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Document(s)

Rapport du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, M. Manfred Nowak – MISSION EN MONGOLIE

Publié par Nations Unies / Manfred Nowak, le 8 septembre 2020


2020

Rapport d'ONG

Mongolie

enruzh-hantesar
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Le Rapporteur spécial est également profondément préoccupé par toutes les circonstances qui entourent la peine de mort en Mongolie, en particulier le secret total dont elle fait l’objet. Malgré les demandes réitérées qu’il a adressées aux plus hautes autorités du pays ainsi qu’à des procureurs et des membres du système judiciaire, il n’a reçu aucune information officielle. Il s’est également inquiété de ce que même les familles des condamnés ne soient pas informées de la date ou du lieu exacts de l’exécution et que la dépouille ne leur soit pas restituée en vue de ’inhumation, ce qui constitue pour la famille un traitement inhumain contraire à l’article 7 du Pacte. En outre, les prisonniers du quartier des condamnés à mort des centres de détention de Gants Hudag et de Zuunmod sont placés à l’isolement complet, menottés et enchaînés, et privés d’une alimentation appropriée. Ces conditions constituent des peines supplémentaires qui ne peuvent être qualifiées que de torture au sens de l’article premier de la première Convention.

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Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires: Rapport du Rapporteur spécial, Bacre Waly Ndiaye

Publié par Nations Unies / Bacre Waly Ndiaye, le 1 janvier 1997


1997

Rapport des Nations Unies

enarruzh-hantes
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Le présent rapport est soumis à la Commission des droits de l’hommeconformément à la résolution 1997/61 du 16 avril 1997 intitulée « Exécutionsextrajudiciaires sommaires ou arbitraires ». C’est le sixième rapport présentéà la Commission par Bacre Waly Ndiaye et le quinzième rapport présenté à laCommission depuis que le Conseil économique et social, par sarésolution 1982/35 du 7 mai 1982, a défini le mandat du Rapporteur spécialchargé de la question des exécutions sommaires et arbitraires.

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Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires: Rapport de Mme Asma Jahangir, Rapporteuse spéciale, présenté conformément à la résolution 1999/35 de la Commission des droits de l’homme

Publié par Nations Unies / Asma Jahangir, le 1 janvier 2000


2000

Rapport des Nations Unies

enarruzh-hantes
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Dans sa résolution 1999/35, la Commission des droits de l’homme a prié la Rapporteuse spéciale de continuer à examiner les cas d’exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, de répondre efficacement aux informations qui lui parviennent, de renforcer son dialogue avec les gouvernements et d’assurer le suivi des recommandations formulées dans ses rapports sur des visites dans certains pays. Elle l’a par ailleurs priée de continuer à surveiller l’application des normes internationales en vigueur relatives aux garanties et restrictions concernant l’imposition de la peine capitale, compte tenu des observations formulées par le Comité des droits de l’homme dans son interprétation de l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi que du deuxième Protocole facultatif s’y rapportant.

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Barreau de Paris

le 30 avril 2020

C’est sous le règne de Louis XIV que naît le Barreau de Paris. Il représente aujourd’hui environ 20 000 avocats, soit près de la moitié des avocats exerçant en France. Organiser et structurer la profession d’avocat, renforcer la formation et l’adapter aux changements fondamentaux de la société, élargir le rôle et l’influence du droit en France […]

2020

France

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Taiwan Alliance to End the Death Penalty (TAEDP)

le 30 avril 2020

L’Alliance taïwanaise pour en finir avec la peine de mort (Taiwan Alliance to End the Death Penalty, TAEDP) est une coalition d’ONG et d’instituts de recherche locaux, abolitionnistes, qui soutient la réforme du système pénal taïwanais tout en militant pour l’abolition de la peine de mort. L’Alliance a été créée en septembre 2003 par l’Association […]

Taïwan

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Citizens United for Rehabilitation of Errants (CURE)

le 30 avril 2020

Citoyens unis pour la réhabilitation des ‘errants’ (CURE) est une organisation locale fondée au Texas en 1972. Elle est devenue nationale en 1985. CURE pense que les prisons devraient être utilisées uniquement pour ceux qui doivent absolument être incarcérés et que ceux qui sont incarcérés devraient avoir toutes les ressources dont ils ont besoin pour […]

Etats-Unis

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Equal Justice USA

le 30 avril 2020

Equal Justice USA est une organisation nationale fondée en 1990 qui oeuvre à la transformation du système judiciare en promouvant des réponses à la violence et ainsi mettre un terme aux cycles de traumas. Nous travaillons à l’intersection de la justice pénale, de la santé publique et de la justice raciale pour faire primer la […]

Etats-Unis

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Réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’Homme (RAIDH)

le 30 avril 2020

Le Réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’Homme (RAIDH) a pour objet d’organiser, de financer ou de soutenir toutes actions, initiatives, démarches, idées, discours qui ont pour but la défense et la promotion des droits de l’Homme (notamment des droits civils et politiques, des droits économiques, sociaux et culturels, du droit international humanitaire, […]

France

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International Commission of Jurists

le 30 avril 2020

La commission internationale des juristes (ICJ) se consacre à promotion de l’État de droit et au progrès des droits de l’homme dans le monde. Le statut de l’ICJ déclare : la commission mène des activités aux niveaux mondial, régional, national et local et prend en particulier des mesures pour :1. Soutenir et faire progresser l’État […]

Suisse

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Justice Project Pakistan (JPP)

le 30 avril 2020

Justice Project Society, plus communément appelée Justice Project Pakistan, représente les prisonniers pakistanais les plus vulnérables qui encourent les peines les plus sévères, notamment les condamnés à mort, les prisonniers souffrant de maladies mentales, les victimes de torture aux mains de la police et les prisonniers pakistanais à l’étranger. JPP a remporté le prix franco-allemand […]

