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1958 Document(s) 646 Membre(s) 634 Article(s) 12 Page(s)

Document(s)

Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples

Publié par Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, le 1 janvier 1981


1981

Droit international - Organe regional

en
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ARTICLE 4La personne humaine est inviolable. Tout être humain a droit au respect de sa vie et à l’intégrité physique et morale de sa personne: Nul ne peut être privé arbitrairement de ce droit.ARTICLE 5Tout individu a droit au respect de la dignité inhérente à la personne humaine et à la reconnaissance de sa personnalité juridique. Toutes formes d’exploitation et d’avilissement de l’homme notamment l’esclavage, la traite des personnes, la torture physique ou morale, et les peines ou les traitements cruels inhumains ou dégradants sont interdites.

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Rapport du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Manfred Nowak

Publié par Nations Unies / Manfred Nowak, le 1 janvier 2009


2009

Rapport des Nations Unies

arenzh-hantesru
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Dans le chapitre III, le Rapporteur spécial s’intéresse essentiellement à la compatibilité entre la peine de mort et l’interdiction des peines cruelles, inhumaines et dégradantes. Il conclut que l’interprétation historique du droit à l’intégrité personnelle et à la dignité humaine vis-à-vis de la peine de mort est de plus en plus remise en cause par l’interprétation dynamique de ce droit au regard des peines corporelles et des disparités issues de la distinction entre les châtiments corporels et la peine capitale, ainsi que par la tendance universelle à l’abolition de la peine de mort.

Document(s)

Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires: Rapport de Mme Asma Jahangir, Rapporteuse spéciale

Publié par Nations Unies / Asma Jahangir, le 1 janvier 1999


1999

Rapport des Nations Unies

enarruzh-hantes
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Le présent rapport est soumis conformément à la résolution 1998/68 de laCommission des droits de l’homme, en date du 21 avril 1998, intitulée »Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires ». Il s’agit du premierrapport présenté à la Commission par Mme Asma Jahangir et du seizième rapportprésenté à la Commission depuis que le Conseil économique et social, par sarésolution 1982/35 du 7 mai 1982, a défini le mandat du Rapporteur spécialchargé de la question des exécutions sommaires et arbitraires.

Document(s)

Diaporama animé sur la peine de mort dans le monde

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2007


2007

Arguments contre la peine de mort

enares
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Diaporama animé sur la peine de mort dans le monde, dont le narrateur est l’acteur Colin Firth

Document(s)

Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires: Rapport de la Rapporteuse spéciale, Mme Asma Jahangir, présenté en application de la résolution 2001/45 de la Commission des droits de l’’homme

Publié par Nations Unies / Asma Jahangir, le 1 janvier 2002


2002

Rapport des Nations Unies

enarruzh-hantes
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Le rapport contient en outre un examen de la question de la peine de mort et mentionne les cas dans lesquels la Rapporteuse spéciale est intervenue à la suite d’’nformations indiquant que des condamnations à la peine capitale avaient été prononcées en violation des restrictions et des normes relatives aux droits de l’’homme internationales.

Document(s)

Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires: Rapport de la Rapporteuse spéciale, Mme Asma Jahangir, soumis en application de la résolution 2002/36 de la Commission des droits de l’homme

Publié par Nations Unies / Asma Jahangir, le 1 janvier 2003


2003

Rapport des Nations Unies

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Elle examine également la question de la peine capitale et évoque les cas de condamnation à mort dans lesquels elle est intervenue après avoir appris que la peine avait été prononcée en violation des dispositions internationales imposant des restrictions à son application et des normes relatives aux droits de l’homme.

Document(s)

Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires: Rapport de la Rapporteuse spéciale, Mme Asma Jahangir

Publié par Nations Unies / Asma Jahangir, le 1 janvier 2003


Rapport des Nations Unies

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Elle examine également la question de la peine capitale et évoque les cas de condamnation à mort dans lesquels elle est intervenue après avoir appris que la peine avait été prononcée en violation des dispositions internationales imposant des restrictions à son application et des normes relatives aux droits de l’homme.

Document(s)

Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires: Rapport du Rapporteur spécial, M. Philip Alston

Publié par Nations Unies / Philip Alston, le 1 janvier 2004


2004

Rapport des Nations Unies

enarruzh-hantes
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La partie analytique du rapport étudie de manière approfondie un nombre limité de sujets, l’’accent étant mis, de manière générale, sur la responsabilité. Les quatre principaux sujets traités sont les suivants: i) génocide et crimes contre l’’humanité; ii) violations du droit à la vie en période de conflit armé et de troubles intérieurs; iii) peine capitale; et iv) violations du droit à la vie par des acteurs non étatiques.

Document(s)

TRANSPARENCE ET IMPOSITION DE LA PEINE DE MORT, Rapport du Rapporteur spécial, M. Philip Alston

Publié par Nations Unies / Philip Alston, le 1 janvier 2006


2006

Rapport des Nations Unies

enarruzh-hantes
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Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires analyse un aspect important du non-respect des garanties légales visant à protéger le droit à la vie. Il prend comme point de départ l’affirmation selon laquelle «les pays qui choisissent de conserver la peine de mort n’en sont pas empêchés par le droit international, mais ils ont clairement l’obligation de faire connaître les détails de la manière dont ils appliquent la peine» (E/CN.4/2005/7, par. 59). Il étudie la base légale de cette obligation de transparence et examine des cas concrets qui illustrent les principaux problèmes qui existent dans ce domaine.

Document(s)

Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires: Rapport du Rapporteur spécial, Philip Alston

Publié par Nations Unies / Philip Alston, le 1 janvier 2006


Rapport des Nations Unies

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Le présent rapport est présenté conformément à la résolution 2005/34 de la Commission et devrait être lu conjointement avec les différents additifs qui s’y rapportent. On trouvera dans ces documents une analyse détaillée des communications adressées aux gouvernements au sujet d’allégations d’exécutions extrajudiciaires, les rapports des missions effectuées au Nigéria et à Sri Lanka en 2005, un rapport sur le principe de transparence et l’application de la peine de mort, et plusieurs rapports de suivi relatifs à des missions précédentes au Soudan, au Brésil, au Honduras et en Jamaïque.

Document(s)

Rapport du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, M. Philip Alston

Publié par Nations Unies / Philip Alston, le 1 janvier 2007


2007

Rapport des Nations Unies

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En sus de rendre compte des principales initiatives menées en 2006 pour lutter contre le fléau des exécutions extrajudiciaires partout dans le monde, le présent rapport aborde quatre questions particulièrement importantes: a) le mandat du Rapporteur spécial dans le cadre des conflits armés; b) l’«homicide par compassion» dans le cadre d’un conflit armé; c) les «crimes les plus graves» passibles de la peine capitale; et d) la peine de mort obligatoire face au droit international.

Document(s)

Peine capitale et application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général

Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2001


2001

Rapport des Nations Unies

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Le présent rapport quinquennal, le sixième, fait le point sur l’usage de la peine capitale et les tendances en la matière durant la période 1994-2000, ainsi que sur l’application des garanties. Il s’agit d’une version révisée et actualisée du rapport du Secrétaire général sur ce sujet (E/2000/3), soumis au Conseil à sa session de fond de 2000, à la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale à sa neuvième session, et à la Commission des droits de l’homme à sa cinquante-sixième session. Soixante-trois pays ont participé à l’enquête. Le taux de réponse des pays favorables au maintien de la peine de mort, et en particulier ceux qui appliquent très souvent ce châtiment, était à nouveau relativement faible. Une conclusion importante est que depuis 1994, le rythme auquel les pays ont aboli la peine capitale n’a guère évolué.

