de l’homme, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP). Ce guide pratique a été créé spécifiquement pour la société civile afin d’encourager une interaction fructueuse avec la CADHP qui est un mécanisme influent de défense des droits de l’homme, en pleine expansion sur le continent.
2020