Pakistan

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Women’s Information Consultative Center

le 30 avril 2020

Le principal but du Centre d’information consultatif sur les femmes est de disséminer et généraliser l’information sur les droits des femmes et les initiatives entre les femmes ukrainiennes. Le Centre cherche aussi à créer un débat sur la question des genres dans la politique et dans la vie sociale en Ukraine afin d’atteindre une vraie […]

Ukraine

Membre(s)

Avocats Sans Frontières France

le 30 avril 2020

Le mandat et les objectifs de Avocats Sans Frontières France sont: 1. De défendre les avocats et défenseurs des droits de l’Homme victimes de menaces ou agressions de toute nature en raison de leur exercice professionnel ; 2. De contribuer à l’application effective des droits de l’Homme, universellement reconnus en assurant la défense de toute […]

France

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People of Faith Against the Death Penalty

le 30 avril 2020

People of Faith Against the Death Penalty (PFADP) est une ONG dont la mission consiste à éduquer et mobiliser les communautés religieuses pour agir en faveur de l’abolition de la peine de mort aux Etats-Unis. Fondée en Caroline du Nord en 1994, PFADP centre ses programmes sur l’organisation de programmes au sein des communautés religieuses […]

Etats-Unis

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National Lawyers Guild (NLG)

le 30 avril 2020

La National Lawyers’ Guild (Guilde nationale des avocats – NLG) est une association qui œuvre en faveur d’un changement profond et progressif de la structure du système politique et économique des États-Unis. Elle cherche à unir les avocats, les étudiants en droit, les membres des professions juridiques et les juristes des centres de détention d’Amérique […]

Etats-Unis

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Reprieve

le 30 avril 2020

Reprieve est une organisation axée sur la défense des droits humains. Elle a comme but ultime de mettre fin à la peine de mort et aux violations extrêmes des droits humains perpétrées au nom de la «guerre contre le terrorisme»: la torture, la restitution et l’assassinat. Notre vision est un monde sans exécution, torture ou […]

Royaume-Uni

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Ensemble contre la peine de mort (ECPM)

le 30 avril 2020

Depuis 2000, Ensemble contre la peine de mort (ECPM) agit pour lutter contre la peine capitale partout dans le monde. L’association encourage l’abolition universelle par la création et la diffusion de publications et d’outils pédagogiques, dans le cadre de campagnes grand public et fait du lobbying auprès des pouvoirs publics tant au niveau national qu’international. […]

France

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Coalizione italiana contro la pena di morte

le 30 avril 2020

 La Coalition Italienne pour abolir la peine de mort (ICADP) a été créée dans le but de former un réseau entre les groupes, associations, mouvements et individus italiens et étrangers opposés à la peine de mort, et de coordonner leur travail et leurs efforts. L’ICADP organise des conférences sur la peine de mort dans le […]

Italie

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Center for Prisoner’s Rights (CPR)

le 30 avril 2020

Première ONG japonaise spécialisée dans la réforme des prisons, le Centre pour les droits des prisonniers (CPR) a été créé en mars 1995. Son objectif est double : réformer les prisons japonaises en fonction des normes internationales sur les droits de l’Homme et supprimer la peine de mort. L’organisation mène des recherches sur les violations […]

Japon

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Association Marocaine des Droits Humains (AMDH)

le 30 avril 2020

 L’Association marocaine des droits humains (AMDH) œuvre pour la sauvegarde de la dignité humaine et pour le respect, la défense et la promotion de tous les droits humains.Convaincue du caractère universel de ces droits, l’AMDH fonde son action sur les pactes internationaux qui les défendent. Elle milite pour leur resepect dans les sphères politique, civiel, […]

Maroc

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Centre pour les droits de l’homme « Viasna »

le 30 avril 2020

Le Centre des droits de l’homme "Viasna" est une organisation non gouvernementale de défense des droits de l’homme active depuis 1996. Il s’agit d’une ONG nationale ayant un bureau central à Minsk et une douzaine de bureaux locaux dans tout le pays. Viasna compte environ 200 membres. En 2003, la Cour suprême a annulé sans […]

Bélarus

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Journey of Hope… From Violence to Healing

le 30 avril 2020

"Voyage de l’espoir … de la violence à la guérison" est une organisation dirigée par des membres de la famille de la victime de meurtre rejoint par les membres de la famille de lignes de décès, membres de la famille des exécutés, la exonéré, et d’autres avec des histoires à raconter, qui effectue des tournées […]

Etats-Unis

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Lifespark

le 30 avril 2020

Lifespark est une organisation suisse qui a été fondée en janvier 1993. Lifespark est une organisation à but non lucratif, financée par les cotisations de ses membres et des dons. Tout le travail de Lifespark repose sur des bénévoles. Lifespark est dirigée par un organe central, elle a des membres dans toutes les régions linguistiques […]

Suisse

Membre(s)

Penal Reform International (PRI)

le 30 avril 2020

Penal Reform International (PRI) est une organisation non gouvernementale internationale indépendante qui structure son travail à travers un programme politique, des programmes régionaux et un programme de gouvernance et de stratégie qui assure l’apprentissage et l’impact. Enregistrée aux Pays-Bas (numéro d’enregistrement 40025979), PRI opère dans le monde entier avec des bureaux à plusieurs endroits. Nous […]

Royaume-Uni

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Death Penalty Focus

le 30 avril 2020

Death Penalty Focus (DPF) est une organisation à but non lucratif dédiée à l’abolition de la peine de mort aux États-Unis, par la sensibilisation du public, une organisation au niveau local et du plaidoyer politique, la sensibilisation des médias et la formation de coalitions nationales et internationales. Avec 150 000 membres et sympathisants dans tout […]

Etats-Unis

Membre(s)

Human Rights Commission of Pakistan

le 30 avril 2020

Fondée en 1986 et enregistrée en 1987, la Commission des droits de l’homme du Pakistan (Human Rights Commission of Pakistan – HRCP) est une organisation indépendante, démocratique et non partisane qui s’est engagée à défendre les droits de l’homme dans le pays. Au cours des trois dernières décennies, HRCP a travaillé pour l’autonomisation des femmes […]