Document(s)

Alternatives à la Peine de Mort : Le Problème de la Réclusion Criminelle à Perpétuité

Publié par Penal Reform International, le 1 janvier 2007


2007

Arguments contre la peine de mort


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Ces notes portent sur la l’emprisonnement à vie dans le monde ainsi que sur l’augmentation du recours à cette sanction, sans possibilité de libération conditionnelle. Des statistiques récentes montrent un accroissement du nombre de délits passibles de la réclusion criminelle à perpétuité mais aussi une prévalence des peines d’emprisonnement à durée indéterminée, la diminution de la libération conditionnelle et l’allongement des périodes de détention. L’abolition de la peine de mort a accru significativement les peines de réclusion criminelle à perpétuité, et notamment sans possibilité de libération conditionnelle. Les conditions de détention et le traitement des détenus condamnés à perpétuité sont généralement bien pires que celles réservées au reste de la population carcérale et bafouent souvent les normes internationales relatives aux droits de l’homme.

  • Type de document Arguments contre la peine de mort
  • Liste des thèmes Peine alternatives,

Document(s)

La Peine de Mort: Le Châtiment Suprême

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2008


2008

Campagnes

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Kit de campagne publié par Amnesty International. En 16 pages, un argumentaire détaillé expliquant la nécessite de l’abolition et réfutant les théories qui soutiennent la peine de mort.

Document(s)

La peine de mort: Kit d’information

Publié par Penal Reform International, le 1 janvier 2011


2011

Rapport d'ONG


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Kit informatif de PRI sur l’état de la peine de mort en 2011: tendance mondiale vers l’abolition; les normes internationales; le moratoire sur la peine de mort; crimes les plus gravs ; le droit à un procès équitable; la peine de mort obligatoire; les conditions de détention des personnes condamnées à mort; clémence; l’exécution; la transparence; la dissuasion; l’opinion publique; les droits des victimes.

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Réseaux,

Document(s)

Procedure (de la Communication de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et Des Peuples)

Publié par Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, le 8 septembre 2020


2020

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Ce document décrit la procédure pour les individus et les Etats qui souhaitent faire un recours devant la Commission Africaine des droits de l’homme et des peuples lorsque leurs droits et libertés ont été violés.

Document(s)

Liste des Etats signataires du deuxième Protocole facultatif par région

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 1 janvier 2014


2014

Lobby

en
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Liste des Etats ayant signé et/ou ratifié le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Classement par région du monde au 1er juillet 2011.

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Qu’est-ce que le BIDDH?

Publié par Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe , le 1 janvier 2009


2009

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Le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE est un des principaux organes des droits de l’homme en Europe. Elle s’emploie à promouvoir des élections démocratiques, à faire respecter les droits de l’homme, la tolérance et la non-discrimination, et à renforcer l’état de droit. Le BIDDH est l’institution chargée de la promotion des droits de l’homme au sein de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), un organisme intergouvernemental oeuvrant en faveur de la stabilité, de la prospérité et de la démocratie dans ses 56 Etats participants.

Document(s)

Qu’est-ce que l’OSCE ?

Publié par Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe , le 1 janvier 2013


2013

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L’Europe est confrontée à de nouvelles menaces et défis. Pour maintenir la sécurité dans sa région, l’OSCE s’appuie sur le dialogue politique autour de valeurs partagées et instaure des partenariats avec les gouvernements, la société civile et le secteur privé. L’OSCE oeuvre souvent discrètement en vue de désamorcer les tensions et de prévenir de potentiels conflits.

Document(s)

Instructions: Formule de Plainte Relative à des Allégations de Violation des Droits de la Personne

Publié par Organisation des Etats Américains, le 8 septembre 2020


2020

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La formule suivante, établie par le Secrétariat exécutif de la Commission, a pour objectif de faciliter la tâche des victimes de violations, des membres de leurs familles, des organisations de la société civile ou d’autres personnes qui introduisent des plaintes alléguant des violations de droits de la personne par des États membres de l’OEA.

Document(s)

Le Droit à la Vie: Un Guide sur la Mise en œuvre de l’article 2 de la Convention Européenne des Droits de l’Hommes

Publié par Conseil de l'Europe , le 1 janvier 2006


2006

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en
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Le présent Guide traite du droit à la vie tel qu’il est garanti par l’article 2 de la Convention européenne des Droits de l’Homme (CEDH ou « la Convention ») et de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme (« la Cour ») concernant cetarticle.

Document(s)

Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Publié par Nations Unies , le 1 janvier 1966


1966

Droit international - Nations Unies

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Article 6 1. Le droit à la vie est inhérent à la personne humaine. Ce droit doit être protégé par la loi. Nul ne peut être arbitrairement privé de la vie.2. Dans les pays où la peine de mort n’a pas été abolie, une sentence de mort ne peut être prononcée que pour les crimes les plus graves, conformément à la législation en vigueur au moment où le crime a été commis et qui ne doit pas être en contradiction avec les dispositions du présent Pacte ni avec la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. Cette peine ne peut être appliquée qu’en vertu d’un jugement définitif rendu par un tribunal compétent.3. Lorsque la privation de la vie constitue le crime de génocide, il est entendu qu’aucune disposition du présent article n’autorise un Etat partie au présent Pacte à déroger d’aucune manière à une obligation quelconque assumée en vertu des dispositions de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.4. Tout condamné à mort a le droit de solliciter la grâce ou la commutation de la peine. L’amnistie, la grâce ou la commutation de la peine de mort peuvent dans tous les cas être accordées.5. Une sentence de mort ne peut être imposée pour des crimes commis par des personnes âgées de moins de 18 ans et ne peut être exécutée contre des femmes enceintes.6. Aucune disposition du présent article ne peut être invoquée pour retarder ou empêcher l’abolition de la peine capitale par un Etat partie au présent Pacte.

Document(s)

La Présentation des Communications Devant la Commission Africaine pour les Droits de l’Hommes et des Peuples

Publié par FIACAT, le 1 janvier 2009


2009

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Comment présenter une communication devant la Commission Africaine; Les procedures de la Commission, Condition de validité d’une Communication, Procédure d’examen des Communications, Recommandations de la Commission et les Lignes directrices pour la présentation des communications.

  • Type de document Travailler avec...
  • Liste des thèmes Réseaux,

Document(s)

Ligne Directrices pour la Commission Africaine des Droits de l’Hommes et des Peuples

Publié par Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, le 8 septembre 2020


2020

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Ce document décrit les fonctions de la Commission, la façon de présenter les dossiers devant la Commission, les procédures d’examen de la communication et les recommandations de la Commission.

Document(s)

Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à l’abolition de la peine de mort

Publié par Nations Unies , le 1 janvier 1989


1989

Droit international - Nations Unies

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Les Etats parties au présent Protocole,Convaincus que l’abolition de la peine de mort contribue à promouvoir la dignité humaine et le développement progressif des droits de l’homme,Rappelant l’article 3 de la Déclaration universelle des droits de l’homme adoptée le 10 décembre 1948, ainsi que l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques adopté le 16 décembre 1966,Notant que l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques se réfère à l’abolition de la peine de mort en des termes qui suggèrent sans ambiguïté que l’abolition de cette peine est souhaitable,Convaincus que toutes les mesures prises touchant l’abolition de la peine de mort doivent être considérées comme un progrès quant à la jouissance du droit à la vie,Désireux de prendre, par le présent Protocole, l’engagement international d’abolir la peine de mort,Sont convenus de ce qui suit:Article premier1. Aucune personne relevant de la juridiction d’un Etat partie au présent Protocole ne sera exécutée.2. Chaque Etat partie prendra toutes les mesures voulues pour abolir la peine de mort dans le ressort de sa juridiction.

