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Le 20 mars 2016, le président de la République du Congo, Denis Sassou Nguesso, au pouvoir depuis 32 ans, a été réélu au cours d’un scrutin assez tendu. L’un des enjeux parallèles et quelque peu occultés de cette élection est la consolidation de la nouvelle Constitution, présentée l’an dernier par le président Sassou et contenant l’abolition de la peine de mort.

A l’occasion de la 58ème session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP), le Groupe de travail sur la peine de mort en Afrique de la CADHP, en partenariat avec la Coalition mondiale, la FIACAT et la FIDH, a organisé le 11 avril 2016 un panel de discussion sur la peine de mort en Afrique.

Le présent rapport porte sur l’utilisation judiciaire de la peine de mort pour la période allant de janvier à décembre 2015. Comme les années précédentes, les informations proviennent de différentes sources, telles que les données officielles, les renseignements fournis par les condamnés à mort et leurs familles ou représentants, les rapports d’autres organisations de la société civile, et les informations parues dans les médias. Amnesty International se limite à faire état des exécutions, des condamnations à mort et d’autres aspects de l’utilisation de la peine de mort, notamment des commutations et des déclarations d’innocence lorsqu’elles ont été raisonnablement confirmées.

Ce 8ème rapport ( publié par Iran Human Rights et Ensemble contre la peine de mort) traite du nombre d’exécutions, de la tendance comparée aux années précédentes, des inculpations, de la répartition géographique, ainsi que de l’analyse mensuelle des exécutions en Iran en 2015. Les deux organisations collaborent depuis 2011, en vue de fournir une évaluation annuelle, de même qu’une analyse de la peine de mort en Iran. Le rapport de 2015 est le résultat d’un travail rigoureux des membres de IHR et d’autres soutiens qui ont contribué à la documentation, l’analyse et la rédaction de son contenu.

Bien que l’opinion publique taïwanaise semble plutôt favorable à la peine de mort, la société civile est optimiste quant à des changements prochains dans l’application de la peine de mort sous la présidence de la nouvellement élue Tsai Ing-wen. Dans son article « Taïwan : Tsai Ing-wen peut-elle changer la politique de la mort ? », Michael Caster cite à plusieurs reprises la directrice exécutive de TAEPD, Lin Hsin-yi, sur ce sujet polémique.

Depuis la mise en place de l’Autorité Palestinienne, en 1994, 172 condamnations à mort ont été prononcées dans les territoires contrôlés par cette autorité, dont 30 en Cisjordanie et 142 dans la Bande de Gaza, et 87 depuis que le Hamas a obtenu le contrôle de cette zone en 2007. La vidéo met en avant les arguments contre la peine de mort : elle est inefficace, irréversible, contraire à la dignité humaine et n’a aucun effet dissuasif, comme cela a été prouvé par le taux élevé de criminalité existant dans les pays qui la pratiquent le plus. En outre, tandis que la loi islamique la considère comme un droit pour les proches de la victime, la Charia défend également des principes comme le pardon et la compensation.

Le 22 février 2016, les représentants de plus de 20 pays se sont réunis à Rome pour le 9ème Congrès international des ministres de la Justice, appelé « Un monde sans la peine de mort » : il était organisé par la Communauté de Sant’Egidio et hébergé par la Chambre des Députés italienne. Le Burundi, le Cambodge, la République centrafricaine, le Congo, le Salvador, la Guinée-Conakry, la Côte d’Ivoire, le Mali, la Mongolie, le Rwanda, la Somalie, le Sri Lanka, l’Afrique du sud, le Timor oriental, le Togo, l’Ouganda, le Viet Nam, le Zimbabwe constituent les pays s’étant joints à l’Italie durant la dernière édition de la conférence.