Pakistan

Membre(s)

Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT)

le 30 avril 2020

 L’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) est une organisation nongouvernementale internationale suisse, indépendante, non partisane et non confessionnele, fondée à Genève en 1985. Elle aujourd’hui le premier réseau mondial de la société civile engagé contre la torture, impliquant plus de 200 organisations membres locales dans plus de 90 pays à travers le monde. Poussée par […]

Suisse

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Catholic Mobilizing Network

le 30 avril 2020

Etats-Unis

Membre(s)

Kenyan Section of the International Commission of Jurists (ICJ-KENYA)

le 30 avril 2020

    Mandat et objectifs:– Développer, renforcer et protéger les principes de l’Etat de droit au Kenya. – Développer, maintenir et protéger l’indépendance de la magistrature et de la profession juridique au Kenya.– Protéger et promouvoir la jouissance des droits de l’homme au Kenya et en Afrique. Type d’actions:– La recherche et l’analyse juridique.– L’autonomisation […]

Kenya

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Themis Fund / The 8th Amendment Project

le 30 avril 2020

Mandat et objectifs: Abolition de la peine de mort aux États-Unis. Type d’actions: coordination stratégique des défenseurs des droits de l’homme, des avocats de la défense, des bailleurs de fonds et des militants à travers les USA. Nous travaillons en partenariat avec tous les grands bailleurs de fonds du mouvement abolitionniste aux États-Unis, et avec […]

Etats-Unis

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The Rights Practice

le 30 avril 2020

The Rights Practice travaille à promouvoir et à renforcer la protection des droits de l’homme. Notre travail est actuellement basé en Chine dans trois domaines : améliorer l’accès à la justice, le renforcement de la participation du public au processus décisionnel et la promotion de la dignité de la personne. Nous croyons que la peine […]

Royaume-Uni

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Palestinian Center for Human Rights

le 30 avril 2020

 Le Centre palestinien pour les droits de l’homme (le PCHR) est une organisation palestinienne indépendante de défense des droits de l’homme, basée dans la ville de Gaza. Doté d’un statut consultatif auprès du Conseil économique et social (ECOSOC) des Nations Unies, le Centre est également membre de la Commission internationale de juristes (Genève), de la […]

État de Palestine

Membre(s)

California People of Faith

le 30 avril 2020

"California People of Faith" (les gens de Californie qui ont la Foi – PCF) est un organisme à but non lucratif, basé à Los Angeles aux Etats-Unis. Le PCF est une organisation interconfessionnelle qui milite pour des alternatives à la peine de mort en Californie et à travers les États-Unis. PCF coordonne localement, via les […]

Etats-Unis

Membre(s)

Union internationale des avocats (UIA)

le 30 avril 2020

France

Membre(s)

Catholic Commission for Social Justice (CCSJ)

le 30 avril 2020

Mandat et objectifs :Etre une voix unie et intrépide pour contester l’injustice, éveiller la conscience sociale et promouvoir le développement humain. Nous nous efforçons de mener à bien cette tâche grâce à l’éduction pour la justice sociale, au plaidoyer pour promouvoir un développement centré sur les personnes, et au travail pour la transformation des structures […]

Trinité-et-Tobago

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Human Rights Activists in Iran (HRAI)

le 30 avril 2020

Les Activistes des droits de l’Homme en Iran (Human Rights Activists in Iran – HRAI ou HRA) constituent une organisation apolitique et non-gouvernementale composée de défenseurs des droits de l’Homme en Iran. Fondé en 2006, HRAI vise à promouvoir, protéger et encourager les droits de l’Homme en Iran. L’organisation informe la communauté iranienne et le […]

Iran (République islamique d')

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Centre pour les droits civils et politiques (CCPR)

le 30 avril 2020

Le Centre pour les droits civils et politiques (Centre for Civil and Political Rights – CCPR) vise à la jouissance complète et universelle des droits proclamés dans le Pacte international sur les droits civils et politiques (PIDCP) et dans ses deux protocoles facultatifs, notamment le Deuxième, qui abolit la peine de mort.Le CCPR s’efforce d’accomplir […]

Suisse

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New Hampshire Coalition to Abolish the Death Penalty (NHCADP)

le 30 avril 2020

New Hampshire Coalition to Abolish the Death Penalty (la Coalition du New Hampshire pour l’abolition de la peine de mort – NHCADP) a pour mandat et objectifs d’abolir la peine de mort dans l’État du New Hamphire et aux États-Unis. Pour ce faire, ils organisent les actions suivantes: lobbying direct auprès des législateurs, campagnes d’envoi […]

Etats-Unis

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Parliamentarians for Global Action (PGA)

le 30 avril 2020

Parliamentarians for Global Action ( les parlementaires pour une action mondiale) est un réseau international à but non lucratif, non partisan de plus de 1000 parlementaires dans environ 130 parlements élus à travers le monde qui vise à promouvoir la paix, la démocratie, la primauté du droit, les droits de l’homme, l’égalité des sexes en […]

Etats-Unis

Membre(s)

European Association for Human Rights

le 30 avril 2020

L’Association Européenne des Droits de l’Homme est une organisation qui milite pour la promotion, l’avancement et la protection des droits de l’homme en cas d’urgence au niveau national et international. Notre association a pour but de promouvoir le bien-être essentiellement des prisonniers. Notre travail est surtout axé sur la prise en charge pour les prisonniers […]

France

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Bahrain Centre for Human Rights

le 30 avril 2020

Bahreïn

Membre(s)

The Death Penalty Project (DPP)

le 30 avril 2020

Death Penalty Project (Projet sur la peine de mort – DPP) est une organisation internationale à but non lucratif basée à Londres et qui oeuvre à la promation et à la protection des droits humains pour les personnes sous le coup d’une condamnation à mort. Nous fournissons une assistance juridique gratuite aux détenus des couloirs […]