Document(s)

Garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort

Publié par Nations Unies , le 1 janvier 1984


1984

Droit international - Nations Unies

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Approuvées par le Conseil économique et social dans sa résolution 1984/50 du 25 mai 19841. Dans les pays qui n’ont pas encore aboli la peine capitale, la peine de mort ne peut être imposée que pour les crimes les plus graves, étant entendu qu’il s’agira au moins de crimes intentionnels ayant des conséquences fatales ou d’autres conséquences extrêmement graves.

Document(s)

Résolution 63/168 – Moratoire sur l’application de la peine de mort

Publié par Assemblée générale des Nations Unies, le 8 septembre 2020


2020

Droit international - Nations Unies

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Résolution adoptée par l’Assemblée générale [sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/63/430/Add.2)] 63/168. Moratoire sur l’application de la peine de mort

Document(s)

Iran: Sakineh Mohammadi Ashtiani

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2010


2010

Representation légale


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Sakineh Mohammadi Ashtiani, une femme de 43 ans originaire du nord-ouest de l’Iran qui est mère de deux enfants, s’attend depuis plusieurs années à ce qu’on mette cruellement fin à sa vie d’un moment à l’autre. Depuis 2006, elle risque une exécution par lapidation, peine prononcée contre elle de manière inéquitable après qu’elle a été reconnue coupable d’« adultère en étant mariée ». Son sort reste entre les mains d’une justice arbitraire et entachée d’irrégularités qui manque à ses obligations envers elle depuis le début.

  • Type de document Representation légale
  • Liste des thèmes Réseaux,

Document(s)

Africaine Cour des Droits de l’Homme et Des Peuples

Publié par Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, le 1 janvier 2006


2006

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enen
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La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a été établie par le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. La mission de la Cour est de compléter et de renforcer les fonctions de la Commission en assurant la promotion et la protection des droits, des libertés et des obligations de l’homme et des peuples dans les États membres de l’Union africaine. La Cour se compose de onze (11) juges issus des États membres de l’Union africaine et élus en fonction de leurs capacités individuelles.

Document(s)

Deuxième Protocole Facultatif du PIDCP: Un Mécanisme Irréversible d’Abolition de la Peine de Mort

Publié par FIACAT, le 1 janvier 2009


2009

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Ce document porte sur le deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte International relatif aux droits civils et politiques ; il explique pourquoi il est important pour les pays de ratifier le deuxièeme protocole et comment c’est possible en pratique.

  • Type de document Travailler avec...
  • Liste des thèmes Réseaux,

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Travailler avec le Programme des Nations Unies pour les Droits de l’Homme: Un Manuel pour la Société Civile

Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2008


2008

Droit international - Nations Unies

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Travailler avec le programme des Nations Unies pour les droits de l’homme: un Manuel pour la société civile s’adresse aux acteurs de la société civile qui chaque jour, de par le monde, contribuent à promouvoir et à protéger les droits de l’homme et à en faire avancer la cause. Élaboré à la suite d’une enquête réalisée auprès d’utilisateurs de la première édition du Manuel, Working with the Office of the High Commissioner of the United Nations for Human Rights: A Handbook for NGOs (2006), cette seconde édition entièrement révisée et mise à jour fait une place centrale aux organes et mécanismes des Nations Unies chargés des droits de l’homme. S’adressant à tous les membres de la société civile, y compris, mais pas seulement, aux organisations non gouvernementales (ONG), ce Manuel explique comment la société civile peut collaborer avec divers organes et mécanismes des Nations Unies chargés des droits de l’homme. Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) espère que ce Manuel permettra à un plus grand nombre de gens d’exercer et de revendiquer leurs droits fondamentaux par ce biais.

Document(s)

Section des Organisations Non Gouvernementales

Publié par Nations Unies / Section des Organisations Non Gouvernementales, le 8 septembre 2020


2020

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La Section des organisations non gouvernementales (ONG) du Département de l’information (DPI) sert de liaison entre les Nations Unies et les ONG et les autres organisations de la société civile. A travers les ONG associées, le DPI s’emploie à diffuser les messages de l’ONU dans le monde entier, pour aider le public à mieux comprendre les activités et les objectifs des Nations Unies.

Document(s)

Résolution 62/149 – Moratoire sur l’application de la peine de mort

Publié par Assemblée générale des Nations Unies, le 8 septembre 2020


Droit international - Nations Unies

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Résolution adoptée par l’Assemblée générale [sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/62/439/Add.2)] 62/149. Moratoire sur l’application de la peine de mort

Document(s)

La défense de condamnés à mort : Guide de bonnes pratiques à l’usage des avocats

le 24 décembre 2021


2021

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en
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En 2017, le Cornell Center on the Death Penalty Worldwide publiait la deuxième édition d’un manuel unique en son genre : un Guide de bonnes pratiques destiné aux avocat·e·s défendant les personnes passibles d’une condamnation à mort. La présente édition du Guide représente bien plus qu’une traduction en langue française. Conscientes des attributs uniques des systèmes de droit pénal relevant des pays de droit civil, les co-auteures de ce Guide ont adapté, complété, et étendu le Guide afin d’offrir des conseils mieux adaptés à la réalité des avocat·e·s exerçant dans les juridictions de tradition civiliste, caractérisées par des procédures dites « inquisitoires ». Cette adaptation du Guide complète la formation dispensée dans le cadre de l’Institut Makwanyane, un institut de formation destiné aux avocat·e·s de la défense représentant des personnes passibles de la peine de mort en Afrique anglophone et francophone.

Document(s)

Note verbale datée du 10 février 2009, adressée au Secrétaire général par les Missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies de l’Afghanistan, de l’Arabie saoudite, […] et du Zimbabwe

Publié par Organisation des Nations Unies, le 8 septembre 2020


2020

Rapport des Nations Unies

Afghanistan

Arabie saoudite

Bahamas

Bahreïn

Bangladesh

Barbade

Botswana

Brunéi Darussalam

Chine

Comores

Dominique

Egypte

Emirats arabes unis

Erythrée

Eswatini

Ethiopie

Fidji

Gambie

Grenade

Guinée

Guinée équatoriale

Guyana

Iles Salomon

Indonésie

Iran (République islamique d')

Iraq

Koweït

Libye

Malaisie

Maldives

Mongolie

Moratoire

Myanmar

Niger

Nigeria

Ouganda

Papouasie-Nouvelle-Guinée

Qatar

République arabe syrienne

République centrafricaine

République démocratique populaire lao

République populaire démocratique de Corée

Saint-Kitts-et-Nevis

Saint-Vincent-et-les Grenadines

Sainte-Lucie

Singapour

Somalie

Soudan

Tchad

Thaïlande

Tonga

Trinité-et-Tobago

Yémen

Zimbabwe

arenesruzh-hant
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Les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York énumérées ci-après ont l’honneur de se référer à la résolution 63/168 de l’Assemblée générale, intitulée « Moratoire sur le peine de mort », qui a été adoptée par la Troisième Commission le 20 novembre 2008, puis par l’Assemblée générale le 18 décembre 2008, à la suite d’un vote enregistré. Les missions permanentes tiennent à déclarer officiellement qu’elles continuent de s’opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou son abolition en violation des dispositions du droit international, pour les raisons ci-après :

Document(s)

Outils et Astuces pour un Cybermilitantisme Efficace

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2009


2009

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Ce dossier expose les nombreuses façons dont vous pouvez, en tant que militant internet, faire campagne et agir de façon efficace. Il comprend toutes les informations nécessaires pour vous permettre de participer aux campagnes d’Amnesty International, de vous impliquer et d’encourager les autres à faire de même.