Royaume-Uni

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Association Libanaise pour les Droits Civils (LACR)

le 30 avril 2020

L’Association Libanaise pour les Droits Civils (The Lebanese Association for Civil Rights – LACR) a été fondée en 2003 comme continuité d’une action vécue depuis 1983 par deux pionniers de la culture de non-violence au Liban et dans le monde arabe, Walid Slaybi et Ogarit Younan, écrivains chercheurs, sociologues, pionniers de la formation active au […]

Liban

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HURILAWS

le 30 avril 2020

HURILAWS (Human Rights Law Service – Service juridique des droits de l’Homme) a débuté ses activités en 1997 comme fournisseur de services juridiques sur les droits de l’Homme et de compétences pour assurer les aspects juridiques de la transition. Aujourd’hui, HURILAWS est également un groupe de réflexion sur les politiques publiques visant à promouvoir le […]

Nigeria

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Human Rights Watch

le 30 avril 2020

Human Rights Watch est une organisation non gouvernementale à but non lucratif de défense des droits humains rassemblant une équipe de plus de 275 collaborateurs répartis dans le monde entier. Cette équipe comprend des professionnels des droits humains, dont des spécialistes par pays, des avocats, des journalistes et des universitaires, de nationalités et de profils […]

France

Membre(s)

Japan Innocence and Death Penalty Research Center

le 30 avril 2020

Le rôle du Centre de Recherche sur la peine de mort et l’innocence au Japon (Japan Innocence and Death Penalty Research Center) est d’aider ceux qui ont été injustement incarcérés et condamnés à mort, et de sensibiliser le public aux tragédies de la justice pénale au Japon par des conférences, des rapports et des argumentaires.

Japon

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Witness to Innocence

le 30 avril 2020

La mission de l’ONG Witness to Innocence (WTI, "la parole aux innocents") est de réunir les condamnés à mort innocentés aux Etats-Unis et leurs proches pour qu’ils deviennent une force puissante pour la justice sociale et la réforme. WTI cherche à abolir la peine de mort, à réformer le système de justice pénale des États-Unis […]

Etats-Unis

Membre(s)

Legal Defence & Assistance Project (LEDAP)

le 30 avril 2020

LEDAP (Legal Defence & Assistance Project – le Projet de défense & d’assistance juridique) fournit une aide juridique aux victimes de violations des droits de l’homme, mène campagne pour l’abolition de la peine de mort au Nigeria, et travaille sur la documentation d’homicides illégaux au Nigeria, sur le soutien aux survivants de la torture, sur […]

Nigeria

Membre(s)

Center for Constitutional Rights

le 30 avril 2020

Center for Constitutional Rights (le Centre pour les droits constitutionnels) est une ONG américaine basée à New York.Le Center for Constitutional Rights s’est engagé à lutter contre l’injustice sur de nombreux fronts, comme l’a démontré l’étendue du champ d’action, ainsi que l’organisation du travail. CCR travaille sur un large éventail de questions : la surveillance […]

Etats-Unis

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Belarusian Helsinki Committee

le 30 avril 2020

Fondée en 1995, l’association nationale des droits humains « Comité Helsinki biélorusse » est l’une des plus anciennes organisations de défenseurs et défenseuses des droits humains en Biélorussie. La liste de ses fondateurs.rices comprend les dirigeant.e.s les plus éminents de la nation tels que Vasil’ Bykau, Sviatlana Alexievich (prix Nobel de littérature 2015). BHC considère […]

Bélarus

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Arab Coalition Against the Death Penalty

le 30 avril 2020

Dans le cadre de son programme contre la peine de mort financé par la Commission européenne, Penal Reform International (PRI) et le Centre d’étude des droits de l’homme d’Amman (ACHRS) ont organisé une conférence régionale à Amman (Jordanie) les 2 et 3 juillet 2007, afin d’élaborer une stratégie régionale de lutte contre la peine de […]

Jordanie

Membre(s)

Amnesty International (AI)

le 30 avril 2020

Amnesty International (AI) est un mouvement mondial composé de bénévoles qui œuvrent en faveur du respect des droits de l’être humain. AI est indépendante de tout gouvernement, de toute puissance économique, de toute tendance politique ou croyance religieuse. Elle ne soutient ni ne rejette aucun gouvernement ni système politique, pas plus qu’elle ne défend ni […]

Royaume-Uni

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Des délits et des peines

Publié par Cesare Beccaria-Bonesana / Adamant Media Corporation , le 1 janvier 1764


1764

Livre

enenenzh-hantes
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Inspiré par les philosophes de son époque et aidé par l’actualité de l’époque Beccaria remet en cause de manière globale le système judiciaire. En dehors de tout modèle religieux, Beccaria y établit les bases et les limites du droit de punir, et recommande de proportionner la peine au délit. Il pose aussi en principe la séparation des pouvoirs religieux et judiciaire. Dénonçant la cruauté de certaines peines comparées au crime commis, il juge « barbare » la pratique de la torture et la peine de mort, et recommande de prévenir le crime plutôt que de le réprimer.

Document(s)

La Peine de mort

Publié par Jean-Marie Carbasse / Presses Universitaires de France, le 1 janvier 2002


2002

Livre

France


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La question de la peine de mort, autrement dit celle de savoir si la société a ou non le droit de tuer un assassin ou tout autre délinquant dangereux, est l’une des plus difficiles qui soient. Si la plupart des civilisations ont pratiqué la peine capitale, ce fut sans même chercher à la justifier rationnellement. C’est en effet une règle commune à toutes les civilisations anciennes que le meurtrier mérite la mort, selon l’exercice d’un  » droit  » de vengeance qui est en réalité plutôt un réflexe, une réaction ou une riposte quasi instinctive. Tout meurtrier mérite-t-il la mort ? Tout Etat a-t-il lui-même le droit de l’infliger ? En a-t-il, le cas échéant, le devoir ? A l’heure où le débat fait rage aux Etats-Unis, il importe de connaître l’histoire, de l’Antiquité à nos jours, de la peine capitale.

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Article(s)

La Coalition mondiale demande au Canada de maintenir son effort contre la peine de mort

le 10 mars 2009

La Coalition mondiale a adressé un courrier au premier ministre du Canada, Stephen Harper, pour lui demander de “protéger ses ressortissants condamnés à mort à l’étranger, que ce soit dans un pays démocratique ou non”.

2009

Canada

Clémence

Article(s)

La Chine réduit à 46 le nombre de crimes passibles de la peine de mort, mais garde le trafic de drogue dans la liste

Publié par Aurélie Plaçais, le 7 octobre 2015

La Chine supprime de son code pénal neuf infractions non-violentes et rarement sanctionnées par la peine capitale

2015

Chine

Infractions liées à la drogue

Article(s)

Les Îles Fidji abolissent toute peine de mort en réformant leur code militaire

le 23 février 2015

Le 9 février 2015, le ministre de la Justice fidjien Aiyaz Sayed-Khaiyum a présenté au parlement un projet de loi d’une page intitulé “Republic of Fiji Military Forces amended Bill 2015” visant à supprimer les dernières dispositions relatives à la peine de mort subsistant dans le code des forces armées.

2015

Fidji

Document(s)

L’INSÉCURITÉ RÉVÉLÉE : Voix contre la peine de mort

Publié par Coalition Mondiale contre la peine de mort, le 6 août 2024


2024

Campagnes

Coalition mondiale

en
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Article(s)

Actes du 3e Congrès mondial : 400 pages pour une stratégie

le 22 avril 2008

Les actes du Congrès mondial de Paris, organisé par Ensemble contre la peine de mort avec le soutien de la Coalition mondiale en 2007, viennent d’être publiés. Leur rôle : servir de guide de stratégie ».

2008

Article(s)

Le nombre de crimes punis de mort risque de s’accroître au Kazakhstan

Publié par Thomas Hubert, le 15 février 2013

Des membres de la Coalition mondiale signalent le risque d’un élargissement du champ de la peine capitale alors que le pays réforme son code pénal.

2013

Moratoire

Opinion publique 

Document(s)

Le droit à un Procès équitable

Publié par Conseil de l'Europe , le 1 janvier 2006


2006

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Le présent manuel vise à permettre au lecteur de comprendre quelle forme doit prendre, à l’échelon national, le déroulement d’une procédure judiciaire pour être conforme aux obligations nées de l’article 6 de la Convention européenne des Droits de l’Homme. Il se divise en plusieurs chapitres, qui traitent successivement d’un aspect différent des garanties consacrées par cet article.

Article(s)

La FIACAT et l’ACAT Bénin félicitent le Bénin d’avoir supprimé la peine de mort de sa législation pénale

Publié par FIACAT, le 6 juin 2018

Cotonou, Paris, le 6 Juin 2018 – le 5 juin, l’Assemblée nationale béninoise a adopté un nouveau Code pénal supprimant de la loi toute référence à la peine de mort.

2018

Bénin

Article(s)

Activités abolitionnistes, la politique pénale au cœur de l’abolition

Publié par Clémentine Etienne, le 1 août 2018

Le 30 juin 2018, en marge du 2e Congrès national du Réseau des avocats contre la peine mort (RACPM), une conférence a été organisée sous l’intitulé « peine de mort et politique pénale ». Le Maroc semble désireux d’égaler son voisin tunisien qui a proposé dernièrement avec la Commission des libertés individuelles et de l’égalité d’abolir la peine de mort.

2018

Maroc

Procès équitable

Document(s)

La Présentation des Communications Devant la Commission Africaine pour les Droits de l’Hommes et des Peuples

Publié par FIACAT, le 1 janvier 2009


2009

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Comment présenter une communication devant la Commission Africaine; Les procedures de la Commission, Condition de validité d’une Communication, Procédure d’examen des Communications, Recommandations de la Commission et les Lignes directrices pour la présentation des communications.

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  • Liste des thèmes Réseaux,

Document(s)

Ligne Directrices pour la Commission Africaine des Droits de l’Hommes et des Peuples

Publié par Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, le 8 septembre 2020


2020

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Ce document décrit les fonctions de la Commission, la façon de présenter les dossiers devant la Commission, les procédures d’examen de la communication et les recommandations de la Commission.

Document(s)

Ressources de formation: Reportages sur la peine de mort

Publié par Penal Reform International, le 1 janvier 2011


2011

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Les medias ont la responsabilité de relayer des informations objectives et précises de sources fiables. Cependant, il est important que les médias ne traitent pas que des faits et des tatistiques incompréhensibles pour le grand public, mais qu’ils couvrent aussi des sujets et points importants en les plaçant dans un contexte afin que le lecteur puisse donner un sens et former ses propres opinions.

  • Type de document Travailler avec...
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Document(s)

Les dates de l’abolition en France

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2011


Campagnes


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Frise chronologique de l’abolition de la peine de mort en France (Contacter ECPM)

  • Type de document Campagnes
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,

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LES MINEURS FACE À LA PEINE DE MORT : Les exécutions recensées dans le monde depuis 1990

Publié par Amnesty International, le 8 septembre 2020


2020

Rapport d'ONG

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Bien que les normes internationales relatives aux droits humains interdisent le recours à la peine de mort contre des personnes qui étaient âgées de moins de dix-huit ans au moment du crime, quelques pays continuent de condamner à mort ou d’exécuter des mineurs délinquants.