Document(s)

Familles de Victimes de Meurtre pour les Droits de l’Homme Brochure

Publié par Familles de Victimes de Meurtre pour les Droits de l'Homme, le 8 septembre 2020


2020

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esenenen
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A travers le monde, on suppose habituellement que les victimes qui ont survécu à une tentative de meurtre sont favorables à la peine capitale. Les exécutions sont supposées répondre aux besoins de justice et de résolution du cas des survivants. S’opposer à la peine de mort est souvent vu comme une position anti-victimes. Par leurs déclarations, témoignages et matériels d’information, les membres de MVFHR font savoir aux décideurs politiques et au grand public qu’il est possible d’être à la fois pour les victimes et contre la peine de mort.

Document(s)

Manuel de formation n°1 Droits humains et détenus vulnérables

Publié par Penal Reform International, le 1 janvier 2003


2003

Travailler avec...

enfaes
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PRI a préparé des supports et des documents de référence sous la forme de resource kits” thématiques. Ces kits abordent plus de trente cinq aspects différents de la réforme pénale. Ils se sont largement inspirés de travaux réalisés antérieurement, notamment par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme2, l’UNICEF, le CICR, et Amnesty International.

Document(s)

Eduquer aux droits de l’homme et à l’abolition de la peine de mort – Guide pédagogique (ECPM)

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 8 septembre 2020


2020

Rapport académique


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Parce que l’abolition ne sera réellement effective que lorsque chaque citoyen ne verra plus dans la peine capitale un outil de justice possible, l’objectif d’ECPM est d’éduquer les décideurs de demain pour qu’ils acquièrent les connaissances essentielles et comprennent en quoi la peine de mort est une atteinte aux droits fondamentaux. C’est ainsi que depuis le 10 Octobre 2009, Ensemble contre la peine de mort (ECPM) mène un projet d’éducation aux droits de l’homme et à l’abolition de la peine de mort dans les collèges et lycées français afin de sensibiliser la jeune génération aux enjeux de l’abolition universelle.

  • Type de document Rapport académique
  • Liste des thèmes Opinion publique, Débat public, Mouvement vers l'abolition,

Document(s)

Rapport 2014 – Moratoire sur l’application de la peine de mort

Publié par Nations Unies , le 8 septembre 2020


Rapport des Nations Unies

enarruzh-hantes
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Soumis à l’Assemblée générale en application de sa résolution67/176, leprésent rapport rend compte des tendances en matière d’abolition de la peine de mortet de mise en place de moratoires sur les exécutions, de l’application des normesinternationales relatives à la protection des droits des personnes passibles de la peinede mort et des diverses initiatives prises aux niveaux international et régional pourdonner effet à ladite résolution.

Document(s)

Alléger le fardeau de la condamnation à mort d’un parent sur les enfants

Publié par Oliver Robertson / Bureau Quaker auprès des Nations Unies, le 1 janvier 2013


2013

Rapport d'ONG


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Qu’en est-il des enfants dont un parent est condamné à mort ou exécuté ? Ce document, qui s’appuie sur des recherches et connaissances du monde entier, explore les conséquences pratiques et émotionnelles, depuis l’arrestation jusqu’à la période suivant l’exécution ou la disculpation

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Mineurs, Droit international, Familles de victimes de meurtre,

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Appel des INDH en faveur du renforcement et de l’élargissement du combat contre la peine de mort

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2019


2019

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Appel des INDH en faveur du renforcement et de l’élargissement du combat contre la peine de mort

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Déclaration finale au nom des parlementaires et de l’Action mondiale des parlementaires présents au 7ème Congrès mondial contre la peine de mort

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / Action mondiale des parlementaires, le 1 janvier 2019


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Déclaration finale au nom des parlementaires et de l’Action mondiale des parlementaires présents au 7ème Congrès mondial contre la peine de mort

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Déclaration conjointe d’experts indépendants de l’ONU

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / Agnès Callamard, le 1 janvier 2019


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Déclaration conjointe d’experts indépendants de l’ONU : Agnès Callamard, Fionnuala Ní Aoláin, Michel Forst, Nils Melzer, Anaïs Marin, Philip Alston, E. Tendayi Achium, Dainius Puras, Ahmed Shaheed, Javaid Rehman, Yuval Shany.

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Moratoire sur l’application de la peine de mort

Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2018


2018

Droit international - Nations Unies

enarruzh-hantes
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Moratoire sur l’application de la peine de mort (2018)

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Caraïbes anglophones. Il est temps de reléguer la peine de mort dans les livres d’Histoire

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2018


Rapport d'ONG

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Il y a 10 ans, le 19 décembre 2008, les autorités de Saint-Kitts-et-Nevis procédaient une exécution, la dernière à avoir eu lieu dans les Amériques, les États-Unis mis à part. Cette date anniversaire, dans le prolongement du 2novembre qui marque les 25ans d’une décision judiciaire majeure ayant mis un frein à l’application des condamnations à mort dans la région, offre l’occasion de réfléchir à la situation actuelle de la peine de mort dans les Caraïbes anglophones. La tendance observée quant à l’usage de ce châtiment fait ressortir le caractère inévitable de son abolition. À l’occasion de cette date anniversaire, Amnesty International invite une nouvelle fois les gouvernements des Caraïbes anglophones apprendre sans délaies mesures afin de reléguer définitivement la peine de mort dans les livres d’histoire

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Rapport Annuel sur la peine de mort annuel en Iran 2017

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / Iran Human Rights (IHR), le 1 janvier 2018


Rapport d'ONG

en
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Le 10e rapport annuel sur la peine de mort par Iran Human Rights (IHR) et Ensemble Contre la Peine de Mort (ECPM) fournit une évaluation et une analyse des tendances de la peine de mort en 2017 en République islamique d’Iran.Le rapport indique le nombre d’exécutions en 2017, la tendance par rapport aux années précédentes, les charges retenues, la répartition géographique et une répartition mensuelle des exécutions.

Document(s)

Déni de justice : Une étude mondiale sur les erreurs judiciaires dans les couloirs de la mort

Publié par Sandra Babcock / Cornell Law School / Madalyn Wasilczuk and Sharon Pia Hickey / Delphine Lourtau / Katie Campbell / Julie Bloch, le 1 janvier 2018


Rapport d'ONG

en
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Le 7 mars 2018, The Cornell Center on the Death Penalty Worldwide a publié son nouveau rapport intitulé: « Déni de justice : Une étude mondiale sur les erreurs judiciaires dans les couloirs de la mort ». Il s’agit d’une des premières études comparative des facteurs de risque qui augmentent la probabilité de condamnations injustifiées. Le rapport met en lumière les similitudes entre les facteurs de risque de condamnation injustifiée dans six pays : Le Cameroun, l’Indonésie, la Jordanie, le Malawi, le Nigeria et le Pakistan.

Document(s)

Condamnations à mort et exécutions en 2017

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2018


Rapport d'ONG

arenfarues
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Amnesty International a rendu public le jeudi 12 avril 2018 son rapport mondial sur le recours à la peine de mort en 2017.Dans ce rapport, l’organisation a recensé au moins 993 exécutions dans 23 pays en 2017, soit 4% de moins qu’en 2016 (où 1 032 exécutions avaient été enregistrées) et 39% de moins qu’en 2015 (année où l’organisation avait relevé le chiffre le plus élevé depuis 1989: 1634 exécutions). Cette année encore, c’est en Chine qu’ont été exécutés le plus grand nombre de prisonniers. Cependant, en excluant la Chine, quatre pays seulement sont responsables de près de 84% des exécutions recensées : l’Iran, l’Arabie saoudite, l’Irak et le Pakistan.

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L’importance de la sensibilisation des ambassadeurs auprès de l’Union africaine sur le projet de Protocol africain sur l’abolition de la peine de mort

Publié par FIACAT / Xavière Prugnard, le 1 janvier 2019


2019

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Communiqué de presse de la FIACAT sur l’atelier de la sensibilisation des représentants permanents auprès l’Union africaine

Document(s)

Congrès Africain: déclaration finale pour une Afrique abolitionniste

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2018


2018

Article

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Le premier Congrès régional Africain contre la peine de mort s’est déroulé les 9 et 10 Avril 2018 à Abidjan. Il a réuni plus de 300 participants qui, à cette occasion, ont renouvelé leurs engagements dans le combat pour l’abolition.A l’issue du Congrès une Déclaration finale a été adoptée.

Document(s)

Ressources de formation: Reportages sur la peine de mort

Publié par Penal Reform International, le 1 janvier 2011


2011

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ruar
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Cette ressource s’adresse aux journalistes. L’objectif de cette ressource est de construire et de renforcer les connaissances et de sensibiliser sur la manière de couvrir le sujet de l’abolition de la peine de mort et des peines alternatives.

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Note verbale datée du 7 septembre 2017, adressée au Secrétaire général par la Mission permanente de l’Égypte auprès de l’Organisation des Nations Unies

Publié par Organisation des Nations Unies , le 8 septembre 2020


2020

Rapport des Nations Unies

Antigua-et-Barbuda

Arabie saoudite

Bangladesh

Barbade

Botswana

Brunéi Darussalam

Chine

Egypte

Emirats arabes unis

Ethiopie

Grenade

Iran (République islamique d')

Iraq

Jamaïque

Koweït

Libye

Malaisie

Maldives

Moratoire

Nigeria

Oman

Pakistan

Papouasie-Nouvelle-Guinée

République arabe syrienne

République populaire démocratique de Corée

Saint-Kitts-et-Nevis

Saint-Vincent-et-les Grenadines

Sainte-Lucie

Singapour

Soudan

Tchad

Yémen

Zimbabwe

arenesruzh-hant
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Les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies à NewYork dont la liste figure ci-après ont l’honneur de se référer à la résolution 71/187de l’Assemblée générale, intitulée «Moratoire sur l’application de la peine de mort», qui a été adoptée le 17 novembre 2016 par la Troisième Commission, puis le 19 décembre 2016 par l’Assemblée générale, à l’issue d’un vote enregistré. Elles tiennent à faire consigner qu’elles continuent de s’opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur l’application de la peine de mort ou son abolition en violation des dispositions du droit international en vigueur, pour les raisons ci-après:

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Les déclencheurs de l’abolition de la peine de mort en Afrique: une perspective de l’Afrique australe

le 1 janvier 2017


2017

Rapport d'ONG

en
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En Afrique, plus de 80% des pays ont aboli la peine de mort en droit ou en pratique. Seuls 10 pays ont continué d’exécuter les condamné.es au cours de la dernière décennie, d’après une étude de la FIDH et de DITSHWANELO – The Botswana Center for Human Rights portant sur « Les déclencheurs de l’abolition de la peine de mort en Afrique : une perspective de l’Afrique Australe ».L’étude de 36 pages identifie les éléments déclencheurs ayant conduit au processus d’abolition de la peine de mort dans plusieurs pays d’Afrique. Elle a été publiée simultanément avec un documentaire intitulé #Gambia has decided qui illustre le processus abolitionniste actuellement en cours en Gambie.

Document(s)

Rapport d’Activité 2016

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2016


2016

Rapport d'ONG


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  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Organisations membres, Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort, Peine de Mort,

Document(s)

Life after the Death Penalty: What happens in States that Abolish the Death Penalty

Publié par Death Penalty Information Center, le 1 janvier 2017


2017

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Etats-Unis


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  • Type de document Contenu multimedia
  • Liste des pays Etats-Unis
  • Liste des thèmes Peine alternatives, Organisations membres, Peine de Mort,

Document(s)

Irak. Un millier de personnes encourent la peine de mort en Irak

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2009


2009

Rapport d'ONG

enares
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À l’heure actuelle, l’Irak est l’un des pays où le taux d’exécutions est le plus élevé au monde. Au moins 1 000 personnes seraient sous le coup d’une condamnation à mort et parmi elles, 150 ont épuisé toutes les voies de recours juridiques à leur disposition et risquent fort d’être pendues. Dans ce document qui comprend des études de cas.

Document(s)

Condamnations à mort et exécutions 2018

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2019


2019

Rapport d'ONG

arfaenrues
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Document(s)

Le bagne au pays des sables. Peine de mort, conditions de détention et de traitement des condamnés à mort. Mauritanie

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / Nordine Drici, le 1 janvier 2019


Rapport d'ONG

ar
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Le rapport « Le bagne au pays des sables. Peine de mort, conditions de détention et de traitement des condamnés à mort en Mauritanie » est le fruit d’une mission d’enquête inédite, menée de décembre 2017 à décembre 2018 par Nordine Drici, Président de l’association Planète réfugiés-Droits de l’homme (PRDH), au nom d’ECPM.

Document(s)

Réunion-Débat De Haut Niveau Sur La Question De La Peine De Mort

Publié par Office of the High Commissioner for Human Rights (OHCHR) / Human Rights Council, le 1 janvier 2019


Rapport des Nations Unies

enarruzh-hantes
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Le présent rapport est soumis en application des résolutions 26/2 et 36/17 du Conseil des droits de l’homme. Il rend compte, sous forme résumée, de la réunion-débat de haut niveau sur la question de la peine de mort tenue le 26 février 2019 dans le cadre de la quarantième session du Conseil, qui avait pour thème les violations des droits de l’homme liées à l’application de la peine de mort, en particulier en ce qui concerne les droits à la non-discrimination et à l’égalité.

Document(s)

A/HRC/42/28 – Peine capitale et application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort

Publié par Human Rights Council, le 8 septembre 2020


Rapport des Nations Unies

enruzh-hantar
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Le présent rapport est soumis en application de la résolution 36/17 du Conseil des droits de l’homme.Il traite des conséquences, à différents stades, de l’imposition et de l’application de la peine de mort sur la jouissance des droits de l’homme par les personnes passibles de cette peine et les autres personnes concernées.Il est consacré principalement aux incidences de la reprise de l’application de la peine de mort sur les droits de l’homme

Document(s)

Observation générale n°36 – Article 6 : droit à la vie

Publié par Comité des droits de l'homme, le 8 septembre 2020


Rapport des Nations Unies

enenrueszh-hant
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La présente observation générale remplace l’observation générale n°6, adoptée par le Comité à sa seizième session(1982), et l’observation générale n°14, adoptée par le Comité à sa vingt-troisième session (1984).

Document(s)

Rapport annuel sur la peine de mort en Iran 2019

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / Iran Human Rights (IHR), le 1 janvier 2020


2020

Rapport d'ONG

enfa
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Le chiffre est alarmant et vient rejoindre les inquiétudes des défenseurs des droits de l’homme : au moins 280 personnes ont été exécutées l’année dernière en Iran, qui demeure le pays appliquant le plus la peine capitale au monde, après la Chine. Le 12e rapport annuel sur la peine de mort en Iran, réalisé par Iran Human Rights (IHR) et ECPM, évalue et analyse les tendances liées à cette pratique afin de fournir des recommandations adaptées et d’engager un dialogue constructif.Sa publication intervient dans un climat inédit, emprunt du deuil causé par la répression des manifestations de novembre 2019 -les plus grandes et les plus sanglantes en Iran depuis les années 1980- et les conséquences dramatiques de l’épidémie de Covid-19, à l’origine de plus de 2600 décès depuis le début de l’année, faisant de l’Iran l’un des pays les plus touchés du monde. Dans cette lutte mondiale contre le coronavirus, les droits de l’homme ne doivent pas être oubliés.