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La peine de mort en Irak: un châtiment injuste et inique

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2007


2007

Rapport d'ONG

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Depuis le rétablissement de la peine de mort en août 2004, plus de 270 personnes ont été condamnées à mort en Irak. L’Irak figure maintenant parmi les pays avec le plus grand nombre d’exécutions signalées en 2006. Amnesty International s’inquiète du fait que bon nombre de personnes condamnées à mort par la Cour criminelle centrale d’Irak n’a pas reçu un procès équitable. Amnesty International appelle le gouvernement irakien à instaurer immédiatement un moratoire sur les exécutions en vue d’une abolition totale de la peine de mort.

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Liste des Etats signataires du deuxième Protocole facultatif par région

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 1 janvier 2014


2014

Lobby

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Liste des Etats ayant signé et/ou ratifié le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Classement par région du monde au 1er juillet 2011.

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Procedure (de la Communication de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et Des Peuples)

Publié par Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, le 8 septembre 2020


2020

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frenen
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Ce document décrit la procédure pour les individus et les Etats qui souhaitent faire un recours devant la Commission Africaine des droits de l’homme et des peuples lorsque leurs droits et libertés ont été violés.

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Chine: À l’approche des Jeux olympiques, les réformes concernant la peine capitale et les medias sont occultées par la répression contre les militants

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2007


2007

Rapport d'ONG

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Amnesty International demeure profondément préoccupée que plusieurs hauts fonctionnaires chinois de continuer à utiliser «frapper fort» les politiques pour limiter les activités légitimes de toute une gamme de militants pacifiques, y compris des journalistes, des avocats et des défenseurs des droits humains. Ce rapport met à jour des préoccupations dans ces domaines, illustrée par les expériences de plusieurs personnes qui ont été détenus ou emprisonnés en violation de leurs droits humains fondamentaux. L’échec des autorités chinoises pour remédier aux faiblesses juridiques et institutionnelles qui permettent à ces atteintes à prospérer continue d’entraver les efforts visant à renforcer la primauté du droit en Chine.

Document(s)

République Populaire de Chine: La peine de mort en 1999

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2001


2001

Rapport d'ONG

en
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Ce rapport analyse l’utilisation de la peine de mort en Chine et détermination de la peine et examine la législation derrière la peine de mort.

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La peine de mort: Kit d’information

Publié par Penal Reform International, le 1 janvier 2011


2011

Rapport d'ONG


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Kit informatif de PRI sur l’état de la peine de mort en 2011: tendance mondiale vers l’abolition; les normes internationales; le moratoire sur la peine de mort; crimes les plus gravs ; le droit à un procès équitable; la peine de mort obligatoire; les conditions de détention des personnes condamnées à mort; clémence; l’exécution; la transparence; la dissuasion; l’opinion publique; les droits des victimes.

  • Type de document Rapport d'ONG
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Africaine Cour des Droits de l’Homme et Des Peuples

Publié par Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, le 1 janvier 2006


2006

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La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a été établie par le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. La mission de la Cour est de compléter et de renforcer les fonctions de la Commission en assurant la promotion et la protection des droits, des libertés et des obligations de l’homme et des peuples dans les États membres de l’Union africaine. La Cour se compose de onze (11) juges issus des États membres de l’Union africaine et élus en fonction de leurs capacités individuelles.

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Deuxième Protocole Facultatif du PIDCP: Un Mécanisme Irréversible d’Abolition de la Peine de Mort

Publié par FIACAT, le 1 janvier 2009


2009

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Ce document porte sur le deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte International relatif aux droits civils et politiques ; il explique pourquoi il est important pour les pays de ratifier le deuxièeme protocole et comment c’est possible en pratique.

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Travailler avec le Programme des Nations Unies pour les Droits de l’Homme: Un Manuel pour la Société Civile

Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2008


2008

Droit international - Nations Unies

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Travailler avec le programme des Nations Unies pour les droits de l’homme: un Manuel pour la société civile s’adresse aux acteurs de la société civile qui chaque jour, de par le monde, contribuent à promouvoir et à protéger les droits de l’homme et à en faire avancer la cause. Élaboré à la suite d’une enquête réalisée auprès d’utilisateurs de la première édition du Manuel, Working with the Office of the High Commissioner of the United Nations for Human Rights: A Handbook for NGOs (2006), cette seconde édition entièrement révisée et mise à jour fait une place centrale aux organes et mécanismes des Nations Unies chargés des droits de l’homme. S’adressant à tous les membres de la société civile, y compris, mais pas seulement, aux organisations non gouvernementales (ONG), ce Manuel explique comment la société civile peut collaborer avec divers organes et mécanismes des Nations Unies chargés des droits de l’homme. Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) espère que ce Manuel permettra à un plus grand nombre de gens d’exercer et de revendiquer leurs droits fondamentaux par ce biais.

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Outils et Astuces pour un Cybermilitantisme Efficace

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2009


2009

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Ce dossier expose les nombreuses façons dont vous pouvez, en tant que militant internet, faire campagne et agir de façon efficace. Il comprend toutes les informations nécessaires pour vous permettre de participer aux campagnes d’Amnesty International, de vous impliquer et d’encourager les autres à faire de même.

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Le Droit à la Vie: Un Guide sur la Mise en œuvre de l’article 2 de la Convention Européenne des Droits de l’Hommes

Publié par Conseil de l'Europe , le 1 janvier 2006


2006

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Le présent Guide traite du droit à la vie tel qu’il est garanti par l’article 2 de la Convention européenne des Droits de l’Homme (CEDH ou « la Convention ») et de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme (« la Cour ») concernant cetarticle.

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Outils de plaidoyer dans la lutte contre la peine de mort et pour des sanctions alternatives dans le respect des normes internationales

Publié par Penal Reform International, le 1 janvier 2011


2011

Lobby


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Ressource de fromation de PRI (2/3): Destinée à des ONGs, des organisations de la société civile et des défenseurs des droits de l’homme, cette ressource est une formation axée sur comment construire des stratégies de plaidoyer, comment faire du travail sur les médias et sur la construction de coalitions.