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Arabie Saoudite: Reduire les voix critiques au silence: Des proces politises devant le Tribunal penal special en Arabie Saoudite

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2020


Rapport d'ONG

enesar
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Depuis 2011, le Tribunal pénal spécial d’Arabie saoudite est utilisé comme instrument de répression pour réduire l’opposition au silence, avec de terribles conséquences. Parmi les personnes lourdement sanctionnées par ce tribunal, on trouve des journalistes, des personnes qui défendent les droits humains, des militant·e·s politiques, des écrivains, des religieux et des défenseures des droits des femmes. N’hésitant pas à recourir à la Loi de lutte contre le terrorisme et la Loi relative à la lutte contre la cybercriminalité, deux textes draconiens en vigueur dans le pays, les juges du Tribunal pénal spécial ont présidé des procès d’une iniquité flagrante.

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Abolition de la peine de mort. Guide pratique des INDH

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2019


2019

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Afin d’aider les INDH à se saisir du sujet, ECPM publie, en collaboration avec ses INDH partenaires « Le guide pratique des INDH », sous l’impulsion des événements organisés lors de la Journée mondiale des droits de l’homme. Ce guide ludique et documenté est voué à partager des bonnes pratiques mises en oeuvre localement par certaines INDH, afin de faire ensemble un pas de plus vers l’abolition.

  • Type de document Travailler avec...
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,

Document(s)

Vers une mort en silence. Conditions de détention des condamnés à mort en République Démocratique du Congo

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2019


Rapport d'ONG


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Pendant trois mois, au printemps dernier, l’association ECPM et son partenaire congolais, Culture pour la paix et la justice (CPJ), ont arpenté dix des prisons disséminées aux quatre coins du plus grand pays d’Afrique subsaharienne francophone, la République démocratique du Congo (RDC), afin de mener une enquête de fond sur les conditions de détention des condamnés à mort.

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Focus Pays /Région,

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LA SITUATION DES ORGANES ET MÉCANISMES RÉGIONAUX DE PROTECTION DES DROITS HUMAINS EN AFRIQUE

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2019


Rapport d'ONG

en
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Ce rapport propose une étude exhaustive de l’état actuel et des performances du système régional africain de protection des droits humains pendant la période allant du 1er janvier 2018 au 30 juin 2019. Il évalue le fonctionnement, les méthodes de travail, les résultats et l’impact de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP), du Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant (CAEDBE) et de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CAfDHP) pendant la période considérée.

Document(s)

Défaillances mortelles: Pourquoi la Malaisie doit abolir la peine de mort

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2019


Rapport d'ONG

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En septembre 2019, plus de 1 290 personnes se trouvaient sous le coup d’une condamnation à mort en Malaisie. La majeure partie des personnes condamnées à mort l’ont été pour des infractions liées aux stupéfiants, et que parmi ces personnes figure un nombre disproportionné de femmes et de ressortissants de pays étrangers. Une forte proportion des personnes sous le coup d’une condamnation à mort est issue de milieux socio-économiques désavantagés et certaines minorités ethniques sont surreprésentées. Ces conclusions ont une résonance d’autant plus forte dans un contexte où des lois et politiques contraires au droit international et aux normes connexes ont rendu le recours à ce châtiment arbitraire.

Document(s)

Enfants de parents condamnés à mort ou exécutés : de quelle manière sont-ils touchés ? Quelle aide peut leur être apportée ?

Publié par Child Rights Connect, le 1 janvier 2013


2013

Rapport d'ONG


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Dès l’arrestation et pendant des décennies après l’exécution ou la remise en liberté de leur parent accusé d’un crime capital, la santé mentale et le bien-être des enfants, leurs conditions de vie et leurs relations aux autres peuvent être affectés et souvent de façon dramatique. Le traumatisme de savoir qu’un être cher va être exécuté peut être exacerbé par l’indifférence ou l’hostilité publiques et par des autorités qui soit négligent soit délibérément refusent de considérer la situation de ces enfants. Cette publication s’intéresse aux défis visant à soutenir les enfants.

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Mineurs, Droit international, Familles de victimes de meurtre,

Document(s)

56ème session de la CADHP : intervention orale des membres de la Coalition mondiale contre la peine de mort sur la peine de mort en Afrique

Publié par FIACAT, le 1 janvier 2015


2015

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Déclaration lue le 28 avril 2015 devant la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples à Banjul, Gambie, Point 7 de l’ordre du jour : Rapport du Groupe de travail sur la peine de mort et les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires en Afrique

  • Type de document Contenu multimedia
  • Liste des thèmes Droit international,

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Une justice déficiente. Procès iniques et recours à la peine de mort en Indonésie

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2015


Rapport d'ONG

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Amnesty International, au cours des dernières décennies, a documenté l’utilisation de la peine de mort en Indonésie. La présente synthèse du rapport disponible en Anglais et en Indonésien, met en évidence 12 cas individuels de prisonniers condamnés à mort, sur un total de 131 condamnés à mort, qui soulignent des problèmes systémiques dans l’administration de l’Indonésie de la justice qui a abouti à des violations du droit international et des normes des droits humains.

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Questions-Réponses: peine de mort et trafic de drogue

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 1 janvier 2015


Campagnes

en
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Ces questions-réponses ont été préparées par Harm Reduction International (www.ihra.net), InternationalDrug Policy Consortium (Réseau mondial pour un débat ouvert et objectif sur les politiques liées à la drogue-www.idpc.net/fr) et la Coalition mondiale contre la peine de mort (www.worldcoalition.org/fr) avant laJournée mondiale contre la peine de mort le 10 Octobre à 2015.

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Peine capitale et application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général

Publié par Nations Unies / Conseil économique et social , le 1 janvier 2015


Rapport des Nations Unies

ruenzh-hantes
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Dans sa résolution 1745 (LIV) du 16 mai 1973, le Conseil économique et social a invité le Secrétaire général à lui présenter, tous les cinq ans, à partir de 1975, un rapport analytique périodique à jour sur la peine capitale. Dans sa résolution 1995/57, du 28 juillet 1995, le Conseil a recommandé que les rapports quinquennaux du Secrétaire général continuent à porter aussi sur l’application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort. Dans la même résolution, il a prié le Secrétaire général, lorsqu’il établirait le rapport quinquennal, de faire usage de toutes les données disponibles, y compris les recherches criminologiques en cours. Le présent rapport quinquennal, le neuvième, fait le point sur l’usage de la peine capitale et les tendances en la matière durant la période 2009-2013, y compris sur l’application des garanties.

Document(s)

Peine de mort au Niger: sensibiliser pour l’abolition

Publié par FIACAT, le 1 janvier 2015


Rapport d'ONG


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Pour lutter en faveur de l’abolition de la peine de mort en Afrique et renforcer les capacités de ses membres, la FIACAT a consulté l’ensemble des membres de son réseau en Afrique pour identifier leurs besoins et définir avec eux des stratégies en faveur de l’abolition de la peine de mort sur le continent.Le présent document regroupe les synthèses des interventions du Séminaire ainsi que la déclaration finale et les 10 raisons d’abolir la peine de mort au Niger. Il a pour objet d’être un outil pédagogique et pratique pour permettre d’avancer sur le chemin de l’abolition de la peine de mort au Niger.

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Focus Pays /Région,

Document(s)

Condamnations à mort et exécutions en 2014

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2015


Rapport d'ONG

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Le présent rapport porte sur l’utilisation judiciaire de la peine de mort pour la période allant de janvier à décembre 2014. Comme les années précédentes, les informations proviennent de différentes sources, telles que les données officielles, les renseignements fournis par les condamnés à mort et leurs familles ou représentants, les rapports d’autres organisations de la société civile, et les informations parues dans les médias. Amnesty International se limite à faire état des exécutions, des condamnations à mort et d’autres aspects de l’utilisation de la peine de mort, notamment des commutations et des déclarations d’innocence lorsqu’elles ont été raisonnablement confirmées.

Document(s)

Résolution 69/186 – Moratoire sur l’application de la peine de mort

Publié par Assemblée générale des Nations Unies, le 8 septembre 2020


2020

Droit international - Nations Unies

arenesruzh-hant
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Résolution adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2014 [sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/69/488/Add.2 et Corr.1)] 69/186. Moratoire sur l’application de la peine de mort

Document(s)

Actes du séminaire de Rabat 2008

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2009


2009

Rapport d'ONG


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Le Conseil consultatif des droits de l’homme du Royaume du Maroc (CCDH) et l’assocation française Ensemble contre la peine de mort (ECPM) ont organisé à Rabat les 11 et 12 octobre 2008 un séminaire sur la peine de mort.

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort,

Document(s)

Actes : 3e Congrès mondial contre la peine de mort

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2008


2008

Rapport d'ONG

en
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Michel TaubeCofondateur d’ECPMPréfaceLes participants du 3eCongrès mondial contre la peine de mortl’ont martelé à Paris début 2007 : l’abolition universelle de lapeine de mort est en marche. Les travaux de Paris 2007 l’ontclairement montré : aucune région du monde n’échappe à cemouvement irréversible de baisse du nombre des condamna-tions à mort et des exécutions un peu partout dans le monde,mieux du nombre croissant de pays qui ont aboli cette peinevaine et cruelle.

Document(s)

Peine de mort au Mali : sensibiliser pour l’abolition

Publié par FIACAT, le 1 janvier 2014


2014

Rapport d'ONG


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Le présent document regroupe les synthèses des interventions du Séminaire ainsi que la déclaration finale et les 10 raisons d’abolir la peine de mort au Mali. Il a pour objet d’être un outil pédagogique et pratique pour permettre d’avancer sur le chemin de l’abolition de la peine de mort au Mali.

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Religion, Focus Pays /Région,

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Introduction du Groupe de Contact de la Société Civile: Un guide de partenariat

Publié par Union européenne, le 1 janvier 2010


2010

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enen
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Le but de ce manuel est de vous présenter les secteurs d’ONG qui luttent pour des droits sociaux et des valeurs d’intérêt général au sein de l’UE et de vous fournir quelques orientations afin de mieux connaître la société civile. La première partie (I) offre une vue d’ensemble du dialogue mené entre les institutions de l’UE et les ONG, tel que ce dernier a été instauré au cours des 20 dernières années, ainsi que de la manière dont les ONG souhaiteraient développer le dialogue civil dans le cadre de la nouvelle Constitution. La deuxième partie (II) fournit une présentation générale des domaines d’action sur lesquels chacun des 6 secteurs entend travailler au cours de la législature 2004-2009 du Parlement Européen. Cette description vous permettra de définir les domaines d’expertise que les ONG européennes peuvent apporter à vos travaux spécifiques au sein du Parlement Européen. Les valeurs et objectifs du Groupe de Contact de la Société Civile de l’UE sont présentés dans la troisième partie (III). L’annexe comprend une liste de coordonnées détaillées relatives aux ONG européennes des 6 secteurs.

Document(s)

Note verbale datée du 16 avril 2013, adressée au Secrétaire général par la Mission permanente de l’Égypte auprès de l’Organisation des Nations Unies

Publié par Organisation des Nations Unies , le 8 septembre 2020


2020

Rapport des Nations Unies

Afghanistan

Antigua-et-Barbuda

Arabie saoudite

Bahreïn

Bangladesh

Barbade

Botswana

Brunéi Darussalam

Chine

Egypte

Emirats arabes unis

Erythrée

Eswatini

Ethiopie

Grenade

Guinée équatoriale

Guyana

Iles Salomon

Inde

Iran (République islamique d')

Iraq

Jamaïque

Koweït

Libye

Malaisie

Mauritanie

Moratoire

Myanmar

Nigeria

Oman

Ouganda

Pakistan

Papouasie-Nouvelle-Guinée

Qatar

République arabe syrienne

République démocratique populaire lao

République populaire démocratique de Corée

Saint-Kitts-et-Nevis

Saint-Vincent-et-les Grenadines

Sainte-Lucie

Singapour

Somalie

Soudan

Tchad

Tonga

Trinité-et-Tobago

Yémen

Zimbabwe

arenesruzh-hant
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Les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies énumérées ci-après ont l’honneur de se référer à la résolution 67/176 de l’Assemblée générale, intitulée « Moratoire sur l’application de la peine de mort », qui a été adoptée le 19 novembre 2012 par la Troisième Commission, puis le 20 décembre 2012 par l’Assemblée générale, à l’issue d’un vote enregistré. Elles tiennent à faire consigner qu’elles continuent de s’opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur l’application de la peine de mort ou l’abolition de cette dernière en violation des dispositions du droit international en vigueur, pour les raisons ci-après :

Document(s)

Rapport du Rapporteur spécial sur le s exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires

Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2014


2014

Rapport des Nations Unies

enarrues
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Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial donne un aperçu général de sesactivités et examine quatre thèmes relatifs à la protection du droit à la vie: a)le rôledes systèmes régionaux de protection des droits de l’homme; b)l’emploi par lesforces de l’ordre d’armes moins létales et d’armes télécommandées; c)la reprise desexécutions;etd)le rôle des indicateurs statistiques.

Document(s)

Question de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général 2014

Publié par Nations Unies , le 8 septembre 2020


2020

Rapport d'ONG

enesarruzh-hant
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Conformément à la décision 18/117 du Conseil des droits de l’homme, le présentrapport a été établi en vue de mettre à jour les précédents rapports sur la question de lapeine de mort. Il confirme que la tendance à l’abolition universelle de ce châtiment sepoursuit. Cependant, le manque de respect des règles et normes internationales relativesaux droits de l’homme dans les États qui imposent encore la peine de mort suscite encorede nombreuses préoccupations. Comme l’a demandé le Conseil des droits de l’homme danssa résolution 22/11, le rapport contient également des informations sur les droitsfondamentaux des enfants dont les parents ont été condamnés à la peine de mort ouexécutés

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La peine de mort en Corée du Nord : dans les rouages d’un État totalitaire

Publié par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme / Speedy Rice, le 1 janvier 2012


2012

Rapport d'ONG

en
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La FIDH dénonce l’ampleur et la nature des exécutions commises en Corée du Nord. Le rapport démontre que la peine de mort fait partie intégrante du système totalitaire nord-coréen. Les informations présentées dans le rapport sont le résultat d’une mission d’enquête menée par la FIDH à Séoul, en décembre 2012, durant laquelle 12 témoignages exclusifs de nord-coréens ont été recueillis.

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Manifeste pour un Protocole à la Charte africaine sur l’abolition de la peine de mort en Afrique

Publié par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme / FIACAT, le 1 janvier 2014


2014

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en
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Conférence continentale sur la peine de mort2-4 juillet 2014, Cotonou, BéninManifeste des organisations de défense des droits humainspour un Protocole à la Charte africaine surl’abolition de la peine de mort en Afrique

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Ressources de formation : rapportages sur la peine de mort

Publié par Penal Reform International, le 1 janvier 2011


2011

Rapport d'ONG

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Cette ressource fait partie d’une série de trois ressources de formation produits dans le cadre du programme de travail de PRI qui vise à parvenir à la suppression progressive de la peine de mort et à la mise en œuvre de peines alternatives qui respectent les droits de l’homme. Le programme novateur de deux ans s’engage, entre autres, à renforcer les capacités des principaux intervenants, décideurs et des organisations locales travaillant sur la peine de mort et les peines alternatives telles que la détention à perpétuité et les peines de longue durée.