  • Type de document Lobby
  • Liste des thèmes Réseaux,

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La situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran: Note du Secrétaire général

Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2011


Droit international - Organe regional

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Le présent rapport est présenté en application de la résolution 16/9 du Conseil des droits de l’homme, qui établit le mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme dans la République islamique d’Iran.

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La vie après la mort: Qu’est-ce qui remplace la peine de mort?

Publié par Penal Reform International, le 1 janvier 2012


2012

Rapport d'ONG


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Deux tendances accompagnant l’abolition de la peine de mort sont inquiétantes: il y a une augmentation marquante des crimes qui encourent une condamnation à perpétuité, celle-ci étant le châtiment qui habituellement remplace la peine de mort à la suite de l’abolition ou d’un moratoire de celle-ci; et une augmentation marquante des prisonniers purgeantcette peine. Deuxièmement, un traitement différentiel et plus dur est accordé aux condamnés à perpétuité, par rapport à d’autres catégories de prisonniers. En même temps, le développement de normes internationales, que ce soit dans une forme affirmative ou du moins, légalement contraignante, fait défaut. En conséquence, les Etats appliquent de plus en plus une forme de châtiment problématique en termes de normes internationales relatives aux droits de l’homme.

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,

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Etude sur la question de la peine de mort en afrique

Publié par Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples / Groupe de travail sur la peine de mort en Afrique, le 8 septembre 2020


2020

Livre

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Ce rapport se penche largement sur la question de la peine de mort dans ses aspects historiques, liés au droits de l’Homme et pratiques. Il utilise une approche globale de la question de la peine de mort, gardant à l’esprit le besoin de donner à la Commission africaine suffisamment d’informations pour lui permettre d’avoir une position éclairée sur la question.

Document(s)

Condamnations à mort et executions 2011

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2012


2012

Rapport d'ONG

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En 2011, l’évolution de la situation a confirmé la tendance générale en faveur de l’abolition de la peine de mort. Le nombre d’États et de territoires dont il est avéré qu’ils ont eu recours à la peine capitale est inférieur à celui de l’an dernier, et dans toutes les régions du monde des progrès ont été accomplis en ce sens. Aux États-Unis, seul pays du G8 à avoir pratiqué des exécutions, l’Illinois est devenu le 16e État abolitionniste et, en novembre 2011, le gouverneur de l’Orégon a annoncé un moratoire sur les exécutions

Document(s)

Travailler avec le programme des Nations Unies pour les droits de l’homme: un manuel pour la société civile

Publié par Nations Unies / Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, le 1 janvier 2008


2008

Droit international - Nations Unies

enenruzh-hantes
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S’adressant à tous les membres de la société civile, y compris, mais pas seulement, aux organisations non gouvernementales (ONG), ce Manuel explique comment la société civile peut collaborer avec divers organes et mécanismes des Nations Unies chargés des droits de l’homme.

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RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE: La peine capitale en Chine : nouveaux records et nouvelles transgressions de la loi

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 1997


1997

Rapport d'ONG

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Une réforme largement saluée du Code pénal et du Code de procédure pénale chinois a été entreprise en 1996, parallèlement à la campagne de répression de la criminalité la plus draconnienne et la plus vaste que la Chine ait connue depuis 1983. Il serait difficile de trouver une meilleure illustration des tendances opposées et du contraste saisissant entre loi et pratique, principes et réalité, qui existent à l’heure actuelle en Chine. La campagne « frapper fort » n’est que la répétition d’une campagne similaire lancée en 1983 et devenue, dans les milieux juridiques chinois, synonyme des pires abus qui entachent le système judiciaire. Elle a été menée de la même manière qu’en 1983, associant procès et exécutions sommaires – qui devaient être abolis lorsque les amendements au Code pénal adoptés en mars 1996 entreraient en vigueur en 1997.

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NIGÉRIA : Les femmes et la peine de mort

Publié par Amnesty International, le 8 septembre 2020


2020

Rapport d'ONG

Nigeria

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L’extension récente dans certaines régions du Nigeria de la peine de mort dans de nombreuses régions considèrent comme des aspects de la vie privée a centré le débat sur la pertinence à la fois de la peine de mort en général et sur l’utilisation du système de justice pénale comme un moyen de réguler sexuelle comportement. Amnesty International estime que la peine de mort dans son application au Nigéria, en particulier une violation des droits de l’homme women’Â à l’accès à la justice, conformément au droit international des droits de l’homme et des normes, et a un effet discriminatoire sur les femmes dans certains cas et pour certains crimes. Cela devient particulièrement grave dans les cas de peine capitale, qui affecte gravement les femmes démunies des milieux socio-économiques et les régions éloignées.

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Qu’est-ce que l’OSCE ?

Publié par Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe , le 1 janvier 2013


2013

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L’Europe est confrontée à de nouvelles menaces et défis. Pour maintenir la sécurité dans sa région, l’OSCE s’appuie sur le dialogue politique autour de valeurs partagées et instaure des partenariats avec les gouvernements, la société civile et le secteur privé. L’OSCE oeuvre souvent discrètement en vue de désamorcer les tensions et de prévenir de potentiels conflits.

Document(s)

État de signature et ratification du Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort.

Publié par Nations Unies , le 1 janvier 1989


1989

Droit international - Organe regional

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État de signature et ratification du Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort, avec déclarations, réserves et objections.

Document(s)

Ressources de formation: Outils de plaidoyer dans la lutte contre la peine de mort et pour des sanctions alternatives dans le respect des normes internationales

Publié par Penal Reform International, le 1 janvier 2011


2011

Rapport d'ONG


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Le plaidoyer est un outil qui peut amener le changement dans une démocratie. Le plaidoyer se traduit par le fait de travailler pour un but ou pour la défense d’une cause ou la résolution d’un problème. Il peut être utilisé pour influencer les gouvernements afin qu’ils changent de politique ou de législation ou pour sensibiliser le public, sur un sujet en particulier.