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Condamnations à mort et exécutions en 2013

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2014


2014

Rapport d'ONG

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Le présent rapport couvre l’usage judiciaire de la peine de mort pour la période de janvier à décembre 2013. Quatre pays ont repris les exécutions et on a constaté une augmentation significative des exécutions cette année par rapport à 2012, notamment en Irak et en Iran. Malgré ces changements inquiétants, on constate une tendance générale en faveur de l’abolition de la peine de mort.

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Rapport du Secrétaire Général de l’ONU sur la peine de mort 2013

Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2013


2013

Rapport des Nations Unies


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Le rapport donne des informations sur la question de la peine de mort. Il en ressort notamment que la communauté internationale dans son ensemble s’oriente vers l’abolition de cette peine en droit ou dans la pratique. Néanmoins, un petit nombre d’États continuent d’appliquer la peine capitale et, dans de nombreux cas, les normes internationales garantissant la protection des droits des personnes passibles de cette peine ne sont pas pleinement respectées. Le rapport fait également état des difficultés persistantes dans l’accès à des informations fiables sur les exécutions et les questions liées aux droits fondamentaux des enfants de parents condamnés à la peine de mort ou exécutés.

  • Type de document Rapport des Nations Unies
  • Liste des thèmes Peine de Mort,

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Note verbale datée du 28 juillet 2015, adressée au Secrétaire général par la Mission permanente de l’Égypte auprès de l’Organisation des Nations Unies

Publié par Organisation des Nations Unies , le 8 septembre 2020


2020

Rapport des Nations Unies

Antigua-et-Barbuda

Arabie saoudite

Bangladesh

Botswana

Brunéi Darussalam

Chine

Egypte

Emirats arabes unis

Ethiopie

Guyana

Iran (République islamique d')

Iraq

Jamaïque

Koweït

Libye

Malaisie

Moratoire

Nigeria

Oman

Pakistan

Qatar

République arabe syrienne

République populaire démocratique de Corée

Singapour

Soudan

Trinité-et-Tobago

Yémen

Zimbabwe

arenesruzh-hant
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Les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York énumérées ci-après ont l’honneur de se référer à la résolution 69/186 de l’Assemblée générale, intitulée «Moratoire sur l’application de la peine de mort», qui a été adoptée le 21novembre 2014 par la Troisième Commission, puis le 18décembre 2014 par l’Assemblée générale, à l’issue d’un vote enregistré. Elles tiennent à faire consigner qu’elles continuent de s’opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur l’application de la peine de mort ou l’abolition de cette dernière en violation des dispositions du droit international en vigueur, pour les raisons ci-après :

Document(s)

Réunion-Débat de Haut Niveau sur la Question de la Peine de Mort

Publié par Human Rights Council, le 1 janvier 2017


2017

Article

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Le présent rapport est soumis en application de la résolution 30/5 du Conseil des droits de l’homme. Il y est rendu compte, sous forme résumée, de la réunion-débat de haut niveau sur la question de la peine de mort qui s’est tenue le 1er mars 2017 dans le cadre de la trente-quatrième session du Conseil. L’objet de cette réunion-débat était de poursuivre l’échange de vues sur la question de la peine de mort et d’aborder la question des violations des droits de l’homme liées à l’application de la peine de mort, en particulier en ce qui concerne l’interdiction de la torture et des autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

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condamnations à mort et exécutions en 2016

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2017


Rapport d'ONG

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Amnesty International a recensé plus de 1 000 exécutions dans le monde en 2016. Ce chiffre représente une diminution par rapport à 2015, année qui s’était caractérisée par un nombre record d’exécutions recensées. Toutefois, plus de 3 000 condamnations à mort ont été prononcées en 2016, soit une hausse par rapport à l’année précédente. Deux pays, le Bénin et Nauru, ont aboli la peine de mort pour tous les crimes, tandis que la Guinée l’a abolie pour les crimes de droit commun.

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Rapport annuel sur la peine de mort en Iran 2016

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / Iran Human Rights (IHR), le 1 janvier 2017


Rapport d'ONG

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Le 9e rapport annuel d’Iran Human Rights (IHR) et ECPM (Ensemble contre la peine de mort) sur la peine de mort propose une évaluation et une analyse des tendances de la peine de mort en République islamique d’Iran en 2016. Le rapport présente le nombre d’exécutions en 2016, la tendance par rapport aux années précédentes, les méthodes d’exécution, les chefs d’inculpation, la répartition géographique ainsi que la répartition mensuelle des exécutions.

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Les actes du 6ème Congrès mondial contre la peine de mort

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2017


Contenu multimedia

en
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Publication qui réunit les contributions d’experts et de discussions entre les participants au 6e Congrès mondial contre la peine de mort qui s’est tenu en juin 2016 à Oslo, en Norvège.

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Actes numériques Oslo 2016 – 6ème Congrès mondial contre la peine de mort

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 8 septembre 2020


2020

Contenu multimedia

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Plateforme numérique et interactive qui réunit les contributions d’experts et discussions entre les participants du 6e Congrès mondial contre la peine de mort qui s’est tenu en juin 2016 à Oslo, en Norvège.

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Résolution 71/187 – Moratoire sur l’application de la peine de mort

Publié par Assemblée générale des Nations Unies, le 8 septembre 2020


Droit international - Nations Unies

arenesruzh-hant
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Résolution adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 19 décembre 2016 [sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/71/484/Add.2) 71/187. Moratoire sur l’application de la peine de mort

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Manuel de plaidoyer – Abolition de la peine de mort en Afrique de l’Ouest

Publié par Amnesty International, le 8 septembre 2020


Rapport académique

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Ce manuel est destiné aux militants qui travaillent sur la question de l’abolition de la peine de mort en Afrique de l’Ouest. Elle vise à les doter de quelques outils essentiels en matière de plaidoyer pour influencer efficacement les institutions et les personnes pouvant contribuer à ce que l’abolition devienne réalité.

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Rapport 2016 – Moratoire sur l’application de la peine de mort

Publié par Nations Unies , le 8 septembre 2020


Rapport des Nations Unies

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Le présent rapport est soumis à l’Assemblée générale en application de sa résolution 69/186. Il analyse les progrès accomplis en vue d’abolir la peine de mort et d’établir un moratoire sur les exécutions. Il rend également compte des tendances concernant le recours à la peine capitale, et notamment l’application des normes internationales relatives à la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort. Il examine en outre le rôle des institutions nationales des droits de l’homme et des entreprises privées, ainsi que les initiatives régionales et internationales menées en faveur de l’abolition de la peine de mort

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Question de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général 2016

Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2016


2016

Rapport des Nations Unies

enruzh-hantes
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Conformément à la décision 18/117 du Conseil des droits de l’homme, le présent rapport a été établi en vue de mettre à jour les précédents rapports sur la question de la peine de mort. Il confirme que la tendance à l’abolition universelle de ce châtiment se poursuit. Cependant, une minorité d’États continuent d’imposer la peine de mort en violation du droit international des droits de l’homme. Comme l’a demandé le Conseil des droits de l’homme dans sa résolution 22/11, le rapport contient également des informations sur les droits fondamentaux des enfants dont les parents ont été condamnés à la peine de mort ou exécutés.

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Condamnations à mort et exécutions en 2015

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2016


Rapport d'ONG

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Le présent rapport porte sur l’utilisation judiciaire de la peine de mort pour la période allant de janvier à décembre 2015. Comme les années précédentes, les informations proviennent de différentes sources, telles que les données officielles, les renseignements fournis par les condamnés à mort et leurs familles ou représentants, les rapports d’autres organisations de la société civile, et les informations parues dans les médias. Amnesty International se limite à faire état des exécutions, des condamnations à mort et d’autres aspects de l’utilisation de la peine de mort, notamment des commutations et des déclarations d’innocence lorsqu’elles ont été raisonnablement confirmées.