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Représentation juridique,

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Peines alternatives à la peine de mort: Kit d’information

Publié par Penal Reform International, le 1 janvier 2011


Arguments contre la peine de mort


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Kit informatif sur les peines alternatives à la peine de mort.

  • Type de document Arguments contre la peine de mort
  • Liste des thèmes Peine alternatives,

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Instructions: Formule de Plainte Relative à des Allégations de Violation des Droits de la Personne

Publié par Organisation des Etats Américains, le 8 septembre 2020


2020

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La formule suivante, établie par le Secrétariat exécutif de la Commission, a pour objectif de faciliter la tâche des victimes de violations, des membres de leurs familles, des organisations de la société civile ou d’autres personnes qui introduisent des plaintes alléguant des violations de droits de la personne par des États membres de l’OEA.

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La non-application de la peine de mort à des mineurs délinquants en droit international général

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2003


2003

Rapport d'ONG

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Le présent document examine les éléments étayant la conclusion selon laquelle l’ interdiction d’ appliquer la peine capitale à des mineurs délinquants est inscrite dans le droit international coutumier et constitue une norme impérative du droit international général (jus cogens).

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Qu’est-ce que le BIDDH?

Publié par Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe , le 1 janvier 2009


2009

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Le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE est un des principaux organes des droits de l’homme en Europe. Elle s’emploie à promouvoir des élections démocratiques, à faire respecter les droits de l’homme, la tolérance et la non-discrimination, et à renforcer l’état de droit. Le BIDDH est l’institution chargée de la promotion des droits de l’homme au sein de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), un organisme intergouvernemental oeuvrant en faveur de la stabilité, de la prospérité et de la démocratie dans ses 56 Etats participants.

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OUZBÉKISTAN : Procès iniques et exécutions tenues secrètes

Publié par Amnesty International, le 8 septembre 2020


2020

Rapport d'ONG

Ouzbékistan

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Ce document fournit un résumé du rapport «L’Ouzbékistan:  » La justice seulement dans le ciel « – la peine de mort en Ouzbékistan» (EUR 62/011/2003).

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Section des Organisations Non Gouvernementales

Publié par Nations Unies / Section des Organisations Non Gouvernementales, le 8 septembre 2020


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La Section des organisations non gouvernementales (ONG) du Département de l’information (DPI) sert de liaison entre les Nations Unies et les ONG et les autres organisations de la société civile. A travers les ONG associées, le DPI s’emploie à diffuser les messages de l’ONU dans le monde entier, pour aider le public à mieux comprendre les activités et les objectifs des Nations Unies.

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La peine de mort dans le monde : évolution en 2006

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2007


2007

Rapport d'ONG

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En 2006, le monde a continué à progresser sur la voie de l’abolition universelle de la peine capitale. À la fin de l’année, 88 pays avaient aboli ce châtiment pour tous les crimes. La peine capitale a maintenant été abolie en droit ou en pratique par 128 pays. Parmi les autres sujets évoqués dans ce document figurent certaines décisions judiciaires importantes, le recours à la peine capitale contre des mineurs délinquants, la reprise des exécutions dans certains pays et les activités menées en faveur de l’abolition.

Document(s)

Familles de Victimes de Meurtre pour les Droits de l’Homme Brochure

Publié par Familles de Victimes de Meurtre pour les Droits de l'Homme, le 8 septembre 2020


2020

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esenenen
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A travers le monde, on suppose habituellement que les victimes qui ont survécu à une tentative de meurtre sont favorables à la peine capitale. Les exécutions sont supposées répondre aux besoins de justice et de résolution du cas des survivants. S’opposer à la peine de mort est souvent vu comme une position anti-victimes. Par leurs déclarations, témoignages et matériels d’information, les membres de MVFHR font savoir aux décideurs politiques et au grand public qu’il est possible d’être à la fois pour les victimes et contre la peine de mort.

Membre(s)

REJADD-Togo

le 30 avril 2020

Le Regroupement des Jeunes Africains pour la Démocratie et le développement, Section -Togo (REJADD-Togo) est une organisation de promotion et de protection des droits de l’homme et d’actions humanitaires. Elle est créée officiellement le 11 août 2006 et dispose à ce jour officiellement d’une section au Mali. Le REJADD-Togo a pour but de contribuer au […]

2020

Togo

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Garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort

Publié par Nations Unies , le 1 janvier 1984


1984

Droit international - Nations Unies

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Approuvées par le Conseil économique et social dans sa résolution 1984/50 du 25 mai 19841. Dans les pays qui n’ont pas encore aboli la peine capitale, la peine de mort ne peut être imposée que pour les crimes les plus graves, étant entendu qu’il s’agira au moins de crimes intentionnels ayant des conséquences fatales ou d’autres conséquences extrêmement graves.

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Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à l’abolition de la peine de mort

Publié par Nations Unies , le 1 janvier 1989


1989

Droit international - Nations Unies

enarruzh-hantes
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Les Etats parties au présent Protocole,Convaincus que l’abolition de la peine de mort contribue à promouvoir la dignité humaine et le développement progressif des droits de l’homme,Rappelant l’article 3 de la Déclaration universelle des droits de l’homme adoptée le 10 décembre 1948, ainsi que l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques adopté le 16 décembre 1966,Notant que l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques se réfère à l’abolition de la peine de mort en des termes qui suggèrent sans ambiguïté que l’abolition de cette peine est souhaitable,Convaincus que toutes les mesures prises touchant l’abolition de la peine de mort doivent être considérées comme un progrès quant à la jouissance du droit à la vie,Désireux de prendre, par le présent Protocole, l’engagement international d’abolir la peine de mort,Sont convenus de ce qui suit:Article premier1. Aucune personne relevant de la juridiction d’un Etat partie au présent Protocole ne sera exécutée.2. Chaque Etat partie prendra toutes les mesures voulues pour abolir la peine de mort dans le ressort de sa juridiction.